Archives 2017

 
 
 

Cas par cas, décisions prises en 2017

publié le 2 janvier 2018



DÉCEMBRE 2017

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Toulon (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Toulon (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA113 (format pdf - 151.3 ko - 21/12/2017) / CU-2017-93-83-17
Décision du 21 décembre 2017

Modification n°11 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cannes (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA112 (format pdf - 147.2 ko - 21/12/2017) / CU-2017-93-06-26
Décision du 21 décembre 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de Cabrières-d’Avignon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabrières-d’Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA111 (format pdf - 145.9 ko - 21/12/2017) / CU-2017-93-84-19
Décision du 21 décembre 2017

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Marseille (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA110 (format pdf - 146.6 ko - 21/12/2017) / CU-2017-93-13-43
Décision du 21 décembre 2017

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Cucuron (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cucuron (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA109 (format pdf - 149.7 ko - 21/12/2017) / CU-2017-93-84-22
Décision du 21 décembre 2017

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Sorgues (84)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes les Sorgues du Comtat (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA108 (format pdf - 146.3 ko - 21/12/2017) / CE-2017-93-84-21
Décision du 21 décembre 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à une déclaration d’utilité publique de Roquefort-les-Pins (06)
Cas par cas étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA107 (format pdf - 154.4 ko - 20/12/2017) / CU-2017-93-06-24
Décision du 19 décembre 2017

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) des Orres (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Orres (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA106 (format pdf - 146.5 ko - 18/12/2017) / CU-2017-93-05-05
Décision du 18 décembre 2017

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Saint-Paul-lez-Durance (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA105 (format pdf - 185.5 ko - 13/12/2017) / CE-2017-93-13-41
Décision du 13 décembre 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Paul-lez-Durance (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA104 (format pdf - 185.9 ko - 13/12/2017) / CE-2017-93-13-41
Décision du 13 décembre 2017

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sorgues (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sorgues (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA103 (format pdf - 168.3 ko - 01/12/2017) / CU-2017-93-84-20
Décision du 01 décembre 2011



NOVEMBRE 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Nice (06) liée à une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Nice-Côte d’Azur (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA102 (format pdf - 149.3 ko - 29/11/2017) / CU-2017-93-06-22
Décision du 28 novembre 2017

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) des Pennes-Mirabeau (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA101 (format pdf - 149.4 ko - 29/11/2017) / CU-2017-93-13-39
Décision du 28 novembre 2017

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aix-en-Provence (13)
Réponse au recours de la commune d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA104 (format pdf - 155.9 ko - 05/12/2017) / voir décision 2017DKPACA85 (format pdf - 157.8 ko - 23/10/2017) du 19 octobre 2017
Décision du 23 novembre 2017

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Mimet (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mimet (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA100 (format pdf - 143.6 ko - 20/11/2017) / CU-2017-93-13-40
Décision du 20 novembre 2017

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Muy (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Muy (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA99 (format pdf - 119.8 ko - 15/11/2017) / CU-2017-93-83-16
Décision du 15 novembre 2017

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Mouans-Sartoux (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA98 (format pdf - 147.2 ko - 10/11/2017) / CU-2017-93-06-21
Décision du 10 novembre 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées de La Tour-d’Aigues (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Tour-d’Aigues (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA97 (format pdf - 147.1 ko - 08/11/2017) / CE-2017-93-84-18
Décision du 8 novembre 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées de Rians (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rians (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA96 (format pdf - 145.5 ko - 08/11/2017) / CE-2017-93-83-16
Décision du 8 novembre 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées de Bédarrides (84)
Cas par cas étudié à la demande de syndicat mixte des eaux de la région du Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA95 (format pdf - 145.4 ko - 02/11/2017) / CE-2017-93-84-17
Décision du 2 novembre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Vedène (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vedène (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA94 (format pdf - 149.8 ko - 02/11/2017) / CU-2017-93-84-14
Décision du 2 novembre 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées de Mollégès (13)
Cas par cas étudié à la demande de SIVOM Durance Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA93 (format pdf - 144.4 ko - 02/11/2017) / CE-2017-93-13-37
Décision du 2 novembre 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Marseille (13) liée à une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA92 (format pdf - 144.2 ko - 02/11/2017) / CU-2017-93-13-36
Décision du 2 novembre 2017

