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2016 : Cas par cas, décisions prises

publié le 21 février 2017 (modifié le 21 juin 2017)


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DÉCEMBRE 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Monts (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monts (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL50 (format pdf - 160.8 ko - 19/12/2016)
Décision du 16 décembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de Sainte-Solange (18)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune (Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL49 (format pdf - 175.2 ko - 19/12/2016)
Décision du 16 décembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de Donnery (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Donnery (Loiret)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL48 (format pdf - 165.1 ko - 02/12/2016)
Décision du 2 décembre 2016

Élaboration de la carte communale de Chéry (18)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chéry (Cher)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL47 (format pdf - 161.4 ko - 02/12/2016)
Décision du 2 décembre 2016

Élaboration du PLU de Truyes (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Truyes (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL46 (format pdf - 164.1 ko - 02/12/2016)
Décision du 2 décembre 2016

Élaboration de la carte communale du Pondy (18)
Cas par cas étudiés à la demande de la commune du Pondy (Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL45 (format pdf - 162 ko - 02/12/2016)
Décision du 2 décembre 2016

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme de la commune de Villeperdue, dans le cadre de la mise à 2 fois 3 voies de l’autoroute A10 entre Poitiers et Veigné
Cas par cas étudié à la demande du préfet d’Indre et Loire, coordonnateur des procédures administratives
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL44 (format pdf - 161.7 ko - 02/12/2016)
Décision du 2 décembre 2016

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme de la commune de Veigné, dans le cadre de la mise à 2 fois 3 voies de l’autoroute A10 entre Poitiers et Veigné
Cas par cas étudié à la demande du préfet d’Indre et Loire, coordonnateur des procédures administratives
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL43 (format pdf - 160.5 ko - 02/12/2016)
Décision du 2 décembre 2016

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme de la commune de Sorigny, dans le cadre de la mise à 2 fois 3 voies de l’autoroute A10 entre Poitiers et Veigné
Cas par cas étudié à la demande du préfet d’Indre et Loire, coordonnateur des procédures administratives
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL42 (format pdf - 161.3 ko - 02/12/2016)
Décision du 2 décembre 2016

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme de la commune de Saint-Epain, dans le cadre de la mise à 2 fois 3 voies de l’autoroute A10 entre Poitiers et Veigné
Cas par cas étudié à la demande du préfet d’Indre et Loire, coordonnateur des procédures administratives
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL41 (format pdf - 162.4 ko - 02/12/2016)
Décision du 2 décembre 2016

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme de la commune de Sainte Maure de Touraine, dans le cadre de la mise à 2 fois 3 voies de l’autoroute A10 entre Poitiers et Veigné
Cas par cas étudié à la demande du préfet d’Indre et Loire, coordonnateur des procédures administratives
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL40 (format pdf - 162.1 ko - 02/12/2016)
Décision du 2 décembre 2016

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme de la commune de Noyan de Touraine, dans le cadre de la mise à 2 fois 3 voies de l’autoroute A10 entre Poitiers et Veigné
Cas par cas étudié à la demande du préfet d’Indre et Loire, coordonnateur des procédures administratives
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL39 (format pdf - 161.9 ko - 02/12/2016)
Décision du 2 décembre 2016

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme de la commune de Monts, dans le cadre de la mise à 2 fois 3 voies de l’autoroute A10 entre Poitiers et Veigné
Cas par cas étudié à la demande du préfet d’Indre et Loire, coordonnateur des procédures administratives
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL38 (format pdf - 160.6 ko - 02/12/2016)
Décision du 2 décembre 2016

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme de la commune de Montbazon, dans le cadre de la mise à 2 fois 3 voies de l’autoroute A10 entre Poitiers et Veigné
Cas par cas étudié à la demande du préfet d’Indre et Loire, coordonnateur des procédures administratives
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL37 (format pdf - 161.8 ko - 02/12/2016)
Décision du 2 décembre 2016

Révision du zonage d’assainissement de Cérelles (37) suite à recours gracieux contre la décision de la MRAe du 23 septembre 2016
Recours étudié à la demande du Maire de Cérelles
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL36 (format pdf - 168.3 ko - 02/12/2016)
Décision du 2 décembre 2016



NOVEMBRE 2016

Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de Richelieu (37) avec le projet de déviation de Richelieu
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental d’Indre-et Loire
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL35 (format pdf - 163.3 ko - 04/11/2016)
Décision du 4 novembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Poisvilliers (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poisvilliers (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL34 (format pdf - 161.8 ko - 04/11/2016)
Décision du 4 novembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Pussigny (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pussigny (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL33 (format pdf - 160.7 ko - 04/11/2016)
Décision du 4 novembre 2016

Élaboration de l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Boncourt (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boncourt (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL32 (format pdf - 166.3 ko - 04/11/2016)
Décision du 4 novembre 2016



