Archives 2017

 
 
 

Cas par cas, décisions prises en 2017

publié le 4 janvier 2018 (modifié le 12 avril 2018)



DÉCEMBRE 2017

Mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mazères (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Sud Gironde (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA254 (format pdf - 241.7 ko - 20/12/2017) / KPP-2017-5733
Décision du 20 décembre 2017

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Trizay (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trizay (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA253 (format pdf - 255.3 ko - 20/12/2017) / KPP-2017-5610
Décision du 20 décembre 2017

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Médard-d’Excideuil (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isle Loue Auvézère en Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA252 (format pdf - 262 ko - 20/12/2017) / KPP-2017-5589
Décision du 20 décembre 2017

Révision selon modalités simplifiées n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rochechouart (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochechouart (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKNA251 (format pdf - 157.2 ko - 20/12/2017) / KPP-2017-5581
Décision du 20 décembre 2017

Révision selon modalités simplifiées n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rochechouart (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochechouart (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKNA250 (format pdf - 157.2 ko - 20/12/2017) / KPP-2017-5580
Décision du 20 décembre 2017

Révision selon modalités simplifiées n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rochechouart (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochechouart (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKNA249 (format pdf - 158 ko - 20/12/2017) / KPP-2017-5579
Décision du 20 décembre 2017

Révision selon modalités simplifiées n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rochechouart (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochechouart (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA248 (format pdf - 157.3 ko - 20/12/2017) / KPP-2017-5578
Décision du 20 décembre 2017

Révision selon modalités simplifiées n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rochechouart (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochechouart (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA247 (format pdf - 180.7 ko - 20/12/2017) / KPP-2017-5577
Décision du 20 décembre 2017

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Mont-sur-Guesnes (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mont-sur-Guesnes (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA246 (format pdf - 157.3 ko - 20/12/2017) / KPP-2017-5561
Décision du 20 décembre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Samazan (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Samazan (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKNA244 (format pdf - 254.2 ko - 20/12/2017) / KPP-2017-5555
Décision du 20 décembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marcellus (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marcellus (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKNA245 (format pdf - 165.2 ko - 19/12/2017) / KPP-2017-5552 / décision retirée suite à recours gracieux de la commune - voir nouvelle décision 2018DKNA157 (format pdf - 173.7 ko - 12/04/2018) du 12 avril 2018
Décision du 19 décembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montpouillan (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montpouillan (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA243 (format pdf - 149.7 ko - 19/12/2017) / KPP-2017-5551
Décision du 19 décembre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Damazan (47)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKNA241 (format pdf - 164.8 ko - 18/12/2017) / KPP-2017-5533
Décision du 18 décembre 2017

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Angliers (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Angliers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA239 (format pdf - 156.2 ko - 18/12/2017) / KPP-2017-5528
Décision du 18 décembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Turenne (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Turenne (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA237 (format pdf - 164.9 ko - 18/12/2017) / KPP-2017-5608
Décision du 18 décembre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pierre-de-Buzet (47)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Confluent et des coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKNA242 (format pdf - 293.9 ko - 15/12/2017) / KPP-2017-5534
Décision du 15 décembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ambrus (47)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Confluent et des coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA240 (format pdf - 262.5 ko - 20/12/2017) / KPP-2017-5532
Décision du 15 décembre 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sabres (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur Haute Lande (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA238 (format pdf - 253.7 ko - 13/12/2017) / KPP-2017-5518
Décision du 13 décembre 2017

Élaboration de la carte communale de la commune de Casteide-Doat (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Adour-Madiran (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA236 (format pdf - 169.9 ko - 13/12/2017) / KPP-2017-5530
Décision du 12 décembre 2017

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ardin (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA234 (format pdf - 172.6 ko - 12/12/2017) / KPP-2017-5520
Décision du 12 décembre 2017

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Guiche (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA232 (format pdf - 175.1 ko - 12/12/2017) / KPP-2017-5476
Décision du 12 décembre 2017

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Léognan (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Léognan (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA235 (format pdf - 255.4 ko - 11/12/2017) / KPP-2017-n°5575
Décision du 8 décembre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Authon-Ébéon (17)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA233 (format pdf - 261.6 ko - 11/12/2017) / KPP-2017-5529
Décision du 8 décembre 2017

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouillé-Loretz (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA231 (format pdf - 262.2 ko - 08/12/2017) / KPP-2017-5477
Décision du 8 décembre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Sainte-Bazeille (47)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKNA230 (format pdf - 255.7 ko - 05/12/2017) / KPP-2017-5526
Décision du 5 décembre 2017

Révision de la carte communale de la commune de Vaux-sur-Vienne (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vaux-sur-Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA229 (format pdf - 244.7 ko - 05/12/2017) / KPP-2017-5540
Décision du 5 décembre 2017

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-d’Angely (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-d’Angely (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA228 (format pdf - 255.7 ko - 05/12/2017) / KPP-2017-5447
Décision du 5 décembre 2017



NOVEMBRE 2017

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jardres (86)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture de la Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA227 (format pdf - 163.1 ko - 29/11/2017) / KPP-2017-5542
Décision du 29 novembre 2017

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Valojoulx (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA226 (format pdf - 173.1 ko - 29/11/2017) / KPP-2017-5490
Décision du 29 novembre 2017

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thonac (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA225 (format pdf - 173.2 ko - 29/11/2017) / KPP-2017-5489
Décision du 29 novembre 2017