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Rognes (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rognes (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA91 (format pdf - 146.6 ko - 02/11/2017) / CU-2017-93-13-38
Décision du 2 novembre 2017



OCTOBRE 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées de Beuil (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beuil (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA90 (format pdf - 146.8 ko - 26/10/2017) / CE-2017-93-06-20
Décision du 26 octobre 2017

Modification n° 5 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aix-en-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA89 (format pdf - 152.8 ko - 23/10/2017) / CU-2017-93-13-34
Décision du 19 octobre 2017

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aix-en-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA88 (format pdf - 163.6 ko - 23/10/2017) / CU-2017-93-13-33
Décision du 19 octobre 2017

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aix-en-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA87 (format pdf - 149.8 ko - 23/10/2017) / CU-2017-93-13-32
Décision du 19 octobre 2017

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aix-en-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA86 (format pdf - 153 ko - 23/10/2017) / CU-2017-93-13-31
Décision du 19 octobre 2017

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aix-en-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA85 (format pdf - 157.8 ko - 23/10/2017) / CU-2017-93-13-30 / voir réponse au recours 2017DKPACA104 (format pdf - 155.9 ko - 05/12/2017) du 23 novembre 2017
Décision du 19 octobre 2017

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ollioules (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ollioules (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA84 (format pdf - 156.1 ko - 18/10/2017) / CU-2017-93-83-15
Décision du 18 octobre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteauneuf-Grasse (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA83 (format pdf - 157.9 ko - 18/10/2017) / CU-2017-93-06-19
Décision du 18 octobre 2017

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Velaux (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Velaux (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA82 (format pdf - 146.2 ko - 18/10/2017) / CU-2017-93-13-35
Décision du 17 octobre 2017



SEPTEMBRE 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Marseille (13) liée à une déclaration d’utilité publique (DUP)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA81 (format pdf - 177.5 ko - 29/09/2017) / CU-2017-93-13-29
Décision du 29 septembre 2017

Zonage d’assainissement des eaux pluviales des Taillades (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Taillades (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA80 (format pdf - 143.6 ko - 29/09/2017) / CE-2017-93-84-16b
Décision du 28 septembre 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de Mollégès (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mollégès (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA79 (format pdf - 144.8 ko - 29/09/2017) / CU-2017-93-13-28
Décision du 29 septembre 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées des Taillades (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Taillades (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA78 (format pdf - 144 ko - 29/09/2017) / CE-2017-93-84-16a
Décision du 28 septembre 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées de Cavaillon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cavaillon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA77 (format pdf - 145.5 ko - 29/09/2017) / CE-2017-93-84-15
Décision du 28 septembre 2017

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Opio (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Opio (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA76 (format pdf - 143.6 ko - 29/09/2017) / CU-2017-93-06-17
Décision du 28 septembre 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées de Peymeinade (06)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du canal Belletrud (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA75 (format pdf - 145.7 ko - 29/09/2017) / CE-2017-93-06-18
Décision du 28 septembre 2017

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Le Val (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Val (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA74 (format pdf - 143.2 ko - 21/09/2017) / CE-2017-93-83-14
Décision du 21 septembre 2017

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Althen-des-Paluds (84)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes les Sorgues du Comtat (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA73 (format pdf - 143.2 ko - 21/09/2017) / CE-2017-93-84-14
Décision du 21 septembre 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Vallier-de-Thiey (06)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du canal Belletrud (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA72 (format pdf - 144.3 ko - 21/09/2017) / CE-2017-93-06-16
Décision du 21 septembre 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées d’Artigues (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Artigues (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA71 (format pdf - 145.1 ko - 07/09/2017) / CE-2017-93-83-11
Décision du 7 septembre 2017



