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Cas par cas, décisions prises en 2016

publié le 3 janvier 2017


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DÉCEMBRE 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Limoges (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Limoges (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKNA125 (format pdf - 178.2 ko - 23/12/2016)
Décision du 23 décembre 2016

Révision de la carte communale de Mortroux (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mortroux (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA124 (format pdf - 176.1 ko - 23/12/2016)
Décision du 22 décembre 2016

Projet de révision de la carte communale de Les Lèches (24)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Lèches (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA123 (format pdf - 173.8 ko - 23/12/2016)
Décision du 22 décembre 2016

Projet de révision de la carte communale de la commune de Prats-de-Carlux (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Fénelon (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA122 (format pdf - 245.4 ko - 22/12/2016)
Décision du 22 décembre 2016

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lavoux (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lavoux (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA121 (format pdf - 247 ko - 19/12/2016)
Décision du 19 décembre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Condat-sur-Vienne (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA120 (format pdf - 178.8 ko - 19/12/2016)
Décision du 19 décembre 2016

Révision de la carte communale de la commune de Saint-Mathieu (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Mathieu (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA104 (format pdf - 177.3 ko - 19/12/2016)
Décision du 19 décembre 2016

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ahun (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ahun (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA119 (format pdf - 274.7 ko - 19/12/2016)
Décision du 16 décembre 2016

Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-d’Angély (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-d’Angély (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA118 (format pdf - 265.7 ko - 19/12/2016)
Décision du 16 décembre 2016

Élaboration de la carte communale de Fleix (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fleix (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA117 (format pdf - 173.8 ko - 19/12/2016)
Décision du 16 décembre 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Laurent-sur-Manoire (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA116 (format pdf - 178.9 ko - 16/12/2016)
Décision du 15 décembre 2016

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet relative à la création d’une aire naturelle de la commune de Le Pin (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA115 (format pdf - 302.7 ko - 13/12/2016)
Décision du 13 décembre 2016

Révision du zonage d’assainissement de Saint-Maurice-des-Lions (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Confolentais (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA114 (format pdf - 203 ko - 09/12/2016)
Décision du 8 décembre 2016

Révision du zonage d’assainissement de Saint-Christophe (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Confolentais (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA113 (format pdf - 202.7 ko - 09/12/2016)
Décision du 8 décembre 2016

Révision du zonage d’assainissement de Oradour-Fanais (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Confolentais (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA112 (format pdf - 203.1 ko - 09/12/2016)
Décision du 8 décembre 2016

Révision du zonage d’assainissement de Montrollet (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Confolentais (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA111 (format pdf - 202.4 ko - 09/12/2016)
Décision du 8 décembre 2016

Révision du zonage d’assainissement de Esse (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Confolentais (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA110 (format pdf - 206.5 ko - 09/12/2016)
Décision du 8 décembre 2016

Révision du zonage d’assainissement de Confolens (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Confolentais (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA109 (format pdf - 203.1 ko - 09/12/2016)
Décision du 8 décembre 2016

Révision du zonage d’assainissement de Champagne-Mouton (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Confolentais (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA108 (format pdf - 203.4 ko - 09/12/2016)
Décision du 8 décembre 2016

Révision du zonage d’assainissement de Brillac (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Confolentais (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA107 (format pdf - 203.5 ko - 09/12/2016)
Décision du 8 décembre 2016

Révision du zonage d’assainissement de Ansac-sur-Vienne (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Confolentais (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA106 (format pdf - 207.5 ko - 09/12/2016)
Décision du 8 décembre 2016

Révision du zonage d’assainissement de Abzac (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Confolentais (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA105 (format pdf - 202.9 ko - 09/12/2016)
Décision du 8 décembre 2016

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tercé (86)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Tercé (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA103 (format pdf - 266.6 ko - 08/12/2016)
Décision du 8 décembre 2016

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saurais (79)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA102 (format pdf - 262 ko - 08/12/2016)
Décision du 8 décembre 2016

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Champdeniers-Saint-Denis (79)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA101 (format pdf - 279 ko - 08/12/2016)
Décision du 8 décembre 2016

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Allonne (79)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA100 (format pdf - 250.2 ko - 08/12/2016)
Décision du 8 décembre 2016

