Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bretagne en 2018

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Gestel (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gestel (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 décembre 2018 / 2018-006515 / Décision reportée

2018DKB224 pdf - 158.6 ko

Voir nouvelle décision du 7 mars 2019

2019DKB43 pdf - 145.9 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Lécousse (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lécousse (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 décembre 2018 / 2018-006495

2018DKB223 pdf - 137.2 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Locmaria-Plouzané (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Iroise (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2018 / 2018-006493

2018DKB222 pdf - 135.8 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Quessoy (22) pour le projet de carrière de Kaolin
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Quessoy (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2018 / 2018-006494

2018DKB221 pdf - 155.2 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Guilliers (56)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Guilliers (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2018 / 2018-006477

2018DKB220 pdf - 146.4 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Plumieux (22)
à la suite de compléments d’information de la commune de Plumieux (Côtes-d’Armor) portés à la connaissance de la MRAe
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2018 / 2018-006062

2018DKB219 pdf - 208.8 ko

Voir aussi décision annulée du 9 juillet 2018

2018DKB109 pdf - 125.5 ko

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la Mézière (35)
Recours gracieux formé à la demande de la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné (Ille-et-Vilaine)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2018 / 2018-006297-2

2018DKB218 pdf - 149.3 ko

Voir aussi décision annulée du 24 septembre 2018

2018DKB174 pdf - 204 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Porspoder (29)
Recours gracieux formé à la demande de la communauté de communes du Pays d’Iroise (Finistère)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2018 / 2018-006204-2

2018DKB217 pdf - 134.1 ko

Décision tacite du 27 août 2018 annulée

Modification du site patrimonial remarquable du cœur de ville de Vitré (35)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2018 / 2018-006273-2

2018DKB216 pdf - 207.7 ko

Voir aussi décision rapportée du 19 septembre 2018

2018DKB167 pdf - 209.3 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Sulniac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la SIAEP de la presqu’ile de Rhuys (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2018 / 2018-006497

2018DKB215 pdf - 133.5 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Tréguidel (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Leff Armor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 décembre 2018 / 2018-006505

2018DKB214 pdf - 140.8 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées du Bono (56)
Cas par cas étudié à la demande du SIAEP de la région de Vannes-Ouest (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2018 / 2018-006509

2018DKB213 pdf - 133.6 ko

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Treffendel (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Brocéliande (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2018 / 2018-006458

2018DKB212 pdf - 152.5 ko

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Retiers (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Retiers (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2018 / 2018-006478

2018DKB211 pdf - 157.9 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Trélévern (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 décembre 2018 / 2018-006445

2018DKB210 pdf - 133.8 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de La Croix-Helléan (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Croix-Helléan (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 décembre 2018 / 2018-006475

2018DKB209 pdf - 154.9 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Broons (22)
Cas par cas étudié à la demande de Dinan Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2018 / 2018-006456

2018DKB208 pdf - 154 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Domagné (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domagné-Chaumeré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2018 / 2018-006453

2018DKB207 pdf - 149.5 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Domagné (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domagné-Chaumeré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2018 / 2018-006454

2018DKB206 pdf - 148.5 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Malo (35) pour le projet d’écoquartier de la caserne de Lorette
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 novembre 2018 / 2018-006434

2018DKB205 pdf - 178.4 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploërmel (56) pour le projet d’aménagement de Réhumpol
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ploërmel (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 novembre 2018 / 2018-006438

2018DKB204 pdf - 167.5 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Lanildut (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Iroise (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2018 / 2018-006428

2018DKB203 pdf - 157.8 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouisy (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 novembre 2018 / 2018-006412

2018DKB202 pdf - 184.8 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pocé-les-Bois (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pocé-les-Bois (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 novembre 2018 / 2018-006414

2018DKB201 pdf - 156.7 ko

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Domagné (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domagné (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 novembre 2018 / 2018-006406

2018DKB199 pdf - 158.1 ko

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Val-d’Izé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Val d’Izé (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 novembre 2018 / 2018-006401

2018DKB198 pdf - 156.9 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Quistinic (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 novembre 2018 / 2018-006399

2018DKB197 pdf - 138.9 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Quistinic (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 novembre 2018 / 2018-006398

