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2016 : Cas par cas, décisions prises

publié le 23 mars 2017

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DÉCEMBRE 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Cesson-Sévigné avec la déclaration de projet de la ZAC des Pierrins (35)
Cas par cas étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB103 (format pdf - 149 ko - 28/12/2016)
Décision du 27 décembre 2016

Mise en compatibilité du PLU de Camors avec le projet d’extension des terrains de sport (56)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Camors (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB102 (format pdf - 133.9 ko - 16/01/2017) / 2016-004547
Décision du 27 décembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées - Dol-de-Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB101 (format pdf - 139.8 ko - 27/12/2016) / 2016-004543
Décision du 27 décembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de Pont-Scorff (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB100 (format pdf - 140.8 ko - 23/12/2016)
Décision du 23 décembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de Pont-Melnez (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Pont-Melnez (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB99 (format pdf - 138.5 ko - 23/12/2016)
Décision du 23 décembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de Gahard (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gahard (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB98 (format pdf - 140.1 ko - 23/12/2016)
Décision du 23 décembre 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Cesson-Sévigné avec le projet d’une salle muti-activités (35)
Cas par cas étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB97 (format pdf - 132.5 ko - 23/12/2016)
Décision du 23 décembre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La Bouëxière (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bouëxière (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKB96 (format pdf - 135.6 ko - 19/12/2016)
Décision du 16 décembre 2016

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées de Trédion (56)
Cas par cas étudié à la demande de recours gracieux de la Commune de Trédion (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB95 (format pdf - 136.9 ko - 19/12/2016) / voir dossier du 24 août 2016 2016DKB37 (format pdf - 142.4 ko - 24/08/2016)
Décision du 15 décembre 2016

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Trédion (56)
Recours gracieux étudié à la demande de la commune de Trédion (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à une évaluation environnementale
2016DKB94 (format pdf - 126 ko - 19/12/2016) / Voir dossier : 2016DKB36 (format pdf - 142.6 ko - 24/08/2016)
Décision du 15 décembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de Lesneven (29)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Lesneven (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB93 (format pdf - 219.3 ko - 27/12/2016)
Décision du 15 décembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Lesneven (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lesneven (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB92 (format pdf - 137.2 ko - 27/12/2016)
Décision du 15 décembre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Dol-de-Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKB91 (format pdf - 135.9 ko - 16/12/2016)
Décision du 15 décembre 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Cesson-Sévigné avec la déclaration de projet de la ZAC Atalante Viasilva (35)
Cas par cas étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB90 (format pdf - 151.4 ko - 14/12/2016)
Décision du 13 décembre 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Perros-Guirec (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB89 (format pdf - 140.1 ko - 12/12/2016) / 2016-004509
Décision du 12 décembre 2016

Élaboration du PLU de Pleuven (29)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Pleuven (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale.
2016DKB88 (format pdf - 133 ko - 12/12/2016) / 2016-004500
Décision du 12 décembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Inguiniel (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB86 (format pdf - 139.7 ko - 08/12/2016)
Décision du 8 décembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Plémy (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Plémy (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB85 (format pdf - 137.4 ko - 08/12/2016)
Décision du 8 décembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de Melesse (35)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Melesse (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKB84 (format pdf - 138.9 ko - 08/12/2016)
Décision du 8 décembre 2016



NOVEMBRE 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Langast (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Langast (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKB83 (format pdf - 137.5 ko - 30/11/2016) voir aussi dossier 2017DKB39 (format pdf - 98.6 ko - 23/03/2017) du 23 mars 2017
Décision du 30 novembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Val-d’Izé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Val-d’Izé (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB82 (format pdf - 138.1 ko - 24/11/2016)
Décision du 24 novembre 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bruz avec la déclaration de projet de création d’une nouvelle unité de restauration sur le parc d’activités de Ker Lann entraînant la réduction de la marge de recul en lien avec la RD177 (35)
Cas par cas étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB81 (format pdf - 145.9 ko - 24/11/2016)
Décision du 24 novembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Trébeurden (22) / Demande de recours
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKB80 (format pdf - 122.7 ko - 10/11/2016)
Décision du 10 novembre 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Muzillac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Muzillac (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB79 (format pdf - 135.9 ko - 08/11/2016)
Décision du 8 novembre 2016

Révision de la carte communale de Buléon (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buléon (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKB78 (format pdf - 136.8 ko - 08/11/2016)
Décision du 8 novembre 2016

