Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frontenaud (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frontenaud (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 décembre 2021/ BFC-2021-3193

2021DKBFC123 pdf - 160.7 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Audincourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Audincourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 décembre 2021/ BFC-2021-3151

2021DKBFC122 pdf - 165.5 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chorey-les-Beaune (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chorey-les-Beaune (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 décembre 2021 / BFC-2021-3153

2021DKBFC121 pdf - 168.6 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Parigny-les-Vaux (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paringy-les-Vaux (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 décembre 2021/ BFC-2021-3162

2021DKBFC120 pdf - 174 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lamargelle (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lamargelle (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2021 / BFC-2021-3161

2021DKBFC119 pdf - 151.9 ko

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Exincourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Exincourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 décembre 2021 / BFC-2021-3143

2021DKBFC118 pdf - 152.4 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal habitat (PLUiH) valant schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté urbaine Creusot-Montceau (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Creusot-Montceau (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2021 / BFC-2021-3154

2021DKBFC117 pdf - 152.7 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Cuve (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuve (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est / n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2021/ BFC-2021-3130

2021DKBFC116 pdf - 156.6 ko

Projet de modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arcey (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arcey (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 décembre 2021 / BFC-2021-3125

2021DKBFC115 pdf - 155.5 ko

Élaboration du projet de zonage d’assainissement pluvial de la commune de Molinons (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Molinons (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 novembre 2021 / BFC-2021-3116

2021DKBFC114 pdf - 166.4 ko

Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Les Sièges (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Sièges (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 novembre 2021 / BFC-2021-3100

2021DKBFC113 pdf - 180.7 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roset-Fluans (25)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 novembre 2021 / BFC-2021-3123

2021DKBFC112 pdf - 169.2 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pelousey (25)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 novembre 2021 / BFC-2021-3107

2021DKBFC111 pdf - 171.1 ko

Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la commune d’Evry (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Evry (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 novembre 2021 / BFC-2021-3104

2021DKBFC110 pdf - 178.3 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Condamine (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Condamine (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 novembre 2021/ BFC-2021-3101

2021DKBFC109 pdf - 162.5 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Philibert (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Philibert (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 novembre 2021 / BFC-2021-3090

2021DKBFC108 pdf - 172.5 ko

Élaboration du zonage d’assainissement et d’eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Cussy-les-Forges (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cussy-les-Forges (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2021/ BFC-2021-3096

2021DKBFC107 pdf - 180.8 ko

Élaboration du zonage d’assainissement et d’eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Sennevoy-le-Haut (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sennevoy-le-Haut et du syndicat des eaux du Tonnerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2021 / BFC-2021-3097

2021DKBFC106 pdf - 182 ko

Révision du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Cléron (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cléron (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2021/ BFC-2021-3092

2021DKBFC105 pdf - 175.2 ko

Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Châtel-Censoir (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châtel-Censoir (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 octobre 2021/ BFC-2021-3083

2021DKBFC104 pdf - 175.2 ko

Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de La Pisseure (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Pisseure (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 octobre 2021/ BFC-2021-3082

2021DKBFC103 pdf - 165.7 ko

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Montliot et Courcelles (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montliot et Courcelles (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 octobre 2021 / BFC-2021-3099

2021DKBFC102 pdf - 169.9 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grandvillars (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grandvillars (Territoire de Belfort) suite à recours gracieux
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 octobre 2021/ BFC-2021-3076

2021DKBFC101 pdf - 183.3 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Crançot rattachée à la commune de Hauteroche (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hauteroche (Jura)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2021/ BFC-2021-3063

2021DKBFC100 pdf - 172.3 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Delle (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Delle (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2021 / BFC-2021-3072

2021DKBFC99 pdf - 169.1 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Étupes (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Étupes (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2021 / BFC-2021-3056

2021DKBFC98 pdf - 183.7 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de L’Étoile (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Étoile (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2021 / BFC-2021-3053

2021DKBFC97 pdf - 165.8 ko

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan (Yonne)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2021 / BFC-2021-3061

2021DKBFC96 pdf - 158.4 ko

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Magny-Montarlot (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Magny-Montarlot (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2021/ BFC-2021-3046

2021DKBFC95 pdf - 152.3 ko

Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mathay (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mathay (Doubs)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2021 / BFC-2021-3040

2021DKBFC94 pdf - 156.5 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sornay (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sornay (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 septembre 2021 / BFC-2021-3039

