Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Fontaines (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontaines (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2017 / BFC-2017-1357

2017DKBFC127 pdf - 188.3 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de L’Isle-sur-le-Doubs (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de l’Isle-sur-le-Doubs (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2017 / BFC-2017-1396

2017DKBFC126 pdf - 136.5 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Audeux (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2017 / BFC-2017-1362

2017DKBFC125 pdf - 147.4 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etueffont (90)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Vosges du Sud (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2017/ BFC-2017-1358

2017DKBFC124 pdf - 136.5 ko

Révision de la carte communale de la commune de Vers-en-Montagne (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vers-en-Montagne (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2017 / BFC-2017-1343

2017DKBFC123 pdf - 135.1 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ronchamp (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ronchamp (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2017 / BFC-2017-1367

2017DKBFC122 pdf - 141.5 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Epeugney (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Epeugney (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 novembre 2017 / BFC-2017-1333

2017DKBFC121 pdf - 150.3 ko

Élaboration de la carte communale de la commune de Toutry (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Toutry (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 novembre 2017 / BFC-2017-1340

2017DKBFC120 pdf - 142.3 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Fourg (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fourg (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 novembre 2017 / BFC-2017-1329

2017DKBFC119 pdf - 142.7 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Novillars (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2017 / BFC-2017-1361

2017DKBFC118 pdf - 136.4 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-d’Heuille (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-d’Heuille (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2017 / BFC-2017-1325

2017DKBFC117 pdf - 132.7 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Pin (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Pin (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2017 / BFC-2017-1319

2017DKBFC116 pdf - 137.6 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Andryes (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Andryes (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 novembre 2017 / BFC-2017-1317

2017DKBFC115 pdf - 192 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Pagny-le-Château (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pagny-le-Château (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 novembre 2017 / BFC-2017-1318

2017DKBFC114 pdf - 138.5 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Velleclaire (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de de Velleclaire (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 novembre 2017 / BFC-2017-1323

2017DKBFC113 pdf - 138 ko

Recours gracieux concernant la décision de soumission à évaluation environnementale de l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longeault (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longeault (Côte-d’Or))
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 novembre 2017 / BFC-2017-1188

2017DKBFC112 pdf - 125.1 ko

Voir aussi décision du 20 juillet 2017

2017DKBFC87 pdf - 129.4 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Damprichard (25)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’assainissement du Plateau (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 octobre 2017 / BFC-2017-1332

2017DKBFC111 pdf - 121.7 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Joncherey (90)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Territoire (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2017 / BFC-2017-1289

2017DKBFC110 pdf - 130 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Abbenans (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Abbenans (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 octobre 2017 / BFC-2017-1287

2017DKBFC109 pdf - 134.9 ko

Mise en compatibilité, dans le cadre d’une déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chagny (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chagny (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2017 / BFC-2017-1277

2017DKBFC108 pdf - 126.1 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Delle (90)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Territoire (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2017 / BFC-2017-1286

2017DKBFC107 pdf - 128.5 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Argiesans (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argiesans (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2017/ BFC-2017-1278

2017DKBFC106 pdf - 131.1 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Passenans (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Passenans (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2017 / BFC-2017-1268

2017DKBFC105 pdf - 129.6 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve-Saint-Salves (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-Saint-Salves (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2017 / BFC-2017-1269

2017DKBFC104 pdf - 130.8 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2017 / BFC-2017-1263

2017DKBFC103 pdf - 131.1 ko

Projet d’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Chagny (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chagny (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2017 / BFC-2017-1274

2017DKBFC102 pdf - 123.5 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roppe (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roppe (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2017 / BFC-2017-1262

2017DKBFC101 pdf - 130.9 ko

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-Belle-Roche (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-Belle-Roche (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2017 / BFC-2017-1259

2017DKBFC100 pdf - 136.7 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des communes du syndicat intercommunal des eaux et d’assainissement (SIEA) de Bletterans (39)
Cas par cas étudié à la demande du SIEA de Bletterans (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2017/ BFC-2017- 1257

2017DKBFC99 pdf - 141.9 ko

Transformation de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) en aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Fontaines (71)
Cas par cas étudié à la demande du Grand Châlon (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2017 / BFC-2017-1255

2017DKBFC98 pdf - 137.7 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Villards d’Héria (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villards d’Héria (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2017 / BFC-2017- 1254

2017DKBFC97 pdf - 138.4 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des communes de Maisod et Charchilla (39)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal des eaux et de l’assainissement de la Mercantine (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 septembre 2017/ BFC-2017-1235

