Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2020

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Merceuil (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Merceuil (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 décembre 2020 / BFC-2020-2729

2020DKBFC109 pdf - 183.6 ko

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villersexel (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villersexel (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2020/ BFC-2020-2700

2020DKBFC108 pdf - 190.4 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Vèze (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2020 / BFC-2020-2699

2020DKBFC107 pdf - 184 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de l’Aillantais (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Aillantais (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2020/ BFC-2020-2699

2020DKBFC106 pdf - 184.9 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longevelle-sur-Doubs (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune de Longevelle-sur-Doubs (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2020 / BFC-2020-2716

2020DKBFC105 pdf - 183.5 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Badevel (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Badevel (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2020/ BFC-2020-2715

2020DKBFC104 pdf - 180.1 ko

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vitteaux (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vitteaux (Côte d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2020/ BFC-2020-2721

2020DKBFC103 pdf - 190.6 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Louhans-Châteaurenaud (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Louhans-Châteaurenaud (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er décembre 2020 / BFC-2020-2733

2020DKBFC102 pdf - 189.7 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mignovillard (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mignovillard (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2020 / BFC-2020-2681

2020DKBFC101 pdf - 185.1 ko

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chemaudin (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 novembre 2020 / BFC-2020-2688

2020DKBFC100 pdf - 202.9 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monéteau (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 novembre 2020 / BFC-2020-2695

2020DKBFC99 pdf - 181.2 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Huanne-Montmartin (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Deux Vallées Vertes (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 novembre 2020 / BFC-2020-2671

2020DKBFC98 pdf - 164.8 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vincelottes (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 novembre 2020 / BFC-2020-2666

2020DKBFC97 pdf - 187.7 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jussy (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 novembre 2020 / BFC-2020-2665

2020DKBFC96 pdf - 187 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Escamps (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 novembre 2020 / BFC-2020-2664

2020DKBFC95 pdf - 189.5 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chitry-le-Fort (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 novembre 2020 / BFC-2020-2663

2020DKBFC94 pdf - 190.5 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Fleury-la-Vallée (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fleury-la-Vallée (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 octobre 2020 / BFC-2020-2697

2020DKBFC93 pdf - 194 ko

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Sichamps (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sichamps (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 octobre 2020 / BFC-2020-2658

2020DKBFC92 pdf - 184.1 ko

Adaptation n°2 du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de l’ancienne région Bourgogne
Cas par cas étudié à la demande du Réseau de Transport d’Électricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 octobre 2020/ BFC-2020-2652

2020DKBFC91 pdf - 169.3 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Couternon (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Couternon (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020/ BFC-2020-2655

2020DKBFC90 pdf - 172.9 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montmain (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montmain (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020 / BFC-2020-2649

2020DKBFC89 pdf - 172.9 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Augisey (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Augisey (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020 / BFC-2020-2592

2020DKBFC88 pdf - 179.7 ko

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sancey (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sancey (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2020 / BFC-2020-2635

2020DKBFC87 pdf - 185.2 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vandoncourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vandoncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2020/ BFC-2020-2631

2020DKBFC86 pdf - 193.3 ko

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Marnay (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marnay (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2020 / BFC-2020-2639

2020DKBFC85 pdf - 184.1 ko

Modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Grandfontaine (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2020 / BFC-2020-2642

2020DKBFC84 pdf - 179.9 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Brannay (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brannay (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2020 / BFC-2020-2646

2020DKBFC83 pdf - 177.4 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Hymetière-sur-Valouse (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Petite Montagne (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2020/ BFC-2020-2637

2020DKBFC82 pdf - 185 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maîche (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maîcje (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 septembre 2020 / BFC-2020-2629

2020DKBFC81 pdf - 186 ko

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Précy-sous-Thil (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Précy-sous-Thil (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2020 / BFC-2020-2589

2020DKBFC80 pdf - 185.4 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Bélieu (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Bélieu (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2020 / BFC-2020-2626

2020DKBFC79 pdf - 181.3 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Marie (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Marie (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2020 / BFC-2020-2619

2020DKBFC78 pdf - 181.9 ko

Modification du zonage d’assainissement de la commune de Corgoloin (21)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2020 / BFC-2020-2617

2020DKBFC77 pdf - 184 ko

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lons-le-Saunier (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lons-le-Saunier (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2020 / BFC-2020-2645

2020DKBFC76 pdf - 184.8 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vincent-Bragny (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vincent-Bragny (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2020 / BFC-2020-2613

2020DKBFC75 pdf - 183.8 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Voujaucourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Voujeaucourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2020 / BFC-2020-2621

2020DKBFC74 pdf - 190.5 ko

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune de Montferrand-le-Château (25)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2020 / BFC-2020-2591

2020DKBFC73 pdf - 185.8 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Val de Gray (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gray (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 septembre 2020 / BFC-2020-2588

2020DKBFC72 pdf - 190.8 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courlaoux (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courlaoux (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2020 / BFC-2020-2592

2020DKBFC71 pdf - 181.5 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bracon (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bracon (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er septembre 2020 / BFC-2020-2590

2020DKBFC70 pdf - 184.3 ko

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune de Grand-Charmont (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grand-Charmont (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er septembre 2020 / BFC-2020-2587

2020DKBFC69 pdf - 158.9 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Larrey (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Larrey (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2020 / BFC-2020-2584

2020DKBFC68 pdf - 190.3 ko

Modification simplifiée n°8 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Val de Semouse (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute-Comté (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 août 2020/ BFC-2020-2585

2020DKBFC67 pdf - 189 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Avanne-Aveney (25)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 août 2020/ BFC-2020-2583

2020DKBFC66 pdf - 186.5 ko

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Alligny-Cosne (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Alligny-Cosne (Nièvre)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 août 2020 / BFC-2020-2600

2020DKBFC65 pdf - 166.8 ko

Mise en compatibilité du PLUi du Grand Chalon (Saône-et-Loire) dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique (71)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture de Saône-et-Loire
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2020 / BFC-2020-2580

2020DKBFC64 pdf - 188 ko

Modification simplifiée du plan local de l’urbanisme (PLU) de la commune de Conliège (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Conliège (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juillet 2020 / BFC-2020-2553

2020DKBFC63 pdf - 172.7 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dampierre-les-Bois (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dampierre-les-Bois (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2020 / BFC-2020-2577

2020DKBFC62 pdf - 179.3 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marchaux-Chaudefontaine (25)
Cas par cas étudié à la demande du Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2020 / BFC-2020-2575

2020DKBFC61 pdf - 179.2 ko

Révision du plan de zonage d’assainissement de la commune de Bouhans-lès-Montbozon (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2020 / BFC -2020-2490

2020DKBFC60 pdf - 200.2 ko

Révision du plan de zonage d’assainissement de la commune de Cognières (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2020 / BFC -2020 -2475

2020DKBFC59 pdf - 187.7 ko

Élaboration du plan de zonage d’assainissement de la commune de Vellefaux (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2020 / BFC -2020 -2503

2020DKBFC58 pdf - 160.7 ko

Révision du plan de zonage d’assainissement de la commune de Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2020 / BFC-2019-2429

2020DKBFC57 pdf - 187.6 ko

Elaboration du plan de zonage d’assainissement de la commune de Selles (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Selles (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2020 / BFC -2020-2490

2020DKBFC56 pdf - 186.8 ko

Élaboration du plan de zonage d’assainissement de la commune d’Echenoz-le-Sec (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Echenoz-le-Sec (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2020 / BFC -2020 -2475

2020DKBFC55 pdf - 168.3 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villefargeau (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2020 / BFC-2020-2551

2020DKBFC54 pdf - 193.7 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amagney (25)
Cas par cas étudié à la demande du Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2020 / BFC-2020-2569

2020DKBFC53 pdf - 168 ko

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mamirolle (25)
Cas par cas étudié à la demande du Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2020 / BFC-2020-2570

2020DKBFC52 pdf - 163.8 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Sarry (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sarry (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2020 / BFC-2020-2537

2020DKBFC51 pdf - 175.9 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Augisey (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Augisey (Jura)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juin 2020 / BFC-2020-2532

2020DKBFC50 pdf - 176.9 ko

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité (MEC) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Venoy (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mai 2020 / BFC-2020-2522

2020DKBFC49 pdf - 176.6 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mai 2020 / BFC-2020-2521

2020DKBFC48 pdf - 157.7 ko

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité (MEC) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chemilly-sur-Yonne (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chemilly-sur-Yonne (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2020 / BFC-2019-2378

2020DKBFC47 pdf - 183.1 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Miroir (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Miroir (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2020 / BFC-2020-2505

2020DKBFC46 pdf - 190.7 ko

Élaboration des zonages d’assainissement sur les communes d’Auxy, Epertully, Epinac et Sully (71)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau Morvan Autunois Couchois (SMEMAC) (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 avril 2020 / BFC-2020-2506

2020DKBFC45 pdf - 154.6 ko

Révision du plan de zonage d’assainissement de la commune de Cussey-sur-l’Ognon (25)
Cas par cas étudié à la demande du Grand Besançon métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2020 / BFC-2020-2513

2020DKBFC44 pdf - 182 ko

Élaboration du zonage d’assainissement sur la commune de Le Magnoray (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2020 / BFC-2020-2504

2020DKBFC43 pdf - 155.7 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marnay (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marnay (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2020 / BFC-2020-2509

2020DKBFC42 pdf - 181 ko

Révision du plan de zonage d’assainissement de la commune de Bouhans-lès-Montbozon (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2020 / BFC -2020-2490

2020DKBFC41 pdf - 180.9 ko

Révision du plan de zonage d’assainissement de la commune de Cognières (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2020 / BFC -2020 -2475

2020DKBFC40 pdf - 158.9 ko

Élaboration du plan de zonage d’assainissement de la commune de Vellefaux (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2020 / BFC -2020 -2503

2020DKBFC39 pdf - 176.4 ko

Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaune (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaune (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2020 / BFC -2020 -2496

