Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2019

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Alaincourt (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Alaincourt (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 décembre 2019 / BFC-2019-2358

2019DKBFC166 pdf - 246.4 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Genlis (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Genlis (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 décembre 2019 / BFC-2019-2352

2019DKBFC165 pdf - 277.1 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arbois (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Arbois-Poligny-Salins Coeur du Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 décembre 2019/ BFC-2019-2238

2019DKBFC164 pdf - 246.7 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) d’Auxerre (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 décembre 2019 / BFC-2019-2269

2019DKBFC163 pdf - 247.5 ko

Modification simplifiée du plan local de l’urbanisme (PLU) de la commune de Grand-Charmont (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grand-Charmont (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2019 / BFC-2019-2346

2019DKBFC162 pdf - 286.9 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Sergines (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sergines (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2019 / BFC-2019-2337

2019DKBFC161 pdf - 292.4 ko

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Miroir (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Miroir (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2019 / BFC-2019-2336

2019DKBFC160 pdf - 305.9 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frontenaud (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frontenaud (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2019 / BFC-2019-2345

2019DKBFC159 pdf - 197.5 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Offemont (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Offemont (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2019/ BFC-2019-2332

2019DKBFC158 pdf - 194.6 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Pourrain (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pourrain (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2019 / BFC-2019-2351

2019DKBFC157 pdf - 198.2 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champs-sur-Yonne (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2019 / BFC-2019-2331

2019DKBFC156 pdf - 197.1 ko

Révision de la carte communale (CC) de Saint-Germain-en-Montagne (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-en-Montagne (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2019 / BFC-2019-2325

2019DKBFC155 pdf - 197.6 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de L’Isle-sur-le-Doubs (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Isle-sur-le-Doubs (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 décembre 2019 / BFC-2019-2323

2019DKBFC154 pdf - 197.3 ko

Projet valant mise en compatibilité du PLU intercommunal de la communauté de communes des Combes (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Combes (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 décembre 2019 / BFC-2019-2323

2019DKBFC153 pdf - 197.2 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hérimoncourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hérimoncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2019 / BFC-2019-2318

2019DKBFC152 pdf - 195.4 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ladoix-Serrigny (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ladoix-Serrigny (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2019 / BFC-2019-2317

2019DKBFC151 pdf - 194.9 ko

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ladoix-Serrigny (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ladoix-Serrigny (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2019 / BFC-2019-2316

2019DKBFC150 pdf - 193.8 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Valdoie (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valdoie (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2019 / BFC-2019-2312

2019DKBFC149 pdf - 212.4 ko

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Val de Gray (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Gray (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2019 / BFC-2019-2365

2019DKBFC148 pdf - 185.6 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marsannay-Le-Bois (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marsannay-Le-Bois (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2019 / BFC-2019-2330

2019DKBFC147 pdf - 158.4 ko

Élaboration de la carte communale (CC) de Fessevillers (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fessevillers (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2019 / BFC-2019-2291

2019DKBFC146 pdf - 239.9 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Roche-lez-Beaupré (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2019 / BFC-2019-2304

2019DKBFC145 pdf - 244.2 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Serre-les-Sapins (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 novembre 2019 / BFC-2019-2311

2019DKBFC144 pdf - 247.9 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bussy-en-Othe (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Jovinien (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 novembre 2019 / BFC-2019-2292

2019DKBFC143 pdf - 192.4 ko

Adaptation du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de l’ancienne région Franche-Comté
Cas par cas étudié à la demande du Réseau de Transport d’Électricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 novembre 2019 / BFC-2019-2282

2019DKBFC142 pdf - 180.2 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Condamine (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Condamine (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2019 / BFC-2019-2278

2019DKBFC141 pdf - 193.8 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amagney (25)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2019 / BFC-2019-2219

2019DKBFC140 pdf - 199.4 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dampierre-sur-Salon (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 octobre 2019 / BFC-2019-2279