AOÛT 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Blausasc (06) liée à une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blausasc (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA70 (format pdf - 71 ko - 07/09/2017) / CU-2017-93-06-15
Décision du 30 août 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de Puyméras (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puyméras (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA69 (format pdf - 72.2 ko - 07/09/2017) / CU-2017-93-84-13
Décision du 30 août 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de Montmeyan (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montmeyan (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA68 (format pdf - 71.7 ko - 07/09/2017) / CU-2017-93-83-12
Décision du 30 août 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées de Le Tignet (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA67 (format pdf - 71.6 ko - 22/08/2017) / CE-2017-93-06-14
Décision du 21 août 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sigonce (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sigonce (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA66 (format pdf - 80.5 ko - 22/08/2017) / CE-2017-93-04-03
Décision du 21 août 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées de Lançon-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA65 (format pdf - 72.1 ko - 22/08/2017) / CE-2017-93-13-26
Décision du 21 août 2017

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Lançon-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA64 (format pdf - 147.3 ko - 21/08/2017) / CE-2017-93-13-27
Décision du 18 août 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées de Pierlas (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pierlas (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA63 (format pdf - 111.6 ko - 03/08/2017) / CE-2017-93-06-12
Décision du 01 août 2017



JUILLET 2017

Mises en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) de Grasse et de Mouans-Sartoux (06) liées à une déclaration d’utilité publique
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA62 (format pdf - 157 ko - 27/07/2017) / CU-2017-93-06-13
Décision du 27 juillet 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de Mirabeau (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mirabeau (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA61 (format pdf - 146.3 ko - 27/07/2017) / CU-2017-93-04-02
Décision du 27 juillet 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de Venasque (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Venasque (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA60 (format pdf - 157.3 ko - 27/07/2017) / CU-2017-93-84-11
Décision du 27 juillet 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) des Pennes-Mirabeau (13) liée à une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA59 (format pdf - 146.1 ko - 17/07/2017) / CU-2017-93-13-25
Décision du 17 juillet 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Châteauneuf-du-Pape (84)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la région du Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA58 (format pdf - 143.9 ko - 17/07/2017) / CE-2017-93-84-10
Décision du 17 juillet 2017

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Fos-sur-Mer (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA57 (format pdf - 146 ko - 17/07/2017) / CE-2017-93-13-24
Décision du 17 juillet 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) d’Ongles (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ongles (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA56 (format pdf - 147.4 ko - 11/07/2017) / CU-2017-93-04-01
Décision du 10 juillet 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Morières-lès-Avignon (84) liée à une déclaration d’utilité publique
Cas par cas étudié à la demande du Préfet de Vaucluse (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA55 (format pdf - 147.8 ko - 11/07/2017) / CU-2017-93-84-12
Décision du 10 juillet 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées de Fos-sur-Mer (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA54 (format pdf - 143.3 ko - 11/07/2017) / CE-2017-93-13-23
Décision du 10 juillet 2017

Zonage d’assainissement des eaux pluviales du Muy (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Muy (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA53 (format pdf - 146.5 ko - 11/07/2017) / CE-2017-93-83-10
Décision du 10 juillet 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées de Paradou (13)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de Communes Vallée des Baux - Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA52 (format pdf - 145.2 ko - 11/07/2017) / CE-2017-93-13-21
Décision du 10 juillet 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées des Baux-de-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vallée des Baux – Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA51 (format pdf - 146 ko - 03/07/2017) / CE-2017-93-13-22
Décision du 3 juillet 2017



JUIN 2017

Modification du schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Alpes (05)
Cas par cas étudié à la demande de la Fédération des chasseurs des Hautes-Alpes (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA50 (format pdf - 155.1 ko - 23/06/2017) / CE-2017-93-05-04
Décision du 23 juin 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de La Verdière (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Verdière (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA49 (format pdf - 145.5 ko - 22/06/2017) / CU-2017-93-83-09
Décision du 20 juin 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Spéracèdes (06)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du canal Belletrud (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA48 (format pdf - 144.1 ko - 22/06/2017) / CE-2017-93-06-11
Décision du 19 juin 2017

Zonage de gestion des eaux pluviales de Paradou (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paradou (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA47 (format pdf - 152.4 ko - 16/06/2017) / CE-2017-93-13-20
Décision du 15 juin 2017

Carte communale de Touët-de-l’Escarène (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Touët-de-l’Escarène (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA46 (format pdf - 143.8 ko - 15/06/2017) / CU-2017-93-06-09
Décision du 15 juin 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de La Rochette (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Rochette (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA45 (format pdf - 144.6 ko - 08/06/2017) / CU-2017-93-05-03
Décision du 8 juin 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Graveson (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Graveson (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA44 (format pdf - 148.7 ko - 06/06/2017) / CU-2017-93-13-19
Décision du 2 juin 2017