Révision du zonage d’assainissement de la commune de La-Chapelle-Bâton (79)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA99 (format pdf - 284.1 ko - 08/12/2016)
Décision du 8 décembre 2016

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Christophe-sur-Roc (79)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA98 (format pdf - 278.4 ko - 08/12/2016)
Décision du 8 décembre 2016

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Verruyes (79)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA97 (format pdf - 276.1 ko - 08/12/2016)
Décision du 8 décembre 2016

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Mazières-en-Gâtine (79)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA96 (format pdf - 277.4 ko - 08/12/2016)
Décision du 8 décembre 2016

Modification du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Pierre-de-Buzet (47)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat départemental Eau 47 (Lot-et-Garonne))
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA95 (format pdf - 266.4 ko - 05/12/2016)
Décision du 5 décembre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Fleuré (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des vallées du Clain (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA94 (format pdf - 178.5 ko - 02/12/2016)
Décision du 2 décembre 2016

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la ville d’Agen (47)
Cas par cas étudié à la demande de l’Agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA93 (format pdf - 172.1 ko - 02/12/2016)
Décision du 01 décembre 2016



NOVEMBRE 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savigny-L’Évescault (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Savigny-L’Évescault (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA92 (format pdf - 245.2 ko - 01/12/2016)
Décision du 30 novembre 2016

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Naves (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Naves (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA91 (format pdf - 249.3 ko - 30/11/2016)
Décision du 30 novembre 2016

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Bouex (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de l’Échelle (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA90 (format pdf - 296.1 ko - 30/11/2016)
Décision du 30 novembre 2016

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Vignes (64)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux du Tursan (40)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA89 (format pdf - 261.3 ko - 29/11/2016)
Décision du 29 novembre 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Usseau
Cas par cas étudié à la demande des préfets de la Vienne et d’Indre et Loire
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA88 (format pdf - 200.6 ko - 29/11/2016)
Décision du 29 novembre 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Naintré
Cas par cas étudié à la demande des préfets de la Vienne et d’Indre et Loire
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA87 (format pdf - 200.6 ko - 29/11/2016)
Décision du 29 novembre 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Marigny-Brizay
Cas par cas étudié à la demande des préfets de la Vienne et d’Indre et Loire
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA86 (format pdf - 201.3 ko - 29/11/2016)
Décision du 29 novembre 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Châtellerrault
Cas par cas étudié à la demande des préfets de la Vienne et d’Indre et Loire
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA85 (format pdf - 201 ko - 29/11/2016)
Décision du 29 novembre 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Beaumont
Cas par cas étudié à la demande des préfets de la Vienne et d’Indre et Loire
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA84 (format pdf - 200.7 ko - 29/11/2016)
Décision du 29 novembre 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Antran
Cas par cas étudié à la demande des préfets de la Vienne et d’Indre et Loire
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA83 (format pdf - 200.6 ko - 29/11/2016)
Décision du 29 novembre 2016

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Tessonnière (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de L’Airvaudais-Val-du-Thouet (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA82 (format pdf - 270.6 ko - 28/11/2016)
Décision du 28 novembre 2016

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Loup-Lamairé (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de L’Airvaudais-Val-du-Thouet (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA81 (format pdf - 258.3 ko - 28/11/2016)
Décision du 28 novembre 2016

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Maisontiers (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de L’Airvaudais-Val-du-Thouet (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA80 (format pdf - 279.2 ko - 28/11/2016)
Décision du 28 novembre 2016

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Louin (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de L’Airvaudais-Val-du-Thouet (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA79 (format pdf - 269 ko - 28/11/2016)
Décision du 28 novembre 2016

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Le Chillou (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de L’Airvaudais-Val-du-Thouet (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA78 (format pdf - 275.9 ko - 28/11/2016)
Décision du 28 novembre 2016

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Boussais (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de L’Airvaudais-Val-du-Thouet (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA77 (format pdf - 292.7 ko - 28/11/2016)
Décision du 28 novembre 2016

Révision de la carte communale de la commune de Beuxes (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beuxes (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA76 (format pdf - 171.9 ko - 25/11/2016)
Décision du 25 novembre 2016

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lacapelle-Biron (47)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Fumel communauté (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA75 (format pdf - 200.5 ko - 24/11/2016)
Décision du 24 novembre 2016