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sergeac (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA224 (format pdf - 173.2 ko - 29/11/2017) / KPP-2017-5488
Décision du 29 novembre 2017

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léon-sur-Vézère (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA223 (format pdf - 174.3 ko - 29/11/2017) / KPP-2017-5487
Décision du 29 novembre 2017

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rouffignac (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA222 (format pdf - 172.5 ko - 29/11/2017) / KPP-2017-5486
Décision du 29 novembre 2017

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montignac (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA221 (format pdf - 174.8 ko - 29/11/2017) / KPP-2017-5485
Décision du 29 novembre 2017

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fanlac (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA220 (format pdf - 171.5 ko - 29/11/2017) / KPP-2017-5484
Décision du 29 novembre 2017

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Campagne (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA219 (format pdf - 173 ko - 29/11/2017) / KPP-2017-5483
Décision du 29 novembre 2017

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Bugue (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA218 (format pdf - 173.7 ko - 29/11/2017) / KPP-2017-5482
Décision du 29 novembre 2017

Révision du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Loudun (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loudun (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA217 (format pdf - 252.3 ko - 28/11/2017) / KPP-2017-5446
Décision du 28 novembre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Malleret-Boussac (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Malleret-Boussac (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA216 (format pdf - 254.7 ko - 28/11/2017) / KPP-2017-5445
Décision du 27 novembre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Haux (33)
Recours gracieux à la demande de la communauté de communes du Créonnais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA214 (format pdf - 254 ko - 21/11/2017) / KPP-2017-4958-R / voir aussi décision 2017DKNA109 (format pdf - 260.5 ko - 03/08/2017)
Décision du 21 novembre 2017

Mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Laurent-sur-Manoire (24) par déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA215 (format pdf - 177.6 ko - 21/11/2017) / KPP-2017-5416
Décision du 20 novembre 2017

Révision n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Yrieix-La-Perche (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA213 (format pdf - 172.6 ko - 10/11/2017) / KPP-2017-5434
Décision du 10 novembre 2017

Révision n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Yrieix-La-Perche (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA212 (format pdf - 172.5 ko - 10/11/2017) / KPP-2017-5433
Décision du 10 novembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de La Celle-Dunoise (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Celle-Dunoise (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA211 (format pdf - 171.1 ko - 13/11/2017) / KPP-2017-5423
Décision du 10 novembre 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marsas (33) par déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Latitude Nord Gironde (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKNA209 (format pdf - 169.3 ko - 08/11/2017) / KPP-2017-5391
Décision du 8 novembre 2017

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Poey-de-Lescar (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA208 (format pdf - 175.7 ko - 08/11/2017) / KPP-2017-5459
Décision du 8 novembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Bonnet-Briance (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Bonnet-Briance (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA210 (format pdf - 255 ko - 08/11/2017) / KPP-2017-5387
Décision du 7 novembre 2017

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Les Ormes (86) emportant sa transformation en plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Ormes (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA207 (format pdf - 255.1 ko - 07/12/2017) / KPP-2017-5377
Décision du 7 novembre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Latresne (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’eau potable et d’assainissement des Portes de l’Entre-deux-Mers (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA206 (format pdf - 254 ko - 03/11/2017) / KPP-2017-5323
Décision du 3 novembre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Virson (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Virson (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA205 (format pdf - 253.7 ko - 03/11/2017) / KPP-2017-5343
Décision du 2 novembre 2017



OCTOBRE 2017

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée d’Atur (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA204 (format pdf - 161.2 ko - 26/10/2017) / KPP-2017-5342
Décision du 26 octobre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Pierre-d’Eyraud (24)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-d’Eyraud (Dordogne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKNA203 (format pdf - 173.1 ko - 26/10/2017) / KPP-2017-5324 / Décision annulée voir décision 2018DKNA2 (format pdf - 252.3 ko - 04/01/2018) du 3 janvier 2018
Décision du 26 octobre 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coulounieix-Chamiers (24) par déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Le Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA202 (format pdf - 169.7 ko - 26/10/2017) / KPP-2017-5315
Décision du 25 octobre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ingrandes-sur-Vienne (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ingrandes-sur-Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA201 (format pdf - 170.8 ko - 10/10/2017) / KPP-2017-5278
Décision du 10 octobre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Philippe-du-Seignal (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Foyen (24 / Dordogne - 33 / Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA200 (format pdf - 243.9 ko - 05/10/2017) / KPP-2017-5265
Décision du 5 octobre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Avit-Saint-Nazaire (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Foyen (24 / Dordogne - 33 / Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA199 (format pdf - 241.4 ko - 05/10/2017) / KPP-2017-5264
Décision du 5 octobre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-André-et-Appelles (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Foyen (24 / Dordogne - 33 / Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA198 (format pdf - 241.6 ko - 05/10/2017) / KPP-2017-5263
Décision du 5 octobre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Riocaud (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Foyen (24 / Dordogne - 33 / Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA197 (format pdf - 240.5 ko - 05/10/2017) / KPP-2017-5262
Décision du 5 octobre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Port-Sainte-Foy-et-Pontchapt (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Foyen (24 / Dordogne - 33 / Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA196 (format pdf - 242.3 ko - 05/10/2017) / KPP-2017-5261
Décision du 5 octobre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de La Roquille (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Foyen (24 / Dordogne - 33 / Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA195 (format pdf - 240.8 ko - 05/10/2017) / KPP-2017-5260
Décision du 5 octobre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Pineuilh (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Foyen (24 / Dordogne - 33 / Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA194 (format pdf - 244.1 ko - 05/10/2017) / KPP-2017-5259
Décision du 5 octobre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Margueron (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Foyen (24 / Dordogne - 33 / Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA193 (format pdf - 243.5 ko - 05/10/2017) / KPP-2017-5258
Décision du 5 octobre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Les-Lèves-et-Thoumeyragues (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Foyen (24 / Dordogne - 33 / Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA192 (format pdf - 244.1 ko - 05/10/2017) / KPP-2017-5257
Décision du 5 octobre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Eynesse (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Foyen (24 / Dordogne - 33 / Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA191 (format pdf - 244.3 ko - 05/10/2017) / KPP-2017-5256
Décision du 5 octobre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Hélette (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hélette (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA190 (format pdf - 166.4 ko - 03/10/2017) / KPP-2017-5235
Décision du 3 octobre 2017