2019DKBFC139 pdf - 191.9 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Epineuil (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Tonnerrois en Bourgogne (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2019 / BFC-2019-2274

2019DKBFC138 pdf - 201.6 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Carisey (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Chablis Villages et Terroirs (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 octobre 2019 / BFC-2019-2294

2019DKBFC137 pdf - 196.6 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ormoy (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commun d’Ornoy (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 octobre 2019 / BFC-2019-2275

2019DKBFC136 pdf - 216.9 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brienon-sur-Armançon (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brienon-sur-Armançon (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 octobre 2019 / BFC-2019-2268

2019DKBFC135 pdf - 218.9 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Bagnaux (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vanne et du Pays d’Othe (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 octobre 2019 / BFC-2019-2298

2019DKBFC134 pdf - 243.9 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Coulours (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vanne et du Pays d’Othe (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 octobre 2019 / BFC-2019-2299

2019DKBFC133 pdf - 244 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Arces-Dilo (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vanne et du Pays d’Othe (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 octobre 2019 / BFC-2019-2297

2019DKBFC132 pdf - 244.2 ko

Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Vaudeurs (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vanne et du Pays d’Othe (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 octobre 2019 / BFC-2019-2296

2019DKBFC131 pdf - 244.7 ko

Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune Les Sièges (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vanne et du Pays d’Othe (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 octobre 2019 / BFC-2019-2295

2019DKBFC130 pdf - 243.4 ko

Projet d’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) sur la commune de Donzy (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Donzy (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 octobre 2019 / BFC-2019-2271

2019DKBFC129 pdf - 242.2 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Auxerre (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2019 / BFC-2019-2269

2019DKBFC128 pdf - 203.4 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Quenne (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quenne (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2019 / BFC-2019-2266

2019DKBFC127 pdf - 195.8 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mont-Saint-Sulpice (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mont-Saint-Sulpice (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2019/ BFC-2019-2264

2019DKBFC126 pdf - 196.7 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des communes de Blacy et Sainte-Vertu (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Serein (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2019 / BFC-2019-2260

2019DKBFC125 pdf - 202.4 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Joux-la-Ville (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Serein (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2019 / BFC-2019-2260

2019DKBFC124 pdf - 194.8 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Egleny (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Egleny (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2019 / BFC-2019-2261

2019DKBFC123 pdf - 197.4 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pérouse (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pérouse (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2019 / BFC-2019-2259

2019DKBFC122 pdf - 191 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Privé (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Privé (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2019 / BFC-2019-2255

2019DKBFC121 pdf - 281.6 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arcey (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arcey (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2019 / BFC-2019-2254

2019DKBFC120 pdf - 173 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Symphorien-d’Ancelles (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Symphorien-d’Ancelles (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2019 / BFC-2019-2250

2019DKBFC119 pdf - 276.2 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frasne (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frasne (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019 / BFC-2019-2249

2019DKBFC118 pdf - 193.6 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) sur la commune de Lux (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lux (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 septembre 2019/ BFC-2019-2243

2019DKBFC117 pdf - 264.3 ko

Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaune (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaune (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019/ BFC-2019-2263

2019DKBFC116 pdf - 249.2 ko

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaune (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaune (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019 / BFC-2019-2256

2019DKBFC115 pdf - 243.6 ko

Élaboration de la carte communale (CC) de Marliens (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marliens (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019 / BFC-2019-2244

2019DKBFC114 pdf - 243.1 ko

Déclaration de projet valant mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salins-les Bains (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Arbois Poligny Salins Coeur du Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2019 / BFC-2019-2240

2019DKBFC113 pdf - 246.5 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arbois (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Arbois Poligny Salins Coeur du Jura (Jura)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2019 / BFC-2019-2238

2019DKBFC112 pdf - 246.8 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Riolais (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Riolais (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2019 / BFC-2019-2229