Révision de la carte communale de la commune de Saint-Michel-de-Rieufret (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Podensac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA74 (format pdf - 267.8 ko - 23/11/2016)
Décision du 22 novembre 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ferrières (17)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA73 (format pdf - 170.5 ko - 23/11/2016)
Décision du 23 novembre 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Sauveur d’Aunis (17)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA72 (format pdf - 172.7 ko - 23/11/2016)
Décision du 23 novembre 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de Vouillé (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vouillé (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA71 (format pdf - 202.5 ko - 22/11/2016)
Décision du 22 novembre 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Biganos avec déclaration d’utilité publique en vue de la mise en œuvre de la zone d’aménagement concertée (ZAC) de recomposition du centre-ville, quartier de Facture (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Biganos (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA70 (format pdf - 175.8 ko - 17/11/2016)
Décision du 17 novembre 2016

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Aumagne (17)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA69 (format pdf - 295.1 ko - 17/11/2016)
Décision du 17 novembre 2016

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Grézillac (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunale d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région d’Arveyres (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA68 (format pdf - 272.4 ko - 16/11/2016)
Décision du 16 novembre 2016

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Saint-Macaire (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des coteaux du Macarien (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA67 (format pdf - 179.9 ko - 16/11/2016)
Décision du 16 novembre 2016

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Chaptelat (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaptelat (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA66 (format pdf - 262.8 ko - 15/11/2016)
Décision du 15 novembre 2016

Révision carte communale de Ceaux en Loudun (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ceaux-en-Loudun (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA65 (format pdf - 158.3 ko - 14/11/2016)
Décision du 14 novembre 2016

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lorignac (17)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA64 (format pdf - 289.1 ko - 10/11/2016)
Décision du 10 novembre 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ahun (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ahun (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA63 (format pdf - 156.4 ko - 10/11/2016)
Décision du 10 novembre 2016

Deuxième révision de la carte communale de Lanouaille (24)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lanouaille (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA62 (format pdf - 164.3 ko - 10/11/2016)
Décision du 10 novembre 2016

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Mougon (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’assainissement du Mellois (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA61 (format pdf - 285.1 ko - 08/11/2016)
Décision du 7 novembre 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Vincent-de-Tyrosse (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA60 (format pdf - 168.4 ko - 10/11/2016)
Décision du 10 novembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de La Geneytouse (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Geneytouse (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA59 (format pdf - 165 ko - 10/11/2016)
Décision du 10 novembre 2016

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Montazeau (24)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montazeau (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA58 (format pdf - 266.4 ko - 03/11/2016)
Décision du 3 novembre 2016



OCTOBRE 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Xaintrailles (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Xaintrailles (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA57 (format pdf - 159.8 ko - 20/10/2016)
Décision du 20 octobre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Varaize (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varaize (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA56 (format pdf - 158.9 ko - 19/10/2016)
Décision du 19 octobre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Asnières-sur-Nouère (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Asnières-sur-Nouère (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA55 (format pdf - 159.2 ko - 14/10/2016)
Décision du 14 octobre 2016

Révision du schéma d’assainissement de la commune de Pomps (64)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux du Tursan (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA54 (format pdf - 189.1 ko - 12/10/2016)
Décision du 12 octobre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Pouillon (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pouillon (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA53 (format pdf - 159.1 ko - 07/10/2016)
Décision du 7 octobre

Élaboration de l’AVAP de Saint-Savinien-sur-Charente (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Savinien-sur-Charente (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA52 (format pdf - 157.8 ko - 05/10/2016)
Décision du 5 octobre 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Vivonne (86)
Cas par cas étudié à la demande de la DDT (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA51 (format pdf - 159.1 ko - 05/10/2016)
Décision du 5 octobre 2016

Révision du ZA de la commune de Saint-Jean-d’Angle (17)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKNA50 (format pdf - 288.7 ko - 05/10/2016)
Décision du 5 octobre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Loudun (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loudun (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC49 (format pdf - 244.6 ko - 03/10/2016)
Décision du 3 octobre 2016



SEPTEMBRE 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ternay (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ternay (Vienne)
Décision : dossier non soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC48 (format pdf - 261.6 ko - 30/09/2016)
Décision du 30 septembre 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Eulalie, suite à suppression de PN (33)
Cas par cas étudié à la demande de SNCF-Réseau (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC47 (format pdf - 281.5 ko - 27/09/2016)
Décision du 27 septembre 2016