2018DKB196 pdf - 122.1 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Lanhouarneau (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lanhouarneau (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 novembre 2018 / 2018-006394

2018DKB195 pdf - 132.9 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Lanhouarneau (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lanhouarneau (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 novembre 2018 / 2018-006393

2018DKB194 pdf - 120.1 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Pleubian (22)
Recours formé à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2018 / 2018-006125-1

2018DKB200 pdf - 205 ko

Voir aussi décision retirée du 6 août 2018

2018DKB127 pdf - 202.8 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales d’Elliant (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Elliant (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 novembre 2018 / 2018-006386

2018DKB193 pdf - 134.3 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Calan (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2018 / 2018-006380

2018DKB192 pdf - 142.2 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Calan (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2018 / 2018-006379

2018DKB191 pdf - 144.2 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Trans-la-Forêt (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trans-la-Forêt (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 octobre 2018 / 2018-006352

2018DKB190 pdf - 157.7 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pléguien (22)
Cas par cas étudié à la demande de Leff Armor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2018 / 2018-006376

2018DKB188 pdf - 145.5 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Quessoy (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quessoy (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 octobre 2018 / 2018-006344

2018DKB189 pdf - 152.6 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales du Pays de Landerneau-Daoulas (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 octobre 2018 / 2018-006336

2018DKB187 pdf - 133.6 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées du Pays de Landerneau-Daoulas (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 octobre 2018 / 2018-006335

2018DKB186 pdf - 132.9 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Saint-M’Hervé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-M’Hervé (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2018 / 2018-006312

2018DKB185 pdf - 212.2 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) du Ferré (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Ferré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2018 / 2018-006314

2018DKB184 pdf - 201.7 ko

Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Erbrée (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Erbrée (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2018 / 2018-006343

2018DKB183 pdf - 204.7 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-M’Hervé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Saint-M’Hervé (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2018 / 2018-006311

2018DKB182 pdf - 211.9 ko

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Férel (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Férel (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2018 / 2018-006302

2018DKB181 pdf - 201.7 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Michel-en-Grève (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2018 / 2018-006288

2018DKB179 pdf - 210.3 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Réguiny (56) pour la création d’un giratoire - Le Pont Hamon
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Réguiny (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2018 / 2018-006307

2018DKB180 pdf - 204.9 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Lanvaudan (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2018 / 2018-006310

2018DKB178 pdf - 209.4 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Ploemeur (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2018 / 2018-006308

2018DKB177 pdf - 209.9 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Carantec (29)
Cas par cas étudié à la demande de la Morlaix Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2018 / 2018-006290

2018DKB176 pdf - 205.2 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Langon (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Langon (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2018 / 2018-006301

2018DKB175 pdf - 211.7 ko

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la Mézière (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 septembre 2018 / 2018-006297 / Décision annulée

2018DKB174 pdf - 204 ko

Voir nouvelle décision du 20 décembre 2018

2018DKB218 pdf - 149.3 ko

Révisions allégées n°1 et 2 et modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la Bouëxiere (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bouëxière (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 septembre 2018 / 2018-006296

2018DKB173 pdf - 204.4 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Trédrez-Locquémeau (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018 / 2018-006270

2018DKB172 pdf - 209.8 ko

Modification n°6 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Brest Métropole (29)
Cas par cas étudié à la demande de la Brest Métropole (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018 / 2018-006300

2018DKB171 pdf - 206.3 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Morieux (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Morieux (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018 / 2017-005506

2018DKB170 pdf - 203.7 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la Chapelle-Neuve (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Chapelle-Neuve (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018 / 2018-006253

2018DKB169 pdf - 201.9 ko

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Drouges (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Drouges (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018 / 2018-006346

2018DKB168 pdf - 201.9 ko

Modification du site patrimonial remarquable du cœur de la ville de Vitré (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2018 / 2018-006273 / Décision rapportée

2018DKB167 pdf - 209.3 ko

Voir nouvelle décision du 20 décembre 2018

2018DKB216 pdf - 207.7 ko

Modification n° 7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Brieuc (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2018 / 2018-006258

2018DKB166 pdf - 207.3 ko

Modification n° 6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Brieuc (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2018 / 2018-006257