2019DKBFC111 pdf - 243.9 ko

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arbois (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Arbois Poligny Salins Coeur du Jura (Jura)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2019 / BFC-2019-2239

2019DKBFC110 pdf - 248.3 ko

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Julien (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2019 / BFC-2019-2247

2019DKBFC109 pdf - 195.4 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Villafans (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villafans (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2019 / BFC-2019-2218

2019DKBFC106 pdf - 183.3 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chevannes (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2019 / BFC-2019-2233

2019DKBFC108 pdf - 240.7 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amagney (25)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2019 / BFC-2019-2219

2019DKBFC107 pdf - 267.5 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Hauteroche (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hauteroche (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / BFC-2019-2231

2019DKBFC105 pdf - 174.3 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Pays de Clerval (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pays de Clerval (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / BFC-2019-2217

2019DKBFC104 pdf - 204.6 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de L’Isle-sur-le-Doubs (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Isle-sur-le-Doubs (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2019 / BFC-2019-2205

2019DKBFC103 pdf - 185.5 ko

Modification n°10 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Besançon (25)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2019 / BFC-2019-2206

2019DKBFC102 pdf - 198.4 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bougnon (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bougnon (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2019 / BFC-2019-2200

2019DKBFC101 pdf - 195.8 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2019 / BFC-2019-2214

2019DKBFC100 pdf - 215.9 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Perceneige (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perceneige (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2019 / BFC-2019-2204

2019DKBFC99 pdf - 193.6 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Damprichard (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Damprichard (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2019 / BFC-2019-2212

2019DKBFC98 pdf - 191.2 ko

Révision des zonages d’assainissement et l’élaboration des zonages pluviaux des communes de Dijon Métropole (21)
Cas par cas étudié à la demande de Dijon Métropole (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2019 / BFC-2019-2198

2019DKBFC97 pdf - 194.3 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Barboux (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Barboux (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2019 / BFC-2019-2197

2019DKBFC96 pdf - 194.9 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chaumont (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Yonne Nord (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 août 2019 / BFC-2019-2176

2019DKBFC95 pdf - 194.6 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marcigny (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marcigny (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 août 2019 / BFC-2019-2175

2019DKBFC94 pdf - 193.1 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grand’Combe Châteleu (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grand’Combe Châteleu (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2019 / BFC-2019-2167

2019DKBFC93 pdf - 200.1 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mamirolle (25)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 août 2019 / BFC-2019-2215

2019DKBFC92 pdf - 195.7 ko

Élaboration de la carte communale de Saint-Gorgon-Main (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Gorgon-Main (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2019 / BFC-2019-2166

2019DKBFC91 pdf - 193.7 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Romanèche-Thorins (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2019 / BFC-2019-2182

2019DKBFC90 pdf - 192.5 ko

Élaboration des zonages d’assainissement des communes d’Esboz-Brest, Magnivray, La Corbière et Ormoiche de la communauté de communes Pays de Luxeuil (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Luxeuil (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2019 / BFC-2019-2021

2019DKBFC89 pdf - 245.9 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Thise (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2019 / BFC-2019-2188

2019DKBFC88 pdf - 243.1 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Chaux (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaux (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2019 / BFC-2019-2185

2019DKBFC87 pdf - 241.3 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dasle (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dasle (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2019 / BFC-2019-2153

2019DKBFC86 pdf - 196.3 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Héricourt (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays d’Héricourt (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2019 / BFC-2019-2152

2019DKBFC85 pdf - 191.4 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monéteau (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monéteauu (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2019 / BFC-2019-2157

2019DKBFC84 pdf - 202.5 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bermont (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bermont (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2019 / BFC-2019-2142

2019DKBFC83 pdf - 196.1 ko

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Lindry (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lindry (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2019 / BFC-2019-2143

2019DKBFC82 pdf - 194.4 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Maurice-Thizouaille (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Maurice-Thizouaille (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2019 / BFC-2019-2134

