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Cas par cas, décisions prises en 2016

publié le 23 mars 2017


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DÉCEMBRE 2016

Révision du zonage d’assainissement -volet eaux pluviales- du Pays Rochois (74)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Rochois (Haute-Savoie)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA156 (format pdf - 185.9 ko - 30/12/2016)
Décision du 30 décembre 2016

Volet eaux pluviales du projet de zonage d’assainissement de la commune de Neydens (74)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Neydens (Haute-Savoie)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA155 (format pdf - 175.8 ko - 28/12/2016)
Décision du 27 décembre 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Pont-Evêque (38)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays viennois (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA154 (format pdf - 179 ko - 28/12/2016)
Décision du 27 décembre 2016

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Villeneuve-de-Marc (38)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-de-Marc (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA153 (format pdf - 179.9 ko - 28/12/2016)
Décision du 27 décembre 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Montaud (38)
Cas par cas étudié à la demande de la régie eaux et assainissement de la communauté de communes Chambaran Vinay Vercors (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA152 (format pdf - 188.4 ko - 28/12/2016)
Décision du 27 décembre 2016

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ayrens (15)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bassin d’Aurillac (Cantal)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA151 (format pdf - 178.3 ko - 27/12/2016) / 2016-ARA-DUPP-00205
Décision du 27 décembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint Jean de Vaulx (38)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Jean de Vaulx (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA150 (format pdf - 181.7 ko - 27/12/2016) / 2016-ARA-DUPP-000211
Décision du 27 décembre 2016

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Bonlieu-sur-Roubion (26)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération de « Montélimar Agglomération » (Drôme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA149 (format pdf - 175.9 ko - 27/12/2016) / 2016-ARA-DUPP-00210
Décision du 26 décembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Assieu (38)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Assieu ( Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA148 (format pdf - 190 ko - 23/12/2016)
Décision du 23 décembre 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Jacques-des-Blats (15)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jacques-des-Blats (Cantal)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA147 (format pdf - 172.5 ko - 21/12/2016)
Décision du 20 décembre 2016

Déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Saint-Lattier (38)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Valence Sud Rhône-Alpes (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA146 (format pdf - 171.4 ko - 21/12/2016)
Décision du 20 décembre 2016

Actualisation du plan de zonage d’assainissement de la commune des Ternes (15)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Ternes (Cantal)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKARA145 (format pdf - 175.8 ko - 20/12/2016) voir aussi recours 2017DKARA62 (format pdf - 171.3 ko - 15/03/2017) du 14 mars 2017
Décision du 19 décembre 2016

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-André-le-Gaz (38)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte d’assainissement des Abrêts et environs (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA144 (format pdf - 180.7 ko - 19/12/2016)
Décision du 15 décembre 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans pour la mise en service du forage de la Garine (01)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans (Ain)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA143 (format pdf - 177.8 ko - 19/12/2016)
Décision du 15 décembre 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Allex (26)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Allex (Drôme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA142 (format pdf - 172.9 ko - 19/12/2016)
Décision du 15 décembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moidieu-Détourbe (38)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moidieu-Détourbe (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA141 (format pdf - 178.4 ko - 19/12/2016)
Décision du 15 décembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moûtiers (73)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moûtiers (Savoie)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA140 (format pdf - 180.4 ko - 19/12/2016)
Décision du 15 décembre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Messimy-sur-Saône (01)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Messimy-sur-Saône (Ain)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA139 (format pdf - 179.4 ko - 19/12/2016)
Décision du 15 décembre 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roussillon pour la création d’une aire de grand passage (38)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture de l’Isère (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA138 (format pdf - 176.6 ko - 19/12/2016)
Décision du 15 décembre 2016

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Le Biot (74)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Biot (Haute-Savoie)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA137 (format pdf - 174.8 ko - 19/12/2016)
Décision du 15 décembre 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Dingy-en-Vuache (74)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dingy-en-Vuache (Haute-Savoie)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA136 (format pdf - 173 ko - 16/12/2016)
Décision du 15 décembre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moirans (38)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moirans (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA135 (format pdf - 170.9 ko - 16/12/2016)
Décision du 13 décembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Crêts-en-Belledonne sur le territoire de la commune historique de Saint-Pierre d’Allevard (38)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre d’Allevard (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA134 (format pdf - 182.8 ko - 14/12/2016)
Décision du 13 décembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Lattier (38)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Lattier (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA133 (format pdf - 181.8 ko - 14/12/2016)
Décision du 9 décembre 2016

Aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Vichy (03)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vichy (Allier)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA132 (format pdf - 167.8 ko - 05/12/2016)
Décision du 5 décembre 2016

Aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine de la commune de Thizy-les-Bourgs (69)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thizy-les-Bourgs (Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA131 (format pdf - 170.6 ko - 02/12/2016)
Décision du 2 décembre 2016

Élaboration de la carte communale partielle de la commune de Saint-Georges-d’Aurac (43)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-d’Aurac (Haute-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKARA130 (format pdf - 174 ko - 02/12/2016) voir aussi dossier 2017DKARA67 (format pdf - 181.8 ko - 23/03/2017) du 21 mars 2017
Décision du 2 décembre 2016



NOVEMBRE 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Sandrans (01)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sandrans (Ain)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA129 (format pdf - 180 ko - 30/11/2016)
Décision du 30 novembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Malissard (26)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Malissard (Drôme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA128 (format pdf - 179.5 ko - 30/11/2016)
Décision du 30 novembre 2016

Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de la Croix-Rousse, sur la commune de Lyon (69)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Lyon (Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA127 (format pdf - 182.5 ko - 30/11/2016)
Décision du 30 novembre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Ravoire (73)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Chambéry Métropole (Savoie)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA126 (format pdf - 176.6 ko - 30/11/2016)
Décision du 29 novembre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chamoux-sur-Gelon (73)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chamoux-sur-Gelon (Savoie)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA125 (format pdf - 174.2 ko - 28/11/2016)
Décision du 25 novembre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-de-Moirans (38)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-de-Moirans (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA124 (format pdf - 177.6 ko - 28/11/2016)
Décision du 22 novembre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vienne (38)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vienne (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA123 (format pdf - 187.8 ko - 25/11/2016)
Décision du 25 novembre 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Susville (38)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Susville (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA122 (format pdf - 177.3 ko - 23/11/2016)
Décision du 23 novembre 2016

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pierre-la-Palud (69)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-la-Palud (Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA121 (format pdf - 186.8 ko - 23/11/2016)
Décision du 23 novembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-André-le-Gaz (38)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-André-le-Gaz (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA120 (format pdf - 183.6 ko - 23/11/2016)
Décision du 23 novembre 2016

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Demi-Quartier (74)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Demi-Quartier (Haute-Savoie)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA119 (format pdf - 176.2 ko - 23/11/2016)
Décision du 23 novembre 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mogneneins dans le cadre de la demande de déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de carrefour entre les routes départementales RD933 et RD75d (01)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet du département de l’Ain (Ain)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA118 (format pdf - 189.1 ko - 23/11/2016)
Décision du 22 novembre 2016

Révision des zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Saint-Alban du Rhône (38)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Roussillonnais (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA117 (format pdf - 171.2 ko - 23/11/2016)
Décision du 22 novembre 2016

Révision des zonages d’assainissement de la commune de Rochemaure (07)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochemaure (Ardèche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA116 (format pdf - 164.9 ko - 23/11/2016)
Décision du 22 novembre 2016

Élaboration de la carte communale de la commune d’Ourches (26)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ourches (Drôme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA115 (format pdf - 165.7 ko - 22/11/2016)
Décision du 21 novembre 2016

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Pringy (74)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pringy (Haute-Savoie)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA114 (format pdf - 173.9 ko - 22/11/2016)
Décision du 21 novembre 2016

Élaboration du projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de la Chapelle-Rambaud (74)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Chapelle-Rambaud (Haute-Savoie)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA113 (format pdf - 180 ko - 15/11/2016)
Décision du 9 novembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Manthes (26)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Manthes (Drôme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA112 (format pdf - 182.4 ko - 09/11/2016)
Décision du 8 novembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Beauregard pour transformation en plan local d’urbanisme (PLU) (01)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beauregard (Ain)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA111 (format pdf - 188.9 ko - 09/11/2016)
Décision du 8 novembre 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de La Chapelle-de-Surieu (38)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du pays roussillonnais et du Syndicat Mixte des eaux Dolon Varèze (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA110 (format pdf - 185.1 ko - 07/11/2016)
Décision du 4 novembre 2016

Élaboration de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine de la commune d’Aix-les-Bains (73)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (Savoie)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA109 (format pdf - 181.8 ko - 07/11/2016)
Décision du 4 novembre 2016