SEPTEMBRE 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune d’Arvert (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arvert (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA189 (format pdf - 246.2 ko - 02/10/2017) / KPP-2017-5228
Décision du 29 septembre 2017

Révision allégée N°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Royères (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Royères (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA188 (format pdf - 169.5 ko - 29/09/2017) / KPP-2017-5221
Décision du 29 septembre 2017

Révision allégée N°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Royères (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Royères (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA187 (format pdf - 169.8 ko - 29/09/2017) / KPP-2017-5220
Décision du 29 septembre 2017

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant transformation en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lagarrigue (47)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA186 (format pdf - 180 ko - 29/09/2017) / KPP-2017-5218
Décision du 28 septembre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de La Tour-Blanche-Cercles (24)
Cas par cas étudié à la demande du bureau d’études Advice Ingenierie agissant pour le compte de la commune de La Tour-Blanche-Cercles (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA185 (format pdf - 250.1 ko - 29/09/2017) / KPP-2017-5202
Décision du 27 septembre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Vénérand (17)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA184 (format pdf - 249.5 ko - 27/09/2017) / KPP-2017-5204
Décision du 26 septembre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Saturnin-du-Bois (17)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux de Charente-Maritime (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA183 (format pdf - 170.7 ko - 22/09/2017) / KPP-2017-5193
Décision du 22 septembre 2017

Modification du zonage d’assainissement de la commune déléguée de Saint-Laurent-sur-Manoire (24)
Recours formulé à la demande de la commune de Boulazac-Isle-Manoire (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA182 (format pdf - 169.3 ko - 22/09/2017) / KPP-2017-4809-R voir aussi dossier 2017DKNA92 (format pdf - 170.7 ko - 30/06/2017)
Décision du 22 septembre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Verneuil-sur-Vienne (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKNA181 (format pdf - 187.8 ko - 20/09/2017) / KPP-2017-5212
Décision du 20 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Le Bois-Plage-en-Ré (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA180 (format pdf - 176.4 ko - 21/09/2017) / KPP-2017-5181
Décision du 20 septembre 2017

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aureil (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA179 (format pdf - 180.4 ko - 21/09/2017) / KPP-2017-5178
Décision du 20 septembre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Moliets-et-Maâ (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moliets-et-Maâ (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA178 (format pdf - 171.7 ko - 21/09/2017) / KPP-2017-5150
Décision du 20 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Saint-Vincent (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA177 (format pdf - 162 ko - 15/09/2017) / KPP-2017-5177
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Saint-Abit (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA176 (format pdf - 161.9 ko - 15/09/2017) / KPP-2017-5176
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Pardies-Pietat (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA175 (format pdf - 161.7 ko - 15/09/2017) / KPP-2017-5175
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Nay (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA174 (format pdf - 162 ko - 15/09/2017) / KPP-2017-5174
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Montaut (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA173 (format pdf - 161.7 ko - 15/09/2017) / KPP-2017-5173
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Mirepeix (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA172 (format pdf - 161.7 ko - 15/09/2017) / KPP-2017-5172
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Lestelle-Betharam (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA171 (format pdf - 162 ko - 15/09/2017) / KPP-2017-5171
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Lagos (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA170 (format pdf - 161.7 ko - 15/09/2017) / KPP-2017-5170
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Igon (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA169 (format pdf - 161.7 ko - 15/09/2017) / KPP-2017-5169
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Haut de Bosdarros (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA168 (format pdf - 162.1 ko - 15/09/2017) / KPP-2017-5168
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Coarraze (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA167 (format pdf - 161.7 ko - 15/09/2017) / KPP-2017-5167
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Bruges-Capbis-Mifaget (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA166 (format pdf - 161.9 ko - 15/09/2017) / KPP-2017-5166
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Bourdettes (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA165 (format pdf - 161.9 ko - 15/09/2017) / KPP-2017-5165
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Bordes (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA164 (format pdf - 161.9 ko - 15/09/2017) / KPP-2017-5164
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Borderes (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA163 (format pdf - 161.9 ko - 15/09/2017) / KPP-2017-5163
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Boeil-Bezing (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA162 (format pdf - 161.9 ko - 15/09/2017) / KPP-2017-5162
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Beuste (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA161 (format pdf - 161.8 ko - 15/09/2017) / KPP-2017-5161
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Benejacq (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA160 (format pdf - 161.8 ko - 15/09/2017) / KPP-2017-5160
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Baudreix (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA159 (format pdf - 161.9 ko - 15/09/2017) / KPP-2017-5159
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Baliros (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA158 (format pdf - 161.8 ko - 15/09/2017) / KPP-2017-5158
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Asson (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA157 (format pdf - 161.7 ko - 15/09/2017) / KPP-2017-5157
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Assat (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA156 (format pdf - 161.6 ko - 15/09/2017) / KPP-2017-5156
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Arthez d’Asson (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA155 (format pdf - 161.7 ko - 15/09/2017) / KPP-2017-5155
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Arros de Nay (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA154 (format pdf - 162 ko - 15/09/2017) / KPP-2017-5154
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Angaïs (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA153 (format pdf - 170.2 ko - 15/09/2017) / KPP-2017-5153
Décision du 14 septembre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Haut-Mauco (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Chalosse-Tursan (Landes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKNA152 (format pdf - 173 ko - 13/09/2017) / KPP-2017-5123
Décision du 13 septembre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Léon (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (SYDEC) (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA151 (format pdf - 249.1 ko - 11/09/2017) / KPP-2017-5126
Décision du 11 septembre 2017