2019DKBFC81 pdf - 195.3 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Trévenans (90)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2019 / BFC-2019-2126

2019DKBFC80 pdf - 207.1 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mâcon (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mâcon (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juin 2019 / BFC-2019-2156

2019DKBFC79 pdf - 193.4 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Equevillon (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Equevillon (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juin 2019 / BFC-2019-2121

2019DKBFC78 pdf - 195.6 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Huanne-Montmartin (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Huanne-Montmartin (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juin 2019 / BFC-2019-2120

2019DKBFC77 pdf - 195.1 ko

Zonage d’assainissement de la commune de Roulans (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roulans (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juin 2019 / BFC-2019-2141

2019DKBFC76 pdf - 194.8 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Paroy-en-Othe (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paroy-en-Othe (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juin 2019 / BFC-2019-2117

2019DKBFC75 pdf - 196.2 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montenois (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montenois (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juin 2019 / BFC-2019-2104

2019DKBFC74 pdf - 193 ko

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bethoncourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bethoncourt (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juin 2019 / BFC-2019-2101

2019DKBFC73 pdf - 199.6 ko

Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du SIVOM du Gâtinais (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Gâtinais-en-Bourgogne (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juin 2019 / BFC-2019-2106

2019DKBFC72 pdf - 195.4 ko

Modification n°2 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du centre ancien de Besançon (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juin 2019 / BFC-2019-2102

2019DKBFC71 pdf - 208.6 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Collan (89)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux du Tonnerois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2019 / BFC-2019-2135

2019DKBFC70 pdf - 207.5 ko

Révision du zonage d’assainissement et réalisation du zonage pluvial de la commune de Lindry (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lindry (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2019 / BFC-2019-2103

2019DKBFC69 pdf - 197 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Perrigny (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perrigny (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2019 / BFC-2019-2098

2019DKBFC68 pdf - 195.3 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dampierre-sur-Salon (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mai 2019 / BFC-2019-2089

2019DKBFC67 pdf - 195.2 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ruffey-les-Beaune (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ruffey-les-Beaune (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mai 2019 / BFC-2019-2082

2019DKBFC66 pdf - 194.6 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Sermamagny (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sermamagny (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / BFC-2019-2095

2019DKBFC65 pdf - 241.7 ko

Adaptation du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de l’ancienne région Bourgogne
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de Transport d’Électricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / BFC-2019-2063

2019DKBFC64 pdf - 246.9 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Sirod (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / BFC-2019-2064

2019DKBFC63 pdf - 244.2 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Offémont (90)
Recours gracieux formé par la commune d’Offémont (Territoire de Belfort)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / BFC-2019-1942

2019DKBFC62 pdf - 244.9 ko

Voir aussi décision annulée du 6 mars 2019

2019DKBFC32 pdf - 281.2 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Paray-le-Monial (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Le Grand charolais (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / BFC-2019-2085

2019DKBFC61 pdf - 247.2 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Avallon (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon-Vézelais-Morvan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / BFC-2019-2072

2019DKBFC60 pdf - 246.7 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Champagney (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champagney (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / BFC-2019-2070

2019DKBFC59 pdf - 247 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pierre-de-Bresse (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / BFC-2019-2065

2019DKBFC58 pdf - 247.1 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ancey (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ancey (Côte-d’or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2019 / BFC-2019-2041

2019DKBFC57 pdf - 174.4 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Torpes (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Torpes (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2019 / BFC-2019-2031

2019DKBFC56 pdf - 174.7 ko

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Asnières-lès-Dijon (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Asnières-lès-Dijon (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 avril 2019 / BFC-2019-2030

2019DKBFC55 pdf - 174.1 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Champignelles (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champignelles (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2019 / BFC-2019-2040

2019DKBFC54 pdf - 185.5 ko

Élaboration des zonages d’assainissement des communes d’Esboz-Brest, Magnivray, La Corbière et Ormoiche de la communauté de communes Pays de Luxeuil (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Luxeuil (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2019 / BFC-2019-2010

