Archives 2016

 
 
 

Cas par cas, décisions prises en 2016

publié le 3 janvier 2017 (modifié le 18 avril 2018)


DÉCEMBRE 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Seysses-Savès (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seysses-Savès (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKO109 (format pdf - 139.1 ko - 23/12/2016)
Décision du 22 décembre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Couat-d’Aude (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Couat-d’Aude (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKO108 (format pdf - 139.3 ko - 23/12/2016)
Décision du 22 décembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Sauzet (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sauzet (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKO107 (format pdf - 148.2 ko - 22/12/2016)
Décision du 22 décembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de Cavillargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cavillargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKO106 (format pdf - 137.8 ko - 22/12/2016)
Décision du 22 décembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Loubens-Lauragais (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loubens-Lauragais (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKO105 (format pdf - 145.5 ko - 21/12/2016)
Décision du 20 décembre 2016

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Escales (11)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Escales (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKO104 (format pdf - 143.9 ko - 21/12/2016)
Décision du 20 décembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Victor-de-Malcap (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Victor-de-Malcap (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKO103 (format pdf - 144.4 ko - 20/12/2016)
Décision du 20 décembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Gély-du-Fesc (34)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKO102 (format pdf - 156.7 ko - 19/12/2016)
Décision du 19 décembre 2016

Révision de la carte communale de Saint-Julien (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Julien (Hérault)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKO101 (format pdf - 138 ko - 19/12/2016)
Décision du 17 décembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de Bressols (82)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bressols (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKO100 (format pdf - 137.5 ko - 13/12/2016)
Décision du 13 décembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de Larnagol (46)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux du Bournac (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKO99 (format pdf - 149.8 ko - 08/12/2016)
Décision du 8 décembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Odars (31)
Cas par cas étudié à la demande de Mairie d’Odars (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKO98 (format pdf - 149 ko - 08/12/2016)
Décision du 7 décembre 2016

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pompertuzat (31)
Cas par cas étudié à la demande de commune de Pompertuzat (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKO97 (format pdf - 139.5 ko - 08/12/2016)
Décision du 7 décembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bazus (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bazus (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKO96 (format pdf - 139.3 ko - 07/12/2016)
Décision du 7 décembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de Bazus (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bazus (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKO95 (format pdf - 138.2 ko - 07/12/2016)
Décision du 7 décembre 2016

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Montpezat-de-Quercy (82)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Montpezat-de-Quercy (82)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKO94 (format pdf - 139.2 ko - 07/12/2016)
Décision du 7 décembre 2016

Révision du zonage d’assainissement de Bernis (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKO93 (format pdf - 148.5 ko - 05/12/2016)
Décision du 5 décembre 2016

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Aimargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aimargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKO92 (format pdf - 148 ko - 02/12/2016)
Décision du 2 décembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Fons-outre-Gardon (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fons-outre-Gardon (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKO91 (format pdf - 151.7 ko - 01/12/2016)
Décision du 01 décembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Brignon (30)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brignon (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKO90 (format pdf - 151 ko - 01/12/2016)
Décision du 01 décembre 2016



NOVEMBRE 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Albaret-Sainte-Marie (48)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Albaret-Sainte-Marie (Lozère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKO89 (format pdf - 154.6 ko - 01/12/2016)
Décision du 30 novembre 2016

Projet de révision de la carte communale de Pébées (32)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pébées (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKO88 (format pdf - 117.7 ko - 18/11/2016)
Décision du 18 novembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Trie-sur-Baise (65)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trie-sur-Baise (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKO87 (format pdf - 117.2 ko - 17/11/2016)
Décision du 16 novembre 2016

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’Aramon (30)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie d’Aramon (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKO86 (format pdf - 139.9 ko - 16/11/2016)
Décision du 15 novembre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Thézan-les-Beziers (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thézan-les-Beziers (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKO85 (format pdf - 128.4 ko - 09/11/2016)
Décision du 8 novembre 2016

Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ortaffa (66)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ortaffa (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKO84 (format pdf - 116.4 ko - 08/11/2016)
Décision du 8 novembre 2016

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Marseillan (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marseillan (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKO83 (format pdf - 116.4 ko - 08/11/2016)
Décision du 8 novembre 2016



OCTOBRE 2016

Projet d’élaboration de l’AVAP de la commune de Mende (48)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Mende (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKO82 (format pdf - 116.5 ko - 02/11/2016)
Décision du 31 octobre 2016

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de Saint-Bauzély (30)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Saint-Bauzély (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKO81 (format pdf - 118.3 ko - 02/11/2016)
Décision du 31 octobre 2016

Projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune Castelnaudary (11)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Castelnaudary (Aude)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKO80 (format pdf - 117.8 ko - 28/10/2016)
Décision du 28 octobre 2016

Révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune Lignan-sur-Orb (34)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Lignan-sur-Orb (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKO79 (format pdf - 117.6 ko - 26/10/2016)
Décision du 26 octobre 2016

Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Léran (09)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du pays de Mirepoix (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKO78 (format pdf - 118.5 ko - 24/10/2016)
Décision du 21 octobre 2016

Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Renneville (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Renneville (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKO77 (format pdf - 134.6 ko - 24/10/2016)
Décision du 21 octobre 2016

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Garrigues-Sainte-Eulalie (30)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Garrigues-Sainte-Eulalie (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKO76 (format pdf - 117.2 ko - 20/10/2016)
Décision du 20 octobre 2016

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Mourvilles-Hautes (31)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte de l‘eau et de l‘assainissement de Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKO75 (format pdf - 119.1 ko - 20/10/2016)
Décision du 20 octobre 2016

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de Les Plans (30)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Les Plans (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKO74 (format pdf - 116.5 ko - 12/10/2016)
Décision du 12 octobre 2016



SEPTEMBRE 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune Le Pin (30)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Le Pin (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP73 (format pdf - 116.6 ko - 03/10/2016)
Décision du 30 septembre 2016

Projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Septfonds (82)
Étudié suite au recours gracieux de la mairie de Septfonds (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKO72 (format pdf - 114.6 ko - 30/09/2016)
(1ère décision du 12 juillet 2016 : 2016DKLRMP10 (format pdf - 219 ko - 25/07/2016) )
Décision du 30 septembre 2016

Projet d’élaboration de la carte communale de la commune d’Antras (32)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie d’Antras (Gers)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKO71 (format pdf - 118.7 ko - 30/09/2016)
Décision du 30 septembre 2016

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Arailles (32)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Saint-Arailles (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKO70 (format pdf - 116.8 ko - 30/09/2016)
Décision du 30 septembre 2016

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Livernon (46)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Livernon (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKO69 (format pdf - 118.5 ko - 30/09/2016)
Décision du 30 septembre 2016

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Laparrouquial (81)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Laparrouquial (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DK068 (format pdf - 103.7 ko - 30/09/2016)
Décision du 30 septembre 2016

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Jean-Lagineste (46)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Saint-Jean-Lagineste (Lot)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKO67 (format pdf - 114.2 ko - 30/09/2016)
Décision du 30 septembre 2016

Réponse au recours gracieux du 19 août 2016 visant la décision du projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Lirac (30)
Recours gracieux étudié à la demande de la mairie de Lirac (Gard) suite à la décision préfectorale n°2016-1975 du 20 juin 2016
Réponse au recours gracieux du 19 août 2016 (format pdf - 93.6 ko - 30/09/2016)
Recours gracieux du 30 septembre 2016

Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) d’Uzès (30)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie d’Uzès (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP66 (format pdf - 119.1 ko - 28/09/2016)
Décision du 28 septembre 2016

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Dieupentale (82)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Dieupentale (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP65 (format pdf - 117.8 ko - 22/09/2016)
Décision du 22 septembre 2016

Projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Amans-Soult (81)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Saint-Amans-Soult (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP64 (format pdf - 119.5 ko - 21/09/2016)
Décision du 21 septembre 2016

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Julien-sur-Garonne (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte de l‘eau et de l‘assainissement de Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP63 (format pdf - 120 ko - 21/09/2016)
Décision du 21 septembre 2016

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Savignac-les-Ormeaux (09)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Savignac-les-Ormeaux (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP62 (format pdf - 120.3 ko - 20/09/2016)
Décision du 20 septembre 2016

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Curvalle (81)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Curvalle (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP61 (format pdf - 119.3 ko - 19/09/2016)
Décision du 19 septembre 2016

Projet d’élaboration de la carte communale de la commune de Samaran (32)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Samaran (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP60 (format pdf - 120.6 ko - 19/09/2016)
Décision du 19 septembre 2016

Projet de zonage d’assainissement pluvial de Vic-la-Gardiole et Mireval (34)
Cas par cas étudié à la demande de la la commune de Vic-la-gardiole (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP59 (format pdf - 118.1 ko - 19/09/2016)
Décision du 19 septembre 2016

Projet d’élaboration de l’AVAP de la commune de Galan (65)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Galan (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP58 (format pdf - 129.7 ko - 19/09/2016)
Décision du 19 septembre 2016

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Fronton (31)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fronton (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP57 (format pdf - 121.2 ko - 14/09/2016)
Décision du 14 septembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Cirq (82)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Saint-Cirq (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP56 (format pdf - 118.6 ko - 14/09/2016)
Décision du 12 septembre 2016

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Corronsac (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du SICOVAL (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP55 (format pdf - 129.8 ko - 12/09/2016)
Décision du 12 septembre 2016