2018DKB165 pdf - 208.6 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Plumaudan (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Dinan Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2018 / 2018-006260

2018DKB164 pdf - 208.1 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Hennebont (56) pour la création d’un site de traitement de sédiments marins
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hennebont (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2018 / 2018-006247

2018DKB163 pdf - 210.5 ko

Modification du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Rennes (35)
Cas par cas étudié à la demande de la Syndicat mixte du SCoT du Pays de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2018 / 2018-006235

2018DKB162 pdf - 90.4 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Grâces (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2018 / 2018-006306

2018DKB161 pdf - 201.5 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plélan-le-Grand (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Brocéliande (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2018 / 2018-006249

2018DKB160 pdf - 201.3 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Dirinon (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2018 / 2018-006199

2018DKB159 pdf - 200.7 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) du Theil-de-Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Theil de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 septembre 2018 / 2018-006244

2018DKB158 pdf - 201.6 ko

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Châtelaudren (22)
Recours étudié à la demande de la commune de Châtelaudren (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale. L’évaluation des incidences environnementales de l’AVAP sera intégrée à celle du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en cours d’élaboration par la communauté de communes de Leff Armor Communauté
Décision du 9 août 2018 publiée le 4 septembre 2018 / 2018-005820-2

2018DKB157 pdf - 203.9 ko

Voir aussi décision du 19 avril 2018

2018DKB66 pdf - 127.2 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Monterblanc (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monterblanc (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2018 / 2018-006223

2018DKB156 pdf - 198.8 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Pluneret (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pluneret (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2018 / 2018-006225

2018DKB155 pdf - 206.1 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Mernel (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mernel (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2018 / 2018-006208

2018DKB154 pdf - 134.8 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Ploemel (56)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2018 / 2018-006209

2018DKB153 pdf - 132.8 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouagat (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Leff Armor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2018 / 2018-006206

2018DKB152 pdf - 205 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteaubourg (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2018 / 2018-006224

2018DKB151 pdf - 207.1 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lanildut (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Iroise (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2018 / 2018-006229

2018DKB150 pdf - 207.5 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Landunvez (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Iroise (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2018 / 2018-006205

2018DKB149 pdf - 218.6 ko

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lorient (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lorient (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2018 / 2018-006221

2018DKB148 pdf - 208.2 ko

Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) du Quessoy (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quessoy (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2018 / 2018-006242

2018DKB147 pdf - 205.3 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Edern (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Edern (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2018 / 2018-006238

2018DKB146 pdf - 205.1 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Bains-sur-Oust (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2018 / 2018-006201

2018DKB145 pdf - 216.6 ko

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Rannée (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rannée (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2018 / 2018-006313

2018DKB144 pdf - 204.7 ko

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Martigné-Ferchaud (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2018 / 2018-006294

2018DKB143 pdf - 204.9 ko

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) d’Andouillé-Neuville (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2018 / 2018-006299

2018DKB142 pdf - 204.9 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Sauzon à Belle-Île-en-Mer (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sauzon (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2018 / 2018-006210

2018DKB141 pdf - 223.4 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Bains-sur-Oust (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2018 / 2018-006202

2018DKB140 pdf - 216.7 ko

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-M’Hervon (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-M’Hervon (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2018 / 2018-006177

2018DKB139 pdf - 205.5 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer (56)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Belle-Île-en-Mer (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2018 / 2018-006184

2018DKB138 pdf - 211.3 ko

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Bangor à Belle-Île-en-Mer (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bangor (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2018 / 2018-006175

2018DKB137 pdf - 221 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Locmaria à Belle-Île-en-Mer (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Locmaria (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2018 / 2018-006165

2018DKB136 pdf - 221.3 ko

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Plourin (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plourin (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2018 / 2018-006179

2018DKB135 pdf - 216.5 ko

Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Chateaugiron (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chateaugiron (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 août 2018 / 2018-006174

2018DKB134 pdf - 212 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales du Palais (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Palais (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 août 2018 / 2018-006168

2018DKB133 pdf - 223.1 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Pierre-Quiberon (56)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 août 018 / 2018-006162

2018DKB132 pdf - 214.8 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Plumergat (56)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 août 018 / 2018-006161