OCTOBRE 2016

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Condrieu (69)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Condrieu (Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA108 (format pdf - 176.6 ko - 28/10/2016)
Décision du 26 octobre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Émeringes (69)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Émeringes (Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA107 (format pdf - 176.2 ko - 27/10/2016)
Décision du 26 octobre 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Luzinay (38)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Viennois (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA106 (format pdf - 175.2 ko - 27/10/2016)
Décision du 26 octobre 2016

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Chavanod (74)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chavanod (Haute-Savoie)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA105 (format pdf - 176 ko - 27/10/2016)
Décision du 26 octobre 2016

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Sorlin (69)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Sorlin (Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA104 (format pdf - 180.5 ko - 27/10/2016)
Décision du 26 octobre 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Seyssuel (38)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays Viennois (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA103 (format pdf - 185.9 ko - 17/10/2016)
Décision du 14 octobre 2016

Aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine de la commune de Châteldon (63)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteldon (Puy de Dôme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA102 (format pdf - 173.8 ko - 17/10/2016)
Décision du 14 octobre 2016

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Laurent d’Oingt (69)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent d’Oingt (Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA101 (format pdf - 178.5 ko - 07/10/2016)
Décision du 7 octobre 2016

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Poliénas (38)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poliénas (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA100 (format pdf - 176.8 ko - 07/10/2016)
Décision du 7 octobre 2016

Révision du PLU de Genas (69)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Genas (Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKARA99 (format pdf - 187 ko - 07/10/2016)
Décision du 7 octobre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune nouvelle de Thizy-les-Bourgs (69)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thizy-les-Bourg (Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKARA97 (format pdf - 176.7 ko - 07/10/2016)
Décision du 6 octobre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Annonay (07)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bassin « d’Annonay »(Ardèche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKARA96 (format pdf - 176.2 ko - 07/10/2016) voir aussi décision 2017DKARA22 (format pdf - 170.6 ko - 26/01/2017) du 24 janvier 2017
Décision du 3 octobre 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Trèves par déclaration de projet (69)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes de la région de Condrieu (Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA95 (format pdf - 178.1 ko - 04/10/2016)
Décision du 3 octobre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Abondance (74)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Abondance (Haute-Savoie)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA94 (format pdf - 183.5 ko - 04/10/2016)
Décision du 3 octobre 2016

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Demi-Quartier (74)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Demi-Quartier (Haute-Savoie)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA93 (format pdf - 183 ko - 04/10/2016)
Décision du 3 octobre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Barbières (26)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barbières (Drôme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA92 (format pdf - 177.5 ko - 04/10/2016)
Décision du 3 octobre 2016

Déclaration de projet pour la création d’un bassin de rétention des eaux de déversoirs d’orages valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Georges d’Espéranche (38)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Georges d’Espéranche (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA91 (format pdf - 180.7 ko - 04/10/2016)
Décision du 3 octobre 2016

Zonage d’assainissement de la commune de Lully (74)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du bas Chablais (Haute-Savoie)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA90 (format pdf - 182.4 ko - 04/10/2016)
Décision du 3 octobre 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de la Communauté de communes du Pays d’Alby (74)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays d’Alby-sur-Cheran (Haute-Savoie)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA89 (format pdf - 184 ko - 04/10/2016)
Décision du 3 octobre 2016



SEPTEMBRE 2016

Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amancy (74)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Amancy (Haute-Savoie)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA88 (format pdf - 185.6 ko - 03/10/2016)
Décision du 30 septembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) et sa transformation en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jeoire (74)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jeoire (Haute-Savoie)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA87 (format pdf - 180.9 ko - 03/10/2016)
Décision du 30 septembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Naves (03)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Naves (Allier)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA86 (format pdf - 182.9 ko - 03/10/2016)
Décision du 30 septembre 2016

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de la commune d’Annonay (07)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bassin d’Annonay (Ardèche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
2016DKARA98 (format pdf - 175.5 ko - 07/10/2016)
Décision du 29 septembre 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées de la commune de Roche (38)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roche (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA85 (format pdf - 184.4 ko - 28/09/2016)
27 septembre 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées de la commune de Mens (38)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mens (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA84 (format pdf - 184.3 ko - 28/09/2016)
27 septembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Tramolé (Isère) pour transformation en plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Bièvre-Isère-Communauté
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA83 (format pdf - 187.5 ko - 28/09/2016)
27 septembre 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées de la commune de Saint-Lattier (38)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Lattier (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA82 (format pdf - 184.4 ko - 28/09/2016)
Décision du 27 septembre 2016