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Teulat (81)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Teulat (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP54 (format pdf - 119.6 ko - 12/09/2016)
Décision du 12 septembre 2016

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Miélan (32)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Miélan (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP53 (format pdf - 119.3 ko - 12/09/2016)
Décision du 12 septembre 2016

Mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de la commune de Montaren-et-Saint-Médiers (30)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays d’Uzès (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP52 (format pdf - 118.6 ko - 12/09/2016)
Décision du 12 septembre 2016

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Montestruc-sur-Gers (32)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Montestruc-sur-Gers (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP51 (format pdf - 130.2 ko - 09/09/2016)
Décision du 8 septembre 2016

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Mur-de-Barrez (12)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Mur-de-Barrez (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP50 (format pdf - 130.7 ko - 05/09/2016)
Décision du 5 septembre 2016

Projet de révision de la carte communale de la commune d’Avezan (32)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune d’Avezan (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP49 (format pdf - 120 ko - 02/09/2016)
Décision du 2 septembre 2016



AOÛT 2016

Projet de révision générale du POS et transformation en PLU de la commune de Malves-en-Minervois (11)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Malves-en-Minervois (Aude)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP48 (format pdf - 129.4 ko - 31/08/2016)
Décision du 31 août 2016

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Léojac-Bellegarde (82)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Léojac-Bellegarde (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP47 (format pdf - 119.4 ko - 29/08/2016)
Décision du 29 août 2016

Projets de mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de la commune de Montgiscard (31) pour permettre la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Rivel
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du SICOVAL (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP46 (format pdf - 126.4 ko - 26/08/2016)
Décision du 25 août 2016

Projets de mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de la commune Baziège (31) pour permettre la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Rivel
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du SICOVAL (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP45 (format pdf - 126.9 ko - 26/08/2016)
Décision du 25 août 2016

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Labruyère-Dorsa (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Labruyère-Dorsa (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP44 (format pdf - 127.8 ko - 24/08/2016)
Décision du 24 août 2016

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Caraman (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Caraman (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP43 (format pdf - 128.5 ko - 24/08/2016)
Décision du 24 août 2016

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Thémines (46)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Thémines (46)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP42 (format pdf - 120 ko - 24/08/2016)
Décision du 24 août 2016

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de Rochefort-du-Gard (30)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Grand Avignon (84)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP41 (format pdf - 121.3 ko - 24/08/2016)
Décision du 24 août 2016

Projet de zonage d’assainissement des 5 communes composant la communauté de communes de La Loubière (12)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de La Loubière-Comtal (Aveyron)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP40 (format pdf - 119.5 ko - 11/08/2016)
Décision du 11 août 2016

Projet de zonage d’assainissement des 5 communes composant la communauté de communes de Rodelle (12)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Rodelle-Comta (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP39 (format pdf - 119.2 ko - 11/08/2016)
Décision du 11 août 2016

Projet de zonage d’assainissement des 5 communes composant la communauté de communes de Montrozier-Comtal (12)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes de Montrozier-Comtal (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP38 (format pdf - 119 ko - 11/08/2016)
Décision du 11 août 2016

Projet de zonage d’assainissement des 5 communes composant la communauté de commune Gabriac (12)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes de Gabriac-Comtal (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP37 (format pdf - 119.2 ko - 11/08/2016)
Décision du 11 août 2016

Projet de zonage d’assainissement des 5 communes composant la communauté de commune Bozouls-Comtal (12)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Bozouls-Comtal (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP36 (format pdf - 119.7 ko - 11/08/2016)
Décision du 11 août 2016

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Sant-Gaudens (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte de l‘eau et de l‘assainissement de Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP35 (format pdf - 118.5 ko - 11/08/2016)
Décision du 11 août 2016

Projet de révision générale du POS et transformation en PLU de la commune de LES MAGES (30)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Les Mages (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP34 (format pdf - 118.4 ko - 09/08/2016)
Décision du 9 août 2016

Projet d’élaboration de la carte communale de la commune de Cruéjouls (12)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Palmas d’Aveyron (Aveyron)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP33 (format pdf - 118.4 ko - 04/08/2016)
Décision du 4 août 2016

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Caubiac (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Caubiac (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP32 (format pdf - 119.8 ko - 04/08/2016)
Décision du 4 août 2016

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Caussens (32)
Cas par cas étudié à la demande du SIAEP de Causses (Gers)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP31 (format pdf - 118.5 ko - 03/08/2016)
Décision du 3 août 2016

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Jean-Lherm (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Saint-Jean-Lherm (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP30 (format pdf - 121.2 ko - 03/08/2016)
Décision du 3 août 2016

Projet de révision générale du POS et transformation en PLU de la commune de Cassagnes (66)
Cas par cas étudié à la demande de Communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP29 (format pdf - 118.3 ko - 03/08/2016)
Décision du 3 août 2016