2021DKBFC93 pdf - 167.1 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Valentigney (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valentigney (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 septembre 2021 / BFC-2021-3045

2021DKBFC92 pdf - 182.7 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Belfort (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2021 / BFC-2021-3047

2021DKBFC91 pdf - 186.5 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Perrigny (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perrigny (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2021 / BFC-2021-3032

2021DKBFC90 pdf - 146.7 ko

Modification simplifiée N°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Miserey-Salines (25)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2021 / BFC-2021-3031

2021DKBFC89 pdf - 146.8 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nancray (25)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2021 / BFC-2021-3030

2021DKBFC88 pdf - 147 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cousance (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cousance (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2021 / BFC-2021-3016

2021KDBFC87 pdf - 150.5 ko

Modification du plan de zonage d’assainissement de la commune de Magny-lès-Villers (21)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2021/ BFC-2021-2988

2021DKBFC86 pdf - 144.3 ko

Modification du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacements urbains (PLUi-HD) de Dijon Métropole (21)
Cas par cas étudié à la demande de Dijon Métropole (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2021 / BFC-2021-3014

2021DKBFC85 pdf - 158.5 ko

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lons-le-Saunier (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lons-le-Saunier (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2021 / BFC-2021-3011

2021DKBFC84 pdf - 492.6 ko

Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Commenailles (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Commenailles (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2021 / BFC-2021-3010

2021DKBFC83 pdf - 174.3 ko

Élaboration des zonages d’assainissement et des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Mouffy (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouffy (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2021 / BFC-2021-3009

2021DKBFC82 pdf - 176.4 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plaimbois-du- Miroir(25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plaimbois-du-Miroir (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er septembre 2021 / BFC-2021-3011

2021DKBFC81 pdf - 179.3 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montigny-la-Resle (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montigny-la-Resle (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2021 / BFC-2021-3000

2021DKBFC80 pdf - 173.8 ko

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mâcon (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mâcon (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2021 / BFC-2021-2996

2021DKBFC79 pdf - 179.7 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Allériot (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Saône Doubs Bresse (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2021 / BFC-2021-3007

2021DKBFC78 pdf - 173.2 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Labergement-lès-Seurre (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labergement-lès-Seurre (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2021 / BFC-2021-2998

2021DKBFC77 pdf - 174.3 ko

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seloncourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seloncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 août 2021 / BFC-2021-3004

2021DKBFC76 pdf - 180.4 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Faucogney-et-la-Mer (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Mille étangs (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2021 / BFC-2021-3001

2021DKBFC75 pdf - 179.2 ko

Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Gisy-les-Nobles (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gisy-les-Nobles (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2021 / BFC-2021-3005

2021DKBFC74 pdf - 177.3 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Velars-sur-Ouche (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Velars-sur-Ouche (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2021 / BFC-2021-2980

2021DKBFC73 pdf - 179.5 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Foussemagne (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Foussemagne (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2021 / BFC-2021-2960

2021DKBFC72 pdf - 187.4 ko

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de l’Aillantais en Bourgogne (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Aillantais en Bourgogne (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2021/ BFC-2021-2977

2021DKBFC71 pdf - 184.5 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Grandvillars (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grandvillars (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2021 / BFC-2021-2993

2021DKBFC70 pdf - 184.2 ko

Révision du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Froidefontaine (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Froidefontaine (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2021 / BFC-2021-2994

2021DKBFC69 pdf - 172.9 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chilly-le-Vignoble (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chilly-le-Vignoble (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2021/ BFC-2021-2975

2021DKBFC68 pdf - 174.5 ko

Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Savouges (21)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuit-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2021 / BFC-2021-2987

2021DKBFC67 pdf - 180.4 ko

Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Saulon-la-Rue (21)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuit-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2021 / BFC-2021-2986

2021DKBFC66 pdf - 181.3 ko

Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Saulon-la-Chapelle (21)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuit-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2021 / BFC-2021-2985

2021DKBFC65 pdf - 181.4 ko

Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Saint-Philibert (21)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuit-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2021/ BFC-2021-2988

2021DKBFC64 pdf - 180.3 ko

Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Noiron-sous-Gevrey (21)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuit-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2021/ BFC-2021-2984

2021DKBFC63 pdf - 181 ko

Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Corcelles-lès-Citeaux (21)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuit-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2021 / BFC-2021-2983