Révision de la carte communale de La Sauvetat-de-Savères (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Sauvetat-de-Savères (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA150 (format pdf - 171.8 ko - 07/09/2017) / KPP-2017-5117
Décision du 7 septembre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune du Barp (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Barp (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA149 (format pdf - 168.8 ko - 07/09/2017) / KPP-2017-5119
Décision du 7 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Soumoulou (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’eau et d’assainissement de la Vallée de l’Ousse (SMEAVO) (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA148 (format pdf - 248.8 ko - 07/09/2017) / KPP-2017-5077
Décision du 7 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Pontacq (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’eau et d’assainissement de la Vallée de l’Ousse (SMEAVO) (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA147 (format pdf - 248.6 ko - 07/09/2017) / KPP-2017-5076
Décision du 7 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Ponson-Dessus (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’eau et d’assainissement de la Vallée de l’Ousse (SMEAVO) (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA146 (format pdf - 248.6 ko - 07/09/2017) / KPP-2017-5075
Décision du 7 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Nousty (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’eau et d’assainissement de la Vallée de l’Ousse (SMEAVO) (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA145 (format pdf - 248.8 ko - 07/09/2017) / KPP-2017-5074
Décision du 7 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Lucgarier (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’eau et d’assainissement de la Vallée de l’Ousse (SMEAVO) (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA144 (format pdf - 248.7 ko - 07/09/2017) / KPP-2017-5073
Décision du 7 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Lourenties (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’eau et d’assainissement de la Vallée de l’Ousse (SMEAVO) (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA143 (format pdf - 248.7 ko - 07/09/2017) / KPP-2017-5072
Décision du 7 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Livron (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’eau et d’assainissement de la Vallée de l’Ousse (SMEAVO) (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA142 (format pdf - 248.6 ko - 07/09/2017) / KPP-2017-5071
Décision du 7 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Limendous (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’eau et d’assainissement de la Vallée de l’Ousse (SMEAVO) (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA141 (format pdf - 248.5 ko - 07/09/2017) / KPP-2017-5070
Décision du 7 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Labatmale (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’eau et d’assainissement de la Vallée de l’Ousse (SMEAVO) (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA140 (format pdf - 248.6 ko - 07/09/2017) / KPP-2017-5069
Décision du 7 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Hours (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’eau et d’assainissement de la Vallée de l’Ousse (SMEAVO) (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA139 (format pdf - 248.7 ko - 07/09/2017) / KPP-2017-5068
Décision du 7 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Gomer (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’eau et d’assainissement de la Vallée de l’Ousse (SMEAVO) (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA138 (format pdf - 248.7 ko - 07/09/2017) / KPP-2017-5067
Décision du 7 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Ger (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’eau et d’assainissement de la Vallée de l’Ousse (SMEAVO) (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA137 (format pdf - 248.7 ko - 07/09/2017) / KPP-2017-5066
Décision du 7 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune d’Espoey (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’eau et d’assainissement de la Vallée de l’Ousse (SMEAVO) (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA136 (format pdf - 249 ko - 07/09/2017) / KPP-2017-5065
Décision du 7 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Barzun (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’eau et d’assainissement de la Vallée de l’Ousse (SMEAVO) (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA135 (format pdf - 248.7 ko - 07/09/2017) / KPP-2017-5064
Décision du 7 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune d’Aast (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’eau et d’assainissement de la Vallée de l’Ousse (SMEAVO) (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA134 (format pdf - 248.5 ko - 07/09/2017) / KPP-2017-5063
Décision du 7 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune d’Andoins (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’eau et d’assainissement de la Vallée de l’Ousse (SMEAVO) (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA133 (format pdf - 248.6 ko - 07/09/2017) / KPP-2017-5062
Décision du 7 septembre 2017



AOÛT 2017

Modification du Schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de l’ancienne-région Limousin (19 / Corrèze ; 23 / Creuse ; 87 / Haute-Vienne)
Cas par cas étudié à la demande de réseau de transport d’électricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA132 (format pdf - 168.3 ko - 30/08/2017) / KPP-2017-5082
Décision du 30 août 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Virazeil (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Virazeil (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKNA131 (format pdf - 173 ko - 31/08/2017) / KPP-2017-5087
Décision du 31 août 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mauvezin-sur-Gupie (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mauvezin-sur-Gupie (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKNA130 (format pdf - 251.9 ko - 31/08/2017) / KPP-2017-5040
Décision du 31 août 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaupuy (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaupuy (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKNA129 (format pdf - 173.4 ko - 30/08/2017) / KPP-2017-5039
Décision du 29 août 2017

Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Chef-Boutonne (79)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chef-Boutonne (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA128 (format pdf - 169.2 ko - 29/08/2017) / KPP-2017-5044
Décision du 28 août 2017

Élaboration de la carte communale de Casteide-Doat (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Casteide-Doat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA127 (format pdf - 169.6 ko - 29/08/2017) / KPP-2017-5043
Décision du 29 août 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Grézac (17)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA126 (format pdf - 242.6 ko - 16/08/2017) / KPP-2017-5122
Décision du 16 août 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Cozes (17)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA125 (format pdf - 244.1 ko - 16/08/2017) / KPP-2017-5121
Décision du 16 août 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Lhommaizé (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vienne et Gartempe (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA124 (format pdf - 249.8 ko - 09/08/2017) / KPP-2017-5014
Décision du 9 août 2017

Révision de la carte communale de Capdrot (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bastides Dordogne (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA123 (format pdf - 254.6 ko - 09/08/2017) / KPP-2017-4960
Décision du 9 août 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Serres-Castet (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Luys-en-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA122 (format pdf - 258.3 ko - 04/08/2017) / KPP-2017-4968
Décision du 4 août 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de La Clisse (17)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA121 (format pdf - 258.1 ko - 04/08/2017) / KPP-2017-4956
Décision du 4 août 2017

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plassac (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plassac (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA120 (format pdf - 252.3 ko - 03/08/2017) / KPP-2017-4967
Décision du 3 août 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Marennes (17)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux de la Charente-Maritimes (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA119 (format pdf - 250.5 ko - 03/08/2017) / KPP-2017-4933
Décision du 2 août 2017

Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Bordeaux (33)
Cas par cas étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA118 (format pdf - 173.7 ko - 03/08/2017) / KPP-2017-4961
Décision du 2 août 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Vernoux-en-Gâtine (79) - Recours
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA117 (format pdf - 258.2 ko - 03/08/2017) / KPP-2017-4555-R / voir aussi la décision 2017DKNA57 (format pdf - 258 ko - 20/04/2017)
Décision du 2 août 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Vasles (79) - Recours
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA116 (format pdf - 257.9 ko - 03/08/2017) / KPP-2017-4549-R / voir aussi la décision 2017DKNA51 (format pdf - 258 ko - 20/04/2017)
Décision du 2 août 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Pardoux (79) - Recours
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA115 (format pdf - 258.5 ko - 03/08/2017) / KPP-2017-4548-R / voir aussi la décision 2017DKNA50 (format pdf - 268.2 ko - 20/04/2017)
Décision du 2 août 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de La Peyratte (79) - Recours
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA114 (format pdf - 258.4 ko - 03/08/2017) / KPP-2017-4553-R / Voir aussi la décision 2017DKNA55 (format pdf - 260.3 ko - 20/04/2017)
Décision du 2 août 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Fomperon (79) - Recours
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA113 (format pdf - 257.9 ko - 03/08/2017) / KPP-2017-4552-R / Voir aussi la décision 2017DKNA54 (format pdf - 260 ko - 20/04/2017)
Décision du 2 août 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Clavé (79) - Recours
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA112 (format pdf - 257.6 ko - 03/08/2017) / KPP-2017-4551-R / Voir aussi la décision 2017DKNA53 (format pdf - 260.1 ko - 20/04/2017)
Décision du 2 août 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de La Boissière en Gâtine (79) - Recours
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA111 (format pdf - 258.2 ko - 03/08/2017) / KPP-2017-4538-R / Voir aussi la décision 2017DKNA40 (format pdf - 266.4 ko - 20/04/2017)
Décision du 2 août 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Azay-sur-Thouet (79) - Recours
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA110 (format pdf - 253.8 ko - 03/08/2017) / KPP-2017-4537-R / Voir aussi la décision 2017DKNA39 (format pdf - 264 ko - 20/04/2017)
Décision du 2 août 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Haux (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Créonnais (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKNA109 (format pdf - 260.5 ko - 03/08/2017) / KPP-2017-4958 / Décision retirée voir dossier 2017DKNA214 (format pdf - 254 ko - 21/11/2017)
Décision du 2 août 2017

Révision de la carte communale de Coux (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coux (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKNA108 (format pdf - 260.1 ko - 03/08/2017) / KPP-2017-4922
Décision du 2 août 2017

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Nieuil-l’Espoir (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Vallées du Clain (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA107 (format pdf - 244.5 ko - 03/08/2017) / KPP-2017-5021
Décision du 3 août 2017



JUILLET 2017

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Chef-Boutonne (79)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chef-Boutonne (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA106 (format pdf - 244 ko - 28/07/2017) / KPP-2017-4916
Décision du 27 juillet 2017

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant transformation en plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martin-Lacaussade (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-Lacaussade (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA105 (format pdf - 172.5 ko - 27/07/2017) / KPP-2017-4905
Décision du 27 juillet 2017

Révision de la carte communale de Jayac (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Fènelon (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA104 (format pdf - 176.1 ko - 27/07/2017) / KPP-2017-4900
Décision du 27 juillet 2017