2017DKBFC96 pdf - 139.1 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Alliés (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Alliés (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2017 / BFC-2017-1258

2017DKBFC95 pdf - 139.2 ko

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montret (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montret (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2017 / BFC-2017-1230

2017DKBFC94 pdf - 136.1 ko

Zonage d’assainissement de la commune des Crozets (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Crozets (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2017 / BFC-2017-1253

2017DKBFC93 pdf - 139.4 ko

Élaboration de l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Santenay (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Santenay (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2017 / BFC-2017-1256

2017DKBFC92 pdf - 198.6 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de La Chailleuse (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Chailleuse (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2017 / BFC-2017-1252

2017DKBFC91 pdf - 204.8 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Novillars (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Novillars (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du23 août 2017 / BFC-2017-1251

2017DKBFC90 pdf - 209 ko

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Belleneuve (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Belleneuve (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2017 / BFC-2017-1222

2017DKBFC89 pdf - 210.7 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Pointvillers (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Val (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2017 / BFC-2017-1229

2017DKBFC88 pdf - 212.5 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longeault (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longeault (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2017 / BFC-2017-1188

2017DKBFC87 pdf - 129.4 ko

Voir aussi décision

2017DKBFC112 pdf - 125.1 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Plainoiseau (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plainoiseau (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2017 / BFC-2017-1191

2017DKBFC86 pdf - 127.4 ko

Projet d’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Cuiseaux (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuiseaux (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2017 / BFC-2017-1190

2017DKBFC85 pdf - 129.2 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lavernay (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lavernay (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2017/ BFC-2017-1200

2017DKBFC84 pdf - 137.4 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vermenton (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vermenton (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2017 / BFC-2017-1187

2017DKBFC83 pdf - 137.9 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hauterive (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hauterive (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2017 / BFC-2017-1183

2017DKBFC82 pdf - 138.4 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Perrigny (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perrigny (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2017 / BFC-2017-1181

2017DKBFC81 pdf - 139.8 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Accolay (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune déléguée d’Accolay (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2017 / BFC-2017-1180

2017DKBFC80 pdf - 138.7 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Vorges-les-Pins (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vorges-les-Pins (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juin 2017 / BFC-2017-1175

2017DKBFC79 pdf - 126.3 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Quintigny (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quintigny (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juin 2017 / BFC-2017-1172

2017DKBFC78 pdf - 128.1 ko

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Combes (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Combes (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2017 / BFC-2017-1169

2017DKBFC77 pdf - 155.5 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Essert (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Essert (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2017 / BFC-2017-1154

2017DKBFC76 pdf - 139.7 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Urzy (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’urzy (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2017 / BFC-2017-1166

2017DKBFC75 pdf - 130.4 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Billecul (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Champagnole Nozeroy (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juin 2017 / BFC-2017-1163

2017DKBFC74 pdf - 136.7 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sancey (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sancey (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juin 2017 / BFC-2017-1160

2017DKBFC73 pdf - 140.2 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Recologne (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Recologne (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017 / BFC-2017-1161

2017DKBFC72 pdf - 136 ko

Zonage d’assainissement de la commune de L’Hôpital-Saint-Lieffroy (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Hôpital-Saint-Lieffroy (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017 / BFC-2017-1150

2017DKBFC71 pdf - 145.1 ko

Transformation de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en Site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Chariez (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Vesoul (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juin 2017 / BFC-2017-1144

2017DKBFC70 pdf - 135.9 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villeblevin (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeblevin (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juin 2017 / BFC-2017-1149

2017DKBFC69 pdf - 141.3 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thiébouhans (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thiébouhans (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juin 2017 / BFC-2017-1147

2017DKBFC68 pdf - 137.2 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de Igny (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gray (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2017 / BFC-2017-1137

2017DKBFC67 pdf - 138.2 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de Saint-Broing (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gray (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2017 / BFC-2017-1136

2017DKBFC66 pdf - 138 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Lamain (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Lamain (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mai 2017 / BFC-2017-1134

2017DKBFC65 pdf - 143.8 ko

Zonage d’assainissement de la commune de Geneuille (25)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal Auxon Chatillon-le-Duc (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2017 / BFC-2017-1132

2017DKBFC64 pdf - 145 ko

Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Viré (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mâconnais-Tournugeois (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mai 2017 / BFC-2017-1139

2017DKBFC63 pdf - 140 ko

Zonage d’assainissement de la commune de Cussey-sur-l’Ognon (25)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal Auxon Chatillon-le-Duc (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2017 / BFC-2017-1133

2017DKBFC62 pdf - 144.8 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fauverney (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fauverney (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2017 / BFC-2017-1125

