Archives 2016

 
 
 

Avis rendus en 2016

publié le 5 janvier 2017


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



DÉCEMBRE 2016

Projet de plan de prévention et de gestion des déchets dangereux (PPGDD) de la Corse (2A)
Avis délibéré sur saisine de la Collectivité territoriale de Corse (Corse-du-Sud)
2016AC3 (format pdf - 215.5 ko - 19/12/2016)
Avis du 15 décembre 2016

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cargèse (2A)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Cargèse (Corse-du-Sud)
2016AC2 (format pdf - 181.6 ko - 06/12/2016)
Avis du 5 décembre 2016



SEPTEMBRE 2016

Élaboration de la carte communale d’Omessa (2B)
Avis délibéré sur saisine de la commune d’Omessa (Haute-Corse)
2016AC1 (format pdf - 153.8 ko - 03/10/2016)
Avis du 28 septembre 2016