Archives 2016

 
 
 

Cas par cas, décisions prises en 2016

publié le 3 janvier 2017 (modifié le 5 janvier 2017)



SEPTEMBRE 2016

Zonage d’assainissement de la commune de Serra Di Scopamene (2A)
Cas par cas sur saisine de la commune de Serra Di Scopamene (Corse-du-Sud)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKC3 (format pdf - 86 ko - 30/09/2016)
Décision du 28 septembre 2016



AOÛT 2016

Projet de Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cauro (Corse-du-Sud)
Cas par cas étudié sur saisine de la commune de Cauro (2A)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKC2 (format pdf - 124.4 ko - 29/08/2016)
Décision du 29 août 2016

Projet de carte communale de la commune de Forciolo (Corse du Sud)
Cas par cas étudié sur saisine de la commune de Forciolo
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKC1 (format pdf - 123.9 ko - 22/08/2016)
Décision du 23 août 2016