2017DKBFC61 pdf - 139.6 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de L’Etoile (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Etoile (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2017 / BFC-2017-1124

2017DKBFC60 pdf - 138.3 ko

Révision de la carte communale de Villers-sous-Montrond (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villers-sous-Montrond (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mai 2017 / BFC-2017-1111

2017DKBFC59 pdf - 140.2 ko

Révision du plan d’occupation des sols valant élaboration du plan local d’urbanisme de Morteau (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Morteau (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mai 2017 / BFC-2017-1112

2017DKBFC58 pdf - 129.3 ko

révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Damprichard (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Damprichard (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mai 2017 / BFC-2017-1115

2017DKBFC57 pdf - 129.3 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Ainvelle (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ainvelle (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2017 / BFC-2017-1090

2017DKBFC56 pdf - 137.5 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vincent-Bragny (71) ; retrait de la décision n°2017DKBC17 suite à recours
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Charolais (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2017 / BFC-2016-987

2017DKBFC55 pdf - 170.6 ko

Voir dossier doc2190>

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Urcerey (90)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2017/ BFC-2017-1107

2017DKBFC54 pdf - 129.4 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontaine-la-Gaillarde (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontaine-la-Gaillarde (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2017 / BFC-2017-1105

2017DKBFC53 pdf - 128.9 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Bélieu (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Bélieu (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2017/ BFC-2017-1114

2017DKBFC52 pdf - 128.1 ko

Élaboration de la carte communale de Provenchère (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Provenchère (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 avril 2017 / BFC-2017-1086

2017DKBFC51 pdf - 130.9 ko

Révision du zonage d’assainissement de Vetrigne (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vetrigne (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2017 / BFC-2017-1073

2017DKBFC50 pdf - 125.3 ko

Élaboration de l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Chorey-les-Beaune (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chorey-les-Beaune (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2017 / BFC-2016-1072

2017DKBFC49 pdf - 123.3 ko

Révision de la carte communale de Garchy (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Garchy (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2017 / BFC-2017-1085

2017DKBFC48 pdf - 128.8 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Lantenne-Vertière (25) dans le cadre de la déclaration de projet pour un parc éolien
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lantenne-Vertière (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2017/ BFC-2017-1069

2017DKBFC47 pdf - 119.9 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Châtillon-Guyotte (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châtillon-Guyotte (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2017/ BFC-2017-1067

2017DKBFC46 pdf - 124.5 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Marcilly-sur-Tille (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marcilly-sur-Tille (Côte d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
décision du 6 avril 2017/ BFC-2017-1055

2017DKBFC45 pdf - 124.9 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme ( PLU) de Laizé (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laizé (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 avril 2017 / BFC-2017-1064

2017DKBFC44 pdf - 124.6 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bouix (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouix (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 avril 2017 / BFC-2017-1056

2017DKBFC43 pdf - 123.3 ko

Révision du zonage d’assainissement de Valdahon (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valdahon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 avril 2017 / BFC-2017-1066

2017DKBFC42 pdf - 128.1 ko

Élaboration de la carte communale de Thulay (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thulay (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 avril 2017 / BFC-2017-1053

2017DKBFC41 pdf - 139.2 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Tailly (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tailly (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 avril 2017/ BFC-2017-1052

2017DKBFC40 pdf - 126.1 ko

Élaboration du zonage d’assainissement d’Athie (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Athie (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mars 2017 / BFC-2017-1052

2017DKBFC39 pdf - 123.8 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Chevroz (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chevroz (Doubs)
Décision : ce dossier est /n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mars 2017 / BFC-2017-1047

2017DKBFC38 pdf - 134.7 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Devecey (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Devecey (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mars 2017 / BFC-2017-1048

2017DKBFC37 pdf - 134.8 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Tallenay (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tallenay (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mars 2017 / BFC-2017-1049

2017DKBFC36 pdf - 135.4 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Châtillon-le-Duc (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châtillon-le-Duc (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mars 2017 / BFC-2017-1058

2017DKBFC35 pdf - 136.4 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune des Auxons (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Auxons (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mars 2017 / BFC-2017-1057

2017DKBFC34 pdf - 144.8 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villars-sous-Dompjoux (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villars-sous-Dompjoux (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mars 2017 / BFC-2017-1043

2017DKBFC33 pdf - 139.8 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Courbouzon (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courbouzon (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2017 / BFC-2017-1050

2017DKBFC32 pdf - 135.1 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Bief-des-Maisons (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bief-des-Maisons (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2017 / BFC-2017-1054