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Muzillac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Muzillac (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB77 (format pdf - 138.6 ko - 08/11/2016)
Décision du 8 novembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Buléon (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buléon (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB76 (format pdf - 133.6 ko - 08/11/2016)
Décision du 8 novembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de Buléon (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buléon (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB75 (format pdf - 133.7 ko - 08/11/2016)
Décision du 8 novembre 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Trébédan (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Trébédan (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB74 (format pdf - 135.6 ko - 07/11/2016)
Décision du 7 novembre 2016



OCTOBRE 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de Lézardrieux (22)
Cas par cas étudié à la demande de recours gracieux de la commune de Lézardrieux (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB73 (format pdf - 139 ko - 27/10/2016)
Décision du 27 octobre 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de Camors (56)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB72 (format pdf - 131.6 ko - 20/10/2016)
Décision du 20 octobre 2016

Mise en compatibilité du PLU suite à projet éolien de Ploumagoar (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ploumagoar (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB71 (format pdf - 136.7 ko - 20/10/2016)
Décision du 20 octobre 2016

Zonage d’assainissement des eaux pluviales - Saint-Nic (29)
Cas par cas étudié à la demande la commune de Saint-Nic (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB70 (format pdf - 135.6 ko - 14/10/2016)
Décision du 13 octobre 2016

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’Étel (56)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune d’Étel (MORBIHAN)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB69 (format pdf - 138.1 ko - 13/10/2016)
Décision du 13 octobre 2016

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Perros-Guirec (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perros-Guirec (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB68 (format pdf - 137.7 ko - 13/10/2016)
Décision du 13 octobre 2016

Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) pour la mise en place d’un city-stade à Saint-M’Hervon (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-M’Hervon (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB67 (format pdf - 133.7 ko - 13/10/2016)
Décision du 13 octobre 2016

Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Bénodet (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bénodet (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB66 (format pdf - 136 ko - 12/10/2016)
Décision du 11 octobre 2016



SEPTEMBRE 2016

Révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de Locronan (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2016DKB65 (format pdf - 134 ko - 30/09/2016)
Décision du 30 septembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de Landévant (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune (Morbihan)
Décision : Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKB64 (format pdf - 138.1 ko - 30/09/2016)
Décision du 30 septembre 2016

Révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de Coat-Méal (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB63 (format pdf - 135.8 ko - 30/09/2016)
Décision du 29 septembre 2016

Élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de Plumergat (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune (Morbihan)
Décision : Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKB62 (format pdf - 145.2 ko - 30/09/2016)
Décision du 29 septembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de Sainte-Anne-d’Auray (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB61 (format pdf - 137.4 ko - 28/09/2016)
Décision du 28 septembre 2016

Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de Bruz à Ker Lann (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB60 (format pdf - 135.5 ko - 28/09/2016)
Décision du 28 septembre 2016

Élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de Grand-Fougeray (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune (Ille-et-Vilaine)
Décision : Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKB59 (format pdf - 133.3 ko - 28/09/2016)
Décision du 27 septembre 2016

Élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de Le Foeil (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB58 (format pdf - 135.6 ko - 26/09/2016)
Décision du 23 septembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Guissény (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB57 (format pdf - 139.9 ko - 26/09/2016)
Décision du 23 septembre 2016

Projet de mise en compatibilité du POS de Saint-Méloir-des-Ondes (35) avec la déclaration de projet d’aménagement d’un secteur d’habitat
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB56 (format pdf - 143.6 ko - 21/09/2016)
Décision du 21 septembre 2016

Élaboration du Plan local d’urbanisme de Guiclan (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guiclan (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKB87 (ex 55 doublonné) (format pdf - 135.1 ko - 20/09/2016)
Décision du 18 septembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de Loctudy (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loctudy (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB55 (format pdf - 137.9 ko - 20/09/2016)
Décision du 20 septembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Loctudy (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loctudy (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB54 (format pdf - 138.1 ko - 20/09/2016)
Décision du 20 septembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de Cavan (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cavan (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKB53 (format pdf - 137.6 ko - 20/09/2016)
Décision du 20 septembre 2016

Projet de mise en compatibilité du PLU de Rennes (35)
avec la déclaration de projet de la 8ème tranche de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Beauregard (Ille-et-Vilaine)

Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB52 (format pdf - 135.9 ko - 20/09/2016)
Décision du 19 septembre 2016