Déclaration de projet relative à une station de transit et de traitement de produits minéraux solides (Société Bertrand TP) valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouvesse-Quirieu (38)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouvesse-Quirieu (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA81 (format pdf - 181.9 ko - 28/09/2016)
Décision du 27 septembre 2016

Aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine de la commune de Saint-Germain-Laval (42)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-Laval (Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA80 (format pdf - 172.1 ko - 28/09/2016)
Décision du 27 septembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Asperjoc (07)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Asperjoc (Ardèche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA79 (format pdf - 178.2 ko - 28/09/2016)
Décision du 27 septembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nâves-Parmelan (74)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nâves-Parmelan (Haute-Savoie)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA78 (format pdf - 186 ko - 27/09/2016)
Décision du 23 septembre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Ollières (74)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Ollières (Haute-Savoie)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA77 (format pdf - 197.4 ko - 27/09/2016)
Décision du 23 septembre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marsat (63)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marsat (Puy-de-Dôme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA76 (format pdf - 177.9 ko - 23/09/2016)
Décision du 20 septembre 2016

Élaboration de la carte communale de la commune d’Ussel d’Allier (03)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ussel d’Allier (Allier)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA75 (format pdf - 174.6 ko - 23/09/2016)
Décision du 22 septembre 2013

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Salavre (01)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salavre (Ain)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA74 (format pdf - 197.7 ko - 27/09/2016)
Décision du 22 septembre 2013

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laveyron (26)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laveyron (Drôme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA73 (format pdf - 183.1 ko - 23/09/2016)
Décision du 22 septembre 2013

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Roche pour transformation en plan local d’urbanisme (PLU) (38)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roche (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA72 (format pdf - 198.4 ko - 23/09/2016)
Décision du 22 septembre 2013

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Betton-Bettonnet (73)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Betton-Bettonnet (Savoie)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA71 (format pdf - 172.6 ko - 20/09/2016)
Décision du 19 septembre 2016

Élaboration de la carte communale de la commune de Cesset (03)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cesset (Allier)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA70 (format pdf - 173.1 ko - 20/09/2016)
Décision du 19 septembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Viuz-en-Sallaz (74)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA69 (format pdf - 169.4 ko - 20/09/2016)
Décision du 19 septembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sixt (74)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Sixt (Haute-Savoie)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA68 (format pdf - 173.2 ko - 20/09/2016)
Décision du 19 septembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) pour transformation en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Susville (38)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Susville (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA67 (format pdf - 189.7 ko - 19/09/2016)
Décision du 16 septembre 2016

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Massieu (38)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Massieu (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA66 (format pdf - 171.4 ko - 19/09/2016)
Décision du 19 septembre 2016.

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Genilac (42)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbain de Saint-Étienne Métropole (Loire).
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
2016DKARA65 (format pdf - 169.2 ko - 19/09/2016)
Décision du 19 septembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montagnole (73)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Chambéry Métropole (Savoie)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA64 (format pdf - 184.4 ko - 16/09/2016)
Décision du 15 septembre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Notre-Dame-des-Millières (73)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Notre-Dame-des-Millières (Savoie)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA63 (format pdf - 186 ko - 16/09/2016)
Décision du 15 septembre 2016

Zonage d’assainissement de la commune de la Clusaz (74)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Clusaz(Haute-Savoie)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA62 (format pdf - 183.5 ko - 15/09/2016)
Décision du 15 septembre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Annemasse (74)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Annemasse (Haute-Savoie)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA61 (format pdf - 184.3 ko - 15/09/2016)
Décision du 15 septembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Sorlin (69)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Sorlin (Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA60 (format pdf - 183.4 ko - 15/09/2016)
Décision du 15 septembre 2016

Révision de la carte communale de la commune de Montregard (43)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montregard (Haute-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKARA59 (format pdf - 173.4 ko - 15/09/2016)
Décision du 13 septembre 2016

Révision de la carte communale de la commune de Raucoules (43)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Raucoules (Haute-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA58 (format pdf - 171.2 ko - 15/09/2016)
Décision du 12 septembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montcarra (38)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montcarra (Isère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKARA57 (format pdf - 180.3 ko - 15/09/2016)
Décision du 8 septembre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dargoire (42)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Saint-Etienne Métropole (Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
2016DKARA56 (format pdf - 173.4 ko - 14/09/2016)
Décision du 13 septembre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villemontais (42)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villemontais (Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA55 (format pdf - 172.7 ko - 14/09/2016)
Décision du 12 septembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Meysse (07)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meysse (Ardèche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA54 (format pdf - 171.2 ko - 14/09/2016)
Décision du 12 septembre 2016

