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Cas par cas, décisions prises en 2016

publié le 23 janvier 2017


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DÉCEMBRE 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Belloy-en-France en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Belloy-en-France (Val d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF117 (format pdf - 90.8 ko - 02/01/2017)
Décision du 30 décembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) d’Évecquemont en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) (78)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise et de la commune d’Évecquemont (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF116 (format pdf - 87.6 ko - 02/01/2017)
Décision du 30 décembre 2016

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Brétigny-sur-Orge (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brétigny-sur-Orge (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF115 (format pdf - 102.1 ko - 02/01/2017)
Décision du 30 décembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) d’Othis en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Othis (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF114 (format pdf - 97.3 ko - 30/12/2016)
Décision du 26 décembre 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bondoufle par déclaration de projet (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bondoufle (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF113 (format pdf - 98.9 ko - 30/12/2016)
Décision du 26 décembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) d’Oissery en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oissery (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF118 (format pdf - 102.8 ko - 06/01/2017)
Décision du 23 décembre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Villiers-le-Bel (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villiers-le-Bel (Val d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF112 (format pdf - 93.9 ko - 22/12/2016)
Décision du 22 décembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Fontenay-Saint-Père en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontenay-Saint-Père (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF111 (format pdf - 86.4 ko - 22/12/2016)
Décision du 22 décembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Montchauvet en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montchauvet (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF110 (format pdf - 90.7 ko - 22/12/2016)
Décision du 22 décembre 2016

Révision du zonage d’assainissement de Brie-Comte-Robert (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF109 (format pdf - 88.3 ko - 22/12/2016)
Décision du 22 décembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Soindres valant élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) (78)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO) et de la commune de Soindres (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF108 (format pdf - 85.6 ko - 22/12/2016)
Décision du 22 décembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) du Tertre-Saint-Denis valant élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) (78)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO) et de la commune du Tertre-Saint-Denis (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF107 (format pdf - 85.7 ko - 22/12/2016)
Décision du 22 décembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Milon-la-Chapelle en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Milon-la-Chapelle (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF106 (format pdf - 86.5 ko - 22/12/2016)
Décision du 22 décembre 2016

Mise en compatibilité par déclaration de projet (DP) du plan local d’urbanisme (PLU) du Chesnay : site Simard (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Chesnay (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF105 (format pdf - 86.5 ko - 22/12/2016)
Décision du 22 décembre 2016

Mise en compatibilité par déclaration de projet (DP) du plan local d’urbanisme (PLU) du Chesnay : site Fenwick (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Chesnay (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF104 (format pdf - 86.4 ko - 22/12/2016)
Décision du 22 décembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Nozay (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nozay (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF103 (format pdf - 94.4 ko - 20/12/2016)
Décision du 20 décembre 2016

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Mériel (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mériel (Val d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF102 (format pdf - 85.9 ko - 16/12/2016)
Décision du 16 décembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Villemer (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villemer (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF101 (format pdf - 97.7 ko - 16/12/2016)
Décision du 16 décembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) d’Issou (78)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise (GPSEO) et de la commune d’Issou (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF100 (format pdf - 90.2 ko - 16/12/2016)
Décision du 16 décembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) de Mareil-en-France (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mareil-en-France (Val d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF99 (format pdf - 89.2 ko - 16/12/2016)
Décision du 16 décembre 2016

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Chambourcy (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chambourcy (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF98 (format pdf - 86.8 ko - 16/12/2016)
Décision du 16 décembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) de Breuil-Bois-Robert (78)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise et de la commune de Breuil-Bois-Robert (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF97 (format pdf - 84.2 ko - 16/12/2016)
Décision du 16 décembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) d’Arnouville-lès-Mantes (78)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise et de la commune d’Arnouville-lès-Mantes (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF96 (format pdf - 85.5 ko - 16/12/2016)
Décision du 16 décembre 2016

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontenay-le-Fleury (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontenay-le-Fleury (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF95 (format pdf - 85.8 ko - 16/12/2016)
Décision du 16 décembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) de La Falaise (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Falaise (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF94 (format pdf - 103.4 ko - 16/12/2016)
Décision du 14 décembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Chapet (78)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Paris Seine et Oise et commune de Chapet (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF93 (format pdf - 92.7 ko - 12/12/2016) / n°78-051-2016
Décision du 12 décembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Boissets en vue de l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boissets (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF92 (format pdf - 85.6 ko - 09/12/2016)
Décision du 9 décembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) d’Herbeville en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Herbeville (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF91 (format pdf - 86.6 ko - 01/12/2016)
Décision du 01 décembre 2016