Révision de la carte communale de Cause-de-Clérans (24)
Recours formulé à la demande de la communauté de communes des Bastides Dordogne-Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA103 (format pdf - 244.7 ko - 21/07/2017) / KPP-2017-4534-R voir dossier 2017DKNA35 (format pdf - 633.6 ko - 21/07/2017) du 18 avril 2017
Décision du 21 juillet 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Lichos (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’assainissement du Pays de Soule (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA102 (format pdf - 251 ko - 17/08/2017) / KPP-2017-4929
Décision du 20 juillet 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Charritte-de-bas (64)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’assainissement du Pays de Soule (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA101 (format pdf - 251.4 ko - 21/07/2017) / KPP-2017-4928
Décision du 20 juillet 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Bussac-sur-Charente (17)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA100 (format pdf - 251.6 ko - 18/07/2017) / KPP-2017-4861
Décision du 17 juillet 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Faye-L’Abbesse (79)
Cas par cas étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA99 (format pdf - 234.6 ko - 17/07/2017) / KPP-2017-4898
Décision du 13 juillet 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bressuire (79)
Cas par cas étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA98 (format pdf - 242.4 ko - 17/07/2017) / KPP-2017-4897
Décision du 13 juillet 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Châtelus-Malvaleix (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châtelus-Malvaleix (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA97 (format pdf - 171.2 ko - 04/07/2017) / KPP-2017-4855
Décision du 4 juillet 2017

Élaboration du schéma directeur d’assainissement collectif de Clermont (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clermont (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA96 (format pdf - 169.9 ko - 04/07/2017) / KPP-2017-4831
Décision du 4 juillet 2017

Révision du zonage d’assainissement de Maisonnais-sur-Tardoire (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maisonnais-sur-Tardoire (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKNA95 (format pdf - 172 ko - 04/07/2017) / KPP-2017-4824
Décision du 4 juillet 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Cloué (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA94 (format pdf - 161.9 ko - 03/07/2017) / KPP-2017-4808
Décision du 3 juillet 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ingrandes-sur-Vienne (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ingrandes-sur-Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA93 (format pdf - 170.8 ko - 03/07/2017) / KPP-2017-4845
Décision du 3 juillet 2017



JUIN 2017

Révision du zonage d’assainissement de Saint-Laurent-sur-Manoire (24)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-sur-Manoire (Dordogne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKNA92 (format pdf - 170.7 ko - 30/06/2017) / KPP-2017-4809 / Décision annulée voir dossier 2017DKNA182 (format pdf - 169.3 ko - 22/09/2017)
Décision du 30 juin 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Vitte-sur-Briance (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vitte-sur-Briance (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKNA91 (format pdf - 175 ko - 30/06/2017) / KPP-2017-4793
Décision du 30 juin 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Aussac-Vadalle (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA90 (format pdf - 247.8 ko - 23/06/2017) / KPP-2017-4760
Décision du 23 juin 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Maine-de-Boixe (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Charente (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA89 (format pdf - 252.1 ko - 20/06/2017) / KPP-2017-4759
Décision du 20 juin 2017

Révision de la carte communale de Saint-Cassien (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bastides Dordogne Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA88 (format pdf - 169.8 ko - 19/06/2017) / KPP-2017-4795
Décision du 16 juin 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Brizambourg (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brizambourg (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA87 (format pdf - 171.4 ko - 14/06/2017) / KPP-2017-4752
Décision du 14 juin 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Arnac-Pompadour (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Arnac-Pompadour (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA86 (format pdf - 173.2 ko - 14/06/2017) / KPP-2017-4856
Décision du 14 juin 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Bignay (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bignay (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA85 (format pdf - 170.6 ko - 14/06/2017) / KPP-2017-4781
Décision du 14 juin 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Annepont (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Annepont (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA84 (format pdf - 169.9 ko - 14/06/2017) / KPP-2017-4738
Décision du 14 juin 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mérignac (16)
Cas par cas étudié à la demande du Président de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA83 (format pdf - 248.8 ko - 09/06/2017) / KPP-2017-4773
Décision du 8 juin 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sèvres-Anxaumont (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKNA78 (format pdf - 255.7 ko - 09/06/2017) / KPP-2017-4734
Décision du 8 juin 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Pindères (47)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA76 (format pdf - 250.8 ko - 09/06/2017) / KPP-2017-4717
Décision du 8 juin 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Beauziac (47)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA75 (format pdf - 250.6 ko - 09/06/2017) / KPP-2017-4716
Décision du 8 juin 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Pouillé (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand-Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA82 (format pdf - 171.9 ko - 08/06/2017) / KPP-2017-4714
Décision du 8 juin 2017

Élaboration de la carte communale de Saint-Palais-de-Phiolin (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Palais-de-Phiolin (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA79 (format pdf - 246.5 ko - 07/06/2017) / KPP-2017-4703
Décision du 7 juin 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Granjean (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Granjean (Charente-maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA81 (format pdf - 184.2 ko - 02/06/2017) / KPP-2017-n°4735
Décision du 2 juin 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Rioux (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rioux (Charente-maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA80 (format pdf - 170.3 ko - 02/06/2017) / KPP-2017- 4718
Décision du 2 juin 2017

Élaboration du schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de Mouthiers-sur-Boëme (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouthiers-sur-Boëme (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA77 (format pdf - 187.2 ko - 02/06/2017) / KPP-2017-4792
Décision du 2 juin 2017