Projet de révision de la ZPPAUP de Sète (34) en AVAP
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Sète (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP28 (format pdf - 118.3 ko - 02/08/2016)
Décision du 2 août 2016

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune d’Ignaux (09)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie d’Ignaux (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP27 (format pdf - 119.1 ko - 01/08/2016)
Décision du 1er août 2016

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune d’Escosse (09)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie d’Escosse (Ariège)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP26 (format pdf - 119.2 ko - 01/08/2016)
Décision du 1er août 2016

Projet de révision du zonage d’assainissement de Caissargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP25 (format pdf - 117.9 ko - 01/08/2016)
Décision du 1er août 2016

Projet de révision du zonage d’assainissement de Langlade (30)
Cas par cas étudié à la demande de Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP24 (format pdf - 118.8 ko - 01/08/2016)
Décision du 1er août 2016



JUILLET 2016

Projet de révision générale du POS et transformation en PLU de la commune de Latour-Bas-Elne (66)
Cas par cas étudié à la demande de Mairie de Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP23 (format pdf - 215.5 ko - 28/07/2016)
Décision du 28 juillet 2016

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune d’Ayguesvives (31)
Cas par cas étudié à la demande de Communauté de communes du SICOVAL
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP22 (format pdf - 226.7 ko - 28/07/2016)
Décision du 28 juillet 2016

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Montauriol (66)
Cas par cas étudié à la demande de Mairie de Montauriol (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP21 (format pdf - 205.8 ko - 26/07/2016)
Décision du 26 juillet 2016

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune d’Azas (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie d’Azas (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP19 (format pdf - 192.3 ko - 25/07/2016)
Décision du 22 juillet 2016

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Lavelanet-de-Comminges (31)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte de l‘eau et de l‘assainissement de Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP18 (format pdf - 214.5 ko - 25/07/2016)
Décision du 22 juillet 2016

Projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Lanne (65)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Lanne (Hautes-Pyrénées)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP20 (format pdf - 206.2 ko - 25/07/2016)
Décision du 22 juillet 2016

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Mailhoc (81)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Mailhoc (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP16 (format pdf - 191.1 ko - 25/07/2016)
Décision du 19 juillet 2016

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Lévignac-sur-Save (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Lévignac-sur-Save (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP15 (format pdf - 192.2 ko - 25/07/2016)
Décision du 19 juillet 2016

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Paulhac (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Paulhac (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP14 (format pdf - 192.7 ko - 25/07/2016)
Décision du 19 juillet 2016

Projet de révision du POS valant élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Saussines (34)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Saussines (Hérault)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP13 (format pdf - 263 ko - 25/07/2016)
Décision du 18 juillet 2016

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Lempaut (81)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Lempaut (Tarn)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP12 (format pdf - 206.8 ko - 25/07/2016)
Décision du 18 juillet 2016

Projet de révision de la carte communale de la commune de Péguilhan (31)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Péguilhan (Haute-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP11 (format pdf - 226 ko - 25/07/2016)
Décision du 18 juillet 2016

Projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Septfonds (82)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Septfonds (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP10 (format pdf - 219 ko - 25/07/2016)
Décision du 12 juillet 2016

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Molières (82)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Molières (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision du 12 juillet 2016

Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme de la commune de Mérens-les-Vals (09)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Mérens-les-Vals (Ariège )
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP8 (format pdf - 200.1 ko - 25/07/2016)
Décision du 12 juillet 2016

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Folcarde (31)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision du 12 juillet 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Bessens (82)
Cas par cas étudié à la demande de Communauté de communes de Grisolles et Villebrumier (Tarn-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP6 (format pdf - 199 ko - 25/07/2016)
Décision du 12 juillet 2016

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Altier (48)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie d’Altier (Lozère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP5 (format pdf - 329.3 ko - 25/07/2016)
Décision du 8 juillet 2016

Élaboration de la carte communale de Mauressargues (30)
Cas par cas étudié à la demande de la Mairie de Mauressargues (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision du 8 juillet 2016

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Crespian (30)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Crespian (Gard)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision du 8 juillet 2016

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité des PLU des communes de Bourg-Madame et Sainte-Léocadie (66)
Cas par cas étudié à la demande des communes de Bourg-Madame et Sainte-Léocadie (Pyrénées-Orientales)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale

Décision du 8 juillet 2016

Projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Mende (48)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Mende (Lozère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKLRMP1 (format pdf - 299.2 ko - 25/07/2016)
Décision du 8 juillet 2016
* Cette décision a fait l’objet le 23 août 2016 d’un recours : Réponse au recours gracieux du 19 juillet 2016 (format pdf - 106.4 ko - 23/08/2016) et au complément du 2 août 2016 (format pdf - 4.1 Mo - 23/08/2016)