NOVEMBRE 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Sailly en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sailly (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF90 (format pdf - 87.9 ko - 30/11/2016)
Décision du 30 novembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de May-en-Multien en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de May-en-Multien (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF89 (format pdf - 87.6 ko - 25/11/2016)
Décision du 25 novembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Tilly en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tilly (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF88 (format pdf - 89.1 ko - 25/11/2016)
Décision du 25 novembre 2016

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique (DUP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Courbevoie (92)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture des Hauts-de-Seine, du conseil départemental des Hauts-de-Seine et de la commune de Courbevoie
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF87 (format pdf - 82.6 ko - 21/11/2016)
Décision du 21 novembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Dannemois (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dannemois (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF86 (format pdf - 87.4 ko - 21/11/2016)
Décision du 21 novembre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Athis-Mons (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Athis-Mons (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF85 (format pdf - 92.3 ko - 10/11/2016) voir aussi recours du 19 janvier 2017 2017DKIDF9 (format pdf - 2.1 Mo - 20/01/2017)
Décision du 10 novembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Auvernaux (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Auvernaux (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF83 (format pdf - 88.2 ko - 04/11/2016)
Décision du 4 novembre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Vrain (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vrain (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF82 (format pdf - 92.3 ko - 04/11/2016)
Décision du 4 novembre 2016



OCTOBRE 2016

Révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de Ris-Orangis (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ris-Orangis (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF81 (format pdf - 94 ko - 28/10/2016)
Décision du 27 octobre 2016

Mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan local d’urbanisme (PLU) du Chesnay (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Chesnay (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF80 (format pdf - 83 ko - 28/10/2016)
Décision du 27 octobre 2016

Révision du Plan d’occupation des sols (POS) en vue de l’approbation du Plan local d’urbanisme (PLU) de Forges (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Forges (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF79 (format pdf - 87.3 ko - 28/10/2016)
Décision du 27 octobre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Poligny (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poligny (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF84 (format pdf - 129.7 ko - 09/11/2016)
Décision du 25 octobre 2016

Élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de Pécy (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pécy (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF78 (format pdf - 145.4 ko - 19/10/2016)
Décision du 18 octobre 2016

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Villabé (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villabé (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF77 (format pdf - 126.7 ko - 14/10/2016)
Décision du 13 octobre 2016

Approbation du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Sauveur-sur-Ecole (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Sauveur-sur-Ecole (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF76 (format pdf - 129.4 ko - 14/10/2016)
Décision du 13 octobre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Gonesse (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gonesse (Val d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF75 (format pdf - 138.4 ko - 14/10/2016)
Décision du 13 octobre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Nanteuil-sur-Marne (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nanteuil-sur-Marne (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF74 (format pdf - 116.2 ko - 10/10/2016)
Décision du 10 octobre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Houdan (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Houdan (Yvelines)
2016DKIDF73 (format pdf - 93.1 ko - 07/10/2016)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Boissy-le-Sec (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boissy-le-Sec (Essonne)
2016DKIDF72 (format pdf - 93.8 ko - 07/10/2016)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pringy (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pringy (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF71 (format pdf - 88.1 ko - 07/10/2016)
Décision du 7 octobre 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aubervilliers (93)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF70 (format pdf - 87.3 ko - 07/10/2016)
Décision du 7 octobre 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Meudon (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meudon (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF69 (format pdf - 84.6 ko - 07/10/2016)
Décision du 7 octobre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) d’Adainville (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Adainville (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF68 (format pdf - 86.7 ko - 07/10/2016)
Décision du 7 octobre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Coignières (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coignières (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF67 (format pdf - 122.8 ko - 04/10/2016)
Décision du 3 octobre 2016