2018DKB131 pdf - 217.2 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploemel (56)
Recours gracieux formulé par Réseau de transport d’électricité (RTE) (Morbihan)
Nouvelle décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 août 2018 / 2018-005872

2018DKB130 pdf - 205.3 ko

Voir aussi décision du 20 avril 2018

2018DKB68 pdf - 152.8 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploërmel (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ploërmel (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 août 2018 / 2018-006159

2018DKB129 pdf - 202.5 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Luitré (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Luitré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 août 2018 / 2018-006132

2018DKB128 pdf - 203.2 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Pleubian (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 août 2018/ 2018-006125 / Décision retirée

2018DKB127 pdf - 202.8 ko

Voir nouvelle décision du 8 novembre 2018

2018DKB200 pdf - 205 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Plescop (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plescop (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2018 / 2018-006245

2018DKB126 pdf - 204.2 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Chauvigné (35)
Cas par cas étudié à la demande de la Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2018 / 2018-005900

2018DKB125 pdf - 202.2 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Noyal-Muzillac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noyal-Muzillac (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2018 / 2018-006133

2018DKB124 pdf - 208.3 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Monterfil (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Brocéliande (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juillet 2018 / 2018-006112

2018DKB123 pdf - 201.5 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Plumergat (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plumergat (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / 2018-006119

2018DKB122 pdf - 206.4 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Locminé (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Locminé (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juillet 2018 / 2018-006115

2018DKB120 pdf - 208.3 ko

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Landerneau (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2018 / 2018-006094

2018DKB121 pdf - 203.1 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Avé (56) liée à la réalisation du complexe sportif de Kérozer
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Avé (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2018 / 2018-006091

2018DKB119 pdf - 204.5 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) du Theil-de-Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Theil-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2018 / 2018-006093

2018DKB118 pdf - 203.8 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Guinoux (35)
Recours gracieux formulé par la commune de Saint-Guinoux (Ille-et-vilaine)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2018 / 2018-005844

2018DKB117 pdf - 209.1 ko

Voir aussi décision initiale du 26 avril 2018

2018DKB69 pdf - 157.3 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-Brévelay (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-Brévelay (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juillet 2018 / 2018-006074

2018DKB116 pdf - 207.9 ko

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) d’Hennebont (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hennebont (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juillet 2018 / 2018-006102

2018DKB115 pdf - 201 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Torcé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Torcé (Ille-et vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juillet 2018 / 2018-006103

2018DKB114 pdf - 200.6 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Mernel (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mernel (Ille-et-vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juillet 2018 / 2018-006212

2018DKB113 pdf - 200.6 ko

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Cornillé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cornillé (Ille-et-vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2018 / 2018-006061

2018DKB112 pdf - 200.5 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Pocé-les-Bois (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pocé-les-Bois (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2018 / 2018-006055

2018DKB111 pdf - 124.4 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Pocé-les-Bois (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pocé-les-Bois (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2018 / 2018-006054

2018DKB110 pdf - 124.7 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Plumieux (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plumieux (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2018 / 2018-006062 / Décision annulée

2018DKB109 pdf - 125.5 ko

Voir nouvelle décision du 20 décembre 2018

2018DKB219 pdf - 208.8 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Amanlis (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Amanlis (Ille-et-vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juillet 2018 / 2018-006046

2018DKB108 pdf - 207.3 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Brieuc (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juillet 2018 / 2018-006006

2018DKB107 pdf - 201.8 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouguiel (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juin 2018 / 2018-006042

2018DKB106 pdf - 208.7 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Plaudren (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plaudren (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juin 2018 publiée le 28 juin 2018 / 2018-005964

2018DKB105 pdf - 212.2 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Parigné (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parigné (Ille-et-vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2018 / 2018-006016

2018DKB104 pdf - 202.8 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Agathon (22)
Cas par cas étudié à la demande de Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juin 2018 / 2018-006013

2018DKB103 pdf - 203.6 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Hézo (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Hézo (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 juin 2018 / 2018-005853

2018DKB102 pdf - 95.1 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Quévert (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Dinan Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juin 2018 / 2018-005960

2018DKB101 pdf - 206 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Ploemel (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ploemel (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juin 2018 / 2018-005998

2018DKB100 pdf - 208.4 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Ploubezre (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2018 / 2018-005993