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Carnac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKB51 (format pdf - 137.8 ko - 16/09/2016)
Décision du 15 septembre 2016

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Landaul (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Landaul (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB50 (format pdf - 151.2 ko - 16/09/2016)
Décision du 15 septembre 2016

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Erdeven (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Erdeven (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB49 (format pdf - 136.9 ko - 16/09/2016)
Décision du 15 septembre 2016

Projet d’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Combrit (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Combrit (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB48 (format pdf - 149.2 ko - 16/09/2016)
Décision du 15 septembre 2016

Projet de mise en compatibilité du PLU de Gévezé avec la déclaration de projet d’extension de la zone d’activité « Gev’activ » (35)
Cas par cas étudié à la demande de la Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB47 (format pdf - 149 ko - 13/09/2016)
Décision du 13 septembre 2016

Projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de Ergue-Gabéric (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ergue-Gabéric (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB46 (format pdf - 133.5 ko - 13/09/2016)
Décision du 13 septembre 2016

Mise en compatibilité du PLU de Trémorel (22) pour la mise à 2X2 voies de la RN164
Cas par cas étudié à la demande de la DREAL Bretagne
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKB45 (format pdf - 115.5 ko - 08/09/2016)
Décision du 6 septembre 2016

Mise en compatibilité du PLU de Merdrignac (22) pour la mise à 2X2 voies de la RN164
Cas par cas étudié à la demande de la DREAL Bretagne
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKB44 (format pdf - 115.3 ko - 08/09/2016)
Décision du 6 septembre 2016

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Châteaulin (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteaulin (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB43 (format pdf - 135.3 ko - 02/09/2016)
Décision du 1er septembre 2016

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Châteaulin (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteaulin (Finistère)
Décision : ce dossier est soumisà évaluation environnementale
2016DKB42 (format pdf - 134.4 ko - 02/09/2016)
Décision du 1er septembre 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Inzinzac-Lochrist (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB41 (format pdf - 136.6 ko - 02/09/2016)
Décision du 1er septembre 2016



AOÛT 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Milizac (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Milizac
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB40 (format pdf - 114.3 ko - 26/08/2016)
Décision du 26 août 2016

Projet de révision du PLU de Milizac (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Milizac
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKB39 (format pdf - 112.2 ko - 26/08/2016)
Décision du 26 août 2016

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Milizac (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Milizac
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKB38 (format pdf - 109.7 ko - 26/08/2016)
Décision du 26 août 2016

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées de Trédion (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trédion (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKB37 (format pdf - 142.4 ko - 24/08/2016) / voir dossier du 15 décembre 2016 : 2016DKB95 (format pdf - 136.9 ko - 19/12/2016)
Décision du 18 août 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Trédion (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trédion (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKB36 (format pdf - 142.6 ko - 24/08/2016) /voir dossier 2016DKB94 (format pdf - 126 ko - 19/12/2016)
Décision du 24 août 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales – Rosporden (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rosporden
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB35 (format pdf - 137.3 ko - 19/08/2016)
Décision du 18 août 2016

Révision allégée du PLU de la commune de Bourg-Blanc (29)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays des Abers (29)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB34 (format pdf - 131.6 ko - 19/08/2016)
Décision du 18 août 2016

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Gouesnac’h (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gouesnac’h (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB33 (format pdf - 132.5 ko - 11/08/2016)
Décision du 11 août 2016

Révision du Plan Local d’Urbanisme de Gahard (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gahard (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB32 (format pdf - 134.7 ko - 08/08/2016)
Décision du 08 août 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Bénodet (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bénodet (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB31 (format pdf - 99.1 ko - 05/08/2016) / 2016-004189
Décision du 05 août 2016

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Bénodet (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bénodet (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB30 (format pdf - 99.3 ko - 05/08/2016) / 2016-004188
Décision du 05 août 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bazouges-la-Pérouse (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB29 (format pdf - 105.7 ko - 04/08/2016) / 2016-004140
Décision du 04 août 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Rosporden (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rosporden (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB28 (format pdf - 128.9 ko - 04/08/2016) / 2016-004233
Décision du 04 août 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Tréguidel (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tréguidel (Côtes d’Armor))
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB27 (format pdf - 294.3 ko - 04/08/2016) / 2016-004184
Décision du 04 août 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Lézardrieux (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lézardrieux (Côtes d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKB26 (format pdf - 301.2 ko - 04/08/2016) / 2016-004235
Décision du 04 août 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Ronan (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Ronan (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB25 (format pdf - 117.4 ko - 01/08/2016)
Décision du 1er août 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales – Cavan (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cavan (Côtes d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB24 (format pdf - 123.9 ko - 01/08/2016)
Décision du 1er août 2016