Plan de sauvegarde et de mise en valeur d’Avignon (84)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet de Vaucluse (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA43 (format pdf - 160 ko - 06/06/2017) / CE-2017-93-84-09
Décision du 2 juin 2017



MAI 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées de Cabris (06)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA42 (format pdf - 142.8 ko - 24/05/2017) / CE-2017-93-06-10
Décision du 24 mai 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées de Lioux (84)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays d’Apt Luberon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA41 (format pdf - 145.7 ko - 24/05/2017) / CE-2017-93-84-08
Décision du 23 mai 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Grasse (06) liée à une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de Grasse (06)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA40 (format pdf - 144.8 ko - 23/05/2017) / CU-2017-93-06-08
Décision du 23 mai 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la Celle (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Celle (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA39 (format pdf - 144.5 ko - 19/05/2017) / CU-2017-93-83-07
Décision du 19 mai 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Althen-des-Paluds (84)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux Rhône-Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA38 (format pdf - 145.4 ko - 19/05/2017) / CE-2017-93-84-07
Décision du 19 mai 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales d’Éguilles (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Éguilles (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA37 (format pdf - 115.5 ko - 17/05/2017) / CE-2017-93-13-16
Décision du 16 mai 2017

Retrait de la décision CE-2017-93-06-01 suite à recours et décision après examen au cas par cas sur le zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Cézaire-sur-Siagne (06)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA36 (format pdf - 159.6 ko - 16/05/2017) / CE-2017-93-06-01-R voir dossier 2017DKPACA10 (format pdf - 116.7 ko - 20/02/2017)
Décision du 11 mai 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de Trets (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trets (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA35 (format pdf - 165.1 ko - 16/05/2017) / CU-2017-93-13-18
Décision du 11 mai 2017

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Sarrians (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sarrians (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA34 (format pdf - 145.3 ko - 04/05/2017) / CE-2017-93-84-05
Décision du 4 mai 2017

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Les Pennes-Mirabeau (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA33 (format pdf - 146.8 ko - 04/05/2017) / CU-2017-93-13-14
Décision du 4 mai 2017

Zonage d’assainissement des eaux pluviales du Puy-Sainte-Réparade (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA32 (format pdf - 143.2 ko - 04/05/2017) / CE-2017-93-13-17
Décision du 4 mai 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de Marseille (13) liée à une déclaration d’utilité publique
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA31 (format pdf - 155.5 ko - 04/05/2017) / CU-2017-93-13-15
Décision du 4 mai 2017

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Flayosc (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flayosc (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA30 (format pdf - 143.1 ko - 04/05/2017) / CE-2017-93-83-08
Décision du 4 mai 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de Valréas (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valréas (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA29 (format pdf - 144.8 ko - 04/05/2017) / CU-2017-93-84-06
Décision du 4 mai 2017



AVRIL 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de Fouillouse (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fouillouse (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA28 (format pdf - 116.7 ko - 28/04/2017) / CU-2017-93-05-02
Décision du 26 avril 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées de Sarrians (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sarrians (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA27 (format pdf - 118.3 ko - 02/05/2017) / CE-2017-93-84-04
Décision du 26 avril 2017

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Rognac (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rognac (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA26 (format pdf - 155.2 ko - 28/04/2017) / CE-2017-93-13-13
Décision du 26 avril 2017

Révision générale du zonage d’assainissement des eaux usées de Rognac (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA25 (format pdf - 142.3 ko - 24/04/2017) / CE-2017-93-13-12
Décision du 21 avril 2017

Révision de la carte communale de Lagarde-Paréol (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lagarde-Paréol (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA24 (format pdf - 131 ko - 14/04/2017) / CU-2017-93-84-03
Décision du 14 avril 2017



MARS 2017

Plan local d’urbanisme de Trets (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trets (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA23 (format pdf - 121.6 ko - 03/04/2017) / CU-2017-93-13-11
Décision du 30 mars 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Puy-Saint-André (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puy-Saint-André (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA22 (format pdf - 138 ko - 30/03/2017) / CU-2017-93-05-01
Décision du 30 mars 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées de Carqueiranne, La Crau, La Garde, Hyères-les-Palmiers, Ollioules, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Saint-Mandrier-sur-Mer, Six-Four-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var (83)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA21 (format pdf - 125.5 ko - 03/04/2017) / CE-2017-93-83-03
Décision du 30 mars 2017