SEPTEMBRE 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Bannost-Villegagnon (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bannost-Villegagnon (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF66 (format pdf - 89.2 ko - 30/09/2016)
Décision du 29 septembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de La-Croix-en-Brie (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La-Croix-en-Brie (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF65 (format pdf - 88.7 ko - 30/09/2016)
Décision du 29 septembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Chalautre-la-Petite (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chalautre-la-Petite (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF64 (format pdf - 88.3 ko - 30/09/2016)
Décision du 29 septembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Maison-Rouge-en-Brie (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maison-Rouge-en-Brie (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF63 (format pdf - 89.2 ko - 30/09/2016)
Décision du 29 septembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Montceaux-lès-Provins (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montceaux-lès-Provins (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF62 (format pdf - 88.8 ko - 30/09/2016)
Décision du 29 septembre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Buc (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buc (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF61 (format pdf - 91.6 ko - 30/09/2016)
Décision du 29 septembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) d’Ecouen (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ecouen (Val d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF60 (format pdf - 88.6 ko - 30/09/2016)
Décision du 29 septembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) d’Esbly (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Esbly (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF59 (format pdf - 89.7 ko - 30/09/2016)
Décision du 29 septembre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Noisy-le-Grand (93)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF58 (format pdf - 93.5 ko - 28/09/2016)
Décision du 23 septembre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Chelles (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chelles (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF57 (format pdf - 91.5 ko - 28/09/2016)
Décision du 23 septembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Eaubonne (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Eaubonne (Val d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF56 (format pdf - 95 ko - 28/09/2016)
Décision du 23 septembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Jossigny (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jossigny (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF55 (format pdf - 90 ko - 28/09/2016)
Décision du 23 septembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Saint-Germain-de-la-Grange (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-de-la-Grange (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF54 (format pdf - 92 ko - 28/09/2016)
Décision du 23 septembre 2016

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan d’occupation des sols (POS) de Saint-Witz (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de St-Witz (Val d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF53 (format pdf - 85.2 ko - 28/09/2016)
Décision du 23 septembre 2016

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Vernouillet avec l’aménagement de terrains familiaux destinés à l’habitat des gens du voyage (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise-ville de Vernouillet (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF52 (format pdf - 97.2 ko - 21/09/2016)
Décision du 21 septembre 2016

Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Pontoise (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pontoise (Val d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF51 (format pdf - 87.8 ko - 16/09/2016)
Décision du 16 septembre 2016

Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) d’Andrésy (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Andrésy (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF50 (format pdf - 89.4 ko - 16/09/2016)
Décision du 16 septembre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Brie-Comte-Robert (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF49 (format pdf - 84.9 ko - 15/09/2016)
Décision du 14 septembre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Boissy-sous-Saint-Yon (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF48 (format pdf - 90.7 ko - 15/09/2016)
Décision du 14 septembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) du Bourget (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public d’aménagement Plaine de France (EPA Plaine de France) et de la commune du Bourget (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF47 (format pdf - 95.5 ko - 15/09/2016)
Décision du 14 septembre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Rémy-les-Chevreuse (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Rémy-les-Chevreuse (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF46 (format pdf - 91.7 ko - 15/09/2016)
Décision du 14 septembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Ronquerolles (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ronquerolles (Val d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF45 (format pdf - 95.6 ko - 15/09/2016)
Décision du 14 septembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Vallangoujard (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vallangoujard (Val d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF44 (format pdf - 89.4 ko - 15/09/2016)
Décision du 14 septembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Morsang-sur-Seine (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Morsang-sur-Seine (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF43 (format pdf - 89 ko - 15/09/2016)
Décision du 14 septembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Béhoust (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Béhoust (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF42 (format pdf - 86.9 ko - 15/09/2016)
Décision du 14 septembre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Lardy (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lardy (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF41 (format pdf - 91.4 ko - 15/09/2016)
Décision du 14 septembre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Longuesse (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longuesse (Val d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF40 (format pdf - 86.7 ko - 15/09/2016)
Décision du 14 septembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Favrieux (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Favrieux (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF39 (format pdf - 86.7 ko - 12/09/2016)
Décision du 12 septembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Bazainville (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bazainville (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF38 (format pdf - 91.6 ko - 12/09/2016)
Décision du 12 septembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de la Celle-Saint-Cloud (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Celle-Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF37 (format pdf - 89.5 ko - 09/09/2016)
Décision du 9 septembre 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Palaiseau (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Palaiseau (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF36 (format pdf - 95.9 ko - 07/09/2016)
Décision du 7 septembre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Varennes-Jarcy (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varennes-Jarcy (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF35 (format pdf - 98.8 ko - 07/09/2016)
Décision du 5 septembre 2016

Révision du PLU de Courcouronnes (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courcouronnes (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF34 (format pdf - 123.5 ko - 07/09/2016)
Décision du 1er septembre 2016