Révision du Zonage d’assainissement de la commune de Estibeaux (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC46 (format pdf - 269.6 ko - 23/09/2016)
Décision du 23 septembre 2016

Révision de la carte communale de Lanouaille (24)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lanouaille (Dordogne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC45 (format pdf - 159.6 ko - 26/09/2016)
Décision du 26 septembre 2016

Modification de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Coulounieix-Chamiers (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC44 (format pdf - 191.6 ko - 22/09/2016)
Décision du 22 septembre 2016

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Châtellerault (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châtellerault (Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC43 (format pdf - 276.9 ko - 20/09/2016)
Décision du 20 septembre 2016

Élaboration de l’aire de valorisation et de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Airvault (79)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Airvault (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC42 (format pdf - 192.8 ko - 20/09/2016)
Décision du 20 septembre 2016

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Curçay-sur-Dive (86)
Dossier étudié à la demande de la commune de Curçay-sur-Dive (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC41 (format pdf - 272.8 ko - 19/09/2016)
Décision du 19 septembre 2016

Modification révision du plan local d’urbanisme (PLU) Menesplet (24)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Menesplet (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC40 (format pdf - 163.3 ko - 16/09/2016)
Décision du 15 septembre 2016

Modification révision du plan local d’urbanisme (PLU) Menesplet (24)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Menesplet (Dordogne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC39 (format pdf - 167.9 ko - 16/09/2016)
Décision du 15 septembre 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) François (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Haut Val de Sèvre (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC38 (format pdf - 194.9 ko - 16/09/2016)
Décision du 15 septembre 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de La Crèche (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Haut Val de Sèvre (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC37 (format pdf - 190.1 ko - 16/09/2016)
Décision du 15 septembre 2016

Élaboration de la carte communale de Saint Pardoux-Corbier (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Pardoux-Corbier (Gironde)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC36 (format pdf - 190.7 ko - 13/09/2016)
Décision du 13 septembre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Courcelles (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courcelles (Charentes-Maritimes)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC35 (format pdf - 189.5 ko - 13/09/2016)
Décision du 13 septembre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Peujard (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peujard (Gironde)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC34 (format pdf - 191.6 ko - 13/09/2016)
Décision du 13 septembre 2016

Révision du Zonage d’Assainissement de Saint-Ciers-sur-Gironde (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Ciers-sur-Gironde (Gironde)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC33 (format pdf - 286.3 ko - 09/09/2016)
Décision du 8 septembre 2016

Révision de la carte communale de Loupiac-de-la-Réole (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Réolais, en sud-Gironde
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC32 (format pdf - 302.3 ko - 07/09/2016)
Décision du 7 septembre 2016

Révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gontaut de Nogaret (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gontaut de Nogaret (Lot-et-Garonne)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC31 (format pdf - 189.7 ko - 06/09/2016)
Décision du 6 septembre 2016

Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gontaut de Nogaret (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gontaut de Nogaret (Lot-et-Garonne)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC30 (format pdf - 190.4 ko - 06/09/2016)
Décision du 6 septembre 2016

Modification révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Navailles-Angos (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune des Luys (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC29 (format pdf - 190.8 ko - 06/09/2016)
Décision du 6 septembre 2016

Modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Saint-Émilion (33)
Cas par cas étudié à la demande de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Gironde
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC28 (format pdf - 274.2 ko - 02/09/2016)
Décision du 2 septembre 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet de création d’une aire naturelle dans la commune de Le Pin (79)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Pin (Deux-Sèvres)
Décision : Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC27 (format pdf - 290.5 ko - 01/09/2016)
Décision du 1er septembre 2016



AOÛT 2016

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Pompaire (79)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pompaire (Deux-Sèvres)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC26 (format pdf - 275 ko - 30/08/2016)
Décision du 30 août 2016

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Abzac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Abzac
Décision : Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC25 (format pdf - 284.7 ko - 25/08/2016)
Décision du 25 août 2016

Révision de la carte communale de Lésigny (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lésigny
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC24 (format pdf - 307.3 ko - 18/08/2016)
Décision du 18 août 2016