OCTOBRE 2016

Révision du zonage des eaux usées de Saint-Germain-des-Prés et de Gy-les-Nonains (45)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Exploitation de Gestion des Ouvrages de Collecte et de Traitement des Eaux Résiduelles (Loiret)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL31 (format pdf - 172.7 ko - 24/10/2016) voir aussi décision 2017DKCVL12 (format pdf - 175.8 ko - 20/02/2017) du 17 février 2017 qui annule et remplace cette décision
Décision du 21 octobre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lèves (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lèves suite à un recours gracieux (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL30 (format pdf - 172.9 ko - 24/10/2016)
Décision du 21 octobre 2016

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de Saint-Cyr-sur-Loire (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL29 (format pdf - 165.6 ko - 10/10/2016)
Décision du 07 octobre 2016



SEPTEMBRE 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Villedomer (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villedomer (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL28 (format pdf - 167.2 ko - 30/09/2016)
Décision du 30 septembre 2016

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Villedomer (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villedomer (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL27 (format pdf - 162.6 ko - 30/09/2016)
Décision du 30 septembre 2016

Révision du PLU de Margon (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Margon (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL26 (format pdf - 169.2 ko - 30/09/2016)
Décision du 30 septembre 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Cérelles (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cérelles (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL25 (format pdf - 167.7 ko - 23/09/2016)
Décision du 23 septembre 2016

Élaboration du PLU de Ports (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ports (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL24 (format pdf - 167.7 ko - 23/09/2016)
Décision du 23 septembre 2016

Élaboration du PLU de Dangers (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dangers (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL23 (format pdf - 161.7 ko - 23/09/2016)
Décision du 23 septembre 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Busloup (41)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Busloup (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016 DKCVL22 (format pdf - 166 ko - 23/09/2016)
Décision du 23 septembre 2016

Modification n°2 du PSMV de Tours (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tours (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL21 (format pdf - 169.3 ko - 16/09/2016)
Décision du 16 septembre 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Monnaie (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monnaie (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL20 (format pdf - 168.6 ko - 16/09/2016)
Décision du 16 septembre 2016

Révision du PLU de Fleury les Aubrais (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fleury les Aubrais (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL19 (format pdf - 165 ko - 09/09/2016)
Décision du 09 septembre 2016



AOÛT 2016

Modification du PSMV de Chinon (37)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL18 (format pdf - 168 ko - 23/08/2016)
Décision du 19 août 2016

Élaboration du zonage d’assainissement eaux pluviales de La Membrolle sur Choisille
Cas par cas étudié à la demande de la commune
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL17 (format pdf - 170 ko - 23/08/2016)
Décision du 19 août 2016

Révision du PLU de Chanceaux sur Choisillle (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL16 (format pdf - 162.4 ko - 23/08/2016)
Décision du 19 août 2016

Élaboration des zonages d’assainissement eaux usées de Baule (45)
Cas par cas étudiés à la demande de la commune
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL15 (format pdf - 170.5 ko - 23/08/2016)
Décision du 19 août 2016

Élaboration des zonages d’assainissement eaux pluviales de Baule (45)
Cas par cas étudiés à la demande de la commune
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL14 (format pdf - 170.4 ko - 23/08/2016)
Décision du 19 août 2016

Élaboration du PLU de Nouâtre (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKVCL13 (format pdf - 167.7 ko - 12/08/2016)
Décision du 12 août 2016

Élaboration du PLU de Châtillon en Dunois (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune (Eure-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL12 (format pdf - 161.9 ko - 12/08/2016)
Décision du 12 août 2016

Révision de la carte communale de Prunay-Cassereau (41)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Beauce et Gâtine (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL11 (format pdf - 161.9 ko - 05/08/2016)
Décision du 5 août 2016

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Unverre (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Unverre (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL10 (format pdf - 168.7 ko - 05/08/2016)
Décision du 5 août 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de La Membrolle-sur-Choisille (37)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Tour(s)Plus (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL9 (format pdf - 175.2 ko - 05/08/2016)
Décision du 5 août 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Vailly-sur-Sauldre (18)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vailly-sur-Sauldre (Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL8 (format pdf - 169.7 ko - 05/08/2016)
Décision du 5 août 2016



JUILLET 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL7 (format pdf - 163.9 ko - 25/07/2016)
Décision du 25 juillet 2016

Révision du plan d’occupation des sols de la commune de Cussay (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cussay
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL6 (format pdf - 165.1 ko - 25/07/2016)
Décision du 25 juillet 2016

Révision du plan local d’urbanisme de la commune d’Yzeures (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Yzeures
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL4 (format pdf - 163.4 ko - 25/07/2016)
Décision du 25 juillet 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Parçay-Meslay (37)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL2 (format pdf - 110.1 ko - 21/07/2016)
Décision du 18 juillet 2016

Révision du plan local d’urbanisme de la commune de Saché (37)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKCVL1 (format pdf - 102.5 ko - 21/07/2016)
Décision du 18 juillet 2016