Élaboration du PLU de La Bouillie (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bouillie (Côtes d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB23 (format pdf - 115.4 ko - 01/08/2016)
Décision du 1er août 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Dinan (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dinan (Côtes d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKB22 (format pdf - 118.2 ko - 01/08/2016)
Décision du 1er août 2016

Élaboration de la carte communale de Saint-Thurien (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Thurien (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB21 (format pdf - 123 ko - 01/08/2016)
Décision du 1er août 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales – Guipronvel (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guipronvel (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB20 (format pdf - 114.5 ko - 01/08/2016)
Décision du 1er août 2016

Révision du PLU de Guipronvel (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guipronvel (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB19 (format pdf - 110.3 ko - 01/08/2016)
Décision du 1er août 2016



JUILLET 2016

Élaboration du PLU de Chasné-sur-Illet (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chasné-sur-Illet
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKB18 (format pdf - 128.7 ko - 26/07/2016)
Décision du 25 juillet 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Pont-l’Abbé (29)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale. L’évaluation
environnementale devra être intégrée à celle du PLU en cours d’élaboration.
2016DKB17 (format pdf - 258.3 ko - 21/07/2016)
Décision du 21 juillet 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Châteaubourg avec la déclaration de projet d’extension de l’entreprise Manghebati SAS
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB16 (format pdf - 276.1 ko - 21/07/2016)
Décision du 21 juillet 2016

Révision allégée du plan local d’urbanisme de la commune de Rostrenen (22)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB15 (format pdf - 267.5 ko - 21/07/2016)
Décision du 21 juillet 2016

Révision allégée du plan local d’urbanisme de la commune de Locronan (Finistère / 29)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision du 21 juillet 2016

Mise en compatibilité du PLU de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine) avec la déclaration
de projet de réalisation d’une station d’épuration destinée au traitement des
effluents de l’entreprise industrielle agro-alimentaire Les Vergers de Châteaubourg

Décision : Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKB13 (format pdf - 251.4 ko - 21/07/2016)
Décision du 21 juillet 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Trévou-Tréguignec (Côtes-d’Amor / 22)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB12 (format pdf - 268.1 ko - 21/07/2016)
Décision du 21 juillet 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Trébeurden (Côtes-d’Amor / 22)
Décision : Ce dossier est soumis à évaluation environnementale

Décision du 21 juillet 2016

Révision du PLU de Bédée (Ille-et-Vilaine / 35)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB10 (format pdf - 245.5 ko - 21/07/2016)
Décision du 21 juillet 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Pont-Scorff (Finistère)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-Scorff (29)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale. Cette
évaluation devra toutefois être intégrée à celle du PLU en cours de révision.
2016DKB9 (format pdf - 259.3 ko - 21/07/2016)
Décision du 21 juillet 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Neuillac (Morbihan)
Cas par cas étudié à la demande de Pontivy Communauté (56)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB8 (format pdf - 117.2 ko - 21/07/2016)
Décision du 21 juillet 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Guern (Morbihan)
Cas par cas étudié à la demande de Pontivy Communauté (56)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB7 (format pdf - 126.6 ko - 21/07/2016)
Décision du 21 juillet 2016

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Thurien (Finistère)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Thurien (29)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB6 (format pdf - 38.8 ko - 12/07/2016)
Décision du 12 juillet 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Thurien (Finistère)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Thurien (29)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision du 07 juillet 2016

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Port-Louis (Morbihan)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Port-Louis (56)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB4 (format pdf - 119.4 ko - 08/07/2016)
Décision du 07 juillet 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Port-Louis (Morbihan)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Port-Louis (56)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision du 07 juillet 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Les Forges (Morbihan)
Cas par cas étudié à la demande de de la commune de Les Forges (56)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB2 (format pdf - 117.9 ko - 08/07/2016)
Décision du 07 juillet 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Bréhan (Morbihan)
Cas par cas étudié à la demande de Pontivy Communauté (56)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKB1 (format pdf - 116.5 ko - 08/07/2016)
Décision du 07 juillet 2016