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Cas par cas, décisions prises en 2016

publié le 3 janvier 2017


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DÉCEMBRE 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gainneville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gainneville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKN65 (format pdf - 178.1 ko - 16/12/2016)
Décision du 15 décembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tourville-en-Auge (14)
Cas par cas étudié à la demande de Monsieur le Président de la communauté de communes de Blangy Pont-l’Evêque Intercom (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKN64 (format pdf - 190.3 ko - 16/12/2016)
Décision du 15 décembre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frénouville (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frénouville (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN63 (format pdf - 179.9 ko - 16/12/2016)
Décision du 15 décembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Criquetot-sur-Longueville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Criquetot-sur-Longueville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN62 (format pdf - 177 ko - 16/12/2016)
Décision du 15 décembre 2016

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Cabourg (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabourg (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN61 (format pdf - 155.5 ko - 16/12/2016)
Décision du 15 décembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune fusionnée de Damville (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mesnils-sur-Iton (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN60 (format pdf - 175.8 ko - 16/12/2016)
Décision du 15 décembre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bois-Héroult (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bois-Héroult (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN59 (format pdf - 158.4 ko - 16/12/2016)
Décision du 15 décembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Périers-sur-le-Dan (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Périers-sur-le-Dan (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN58 (format pdf - 184.8 ko - 16/12/2016)
Décision du 15 décembre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Criquetot-L’Esneval (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Criquetot-L’Esneval (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN57 (format pdf - 180.6 ko - 08/12/2016)
Décision du 8 décembre 2016

Révision dite « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Criquetot-L’Esneval (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Criquetot-L’Esneval (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN56 (format pdf - 160 ko - 08/12/2016)
Décision du 8 décembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Mesnil-Fuguet (27)
Cas par cas étudié à la demande de l’Agglomération Grand Evreux (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN55 (format pdf - 188.5 ko - 08/12/2016)
Décision du 8 décembre 2016



NOVEMBRE 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vieux (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vieux (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN54 (format pdf - 271.7 ko - 18/11/2016)
Décision du 17 novembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bois-le-Roy (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bois-le-Roy (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN53 (format pdf - 262.2 ko - 18/11/2016)
Décision du 17 novembre 2016

Révision de la carte communale de la commune de Saint-Ebremond-de-Bonfossé (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Canisy (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN52 (format pdf - 286.4 ko - 18/11/2016)
Décision du 17 novembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nicorps (50)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nicorps (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN51 (format pdf - 286.9 ko - 18/11/2016)
Décision du 17 novembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Vaupalière (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Vaupalière (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN50 (format pdf - 259.1 ko - 18/11/2016)
Décision du 17 novembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gavrus (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gavrus (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN49 (format pdf - 295.9 ko - 03/11/2016) / 2016-1062
Décision du 3 novembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Tourny (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vexin-sur-Ept (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN48 (format pdf - 270 ko - 03/11/2016) / 2016-1072
Décision du 3 novembre 2016


OCTOBRE 2016

Élaboration du PLU de la commune de Beuzeville (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beuzeville (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKN47 (format pdf - 175.6 ko - 21/10/2016)
Décision du 20 octobre 2016

Élaboration du PLU de la commune Maltot (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maltot (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN46 (format pdf - 189.8 ko - 21/10/2016)
Décision du 20 octobre 2016

Élaboration du PLU de la commune de La Couture-Boussey (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Couture-Boussey (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN45 (format pdf - 181.8 ko - 21/10/2016)
Décision du 20 octobre 2016

Élaboration du PLU de la commune de Moulineaux (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moulineaux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKN44 (format pdf - 177.8 ko - 21/10/2016)
Décision du 20 octobre 2016

Élaboration du PLU de la commune de Feuguerolles-Bully (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Feuguerolles-Bully (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN43 (format pdf - 181.2 ko - 21/10/2016)
Décision du 20 octobre 2016

Révision du PLU de la commune de Mouen (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mesnil-Panneville (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN42 (format pdf - 192.4 ko - 07/10/2016)
Décision du 7 octobre 2016

Zonage d’assainissement de la communauté de communes d’Avranches - Mont Saint-Michel (50)
Cas par cas étudié à la demande du Président de la CC d’Avranches – Mont Saint-Michel (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN41 (format pdf - 189.5 ko - 07/10/2016)
Décision du 7 octobre 2016

Élaboration du PLU de la commune de Magny-le-Désert (61)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Magny-le-Désert (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN40 (format pdf - 189.7 ko - 07/10/2016)
Décision du 7 octobre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Georges-sur-Fontaine (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-sur-Fontaine (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN39 (format pdf - 250.5 ko - 03/10/2016)
Décision du 3 octobre 2016



SEPTEMBRE 2016

Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de la commune de Siouville-Hague (50)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de communes des Pieux (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN38 (format pdf - 195.7 ko - 30/09/2016)
Décision du 30 septembre 2016

Révision de la carte communale de Mesnil-Panneville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mesnil-Panneville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN37 (format pdf - 168.2 ko - 22/09/2016)
Décision du 22 septembre 2016

Mise en compatibilité du PLU de la commune déléguée de Fréville (76)
Cas par cas étudié à la demande du maire de la commune nouvelle de Saint-Martin de l’If, maire de la commune déléguée de Fréville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN36 (format pdf - 163.6 ko - 22/09/2016)
Décision du 22 septembre 2016

Élaboration du PLU de la commune d’Auzebosc (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Auzebosc (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN35 (format pdf - 176.9 ko - 22/09/2016)
Décision du 22 septembre 2016

Révision du PLU de la commune de Cauvicourt (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cauvicourt (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN34 (format pdf - 162.4 ko - 22/09/2016)
Décision du 22 septembre 2016

Mise en compatibilité du PLU de la commune de Bretteville-sur-Odon (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bretteville-sur-Odon(Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN33 (format pdf - 163.7 ko - 22/09/2016)
Décision du 22 septembre 2016

Élaboration du PLU de la commune déléguée de Juvigny-sous-Andaine (61)
Cas par cas étudié à la demande de la commune déléguée de Juvigny-sous-Andaine (Orne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKN32 (format pdf - 162.2 ko - 09/09/2016)
Décision du 8 septembre 2016

Élaboration du PLU de Mousseaux-Neuville (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mousseaux-Neuville (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN31 (format pdf - 176.8 ko - 09/09/2016)
Décision du 8 septembre 2016

Zonage d’assainissement d’Osmanville (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Osmanville (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN30 (format pdf - 173.4 ko - 09/09/2016)
Décision du 8 septembre 2016

Élaboration du PLU de Percy-en-Normandie (50)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Percy-en-Normandie (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN29 (format pdf - 174.6 ko - 09/09/2016)
Décision du 8 septembre 2016



AOÛT 2016

Élaboration du PLU de Vergetot (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vergetot (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN28 (format pdf - 240.9 ko - 25/08/2016)
Décision du 25 août 2016

Élaboration du zonage d’assainissement de Saint Langis Les Mortagne (61)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Langis Les Mortagne (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN27 (format pdf - 261.1 ko - 25/08/2016)
Décision du 25 août 2016

Élaboration de la carte communale de Boisroger (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Saint-Malo-de-la-Lande
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN26 (format pdf - 242.8 ko - 25/08/2016)
Décision du 25 août 2016

Modification/révision du zonage d’assainissement de Saint Brice de Landelles (50)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint Brice de Landelles
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN25 (format pdf - 229.2 ko - 25/08/2016)
Décision du 25 août 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme d’Envronville
Cas par cas étudié à la demande de
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN24 (format pdf - 246 ko - 11/08/2016)
Décision du 11 août 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Sotteville-lès-Rouen
Cas par cas étudié à la demande de
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN23 (format pdf - 251.5 ko - 11/08/2016)
Décision du 11 août 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Saint-Etienne-du-Rouvray
Cas par cas étudié à la demande de
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN22 (format pdf - 263.3 ko - 11/08/2016)
Décision du 11 août 2016

Révision du zonage d’assainissement de Montmain
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN21 (format pdf - 231.9 ko - 11/08/2016)
Décision du 11 août 2016

Révision du zonage d’assainissement des Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN20 (format pdf - 245.5 ko - 11/08/2016)
Décision du 11 août 2016

Révision du zonage d’assainissement du Petit-Quevilly
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN19 (format pdf - 251.2 ko - 11/08/2016)
Décision du 11 août 2016

Révision du zonage d’assainissement de Saint-Pierre-de-Manneville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN18 (format pdf - 230.2 ko - 11/08/2016)
Décision du 11 août 2016

Révision du zonage d’assainissement de Sotteville-lès-Rouen
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN17 (format pdf - 251.5 ko - 11/08/2016)
Décision du 11 août 2016

Révision du zonage d’assainissement de Quévreville-la-Poterie
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN16 (format pdf - 231.8 ko - 11/08/2016)
Décision du 11 août 2016

Révision du zonage d’assainissement de Petit Couronne
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN15 (format pdf - 253.1 ko - 11/08/2016)
Décision du 11 août 2016

Révision du zonage d’assainissement de Grand-Quevilly
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN14 (format pdf - 244.9 ko - 11/08/2016)
Décision du 11 août 2016

Révision du zonage d’assainissement de Grand-Couronne
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN13 (format pdf - 232.9 ko - 11/08/2016)
Décision du 11 août 2016

Révision du zonage d’assainissement de Gouy (76)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN12 (format pdf - 246.3 ko - 11/08/2016)
Décision du 11 août 2016

Révision du plan local d’urbanisme de Caudebec-lès-Elbeuf
Cas par cas étudié à la demande de
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN11 (format pdf - 260.1 ko - 11/08/2016)
Décision du 11 août 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Saint-Benoît-d’Hébertot (14)
Cas par cas étudié à la demande de
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN10 (format pdf - 244.7 ko - 11/08/2016)
Décision du 11 août 2016



JUILLET 2016

Élaboration du PLU de la commune de Morgny-la-Pommeraye
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Morgny-la-Pommeraye
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN8 (format pdf - 174 ko - 22/07/2016)
Décision du 22 juillet 2016

Élaboration du PLU de la commune de Bois-le-Roy
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bois-le-Roy
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKN7 (format pdf - 165.8 ko - 22/07/2016)
Décision du 22 juillet 2016

Élaboration du PLU de la commune de Manéglise
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Manéglise
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN6 (format pdf - 166 ko - 22/07/2016)
Décision du 22 juillet 2016

Mise en compatibilité du PLU de la commune de Yerville
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Yerville
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN5 (format pdf - 168.4 ko - 22/07/2016)
Décision du 22 juillet 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme de L’Habit (Eure)
Cas par cas étudié à la demande de la commune
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN4 (format pdf - 99.6 ko - 11/07/2016)
Décision du 08 juillet 2016

Révision/modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-André-de-l’Épine (Manche)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-André-de-l’Épine
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN3 (format pdf - 97.6 ko - 11/07/2016)
Décision du 08 juillet 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme de Saint-Pierre-Lavis (Seine-Maritime)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-Lavis
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN2 (format pdf - 106.6 ko - 11/07/2016)
Décision du 08 juillet 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme de Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-du-Cardonnay
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKN1 (format pdf - 100.9 ko - 11/07/2016)
Décision du 08 juillet 2016


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