2017DKBFC31 pdf - 128.7 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grand-Charmont (25) dans le cadre de la déclaration de projet pour un parc éolien
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grand-Charmont (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2017/ BFC-2017-1035

2017DKBFC30 pdf - 134.8 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Arsure-Arsurette (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arsure-Arsurette (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mars 2017 / BFC-2017-1017

2017DKBFC29 pdf - 122.8 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gémeaux (21) dans le cadre de la déclaration de projet pour une zone d’activités
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gémeaux (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2017 / BFC-2017-1015

2017DKBFC28 pdf - 126.9 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Frédéric-Fontaine (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frédéric-Fontaine (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2017 / BFC-2017-1025

2017DKBFC27 pdf - 127 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Torpes (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Torpes (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2017/ BFC-2017-1011

2017DKBFC26 pdf - 127.3 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pointvillers (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pointvillers (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2017 / BFC-2017-999

2017DKBFC25 pdf - 129.6 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Urcerey (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Urcerey (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 01 mars 2017 / BFC-2017-1013

2017DKBFC24 pdf - 138.7 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lindry (89)
Décision suite à recours intervenu après la décision

2016DKBFC74 pdf - 130.8 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Auxerre (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Auxerre (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017/ BFC-2017-1018

2017DKBFC22 pdf - 146.7 ko

Zonage d’assainissement de la commune de Thory (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thory (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017 / BFC-2017-1023

2017DKBFC21 pdf - 142.6 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Côtebrune (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Côtebrune (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017 / BFC-2017-997

2017DKBFC20 pdf - 134.6 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thoraise (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thoraise (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017 / BFC-2016-996

2017DKBFC19 pdf - 136 ko

Projet de l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Meursault (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meursault (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017 / BFC-2016-995

2017DKBFC18 pdf - 148.5 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Vincent-Bragny (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vincent-Bragny (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017 / BFC-2016-987 dossier retiré

2017DKBFC17 pdf - 149.7 ko

Voir dossier

2017DKBFC55 pdf - 170.6 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Spoy (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Spoy (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017 / BFC-2016-993

2017DKBFC16 pdf - 141.7 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Fins (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Fins (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017 / BFC-2016-991

2017DKBFC15 pdf - 134.8 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de L’Abergement-Sainte-Colombe (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Abergement-Sainte-Colombe (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017 / BFC-2016-992

2017DKBFC14 pdf - 131 ko

Zonage d’assainissement de la commune de Courson-Les-Carrières (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courson-Les-Carrières (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 février 2017 / BFC-2016-988

2017DKBFC13 pdf - 138.7 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Beines (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beines (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2017 / BFC-2016-989

2017DKBFC12 pdf - 134.8 ko

Zonage d’assainissement de la commune de Deluz (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Deluz (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 février 2017 / BFC-2016-978

2017DKBFC11 pdf - 137.6 ko

Zonage d’assainissement de la commune de Belverne (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Belverne (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2017 / BFC-2016-979

2017DKBFC10 pdf - 142 ko

Élaboration de la carte communale de Saint-Lamain (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Lamain (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 janvier 2017 / BFC-2016-974

2017DKBFC09 pdf - 152.1 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Brienon-sur-Armançon (89) dans le cadre d’une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brienon-sur-Armançon (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2017 / BFC-2016-971

2017DKBFC08 pdf - 137.4 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courbouzon (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courbouzon (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 janvier 2017 / BFC-2016-967

2017DKBFC07 pdf - 162.8 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Baulay (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baulay (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 janvier 2016 / BFC-2016-968

2017DKBFC06 pdf - 124 ko

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Misery-Salines (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Misery-Salines (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 janvier 2017 / BFC 2016-969

2017DKBFC05 pdf - 131.3 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lavernay (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lavernay (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2017/ BFC 2016-960

2017DKBFC04 pdf - 132.1 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaumont (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaumont (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2017 / BFC-2016-961

2017DKBFC03 pdf - 137.1 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Amour-Bellevue (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Amour-Bellevue (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 janvier 2017 / BFC-2016-956

2017DKBFC02 pdf - 139.4 ko

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sardy-lès-Epiry (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sardy-lès-Epiry (Nièvre)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 janvier 2017 / BFC-2016-962

2017DKBFC01 pdf - 142.9 ko

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2017

DÉCEMBRE 2017

NOVEMBRE 2017

OCTOBRE 2017

SEPTEMBRE 2017

AOÛT 2017

JUILLET 2017

JUIN 2017

MAI 2017

AVRIL 2017

MARS 2017

FÉVRIER 2017

JANVIER 2017