2018DKB99 pdf - 210.1 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Ploulec’h (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ploulec’h (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2018 / 2018-005992

2018DKB98 pdf - 211.5 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Bohal (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bohal (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2018 / 2018-005963

2018DKB97 pdf - 212.1 ko

Modification n°9 du plan local d’urbanisme (PLU) de Quessoy (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quessoy (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juin 2018 / 2018-005968

2018DKB96 pdf - 203.4 ko

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Guer (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guer (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juin 2018 / 2018-005969

2018DKB95 pdf - 210.9 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bourg-Blanc (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Abers (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juin 2018 / 2018-005854

2018DKB94 pdf - 208.2 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Scaër (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Scaër (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juin 2018 / 2018-005932

2018DKB93 pdf - 136 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Mauron (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mauron (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juin 2018 / 2018-005768

2018DKB92 pdf - 129.2 ko

Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) du Faou (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Faou (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2018 publiée le 5 juin 2018 / 2018-005897

2018DKB91 pdf - 136.7 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plérin (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plérin (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juin 2018 / 2018-005931

2018DKB90 pdf - 128.5 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Landévant (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Landévant (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2018 / 2018-005921

2018DKB89 pdf - 130.8 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Jacques-de-la-Lande (35)
Cas par cas étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2018 / 2018-005641

2018DKB88 pdf - 136.1 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Neulliac (56)
Cas par cas étudié à la demande de Pontivy-Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mai 2018 / 2018-005922

2018DKB87 pdf - 130.6 ko

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Melesse (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val d’Ille (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mai 2018 / 2018-005907

2018DKB86 pdf - 206.3 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Molac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Molac (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2018 / 2018-005896

2018DKB85 pdf - 133.6 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Pabu (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2018 / 2018-005894

2018DKB84 pdf - 132.8 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Marcillé-Robert (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marcillé-Robert (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mai 2018 / 2018-005684

2018DKB83 pdf - 127.9 ko

Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Bécherel (35)
Cas par cas étudié à la demande de la Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2018 / 2018-005903

2018DKB82 pdf - 133.9 ko

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploemel (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ploemel (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2018 / 2018-005952

2018DKB81 pdf - 127.6 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Locminé (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Locminé (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2018 / 2018-005904

2018DKB80 pdf - 127.5 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Élliant (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Élliant (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2018 / 2018-005930

2018DKB79 pdf - 127.6 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Scaër (29)
Cas par cas étudié à la demande de la Quimperlé Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mai 2018 / 2018-005929

2018DKB78 pdf - 127.6 ko

Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Étrelles (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Étrelles (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2018 / 2018-005860

2018DKB77 pdf - 215.9 ko

Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales d’Étrelles (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Étrelles (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2018 / 2018-005888

2018DKB76 pdf - 143.7 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Tréffendel (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tréffendel (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2018 / 2017-005773

2018DKB75 pdf - 205.5 ko

Modification N°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Dirinon (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mai 2018 / 2018-005981

2018DKB74 pdf - 207 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Redon (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Redon (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2018 / 2018-005871

2018DKB73 pdf - 132.5 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Redon (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Redon (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2018 / 2018-005855

2018DKB72 pdf - 132.5 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Plesder (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plesder (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2018 / 2018-005849

2018DKB71 pdf - 128.5 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Trévé (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trévé (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 avril 2018 / 2018-005887

2018DKB70 pdf - 139.9 ko

Zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Guinoux (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Guinoux (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2018 / 2018-005844

2018DKB69 pdf - 157.3 ko

Voir nouvelle décision du 19 juillet 2018

2018DKB117 pdf - 209.1 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Sérent (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sérent (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 avril 2018 / 2018-005823

2018DKB67 pdf - 155.5 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploemel (56)
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de transport d’électricité (RTE) / (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2018 / 2018-005872 / Décision annulée

2018DKB68 pdf - 152.8 ko

Voir nouvelle décision

2018DKB130 pdf - 205.3 ko

Élaboration de l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Châtelaudren (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châtelaudren (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2018 / 2018-005820

2018DKB66 pdf - 127.2 ko

Voir nouvelle décision du 9 août 2018 publiée le 4 septembre 2018

2018DKB157 pdf - 203.9 ko

Modification n°33 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Malo (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2018 / 2018-005819