2021DKBFC62 pdf - 180.1 ko

Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Broindon (21)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuit-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2021 / BFC-2021-2982

2021DKBFC61 pdf - 179.7 ko

Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Barges (21)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuit-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2021 / BFC-2021-2981

2021DKBFC60 pdf - 174.2 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Remilly-sur-Tille (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Remilly-sur-Tille (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2021 / BFC-2021-2989

2021DKBFC59 pdf - 181.2 ko

Révision de la carte communale (CC) de Sagy (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sagy (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2021 / BFC-2021-2974

2021DKBFC58 pdf - 181.2 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Norges-la-Ville (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Norges-la-Ville (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2021 / BFC-2021-2963

2021DKBFC57 pdf - 178.3 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chânes (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chânes (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2021/ BFC-2021-2958

2021DKBFC56 pdf - 169.8 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Novillard (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Novillard (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2021/ BFC-2021-2944

2021DKBFC55 pdf - 175.8 ko

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Mancenans (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mancenans (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2021 / BFC-2021-2937

2021DKBFC54 pdf - 180.2 ko

Modifications simplifiées n°2 et 3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Saint-Cyr-Mère-Boitier secteur de Matour et sa région (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Saint-Cyr-Mère-Boitier (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juin 2021 / BFC-2021-2946

2021DKBFC53 pdf - 178.2 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gilley (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gilley (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2021 / BFC-2021-2945

2021DKBFC52 pdf - 174.5 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Varennes-Vauzelles (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varennes-Vauzelles (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2021 / BFC-2021-2934

2021DKBFC51 pdf - 176.3 ko

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mélisey (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Mille étangs (Hute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2021 / BFC-2021-2943

2021DKBFC50 pdf - 179.8 ko

Élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) de la commune d’Auxonne (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Auxonne (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juin 2021 / BFC-2021-2923

2021DKBFC49 pdf - 176.8 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vyt-lès-Belvoir (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vyt-lès-Belvoir (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 juin 2021 / BFC-2021-2926

2021DKBFC48 pdf - 179.9 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Eguenigue (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Eguenigue (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2021 / BFC-2021-2913

2021DKBFC47 pdf - 180.8 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sochaux (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sochaux (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2021 / BFC-2021-2907

2021DKBFC46 pdf - 177.2 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Thizy (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Serein (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2021 / BFC-2021-2869

2021DKBFC45 pdf - 182.2 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Moulins-en-Tonnerrois (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Serein (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2021 / BFC-2021-2866

2021DKBFC44 pdf - 180.4 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Passilly (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Serein (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2021 / BFC-2021-2863

2021DKBFC43 pdf - 173.2 ko

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ornans (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ornans (Doubs) suite à recours gracieux
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mai 2021 / BFC-2021-2795

2021DKBFC42 pdf - 178.7 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fourg (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fourg (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mai 2021 / BFC-2021-2887

2021DKBFC41 pdf - 174.5 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Flagey-Echézeaux (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flagey-Echézeaux (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mai 2021/ BFC-2021-2861

2021DKBFC40 pdf - 174.7 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-Belle-Roche (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-Belle-Roche (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mai 2021 / BFC-2021-2862

2021DKBFC39 pdf - 179 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Massangis (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Serein (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2021/ BFC-2021-2868

2021DKBFC38 pdf - 175.9 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Dissangis (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Serein (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2021 / BFC-2021-2870

2021DKBFC37 pdf - 174.6 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Courtanoux (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Serein (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2021/ BFC-2021-2871

2021DKBFC36 pdf - 174.3 ko

Élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) de la commune de Montbéliard (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montbéliard (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2021 / BFC-2021-2859

2021DKBFC35 pdf - 176.8 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bavans (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bavans (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 avril 2021 / BFC-2021-2858

2021DKBFC34 pdf - 182.6 ko

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Montliot et Courcelles (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montliot et Courcelles (Côte d’Or)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2021 / BFC-2021-2838

2021DKBFC33 pdf - 174.6 ko

Élaboration de la carte communale (CC) d’Orgeux (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orgeux (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2021/ BFC-2021-2851

2021DKBFC32 pdf - 183.4 ko

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Serre-les-Sapins (25)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2021 / BFC-2021-2828

2021DKBFC31 pdf - 180.2 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Franois (25)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2021 / BFC-2021-2827

2021DKBFC30 pdf - 180.6 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Cruzy-le-Châtel (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cruzy-le-Châtel (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2021 / BFC-2021-2815

