Archives 2016

 
 
 

Cas par cas, décisions prises en 2016

publié le 3 janvier 2017 (modifié le 5 janvier 2017)



DÉCEMBRE 2016

Plan local d’urbanisme (PLU) d’Aubignan (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubignan (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA68 (format pdf - 94.2 ko - 21/12/2016)
Décision du 20 décembre 2016

Plan local d’urbanisme (PLU) de Barras (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barras (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA67 (format pdf - 91.8 ko - 21/12/2016)
Décision du 20 décembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de Roussillon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays d’Apt Lubéron (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA66 (format pdf - 140.3 ko - 19/12/2016)
Décision du 16 décembre 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Flayosc (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flayosc (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA65 (format pdf - 145.4 ko - 14/12/2016)
Décision du 14 décembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de Cabannes (13)
Cas par cas étudié à la demande du par la SIVOM Durance Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA64 (format pdf - 147.8 ko - 12/12/2016) (n° saisine CE-2016-93-13-31)
Décision du 12 décembre 2016

Plan local d’urbanisme (PLU) de Spéracèdes (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Spéracèdes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016KDPACA63 (format pdf - 151.7 ko - 12/12/2016) (n° saisine CU-2016-93-06-17)
Décision du 12 décembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Cabannes (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabannes (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA62 (format pdf - 147.7 ko - 09/12/2016)
Décision du 8 décembre 2016

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Pourrières (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pourrières (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA61 (format pdf - 134.3 ko - 09/12/2016)
Décision du 8 décembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Étienne-du-Grès (13)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA60 (format pdf - 152.6 ko - 07/12/2016)
Décision du 7 décembre 2016

Plan local d’urbanisme (PLU) de La Roquette-sur-Siagne (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA59 (format pdf - 148.9 ko - 07/12/2016)
Décision du 7 décembre 2016

Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Auban (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Auban (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA58 (format pdf - 149.7 ko - 07/12/2016)
Décision du 6 décembre 2016

Plan local d’urbanisme (PLU) de Peyroules (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peyroules (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA57 (format pdf - 152.9 ko - 07/12/2016)
Décision du 6 décembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de Maussane-les-Alpilles (13)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune Vallée des Baux-Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA56 (format pdf - 133.2 ko - 05/12/2016)
Décision du 5 décembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Saint-Étienne-du-Grès (13)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Saint-Étienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA55 (format pdf - 133.4 ko - 05/12/2016)
Décision du 5 décembre 2016



NOVEMBRE 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de Tarascon (13)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA54 (format pdf - 145.7 ko - 29/11/2016)
Décision du 28 novembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de Seillans (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seillans (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA53 (format pdf - 136.9 ko - 29/11/2016)
Décision du 28 novembre 2016

Plan local d’urbanisme (PLU) de Néoules (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Néoules (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA52 (format pdf - 91.7 ko - 22/11/2016)
Décision du 21 novembre 2016

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Géniez (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Géniez (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA51 (format pdf - 109.1 ko - 17/11/2016)
Décision du 14 novembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de Mazan (84)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA50 (format pdf - 89.2 ko - 10/11/2016)
Décision du 10 novembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Marc-Jaumegarde (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA49 (format pdf - 89.7 ko - 10/11/2016)
Décision du 10 novembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Rousset (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rousset (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA48 (format pdf - 91.7 ko - 10/11/2016)
Décision du 10 novembre 2016



OCTOBRE 2016

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Pertuis (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pertuis (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA47 (format pdf - 89 ko - 25/10/2016)
Décision du 25 octobre 2016

Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la commune d’Arles (13)
Cas par cas étudié à la demande de la DRAC d’Arles (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA46 (format pdf - 92.9 ko - 18/10/2016)
Décision du 18 octobre 2016

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Tarascon (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tarascon (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA45 (format pdf - 89.7 ko - 18/10/2016)
Décision du 18 octobre 2016

