Archives 2016

 
 
 

Avis rendus en 2016

publié le 5 janvier 2017


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



Novembre 2016

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gourbeyre (971)
Avis formulé à la demande de la commune de Gourbeyre (Guadeloupe)
2016AGUA9 (format pdf - 449 ko - 23/11/2016)
Avis du 23 novembre 2016

Projet de plan local d’urbanisme de la commune de Goyave (971)
Avis formulé à la demande de la commune de Goyave (Guadeloupe)
2016AGUA8 (format pdf - 301.3 ko - 10/11/2016)
Avis du 9 novembre 2016

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Moule (971)
Avis formulé à la demande de la commune du Moule (Guadeloupe)
2016AGUA7 (format pdf - 286.9 ko - 10/11/2016)
Avis du 9 novembre 2016

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de l’Anse-Bertrand (971)
Avis formulé à la demande de la commune de l’Anse-Bertrand (Guadeloupe)
2016AGUA6 (format pdf - 362.5 ko - 04/11/2016)
Avis du 2 novembre 2016



Octobre 2016

Plan local d’urbanisme de la commune de Petit-Bourg (971)
Avis formulé à la demande de la ville de Petit-Bourg (Guadeloupe)
2016AGUA5 (format pdf - 249.7 ko - 21/10/2016)
Avis du 20 octobre 2016

Projet de plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND) de la Guadeloupe (971)
Avis formulé à la demande du Conseil départemental de la Guadeloupe
2016AGUA4 (format pdf - 434 ko - 21/10/2016)
Avis du 20 octobre 2016

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Petit-Canal (971)
Avis formulé à la demande de la commune de Petit-Canal (Guadeloupe)
2016AGUA3 (format pdf - 387.3 ko - 18/10/2016)
Avis du 18 octobre 2016

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Morne-à-l’Eau (971)
Avis formulé à la demande de la commune de Morne-à-l’Eau (Guadeloupe)
2016AGUA2 (format pdf - 471.5 ko - 10/10/2016)
Avis du 6 octobre 2016



Septembre 2016

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Basse-Terre (971)
Avis formulé à la demande de la commune de Basse-Terre (Guadeloupe)
2016AGUA1 (format pdf - 419 ko - 14/09/2016)
Avis du 7 septembre 2016