Archives 2016

 
 
 

Avis rendus en 2016

publié le 30 janvier 2017

Voir année en cours


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



DÉCEMBRE 2016

Révision du Plan local d’urbanisme de Fégréac (44)
Avis délibéré sur la saisine de la commune de Fégréac (Loire-Atlantique)
Cet avis annule et remplace le précédent avis
2016APDL31 (format pdf - 181.6 ko - 30/01/2017)
Avis du 26 décembre 2016

Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de Saint-Joachim (44)
Avis délibéré sur la saisine de la commune de Saint-Joachim (Loire-Atlantique)
2016APDL30 (format pdf - 102.7 ko - 26/12/2016)
Avis du 26 décembre 2016

Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Evre Thau St Denis (49)
Avis sur la saisine du président de la commission locale de l’eau (Maine-et-Loire)
2016APDL32 (format pdf - 231.4 ko - 16/01/2017)
Avis du 20 décembre 2016

Plan local d’urbanisme (PLU) d’Arthon-en-Retz commune déléguée de Chaumes-en-Retz (44)
Avis délibéré sur la saisine de la commune de Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique)
2016APDL29 (format pdf - 213.6 ko - 22/12/2016)
Avis du 20 décembre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Perrier (85)
Avis délibéré sur la saisine de la commune de Le Perrier (Vendée)
2016APDL28 (format pdf - 207.9 ko - 22/12/2016)
Avis du 20 décembre 2016

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-des-Prés (49)
Avis délibéré sur la saisine de la commune de Saint-Germain-des-Prés (Maine-et-Loire)
2016APDL27 (format pdf - 208.8 ko - 22/12/2016)
Avis du 20 décembre 2016

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Soullans (85)
Avis délibéré sur la saisine de la commune de Soullans (Vendée)
2016APDL26 (format pdf - 169.1 ko - 22/12/2016)
Avis du 20 décembre 2016

Élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de la Vallée de la Sarthe (72)
Avis délibéré sur saisine du Président du Comité syndical du Pays de la Vallée de la Sarthe (Sarthe)
2016APDL25 (format pdf - 307.9 ko - 05/12/2016)
Avis du 01 décembre 2016



NOVEMBRE 2016

Plan local d’urbanisme de la commune d’Avessac (44)
Avis délibéré sur la saisine de la commune d’Avessac (Loire-Atlantique)
2016APDL24 (format pdf - 191.4 ko - 29/11/2016)
Avis du 22 novembre 2016

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays du Bocage Vendéen (85)
Avis délibéré sur saisine du Président du Syndicat Mixte du Pays du Bocage Vendéen (Vendée)
2016APDL23 (format pdf - 499.1 ko - 24/11/2016)
Avis du 22 novembre 2016

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soullans (85)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Soullans (Vendée)
2016APDL22 (format pdf - 203.7 ko - 10/11/2016)
Avis du 10 novembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brétignolles-sur-Mer (85)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Brétignolles-sur-Mer (Vendée)
2016APDL21 (format pdf - 239.4 ko - 04/11/2016)
Avis du 2 novembre 2016



OCTOBRE 2016

Mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Rairies (49)
Avis sur saisine de la commune de Les Rairies (Maine-et-Loire)
2016APDL20 (format pdf - 113.5 ko - 27/10/2016)
Avis du 26 octobre 2016

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Paimboeuf (44)
Avis sur saisine de la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
2016APDL19 (format pdf - 220.3 ko - 27/10/2016)
Avis du 26 octobre 2016

Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Brévin-les-Pins par déclaration de projet pour la construction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le secteur du Grand Ruaud (44)
Avis sur saisine de la Communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
2016APDL18 (format pdf - 118.5 ko - 26/10/2016)
Avis du 25 octobre 2016

Mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan local d’urbanisme (PLU) d’Allonnes (49)
Avis sur saisine de la communauté de agglomération Saumur Loire Développement (Maine-et-Loire)
2016APDL17 (format pdf - 231.5 ko - 21/10/2016)
Avis du 20 octobre 2016

Révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Herbignac (44)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Herbignac (Loire-Atlantique)
2016APDL16 (format pdf - 191.9 ko - 21/10/2016)
Avis du 20 octobre 2016

Projet de Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Mars-de-Coutais (44)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique)
2016APDL15 (format pdf - 192.5 ko - 21/10/2016)
Avis du 20 octobre 2016

Révision générale du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Nazaire (44)
Avis délibéré sur saisine du président de la CARENE (Loire-Atlantique)
2016APDL14 (format pdf - 238.6 ko - 12/10/2016)
Avis du 10 octobre 2016

Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Saumurois (49)
Avis délibéré sur saisine du Syndicat mixte du Grand Saumurois (Maine-et-Loire)
2016APDL13 (format pdf - 1 Mo - 12/10/2016)
Avis du 10 octobre 2016

Élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée d’Anetz (44)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique)
2016APDL12 (format pdf - 194.4 ko - 08/11/2016)
Avis du 10 octobre 2016

Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de Nantes par déclaration de projet de renouvellement urbain et qualification de la route de Rennes (44)
Avis sur la saisine de Nantes métropole (Loire-Atlantique)
2016APDL11 (format pdf - 94.1 ko - 12/10/2016)
Avis du 10 octobre 2016



SEPTEMBRE 2016

Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de Rezé par déclaration de projet - secteur Hôtel de ville (44)
Avis sur la saisine de la Présidente de Nantes Métropole (Loire-Atlantique)
2016APDL10 (format pdf - 102.4 ko - 29/09/2016)
Avis du 29 septembre 2016

Projet de Plan local d’urbanisme de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Evre (49)
Avis délibéré sur saisine de la Commune de Montrevault-sur-Evre (Maine-et-Loire)
2016APDL9 (format pdf - 240.7 ko - 23/09/2016)
Avis du 21 septembre 2016

Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de Talmont-Saint-Hilaire par déclaration de projet pour la construction d’un collège dans le secteur de Ribandeaux (85)
Avis délibéré sur saisine de la Commune de Saint-Hilaire-de-Talmont (Vendée)
2016APDL8 (format pdf - 149.5 ko - 23/09/2016)
Avis du 21 septembre 2016

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Cénomans (72)
Avis délibéré sur saisine de la Communauté de communes du Bocage Cénomans (Sarthe)
2016APDL7 (format pdf - 830.1 ko - 23/09/2016)
Avis du 21 septembre 2016

Révision accélérée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Moutiers-les-Mauxfaits (85)
Avis sur la saisine de la commune de Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée)
2016APDL6 (format pdf - 132.8 ko - 05/09/2016)
Avis du 2 septembre 2016



AOÛT 2016

Révision accélérée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Hilaire-de Riez (85)
Avis sur saisine de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée)
2016APDL5 (format pdf - 58 ko - 31/08/2016)
Avis du 30 août 2016

Révision accélérée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Hilaire-de Riez (85)
Avis sur saisine de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée)
2016APDL4 (format pdf - 111.9 ko - 31/08/2016)
Avis du 30 août 2016

Projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Redon – Bretagne Sud
Avis délibéré sur saisine du syndicat Mixte du SCoT du Pays de Redon – Bretagne Sud
2016APDL3 (format pdf - 146.9 ko - 30/08/2016)
Avis du 29 août 2016

Projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Yon et Vie (85)
Avis sur saisine du Syndicat Mixte du Pays de Yon et Vie (Vendée)
2016APDL2 (format pdf - 723.6 ko - 25/08/2016)
Avis du 25 août 2016

Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de Neau (53)
Avis sur saisine de la Communauté de communes des Coëvrons (Mayenne)
2016APDL1 (format pdf - 76 ko - 03/08/2016)
Avis du 3 août 2016