2018DKB65 pdf - 157.8 ko

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Quistinic (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quistinic (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2018 / 2018-005777

2018DKB64 pdf - 153.4 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Plougoumelen (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plougoumelen (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 avril 2018 / 2018-005847

2018DKB63 pdf - 129.2 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Plougoumelen (56)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’assainissement et d’eau potable de la région de Vannes-Ouest (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 avril 2018 / 2018-005824

2018DKB62 pdf - 131 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pléneuf-Val-André (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pléneuf-Val-André (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2018 / 2018-005775

2018DKB61 pdf - 124.6 ko

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ercé-près-Liffré (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ercé-près-Liffré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2018 / 2018-005776

2018DKB60 pdf - 126 ko

Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Guingamp (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomeration (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2018 / 2018-005774

2018DKB59 pdf - 128.1 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Larré (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Larré (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2018 / 2018-005770

2018DKB58 pdf - 129.1 ko

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Servon-sur-Vilaine (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2018 / 2018-005771

2018DKB57 pdf - 126.7 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Malansac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Malansac (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 avril 2018 / 2018-005769

2018DKB56 pdf - 129 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Baguer-Morvan (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baguer-Morvan (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2018 / 2018-005702

2018DKB55 pdf - 126.6 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Trébeurden (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2018 / 2018-005698

2018DKB54 pdf - 127.8 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Pertre (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Pertre (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2018 / 2018-005861

2018DKB53 pdf - 124.3 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Montauban-de-Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2018 / 2018-005842

2018DKB52 pdf - 124.4 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etrelles (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Étrelle (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2018 / 2018-005859

2018DKB50 pdf - 123.9 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Le Cours (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Cours (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2018 / 2018-005700

2018DKB49 pdf - 127.8 ko

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Louvigne-du-Désert (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Louvigne-du-Desert (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2018 / 2018-005701

2018DKB48 pdf - 148.4 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteaugiron (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2018 / 2018-005772

2018DKB47 pdf - 124.8 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Ambon (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ambon (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2018 / 2018-005695

2018DKB46 pdf - 129.2 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Guingamp (22)
Cas par cas étudié à la demande de Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomeration (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2018 / 2018-005693

2018DKB45 pdf - 126 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bain-de-Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Porte de Loire Communauté (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2018 / 2018-005692

2018DKB44 pdf - 127.7 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteaubourg (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chateaubourg (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2018 / 2018-005689

2018DKB43 pdf - 126.9 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Grâces (22)
Cas par cas étudié à la demande de Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mars 2018 / 2018-005690

2018DKB42 pdf - 128.9 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de La Guerche-de-Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2018 / 2018-005688

2018DKB41 pdf - 124.9 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sulniac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sulniac (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2018 / 2018-005683

2018DKB40 pdf - 125.8 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Lanvaudan (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lanvaudan (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2018 / 2018-005640

2018DKB39 pdf - 130.6 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Gouesnière (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Gouesnière (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 mars 2018 / 2018-005639

2018DKB38 pdf - 129.6 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bégard pour l’extension de l’entreprise Huon (22)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Guingamp Paimpol Armor Argoat (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 mars 2018 / 2018-005646

2018DKB37 pdf - 128.4 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Rochefort-en-Terre (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochefort-en-Terre (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1^er mars 2018 / 2017-005614

2018DKB36 pdf - 128.9 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Cruguel (56)
Recours gracieux formulé à la demande de la commune de Cruguel (Morbihan)
Décision : confirmation de la décision de soumission à une évaluation environnementale
Décision du 28 février 2018 / 2017-005363

2018DKB35 pdf - 119.8 ko

Voir aussi décision du 24 novembre 2017

2017DKB129 pdf - 127 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Parthenay-de-Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2018 / 2017-005650

2018DKB34 pdf - 127.3 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lannion (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2018 / 2018-005613

2018DKB33 pdf - 125.1 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Limerzel (56)
Information d’absence de décision de la MRAe Bretagne suite à la saisine de la commune de Limerzel (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Absence de décision du 21 février 2018 / 2017-005586

2018DKB32 pdf - 114.4 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lannion (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 février 2018 / 2018-005612