Zonage des eaux pluviales de la commune d’Aureille (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aureille (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA44 (format pdf - 89.1 ko - 07/10/2016)
Décision du 7 octobre 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Cuers (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuers(Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA43 (format pdf - 88.8 ko - 03/10/2016)
Décision du 3 octobre 2016



SEPTEMBRE 2016

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Cuers (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuers (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA42 (format pdf - 89.7 ko - 30/09/2016)
Décision du 30 septembre 2016

Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols du Cannet liée à la déclaration de projet (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Cannet (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA41 (format pdf - 161.9 ko - 28/09/2016)
Décision du 28 septembre 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Antibes (06) liée à la déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Antibes Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA40 (format pdf - 495.9 ko - 19/09/2016)
Décision du 16 septembre 2016

Plan local d’urbanisme (PLU) de Vins-sur-Caramy (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vins-sur-Caramy (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA39 (format pdf - 480.6 ko - 14/09/2016)
Décision du 14 septembre 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Aureille (13)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA38 (format pdf - 476.6 ko - 09/09/2016)
Décision du 9 septembre 2016

Carte communale de La Bastide (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Bastide (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA37 (format pdf - 465.8 ko - 09/09/2016)
Décision du 9 septembre 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Antibes (06) liée à une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Antibes Juan les Pins (06)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA36 (format pdf - 469.9 ko - 09/09/2016)
Décision du 8 septembre 2016

Plan local d’urbanisme de Néoules (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Néoules (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA35 (format pdf - 414.1 ko - 12/09/2016)
Décision du 8 septembre 2016

Plan local d’urbanisme de La Trinité (06) liée à une déclaration d’utilité publique
Cas par cas étudié à la demande de l’EPF PACA
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA34 (format pdf - 92 ko - 02/09/2016)
Décision du 2 septembre 2016

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Saint-Andiol (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Saint Andiol (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA33 (format pdf - 91.6 ko - 02/09/2016)
Décision du 2 septembre 2016



AOÛT 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saumane-de-Vaucluse (84)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Pays des Sorgues (Vaucluse) et Monts de Vaucluse (84)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA32 (format pdf - 381.4 ko - 31/08/2016) / CE-2016-93-84-15
Décision du 31 août 2016

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Maussane-les-Alpilles (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhöne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA31 (format pdf - 380.3 ko - 31/08/2016) / CE-2016-93-13-17
Décision du 31 août 2016

L’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Hyères (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hyères (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA30 (format pdf - 385.7 ko - 31/08/2016) / CE-2016-93-83-10
Décision du 31 août 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Andiol (13)
Cas par cas étudié à la demande du SIVOM Durance Alpilles (Bouches-du-Rhöne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA29 (format pdf - 378.7 ko - 31/08/2016) / CE-2016-93-13-18
Décision du 31 août 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration d’utilité publique pour le projet de ZAC Chanteprunier à Manosque (04)
Cas par cas étudié à la demande de l’EPF PACA (établissement public foncier)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA28 (format pdf - 102.1 ko - 30/08/2016)
Décision du 30 août 2016

Zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Velleron (84)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Grand Avignon
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA27 (format pdf - 115.7 ko - 26/08/2016)
Décision du 26 août 2016

Déclaration d’utilité publique entraînant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Briançon et Puy-Saint-André (05)
Cas par cas étudié à la demande de Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA26 (format pdf - 121.6 ko - 26/08/2016)
Décision du 26 août 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de L’Isle-sur-la-Sorgue (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Pays des Sorgues et Monts de Vaucluse
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA25 (format pdf - 117.7 ko - 09/08/2016)
Décision du 8 août 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Grand Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA24 (format pdf - 117.7 ko - 08/08/2016)
Décision du 7 août 2016

Zonage d’assainissement des eaux pluviales d’Eygalières (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Eygalières (Bouches du Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA23 (format pdf - 118.3 ko - 08/08/2016)
Décision du 7 août 2016

Plan local d’urbanisme de la commune Berre-les-Alpes (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Berre-les-Alpes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA22 (format pdf - 117.5 ko - 08/08/2016)
Décision du 7 août 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon (Bouches-du-Rhône)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA21 (format pdf - 114.8 ko - 02/08/2016)
Décision du 1er août 2016



JUILLET 2016

Carte communale de Saumane (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saumane (Alpes-de-haute-Provence)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA20 (format pdf - 117.1 ko - 29/07/2016)
Décision du 28 juillet 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune du Thor (84)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays des Sorgues et Monts de Vaucluse
Décision : Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA19 (format pdf - 118.3 ko - 26/07/2016)
Décision du 25 juillet 2016

Plan local d’urbanisme de la commune d’Ansouis (84)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA18 (format pdf - 117 ko - 26/07/2016)
Décision du 26 juillet 2016

Plan local d’urbanisme de la commune de La Bouilladisse (13)
Décision : Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA17 (format pdf - 117.8 ko - 26/07/2016)
Décision du 25 juillet 2016

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées d’Eygalières (13)
Décision : Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA16 (format pdf - 95.5 ko - 26/07/2016)
Décision du 25 juillet 2016

Déclaration de projet entraînant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Brignoles (83)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA15 (format pdf - 97.7 ko - 26/07/2016)
Décision du 25 juillet 2016

Déclaration de projet entraînant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Grasse (06)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA14 (format pdf - 91.4 ko - 25/07/2016)
Décision du 25 juillet 2016

Déclaration d’utilité publique entraînant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Levens ( 06 )
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA13 (format pdf - 91.3 ko - 25/07/2016)
Décision du 25 juillet 2016

Révision du zonage d’assainissement de la commune des eaux usées de Pernes les-
Fontaines (84)

Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA12 (format pdf - 91.1 ko - 25/07/2016)
Décision du 25 juillet 2016

Plan local d’urbanisme de Malemort-du-Comtat (84)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA11 (format pdf - 91 ko - 25/07/2016)
Décision du 25 juillet 2016

Éligibilité à évaluation environnementale de la déclaration d’utilité publique entraînant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de La Bouilladisse
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA10 (format pdf - 95.4 ko - 22/07/2016)
Décision du 22 juillet 2016

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de La Croix-Valmer (83)
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA9 (format pdf - 89.9 ko - 22/07/2016)
Décision du 22 juillet 2016

Éligibilité à évaluation environnementale du plan local d’urbanisme de Peynier
Décision : Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA8 (format pdf - 95.3 ko - 22/07/2016)
Décision du 22 juillet 2016

Éligibilité à évaluation environnementale de la déclaration d’utilité publique du plan d’occupation des sols d’Ollioules (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ollioules
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

Décision du 21 juillet 2016

Éligibilité à évaluation environnementale de la révision du zonage d’assainissement des
eaux usées de Châteauneuf-de Gadagne (84)

Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de Communes Pays des Sorgues et Monts de Vaucluse
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA6 (format pdf - 114.7 ko - 21/07/2016)
Décision du 21 juillet 2016

Éligibilité à évaluation environnementale de la modification du zonage d’assainissement des eaux usées de La Croix-Valmer
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Croix Valmer
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA5 (format pdf - 93.3 ko - 21/07/2016)
Décision du 21 juillet 2016

Éligibilité à évaluation environnementale de la déclaration d’utilité publique entraînant mise en compatibilité
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA4 (format pdf - 98.2 ko - 12/07/2016)
Décision du 12 juillet 2016

Évaluation environnementale de la révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Miramas
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Miramas
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA3 (format pdf - 93.7 ko - 12/07/2016)
Décision du 12 juillet 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Miramas
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKPACA2 (format pdf - 94.2 ko - 12/07/2016)
Décision du 12 juillet 2016

Éligibilité à évaluation environnementale de la carte communale d’Angles en application Chapitre IV du Titre préliminaire du Livre Ier de la partie réglementaire du code de l’urbanisme
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Moyen Verdon
Décision : Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
2016DKPACA1 (format pdf - 130.9 ko - 07/07/2016)
Décision du 7 juillet 2016