AOÛT 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Flacourt (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flacourt (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF33 (format pdf - 115.5 ko - 30/08/2016)
Décision du 30 août 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Richebourg (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Richebourg (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF32 (format pdf - 116.7 ko - 30/08/2016)
Décision du 30 août 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Grandchamps (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grandchamps (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF31 (format pdf - 86.4 ko - 26/08/2016)
Décision du 26 août 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Courpalay (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courpalay (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF30 (format pdf - 87.8 ko - 18/08/2016)
Décision du 18 août 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Cravent (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cravent (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF29 (format pdf - 87.5 ko - 18/08/2016)
Décision du 18 août 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Villeconin (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeconin (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF28 (format pdf - 95.1 ko - 18/08/2016)
Décision du 18 août 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Orgérus (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orgérus (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF27 (format pdf - 96.5 ko - 18/08/2016)
Décision du 18 août 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Croissy-beaucbourg (77)
Cas par cas étudié à la demande de (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF26 (format pdf - 93 ko - 11/08/2016)
Décision du 11 août 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Guillerval (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guillerval (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF25 (format pdf - 95.6 ko - 11/08/2016)
Décision du 11 août 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Épinay-sur-Seine (93)
dans le cadre de la déclaration d’utilité publique relative au projet de restructuration urbaine du secteur Paris-Joffre
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF24 (format pdf - 87.4 ko - 04/08/2016) / 93-013-2016
Décision du 4 août 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Chaufour-lès-Bonnières (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaufour-lès-Bonnières (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF23 (format pdf - 97.8 ko - 04/08/2016) / 78-028-2016
Décision du 4 août 2016

Évaluation environnementale de l’AVAP de Boisemont (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boisemont (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF22 (format pdf - 90.1 ko - 04/08/2016) / AVAP 95-001-2016
Décision du 4 août 2016



JUILLET 2016

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Villecerf (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villecerf (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF21 (format pdf - 88.5 ko - 28/07/2016)
Décision du 28 juillet 2016

Projet de révision du POS de Neauphlette (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Neauphlette (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF20 (format pdf - 89.4 ko - 28/07/2016)
Décision du 28 juillet 2016

Élaboration du PLU de Chevannes (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chevannes (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF19 (format pdf - 88.8 ko - 28/07/2016)
Décision du 28 juillet 2016

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Bezons (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bezons
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF18 (format pdf - 87.2 ko - 25/07/2016)
Décision du 25 juillet 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Paris par déclaration de projet relative à la zone d’aménagement concerté « Bercy Charenton » (75)
Décision : Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF17 (format pdf - 86.7 ko - 21/07/2016)
Décision du 21 juillet 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Villemomble (93)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF16 (format pdf - 91.6 ko - 18/07/2016)
Décision du 18 juillet 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Torfou (91)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF15 (format pdf - 88.5 ko - 18/07/2016)
Décision du 18 juillet 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-IIliers-le-Bois (78)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF14 (format pdf - 89.2 ko - 18/07/2016)
Décision du 18 juillet 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Villemaréchal (77)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF13 (format pdf - 93.2 ko - 18/07/2016)
Décision du 18 juillet 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Remauville (77)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF12 (format pdf - 92.4 ko - 18/07/2016)
Décision du 18 juillet 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Maffliers (95)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision du 15 juillet 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Boissy-sans-Avoir (78)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF10 (format pdf - 87.4 ko - 18/07/2016)
Décision du 15 juillet 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Leu (95)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF9 (format pdf - 96.5 ko - 18/07/2016)
Décision du 15 juillet 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ermont (95)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF8 (format pdf - 93.1 ko - 18/07/2016)
15 juillet 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Ménerville (78)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision du 15 juillet 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Vauréal (95)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF6 (format pdf - 89.2 ko - 18/07/2016)
Décision du 15 juillet 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Douy-la-Ramée (77)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF5 (format pdf - 87.3 ko - 18/07/2016)
Décision du 15 juillet 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Beaumont-sur-Oise (95)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF4 (format pdf - 91.3 ko - 18/07/2016)
Décision du 15 juillet 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue de l’approbation du plan local d’urbanisme (PLU) de Chevru (77)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF3 (format pdf - 93 ko - 12/07/2016)
Décision du 12 juillet 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Blaru (78)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF2 (format pdf - 88.7 ko - 12/07/2016)
Décision du 12 juillet 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Parmain (95) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) prescrite par délibération du 11 novembre 2012, en application de l’article R.104-28 du code de l’urbanisme
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKIDF1 (format pdf - 74 ko - 07/07/2016)
Décision du 7 juillet 2016