MAI 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Glénouze (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Glénouze (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA74 (format pdf - 170.5 ko - 31/05/2017) / KPP-2017-4687
Décision du 31 mai 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Étienne-de-Baïgorry (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Étienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA73 (format pdf - 249.4 ko - 30/05/2017) / KPP-2017-4719
Décision du 30 mai 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Ciers-sur-Gironde (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Ciers-sur-Gironde (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA72 (format pdf - 246.6 ko - 23/05/2017) / KPP-2017-4774
Décision du 22 mai 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cadillac-en-Fronsadais (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cadillac-en-Fronsadais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA71 (format pdf - 246.7 ko - 22/05/2017) / KPP-2017-4660
Décision du 22 mai 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Landes (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Landes (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA70 (format pdf - 175.7 ko - 22/05/2017) / KPP-2017-4701
Décision du 22 mai 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Églises d’Argenteuil (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Églises d’Argenteuil (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA69 (format pdf - 177 ko - 18/05/2017) / KPP-2017-4676
Décision du 18 mai 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Castelnau-de-Médoc (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Castelnau-de-Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKNA68 (format pdf - 251.3 ko - 18/05/2017) / KPP-2017-4635
Décision du 17 mai 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Maucor (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maucor (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA67 (format pdf - 247.6 ko - 18/05/2017) / KPP-2017-4624
Décision du 17 mai 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Clisse (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Clisse (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA66 (format pdf - 174.3 ko - 19/05/2017) / KPP-2017-4623
Décision du 17 mai 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Glanges (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Glanges (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA65 (format pdf - 251.2 ko - 15/05/2017) / KPP-2017-4622
Décision du 15 mai 2017

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Soorts-Hossegor (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Maremne Adour Côte-Sud (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA64 (format pdf - 170.5 ko - 11/05/2017) / KPP-2017-4607
Décision du 11 mai 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Chalard (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Chalard (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKNA63 (format pdf - 245.5 ko - 09/05/2017) / KPP-2017-4598
Décision du 9 mai 2017

Révision allégée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Donzenac (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Donzenac (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKNA62 (format pdf - 178.6 ko - 04/05/2017) / KPP-2017-4582
Décision du 4 mai 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Le Fleix (24)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Fleix (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA61 (format pdf - 246.4 ko - 04/05/2017) / KPP-2017-4580
Décision du 4 mai 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ahetze (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA60 (format pdf - 177.8 ko - 03/05/2017) / KPP-2017-4581
Décision du 3 mai 2017



AVRIL 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Magescq (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Magescq (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA59 (format pdf - 246.6 ko - 20/04/2017) / KPP-2017-4583
Décision du 20 avril 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Vincent-de-Tyrosse (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Maremme Adour Côte-Sud (Landes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKNA58 (format pdf - 170.2 ko - 19/04/2017) / KPP-2017-4533
Décision du 19 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Vernoux-en-Gâtine (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKNA57 (format pdf - 258 ko - 20/04/2017) / KPP-2017-4555
Décision du 19 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Vouhé (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA56 (format pdf - 258.2 ko - 20/04/2017) / KPP-2017-4554
Décision du 19 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de La Peyrate (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKNA55 (format pdf - 260.3 ko - 20/04/2017) / KPP-2017-4553 / Voir aussi le recours 2017DKNA114 (format pdf - 258.4 ko - 03/08/2017)
Décision du 19 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Fomperron (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKNA54 (format pdf - 260 ko - 20/04/2017) / KPP-2017-4552 / Voir aussi le recours 2017DKNA113 (format pdf - 257.9 ko - 03/08/2017)
Décision du 19 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Clavé (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKNA53 (format pdf - 260.1 ko - 20/04/2017) / KPP-2017-4551 / Voir aussi le recours 2017DKNA112 (format pdf - 257.6 ko - 03/08/2017)
Décision du 19 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Le Busseau (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA52 (format pdf - 258.2 ko - 20/04/2017) / KPP-2017-4550
Décision du 19 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Vasles (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKNA51 (format pdf - 258 ko - 20/04/2017) / KPP-2017-4549
Décision du 19 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Pardoux (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKNA50 (format pdf - 268.2 ko - 20/04/2017) / KPP-2017-4548
Décision du 19 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Germier (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA49 (format pdf - 257.5 ko - 20/04/2017) / KPP-2017-4547
Décision du 19 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Aubin-le-Cloud (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA48 (format pdf - 258.5 ko - 20/04/2017) / KPP-2017-4546
Décision du 19 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Secondigny (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA47 (format pdf - 258.3 ko - 20/04/2017) / KPP-2017-4545
Décision du 19 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Scillé (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA46 (format pdf - 258.2 ko - 20/04/2017) / KPP-2017-4544
Décision du 19 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Pressigny (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA45 (format pdf - 257.3 ko - 20/04/2017) / KPP-2017-4543
Décision du 19 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Oroux (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA44 (format pdf - 256.8 ko - 20/04/2017) / KPP-2017-4542
Décision du 19 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Le Beugnon (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA43 (format pdf - 258.6 ko - 20/04/2017) / KPP-2017-4541
Décision du 19 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Cours (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA42 (format pdf - 256.6 ko - 20/04/2017) / KPP-2017-4540
Décision du 19 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Chantecorps (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA41 (format pdf - 257.7 ko - 20/04/2017) / KPP-2017-4539
Décision du 19 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de La Boissière-en-Gâtine (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKNA40 (format pdf - 266.4 ko - 20/04/2017) / KPP-2017-4538 / Voir aussi le recours 2017DKNA111 (format pdf - 258.2 ko - 03/08/2017)
Décision du 19 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Azay-sur-Thouet (79)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKNA39 (format pdf - 264 ko - 20/04/2017) / KPP-2017-4537 / Voir aussi le recours 2017DKNA110 (format pdf - 253.8 ko - 03/08/2017)
Décision du 19 avril 2017