2019DKBFC53 pdf - 180 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sennecey-le-Grand (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Entre Saône et Grosne (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 avril 2019 / BFC-2019-2020

2019DKBFC52 pdf - 176.6 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Faimbe (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Faimbe (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 avril 2019 / BFC-2019-2042

2019DKBFC51 pdf - 170.2 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dampierre-les-Bois (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dampierre-les-Bois (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 avril 2019 / BFC-2019-2017

2019DKBFC50 pdf - 176.4 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Audincourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Audincourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 avril 2019 / BFC-2019-2004

2019DKBFC49 pdf - 156.8 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mâcon (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mâcon (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2019 / BFC-2019-1989

2019DKBFC48 pdf - 183.6 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brazey-en-Plaine (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brazey-en-Plaine (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2019 / BFC-2018-2000

2019DKBFC47 pdf - 173.3 ko

Élaboration du zonage des eaux pluviales de la commune de Pacy-sur-Armançon (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pacy-sur-Armançon (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2019 / BFC-2019-1993

2019DKBFC46 pdf - 176 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Taillecourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Taillecourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2019 / BFC-2019-1982

2019DKBFC45 pdf - 175 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ruffey-lès-Echirey (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ruffey-lès-Echirey (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2019 / BFC-2019-1986

2019DKBFC44 pdf - 175.1 ko

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ruffey-lès-Echirey (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ruffey-lès-Echirey (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2019 / BFC-2019-1985

2019DKBFC43 pdf - 175.5 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lux (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lux (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2019/ BFC-2019-1983

2019DKBFC42 pdf - 175.4 ko

Révision de la carte communale de Belfays (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Belfays (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2019 / BFC-2019-1978

2019DKBFC41 pdf - 173 ko

Élaboration de la carte communale de Varanges (21)
Recours gracieux formé par la commune de Varanges (Côte-d’Or)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2019 / BFC-2018-1843

2019DKBFC40 pdf - 277.9 ko

Voir aussi décision annulée du 14 décembre 2018

2018DKBFC160 pdf - 177.2 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Combes (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Combes (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2019 / BFC-2019-1974

2019DKBFC39 pdf - 273.4 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Franois (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2019 / BFC-2019-1967

2019DKBFC38 pdf - 275.6 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Seurre (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seurre (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2019 / BFC-2019-1959

2019DKBFC37 pdf - 277.5 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la Roche-Vineuse (71)
Recours gracieux formé par la commune de La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2019 / BFC-2018-1881

2019DKBFC36 pdf - 300.6 ko

Voir aussi décision annulée du 15 janvier 2019

2019DKBFC3 pdf - 170.5 ko

Révision du zonage d’assainissement de Pailly (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pailly (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2019 / BFC-2019-1957

2019DKBFC35 pdf - 270.1 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Igé (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Igé (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2019 / BFC-2019-1958

2019DKBFC34 pdf - 269.9 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Cléron (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cléron (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2019 / BFC-2019-1941

2019DKBFC33 pdf - 287.7 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Offemont (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Offemont (territoire de Belfort)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2019 / BFC-2019-1942 / Décision annulée

2019DKBFC32 pdf - 281.2 ko

Voir nouvelle décision du 3 mai 2019

2019DKBFC62 pdf - 244.9 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Offemont (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Offemont (territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2019 / BFC-2019-1943

2019DKBFC31 pdf - 272.8 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Offemont (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Offemont (territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2019 / BFC-2019-1944

2019DKBFC30 pdf - 274.6 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pays de Clerval (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pays de Clerval (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2019 / BFC-2019-1938

2019DKBFC29 pdf - 271.2 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Fay (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Fay (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2019 / BFC-2019-1940