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Grans (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grans (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA20 (format pdf - 115.1 ko - 30/03/2017) / CE-2017-93-13-08
Décision du 30 mars 2017

Révision générale du zonage d’assainissement des eaux usées de Mallemort (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA19 (format pdf - 155.3 ko - 30/03/2017) / CE-2017-93-13-09
Décision du 30 mars 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ollioules (83) avec un projet de transport collectif en site propre
Cas par cas étudié à la demande du Préfet du Var (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA18 (format pdf - 118.2 ko - 29/03/2017) / CU-2017-93-83-06
Décision du 28 mars 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées de Valréas (84)
Cas par cas étudié à la demande de Syndicat Intercommunal Eau et Assainissement Richerenches, Valréas et Visan (RIVAVI) (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA17 (format pdf - 133.3 ko - 23/03/2017) / CE-2017-93-84-01
Décision du 22 mars 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Grans (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA16 (format pdf - 114.7 ko - 23/03/2017) / CE-2017-93-13-06
Décision du 22 mars 2017

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Mallemort (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mallemort (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA15 (format pdf - 142.5 ko - 14/03/2017) / CE-2017-93-13-10
Décision du 13 mars 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Cotignac (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cotignac (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA14 (format pdf - 142.8 ko - 14/03/2017) / CE-2017-93-83-05
Décision du 13 mars 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de La Roque-sur-Pernes (84)
Cas par cas étudié à la demande de syndicat mixte des eaux de la région du Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA13 (format pdf - 142.8 ko - 14/03/2017) / CE-2017-93-84-02
Décision du 13 mars 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées de La Cadière d’azur (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Cadière d’Azur (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA12 (format pdf - 147.2 ko - 06/03/2017) / CE-2017-93-83-02
Décision du 6 mars 2017

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la Cadière d’Azur (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Cadière d’Azur (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA11 (format pdf - 167.8 ko - 06/03/2017) / CE-2017-93-83-01
Décision du 6 mars 2017



FÉVRIER 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Cézaire-sur-Siagne (06)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux du canal Belletrud (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA10 (format pdf - 116.7 ko - 20/02/2017) / CE-2017-93-06-01
Décision du 17 février 2107 retirée voir dossier 2017DKPACA36 (format pdf - 159.6 ko - 16/05/2017)

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Marseille (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA9 (format pdf - 166.7 ko - 13/02/2017) / saisine CE-2017-93-13-07
Décision du 13 février 2017

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) d’Antibes Juan-les-Pins (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Antibes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA8 (format pdf - 165.4 ko - 08/02/2017) / saisine CE-2017-93-06-07
Décision du 8 février 2017



JANVIER 2017

Plan local d’urbanisme de Belcodène (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Belcodène (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA7 (format pdf - 164 ko - 01/02/2017) / saisine CU-2017-93-13-01
Décision du 31 janvier 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées de Plan-d’Orgon (13)
Cas par cas étudié à la demande de SIVOM Durance Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA5 (format pdf - 156.2 ko - 25/01/2017) / saisine CE-2017-93-13-02
Décision du 25 janvier 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées d’Arles (13)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA6 (format pdf - 169.6 ko - 24/01/2017) / saisine CE-2017-93-13-04
Décision du 23 janvier 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées de Laye (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laye (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA4 (format pdf - 165.1 ko - 23/01/2017) / saisine CE-2016-93-05-04
Décision du 23 janvier 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales d’Entraigues-sur-la-Sorgue (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA3 (format pdf - 146.4 ko - 23/01/2017) / saisine CE-2016-93-84-21
Décision du 20 janvier 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées de Malemort-du-Comtat (84)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA2 (format pdf - 143.2 ko - 20/01/2017) / saisine CE-2016-93-84-20
Décision du 20 janvier 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marseille liée à une déclaration d’utilité publique (13)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPACA1 (format pdf - 147.2 ko - 18/01/2017)
Décision du 16 janvier 2017