Élaboration de l’AVAP de la commune de Saint-Sever (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Sever
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC23 (format pdf - 288.8 ko - 17/08/2016)
Décision du 17 août 2016

Élaboration de la carte communale de Portet (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Portet
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC22 (format pdf - 289.8 ko - 16/08/2016)
Décision du 16 août 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lagarrigue (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lagarrigue (Lot-et-Garonne)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC21 (format pdf - 311.2 ko - 05/08/2016)
Décision du 05 août 2016

Révision de la carte communale de Coux (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coux (Charente)
Décision : Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC20 (format pdf - 307.8 ko - 05/08/2016)
Décision du 05 août 2016

Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Chapelle-Viviers (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Chapelle-Viviers (Vienne)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC19 (format pdf - 278.4 ko - 05/08/2016)
Décision du 04 août 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Estillac (47)
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC18 (format pdf - 270.6 ko - 03/08/2016)
Décision du 03 août 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Morçay (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Morçay (Vienne)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC17 (format pdf - 287.3 ko - 02/08/2016)
Décision du 02 août 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Arnac-la-Poste (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arnac-la-Poste (Haute-Vienne)
Décision : Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC16 (format pdf - 195.1 ko - 01/08/2016)
Décision du 1er août 2016



JUILLET 2016

Plan local d’urbanisme (PLU) de Castelnau-sur-Gupie (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Castelnau-sur-Gupie (Lot-et-Garonne)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC15 (format pdf - 139.2 ko - 29/07/2016)
Décision du 29 juillet 2016

Révision de la carte communale de Riupeyrous (64)

Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision du 22 juillet 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Lagupie (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lagupie (Lot-et-Garonne)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC13 (format pdf - 196.9 ko - 21/07/2016)
Décision du 21 juillet 2016

Élaboration d’une Aire de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine - Ville de Bergerac (24)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise (Dordogne)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC12 (format pdf - 100.1 ko - 18/07/2016)
Décision du 18 juillet 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Caubon-St-Sauveur (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caubon-St-Sauveur (Lot-et-Garonne)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision du 7 juillet 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Miramont-de-Guyenne (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC10 (format pdf - 106.8 ko - 07/07/2016)
Décision du 7 juillet 2016

Mise en compatibilité avec une déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Léognan (33) (projet de rénovation du Centre d’hébergement et de réinsertion sociale – Le petit Ermitage)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Léognan (Aquitaine)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC9 (format pdf - 117.3 ko - 07/07/2016)
Décision du 7 juillet 2016

Révision du zonage d’assainissement des communes de la communauté de communes du Tursan (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du Tursan (Landes)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC8 (format pdf - 99.6 ko - 07/07/2016)
Décision du 7 juillet 2016

Révision du Plan d’occupation des sols valant transformation en Plan local d’urbanisme de Monestier (24)
Cas par cas étudié à la demande du maire de la commune de Monestier (Dordogne)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC7 (format pdf - 95.6 ko - 07/07/2016)
Décision du 7 juillet 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martin-Petit (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-Petit (Lot-et-Garonne)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
2016DKALPC6 (format pdf - 106.1 ko - 05/07/2016)
Décision du 5 juillet 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) - Commune de Nieul-lès-Saintes (17)
Cas par cas étudié à la demande de la municipalité de Nieul-lès-Saintes (Charentes)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC5 (format pdf - 101.1 ko - 05/07/2016)
Décision du 5 juillet 2016

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Coulounieix-Chamiers (24)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC4 (format pdf - 104.2 ko - 05/07/2016)
Décision du 5 juillet 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Estillac (47) pour permettre la réalisation d’une opération d’aménagement économique au lieu-dit « Mestre-Marty »
Cas par cas étudié à la demande des services de l’Agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC3 (format pdf - 102.8 ko - 29/06/2016)
Décision du 29 juin 2016

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Nérac (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nérac (Lot-et-Garonne)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC2 (format pdf - 101.7 ko - 29/06/2016)
Décision du 29 juin 2016

Projet de plan de sauvegarde et de mise en valeur de la commune de Saint-Léonard-de-Noblat (87)
Cas par cas étudié à la demande de la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKALPC1 (format pdf - 96.2 ko - 21/06/2016)
Décision du 17 juin 2016