2018DKB31 pdf - 125.1 ko

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Mézière (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2018 / 2017-005578

2018DKB29 pdf - 133.3 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Locmaria-Plouzané (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Locmaria-Plouzané (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 février 2018 / 2017-005585

2018DKB30 pdf - 140.2 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Caden (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caden (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2018 / 2017-005572

2018DKB28 pdf - 139.7 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Moëlan-sur-Mer (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moëlan-sur-Mer (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2018 / 2018-005571

2018DKB26 pdf - 128.6 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pont-Péan (35)
Cas par cas étudié à la demande de la Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 février 2018 / 2017-005570

2018DKB27 pdf - 133.5 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Brec’h (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brec’h (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2018 / 2017-005530

2018DKB25 pdf - 126.6 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de La Vraie-Croix (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Vraie-Croix (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2018 / 2017-005584

2018DKB24 pdf - 127.2 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Pluherlin (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pluherlin (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2018 / 2017-005573

2018DKB23 pdf - 127.8 ko

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Nouvoitou (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nouvoitou (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2018 / 2018-005505

2018DKB22 pdf - 129.8 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Retiers (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Retiers (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2018 / 2017-005511

2018DKB21 pdf - 126.1 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Retiers (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Retiers (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2018 / 2017-005512

2018DKB20 pdf - 126.6 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Brandérion (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brandérion (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2018 / 2017-005510

2018DKB19 pdf - 127.4 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Malo (35) pour la réalisation d’un projet hôtelier
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / Information d’absence de décision de la MRAe Bretagne suite à la saisine de la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Absence de décision du 2 février 2018 / 2017-005493

2018DKB17 pdf - 115.5 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Domalain (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domalain (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2018 / 2017-005498

2018DKB18 pdf - 138.6 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Saint-Gravé (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Gravé (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2018 / 2017-005513

2018DKB16 pdf - 127.5 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Saint-Philibert (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Philibert (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 janvier 2018 / 2017-005480

2018DKB15 pdf - 156.8 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Marpiré (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marpiré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2018 / 2017-005482

2018DKB12 pdf - 130.1 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Marpiré (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marpiré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2018 / 2017-005481

2018DKB11 pdf - 126.6 ko

Modification n°9 du plan d’occupation des sols (POS) de Romillé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2018 / 2017-005476

2018DKB14 pdf - 135.7 ko

Modification N°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gévezé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2018 / 2017-005483

2018DKB13 pdf - 136.2 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lampaul-Plouarzel (29)
Information d’absence de décision de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Pays d’Iroise (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Absence de décision du 16 janvier 2018 / 2017-005427

2018DKB10 pdf - 115.5 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Locquirec (29)
Cas par cas étudié à la demande de la Morlaix Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 janvier 2018 / 2017-005451

2018DKB9 pdf - 137.9 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Carhaix-Plouger (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carhaix-Plouguer (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 janvier 2018 / 2017-005453

2018DKB8 pdf - 139.5 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Monterfil (35) pour la réalisation d’un parc éolien
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Brocéliande (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 janvier 2018 / 2017-005452

2018DKB7 pdf - 124.6 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Treffléan (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Treffléan (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 janvier 2018 / 2018-005454

2018DKB6 pdf - 131.8 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Lécousse (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lécousse (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2018 / 2017-005450

2018DKB5 pdf - 130.2 ko

Révision de la carte communale de Plourin (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Iroise (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2018 / 2018-005430

2018DKB4 pdf - 130.2 ko

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées de Plaudren (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plaudren (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2018 / 2017-005413

2018DKB3 pdf - 127.5 ko

Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Aubin-des-Landes (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2018 / 2017-005419

2018DKB2 pdf - 126.2 ko

Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Saint-Aubin-des-Landes (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2018 / 2017-005418

2018DKB1 pdf - 126.6 ko

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bretagne en 2018

DÉCEMBRE 2018

NOVEMBRE 2018

OCTOBRE 2018

SEPTEMBRE 2018

AOÛT 2018

JUILLET 2018

JUIN 2018

MAI 2018

AVRIL 2018

MARS 2018

FÉVRIER 2018

JANVIER 2018

Sur le même sujet

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Grand Est en 2024

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2024

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Guadeloupe en 2024

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Hauts-de-France en 2024