Révision du PLU de la commune de Bésayes (26)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bésayes (Drôme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA53 (format pdf - 183.5 ko - 09/09/2016)
Décision du 09 septembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Laurent d’Agny (69)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat pour la station d’épuration de Givors (SYSEG)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA52 (format pdf - 172.8 ko - 09/09/2016)
Décision du 08 septembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Chazay d’Azergues (69) pour transformation en plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chazay d’Azergues (Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA51 (format pdf - 186.6 ko - 09/09/2016)
Décision du 08 septembre 2016

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de Neuville-sur-Saône et Albigny-sur-Saône (69)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole de Lyon (Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA50 (format pdf - 183 ko - 08/09/2016)
Décision du 07 septembre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montagny (42)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montagny (Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA49 (format pdf - 179.3 ko - 08/09/2016)
Décision du 06 septembre 2016

Révision du schéma directeur de gestion des eaux de la Roannaise de l’eau (42)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public Roannaise de l’eau (Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA48 (format pdf - 186.1 ko - 09/09/2016)
Décision du 05 septembre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Belmont-de-la-Loire (42)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Belmont-de-la-Loire (Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA47 (format pdf - 174 ko - 05/09/2016)
Décision du 05 septembre2016



AOÛT 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) pour transformation en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Chapelle de Surieu (38)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Chapelle de Surieu (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA46 (format pdf - 173.1 ko - 01/09/2016)
Décision du 31 août 2016

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Chamagnieu (38)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chamagnieu (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA45 (format pdf - 173.8 ko - 01/09/2016)
Décision du 31 août 2016

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chalon (38)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chalon (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA44 (format pdf - 173.2 ko - 01/09/2016)
Décision du 31 août 2016

Déclaration de projet concernant l’aménagement du secteur de la place Hector Berlioz, valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Côte Saint André (38)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bièvre Isère
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA43 (format pdf - 173.3 ko - 01/09/2016)
Décision du 31 août 2016

Révision de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de La Côte Saint André (38)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bièvre Isère
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA42 (format pdf - 164.9 ko - 01/09/2016)
Décision du 31 août 2016

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de la commune de Hyères-sur-Amby (38)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hyères-sur-Amby (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA41 (format pdf - 165.6 ko - 01/09/2016)
Décision du 31 août 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Veyrins-Thuellin (38)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement des Abrets et Environs
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA40 (format pdf - 172.5 ko - 30/08/2016)
Décision du 29 août 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Péage de Roussillon (38)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Roussillonnais
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA39 (format pdf - 174.1 ko - 24/08/2016)
Décision du 23 août 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mozac (63)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mozac (Puy-de-Dôme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA38 (format pdf - 179.4 ko - 19/08/2016)
Décision du 19 août 2016

Élaboration de la carte communale de la commune de Chareil-Cintrat (03)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chareil-Cintrat (Allier)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA37 (format pdf - 177.4 ko - 19/08/2016)
Décision du 19 août 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villars (42)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de St Étienne Métropole
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKARA36 (format pdf - 178.2 ko - 19/08/2016)
Décision du 19 août 2016

Élaboration du zonage d’assainissement (eaux pluviales) de la commune de Quintal (74)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quintal (Haute-Savoie)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA35 (format pdf - 179.4 ko - 19/08/2016)
Décision du 18 août 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) pour transformation en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de St Jean la Bussière (69)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de St Jean la Bussière (Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA34 (format pdf - 197.2 ko - 19/08/2016)
Décision du 18 août 2016

Création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) sur la commune de Chambéry (73)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chambéry (Savoie)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA33 (format pdf - 179.6 ko - 19/08/2016)
Décision du 18 août 2016

Révision des zonages d’assainissement de la commune de Rochefort-en-Valdaine (26)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochefort-en-Valdaine (Drôme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA32 (format pdf - 187.8 ko - 19/08/2016)
Décision du 18 août 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Charvonnex (74)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Charvonnex (Haute-Savoie)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA31 (format pdf - 160 ko - 12/08/2016)
Décision du 12 août 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-Evêque (38)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-Evêque (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA30 (format pdf - 183.2 ko - 12/08/2016)
Décision du 11 août 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chamaret (26)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chamaret (Drôme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA29 (format pdf - 188.2 ko - 12/08/2016)
Décision du 11 août 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Granieu (38)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Granieu (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA28 (format pdf - 180.5 ko - 12/08/2016)
Décision du 11 août 2016