2019DKBFC28 pdf - 98.1 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Beire-Le-Chatel (21)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Beire-Le-Chatel (Côte-d’Or)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2019 / BFC-2018-1818

2019DKBFC27 pdf - 242.7 ko

Voir aussi décision annulée du 20 novembre 2018

2018DKBFC151 pdf - 270 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Geneuille (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 février 2019 / BFC-2018-1954

2019DKBFC26 pdf - 153 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Cintrey (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cintrey (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 février 2019/ BFC-2019-1935

2019DKBFC25 pdf - 176.5 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune des Auxons (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 février 2019 / BFC-2018-1953

2019DKBFC24 pdf - 155.7 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Devecey (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 février 2019 / BFC-2018-1952

2019DKBFC23 pdf - 155.8 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Chevroz (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 février 2019 / BFC-2018-1951

2019DKBFC22 pdf - 155 ko

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Châtillon-le-Duc (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 février 2019 / BFC-2018-1950

2019DKBFC21 pdf - 157.2 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mignovillard (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2019 / BFC-2019-1966

2019DKBFC20 pdf - 172.8 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 février 2019 / BFC-2018-1927

2019DKBFC19 pdf - 177.7 ko

Mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Salins-les-Bains (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Arbois-Poligny-Salins Coeur du Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / BFC-2018-1916

2019DKBFC18 pdf - 178 ko

Mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Salins-les-Bains (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Arbois-Poligny-Salins Coeur du Jura (Jura)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / BFC-2018-1909

2019DKBFC17 pdf - 177.3 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Cornod (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cornod (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 février 2019 / BFC-2018-1910

2019DKBFC16 pdf - 179 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gevrey-Chambertin (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gevrey-Chambertin (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2019 / BFC-2018-1925

2019DKBFC15 pdf - 175.8 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Quemigny-Poisot (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quemigny-Poisot (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2019 / BFC-2018-1908

2019DKBFC14 pdf - 178.2 ko

Actualisation du zonage d’assainissement de la commune d’Armes (58)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Nivernais (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2019 / BFC-2018-1895

2019DKBFC13 pdf - 185.8 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Coulanges-la-Vineuse (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coulanges-la-Vineuse (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2019 / BFC-2019-1939

2019DKBFC12 pdf - 175.3 ko

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etang-sur Arroux (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Autunois (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2019 / BFC-2018-1892

2019DKBFC11 pdf - 178.2 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Grangettes (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Grangettes (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2019 / BFC-2018-1893

2019DKBFC10 pdf - 275.5 ko

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Puligny-Montrachet (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puligny-Montrachet (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2019 / BFC-2018-1285

2019DKBFC9 pdf - 171.9 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Lons-le-Saunier (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lons-le-Saunier (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2019 / BFC-2018-1880

2019DKBFC8 pdf - 172.7 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Neuilly-lès-Dijon (21)
Cas par cas étudié à la demande de l’Etat (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2019 / BFC-2018-1896

2019DKBFC7 pdf - 186.8 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Lure (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Lure (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2019 / BFC-2018-1891

2019DKBFC6 pdf - 176.2 ko

Modification du zonage d’assainissement de la commune de Frambouhans (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de la Maîche (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2019 / BFC-2018-1889

2019DKBFC5 pdf - 165.3 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Igé (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Igé (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2019 / BFC-2018-1884

2019DKBFC4 pdf - 173.4 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de La Roche-Vineuse (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2019 / BFC-2018-1881 2

2019DKBFC3 pdf - 170.5 ko

Voir aussi nouvelle décision du 12 mars 2019

2019DKBFC36 pdf - 300.6 ko

Modification n°9 du plan local d’urbanisme (PLU) de Besançon (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2019 / BFC-2018-1878

2019DKBFC2 pdf - 176 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Autun (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand-Autunois-Morvan (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 janvier 2019 / BFC-2018-1871

2019DKBFC1 pdf - 175 ko

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2019

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Le rapport d’activité 2023 de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté