Archives 2016

 
 
 

Cas par cas, décisions prises en 2016

publié le 3 janvier 2017 (modifié le 5 janvier 2017)



NOVEMBRE 2016

Zonage d’assainissement et du réseau d’eaux pluviales des communes de Pointe-à-Pitre et des Abymes (971)
Cas par cas étudié à la demande des communes de Pointe-à-Pitre et des Abymes (Guadeloupe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2016DKGUA2 (format pdf - 128.3 ko - 16/11/2016)
Décision du 16 novembre 2016



OCTOBRE 2016

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Claude (971)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Claude (Guadeloupe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2016DKGUA1 (format pdf - 135.6 ko - 25/10/2016)
Décision du 24 octobre 2016