2021DKBFC29 pdf - 193.2 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Point Lac (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Point Lac (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2021/ BFC-2021-2819

2021DKBFC28 pdf - 185.8 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Gras (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Gras (Doubs)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2021 / BFC-2021-2808

2021DKBFC27 pdf - 192.8 ko

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laizé (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laizé (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mars 2021 / BFC-2021-2810

2021DKBFC26 pdf - 187.2 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Urcerey (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Urcerey (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2021/ BFC-2021-2803

2021DKBFC25 pdf - 179.3 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Crançot (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hauteroche (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2021/ BFC-2021-2800

2021DKBFC24 pdf - 183.6 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Blamont (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blamont (Doubs)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2021/ BFC-2021-2799

2021DKBFC23 pdf - 194.4 ko

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ornans (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ornans (Doubs)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2021/ BFC-2021-2795

2021DKBFC22 pdf - 190 ko

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vitteaux (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vitteaux (Côte d’Or) suite à recours gracieux
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2021 / BFC-2020-2721

2021DKBFC21 pdf - 184.5 ko

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villersexel (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays deVillersexel (Haute-Saône) suite à recours gracieux
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2021/ BFC-2020-2700

2021DKBFC20 pdf - 182.9 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Salle (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Salle (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2021 / BFC-2021-2809

2021DKBFC19 pdf - 181 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mercey-le-Grand (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mercey-le-Grand (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 mars 2021/ BFC-2021-2793

2021DKBFC18 pdf - 179.9 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Onans (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Onans (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2021 / BFC-2021-2787

2021DKBFC17 pdf - 185.5 ko

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Baume-les-Dames (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baume-les-Dames (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2021 / BFC-2021-2807

2021DKBFC16 pdf - 180.3 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sochaux (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sochaux (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er mars 2021 / BFC-2021-2785

2021DKBFC15 pdf - 170.1 ko

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gilley (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gilley (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2021 / BFC-2020-2776

2021DKBFC14 pdf - 175.6 ko

Élaboration des zonages d’assainissement et pluvial des communes de Rouvray et Venouse (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Chablis Villages et Terroirs (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 février 2021 / BFC-2020-2780

2021DKBFC13 pdf - 176.7 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Corcelles-les-Arts (21)
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de Transport d’Électricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 février 2020 / BFC-2020-2770

2021DKBFC12 pdf - 201.1 ko

Adaptation n°3 du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de l’ancienne région Bourgogne
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de Transport d’Électricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 février 2020 / BFC-2020-2779

2021DKBFC11 pdf - 184.1 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaucourt (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaucourt (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 février 2020 / BFC-2020-2777

2021DKBFC10 pdf - 179.9 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Turny (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Turny (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2021/ BFC-2020-2765

2021DKBFC9 pdf - 188.3 ko

Modification du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Hymetière-sur-Valouse (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terre d’Émeraude (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 février 2021/ BFC-2020-2767

2021DKBFC8 pdf - 157.1 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Essert (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Essert (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2021/ BFC-2020-2748

2021DKBFC7 pdf - 182.5 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Essert (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Essert (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2021/ BFC-2020-2749

2021DKBFC6 pdf - 185.3 ko

Élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine de la commune de Poligny (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura (CCAPS) (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2021 / BFC-2020-2764

2021DKBFC5 pdf - 183.2 ko

Élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine de la commune d’Arbois (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura (CCAPS) (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2021 / BFC-2020-2764

2021DKBFC4 pdf - 182.6 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vandoncourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vandoncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2021 / BFC-2020-2631
Cette décision annule et remplace la décision 2020DKBFC86 du 29 septembre 2020

2021DKBFC3 pdf - 194.2 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Guérigny (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guérigny (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2021 / BFC-2020-2747

2021DKBFC2 pdf - 184.1 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Amour-Bellevue (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Amour-Bellevue (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 janvier 2021 / BFC-2020-2746

2021DKBFC1 pdf - 183.3 ko

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2021

DÉCEMBRE 2021

NOVEMBRE 2021

OCTOBRE 2021

SEPTEMBRE 2021

AOÛT 2021

JUILLET 2021

JUIN 2021

MAI 2021

AVRIL 2021

MARS 2021

FÉVRIER 2021

JANVIER 2021

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Le rapport d’activité 2023 de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté