Archives 2016

 
 
 

Avis rendus en 2016

publié le 5 janvier 2017


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



DÉCEMBRE 2016

Projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Haut-Jura (25) et (39)
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte du parc naturel régional (PNR) du Haut-Jura (Doubs) et (Jura)
2016ABFC24 (format pdf - 304.4 ko - 22/12/2016)
Avis du 19 décembre 2016

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Magny-lès-Villers (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Magny-lès-Villers (Côte-d’Or)
2016ABFC23 (format pdf - 146.1 ko - 22/12/2016)
Avis du 19 décembre 2016

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Longevilles-Mont-d’Or (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Longevilles-Mont-d’Or (Doubs)
2016ABFC22 (format pdf - 396.9 ko - 22/12/2016)
Avis du 19 décembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rurey (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Rurey (Doubs)
2016ABFC21 (format pdf - 195.1 ko - 13/12/2016)
Avis du 12 décembre 2016

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) de Paron valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) (89)
Avis étudié à la demande de la commune de Paron (Yonne)
2016ABFC20 (format pdf - 1.8 Mo - 09/12/2016)
Avis du 8 décembre 2016



NOVEMBRE 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) emportant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frais (90)
Avis étudié à la demande de la commune de Frais (Territoire de Belfort)
2016ABFC19 (format pdf - 189.7 ko - 12/12/2016)
Avis du 18 novembre 2016

Élaboration de la carte communale de la commune de Flavigny-sur-Ozerain (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Flavigny-sur-Ozerain (Côte-d’or)
2016ABFC18 (format pdf - 184.2 ko - 17/11/2016)
Avis du 17 novembre 2016

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) de Nevers (Nièvre) et sa transformation en plan local d’urbanisme (PLU)
Avis étudié à la demande de la commune de Nevers
2016ABFC17 (format pdf - 525.4 ko - 14/11/2016)
Avis du 10 novembre 2016

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche (Côte d’Or)
2016ABFC16 (format pdf - 199.2 ko - 14/11/2016)
Avis du 10 novembre 2016

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Ythaire (71)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Ythaire (Saône-et-Loire)
2016ABFC15 (format pdf - 187.3 ko - 04/11/2016)
Avis du 4 novembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laviron (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Laviron (Doubs)
2016ABFC14 (format pdf - 185.9 ko - 04/11/2016)
Avis du 4 novembre 2016



OCTOBRE 2016

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Poligny (39)
Avis étudié à la demande de la commune de Poligny (Jura)
2016ABFC13 (format pdf - 346.1 ko - 28/10/2016)
Avis du 27 octobre 2016

Projet de révision du Plan d’occupation des sols (POS) valant Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Varennes-lès-Mâcon (71)
Avis étudié à la demande de la commune de Varennes-lès-Mâcon (Saône-et-Loire)
2016ABFC12 (format pdf - 187.1 ko - 27/10/2016)
Avis du 27 octobre 2016

Projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Montargois-en-Gâtinais (45-89)
Avis étudié à la demande du syndicat mixte pour le SCoT du Montargois-en-Gâtinais (Loiret et Yonne)
2016ABFC11 (format pdf - 492.2 ko - 24/10/2016)
Avis du 13 octobre 2016

Projet d’élaboration du PLUI de la communauté de communes du Pays de Lure (70)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Lure (Haute-Saône)
2016ABFC10 (format pdf - 459.6 ko - 18/10/2016)
Avis du 13 octobre



SEPTEMBRE 2016

Élaboration du PLU de la commune de Gellin (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Gellin (Doubs)
2016ABFC9 (format pdf - 176.5 ko - 30/09/2016)
Avis du 30 septembre 2016

Projet de PLUi de la communauté de communes Sud Morvan (58)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes (Nièvre)
2016ABFC8 (format pdf - 248.5 ko - 23/09/2016)
Avis du 22 septembre 2016

Élaboration du PLU de Mont-de-Vougney (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Mont-de-Vougney (Doubs)
2016ABFC7 (format pdf - 192 ko - 22/09/2016)
Avis du 22 septembre 2016

Révision allégée du PLU de la commune de Giromagny (90)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute Savoureuse (Territoire de Belfort)
2016ABFC6 (format pdf - 211.5 ko - 22/09/2016)
Avis du 22 septembre 2016

Révision du POS et sa transformation en PLU de la commune de Châtillon-sur-Seine (21)
Avis formulé à la demande de la commune de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or)
2016ABFC5 (format pdf - 214.1 ko - 19/09/2016)
Avis du 15 septembre 2016.

Révision du POS et transformation en PLU de la commune de Sevenans (90)
Avis formulé à la demande de la commune de Sevenans (Territoire de Belfort)
2016ABFC4 (format pdf - 732.8 ko - 09/09/2016)
Avis du 01 septembre 2016

Élaboration du SCoT du pays de Puisaye-Forterre Val d’Yonne (89)
Avis formulé à la demande du syndicat mixte de Puisaye-Forterre Val d’Yonne (Yonne)
2016ABFC3 (format pdf - 526.7 ko - 08/09/2016)
Avis du 01 septembre 2016

Élaboration du SCoT du Doubs central (25)
Avis formulé à la demande de la communauté du syndicat mixte pour le Doubs central
2016ABFC2 (format pdf - 459.8 ko - 05/09/2016)
Avis du 01 septembre 2016



AOÛT 2016

Élaboration du PLUi valant SCoT du Val d’Amour (39)
Avis formulé à la demande de la communauté de communes du Val d’Amour (Jura)
2016ABFC1 (format pdf - 307 ko - 24/08/2016)
Avis du 18 août 2016