Élaboration de la carte communale de la commune de Rochefort-en-Valdaine (26)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochefort-en-Valdaine (Drôme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA27 (format pdf - 187.8 ko - 12/08/2016)
Décision du 11 août 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Metz-Tessy (74)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Metz-Tessy ( Haute-Savoie)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA26 (format pdf - 180.8 ko - 12/08/2016)
Décision du 11 août 2016

Révision de la carte communale de la commune de Cheylade (15)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cheylade (Cantal)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA25 (format pdf - 175.6 ko - 12/08/2016)
Décision du 11 août 2016

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Cheyssieu (38)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cheyssieu (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA24 (format pdf - 184.2 ko - 12/08/2016)
Décision du 11 août 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Jean la Bussière (69)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean la Bussière (Rhöne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA23 (format pdf - 183.4 ko - 12/08/2016)
Décision du 9 août 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) pour transformation en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léger sur Roanne (42)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Léger sur Roanne (Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA22 (format pdf - 173.5 ko - 11/08/2016)
Décision du 8 août 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pessat-Villeneuve (63)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pessat-Villeneuve (Puy-de-Dôme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA21 (format pdf - 171.4 ko - 11/08/2016)
Décision du 8 août 2016

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien-en-Genevois (74)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA20 (format pdf - 176 ko - 10/08/2016)
Décision du 5 août 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grézolles (42)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grézolles (Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA19 (format pdf - 171.3 ko - 10/08/2016)
Décision du 5 août 2016



JUILLET 2016

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Ris (63)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ris (Puy-de-Dôme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA18 (format pdf - 179.9 ko - 03/08/2016)
Décision du 29 juillet 2016

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Chélieu (38)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chélieu (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA17 (format pdf - 178 ko - 03/08/2016)
Décision du 28 juillet 2016

Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Biot (74)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Chablais
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA16 (format pdf - 179.6 ko - 29/07/2016)
Décision du 28 juillet 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rive-de-Gier (42)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Saint-Etienne Métropole
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKARA15 (format pdf - 179 ko - 29/07/2016)
Décision du 28 juillet 2016

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny (74)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA14 (format pdf - 182.3 ko - 29/07/2016)
Décision du 28 juillet 2016

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ugine (73)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ugine
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA13 (format pdf - 174.9 ko - 01/08/2016)
Décision du 27 juillet 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune du Bourget en Huile (73)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Bourget en Huile
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA12 (format pdf - 182.3 ko - 29/07/2016)
Décision du 27 juillet 2016

Aménagement de la zone du Quart – Déclaration d’Utilité Publique (DUP) emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Poisy (74)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poisy
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA11 (format pdf - 185 ko - 29/07/2016)
Décision du 27 juillet 2016

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Menthon-Saint-Bernard (74)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Tournette
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA10 (format pdf - 182.7 ko - 29/07/2016)
Décision du 25 juillet 2016

Mise à jour du plan de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Niziez-le-Bouchoux (01)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA9 (format pdf - 172.4 ko - 25/07/2016)
Décision du 20 juillet 2016

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Haon-le-Vieux (42)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Haon-le-Vieux
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA8 (format pdf - 177.5 ko - 25/07/2016)
Décision du 20 juillet 2016

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-Bellevue (74)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-Bellevue
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA7 (format pdf - 177.7 ko - 25/07/2016)
Décision du 20 juillet 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Éparres (38)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Éparres (Isère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA6 (format pdf - 181.9 ko - 25/07/2016)
Décision du 20 juillet 2016

Création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine sur la commune de Saint-Saturnin (63)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Saturnin (Puy-de-Dôme)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
2016DKARA5 (format pdf - 82.4 ko - 20/07/2016)
Décision du 15 juillet 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de l’Isle d’Abeau (Isère)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de l’Isle d’Abeau
Décision : Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKARA4 (format pdf - 89.7 ko - 09/01/2017)
Décision du 15 juillet 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moirans (département de l’Isère / 38)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moirans dans l’Isère
Décision : Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKARA3 (format pdf - 101.2 ko - 18/07/2016)
Décision du 12 juillet 2016

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Paladru (38)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paladru (Isère)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKARA2 (format pdf - 83.5 ko - 09/01/2017)
Décision du 12 juillet 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rochemaure (Département de l’Ardèche / 07)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochemaure
Décision : Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKARA1 (format pdf - 128 ko - 09/01/2017)
Décision du 12 juillet 2016