2020DKBFC38 pdf - 195.5 ko

Élaboration du plan de zonage d’assainissement de la commune de Vallerois-Lorioz (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 avril 2020 / BFC-2020-2483

2020DKBFC37 pdf - 174.5 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Esnon (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Esnon (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2020 / BFC-2020-2491

2020DKBFC36 pdf - 175.8 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Neurey-lès-la-Demie (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Neurey-lès-la-Demie (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2020 / BFC-2020-2476

2020DKBFC35 pdf - 150.3 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien-lès-Montbéliard (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Séloncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mars 2020 / BFC-2020-2474

2020DKBFC34 pdf - 167.9 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Séloncourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Séloncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mars 2020 / BFC-2020-2461

2020DKBFC33 pdf - 174.3 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montrond-le-Chateau (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montrond-le-Chateau (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2020 / BFC-2020-2466

2020DKBFC32 pdf - 168 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ciel (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ciel (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2020 / BFC-2020-2465

2020DKBFC31 pdf - 187.4 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Verzé (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verzé (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2020 / BFC-2020-2450

2020DKBFC30 pdf - 175.6 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Verzé (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verzé (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2020 / BFC-2020-2449

2020DKBFC29 pdf - 177.9 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Norges-la-Ville (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Norges-la-Ville (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2020 / BFC-2020-2444

2020DKBFC28 pdf - 175.2 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nolay (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nolay (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2020 / BFC-2020-2441

2020DKBFC27 pdf - 173.2 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chaffois (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaffois (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2020 / BFC-2020-2448

2020DKBFC26 pdf - 183.2 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Premeaux-Prissey (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Premeaux-Prissey (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2020 / BFC-2020-2428

2020DKBFC25 pdf - 184.6 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Appoigny (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mars 2020 / BFC-2020-2443

2020DKBFC24 pdf - 182.6 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montaigu (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montaigu (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 février 2020 / BFC-2020-2431

2020DKBFC23 pdf - 170.6 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fauverney (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fauverney (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 février 2020 / BFC-2020-2447

2020DKBFC22 pdf - 172.2 ko

Révision du plan de zonage d’assainissement de la commune de Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 février 2020 / BFC-2019-2429

2020DKBFC21 pdf - 174.2 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Luxeuil-les-Bains (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 février 2020/ BFC-2019-2426

2020DKBFC20 pdf - 183.5 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fauverney (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fauverney (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 février 2020 / BFC-2019-2429

2020DKBFC19 pdf - 182.6 ko

Révision du plan de zonage d’assainissement de la commune de Dampierre-sur-Linotte (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 février 2020 / BFC-2019-2429

2020DKBFC18 pdf - 171.8 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Les Fins (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Fins (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 février 2020 / BFC-2019-2424

2020DKBFC17 pdf - 180.3 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seurre (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seurre (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 février 2020 / BFC-2019-2422

2020DKBFC16 pdf - 171.1 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pierre-le-Moûtier (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 février 2020 / BFC-2019-2417

2020DKBFC15 pdf - 185.2 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beaumont-sur-Vingeanne (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaumont-sur-Vingeanne (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 février 2020 / BFC-2019-2409

2020DKBFC14 pdf - 180.4 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lons-le-Saunier (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lons-le-Saunier (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2020 / BFC-2019-2410

2020DKBFC13 pdf - 173.9 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Combes (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Combes (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2020 / BFC-2019-2322

2020DKBFC12 pdf - 171.6 ko

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Selongey (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Selongey (Côte d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 janvier 2020 / BFC-2019-2382

2020DKBFC11 pdf - 173.1 ko

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Champagnat (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champagnat (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 janvier 2020/ BFC-2019-2393

2020DKBFC10 pdf - 290.6 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Méroux-Moval (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meroux-Moval (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 janvier 2020 / BFC-2019-2389

2020DKBFC9 pdf - 293.7 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Quintigny (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quintigny (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2020 / BFC-2019-2387

2020DKBFC8 pdf - 285.3 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Méziré (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Méziré (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2020 / BFC-2019-2388

2020DKBFC7 pdf - 293.6 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sombernon (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sombernon (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2020 / BFC-2019-2383

2020DKBFC6 pdf - 286.6 ko

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lamargelle (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lamargelle (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2020 / BFC-2019-2373

2020DKBFC5 pdf - 181.7 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arbois (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Arbois-Poligny-Salins Coeur du Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2020 / BFC-2019-2367

2020DKBFC4 pdf - 172.9 ko

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité (MEC) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chemilly-sur-Yonne (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chemilly-sur-Yonne (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2020 / BFC-2019-2378

2020DKBFC3 pdf - 289.2 ko

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité (MEC) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sens (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Senonais (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / BFC-2019-2366

2020DKBFC2 pdf - 286.8 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cussey-sur-l’Ognon (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 janvier 2020 / BFC-2019-2368

2020DKBFC1 pdf - 304 ko

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2020

DÉCEMBRE 2020

NOVEMBRE 2020

OCTOBRE 2020

SEPTEMBRE 2020

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FÉVRIER 2020

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