Révision de la carte communale de la commune de Saix (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saix (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA38 (format pdf - 256.7 ko - 20/04/2017) / KPP-2017-4532
Décision du 19 avril 2017

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant transformation en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Retaud (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Retaud (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA37 (format pdf - 172.6 ko - 18/04/2017) / KPP-2017-4531
Décision du 18 avril 2017

Révision de la carte communale de la commune de Beaumontois-en-Périgord (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des bastides Dordogne-Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA36 (format pdf - 168.9 ko - 18/04/2017) / KPP-2017-4535
Décision du 18 avril 2017

Révision de la carte communale de la commune de Cause-de-Clérans (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des bastides Dordogne-Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKNA35 (format pdf - 633.6 ko - 21/07/2017) / KPP-2017-4534 - Décision retirée le 21 juillet 2017 voir dossier 2017DKNA103 (format pdf - 244.7 ko - 21/07/2017)
Décision du 18 avril 2017

Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Peyratte (79)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Peyratte (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA34 (format pdf - 246.5 ko - 12/04/2017) / KPP-2017-4488
Décision du 11 avril 2017

Projet de révision du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Reignac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Reignac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA33 (format pdf - 244.3 ko - 12/04/2017) / KPP-2017-4485
Décision du 11 avril 2017

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de la commune du Chay (17) emportant sa transformation en plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Chay (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA32 (format pdf - 259.9 ko - 10/04/2017) / KPP-2017-4484
Décision du 10 avril 2017

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Pian-Médoc (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Pian-Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKNA31 (format pdf - 251.1 ko - 06/04/2017) / KPP-2017-4487
Décision du 6 avril 2017



MARS 2017

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nanteuil-en-Vallée (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nanteuil-en-Vallée (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA30 (format pdf - 245 ko - 31/03/2017) / KPP-2017-4415
Décision du 31 mars 2017

Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Bujaleuf (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bujaleuf (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA29 (format pdf - 267 ko - 03/04/2017) / KPP-2017-n°4413
Décision du 30 mars 2017

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vellèches (86)
Cas par cas étudié à la demande de commune de Vellèches (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA28 (format pdf - 246.8 ko - 30/03/2017) / KPP-2017-4418
Décision du 30 mars 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Labouheyre (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labouheyre (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA27 (format pdf - 177.4 ko - 30/03/2017) / KPP-2017-4406
Décision du 30 mars 2017

Révision de la carte communale de la commune d’Escoire (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA26 (format pdf - 171.3 ko - 30/03/2017) / KPP-2017-4404
Décision du 30 mars 2017

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brive-la-Gaillarde (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brive-la-Gaillarde (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA25 (format pdf - 173.5 ko - 23/03/2017) / KPP-2017-4370
Décision du 16 mars 2017

Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Chaniers (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaniers (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA24 (format pdf - 170.2 ko - 16/03/2017) / KPP-2017-4417
Décision du 16 mars 2017

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Périgueux (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Le Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA23 (format pdf - 161.4 ko - 16/03/2017) / KPP-2017-4365
Décision du 16 mars 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Viennay (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Parthenay-Gâtine
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKNA22 (format pdf - 246.1 ko - 03/03/2017) / KPP-2017-4298
Décision du 2 mars 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Gourgé (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Parthenay-Gâtine
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA21 (format pdf - 245 ko - 03/03/2017) / KPP-2017-4297
Décision du 2 mars 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Amailloux (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Parthenay-Gâtine
Décision : dossier non soumis à évaluation environnementale
2017DKNA20 (format pdf - 244.6 ko - 03/03/2017) / KPP-2017-4296
Décision du 2 mars 2017



FÉVRIER 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Périgueux (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA19 (format pdf - 175.2 ko - 22/02/2017) / KPP-2017-4349
Décision du 22 février 2017

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sarlat-la-Canéda (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Sarlat-Périgord Noir (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA18 (format pdf - 250.2 ko - 20/02/2017) / KPP-2016-n°4283
Décision du 17 février 2017

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sarlat-la-Canéda (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Sarlat-Périgord Noir (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA17 (format pdf - 258.7 ko - 20/02/2017) / KPP-2016-n°4282
Décision du 17 février 2017

Élaboration de la carte communale de la commune de Sommières-du-Clain (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Gencéen (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA16 (format pdf - 245.8 ko - 15/02/2017) / KPP-2016-4257
Décision du 15 février 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Castets (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Castets (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA15 (format pdf - 251.2 ko - 15/02/2017) / KPP-2016-n°4233
Décision du 15 février 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vénérand (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vénérand (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA14 (format pdf - 175.2 ko - 09/02/2017) / KPP-2016-4235
Décision du 8 février 2017

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-d’Angély (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-d’Angély (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA13 (format pdf - 259.1 ko - 09/02/2017) / KPP-2016-4240
Décision du 8 février 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Trélissac (24)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trélissac (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA12 (format pdf - 251.9 ko - 09/02/2017) / KPP-2016-n°4220
Décision du 8 février 2017

Élaboration de la carte communale de Givrezac (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Givrezac (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA11 (format pdf - 175.5 ko - 06/02/2017) / KPP-2016-4236
Décision du 3 février 2017

Révision du plan d’occupation des sols (POS) emportant sa transformation en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune Les Ormes (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Les Ormes (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA10 (format pdf - 172.2 ko - 06/02/2017) / KPP-2016-4234
Décision du 3 février 2017



JANVIER 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Gence (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Gence (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA9 (format pdf - 171.8 ko - 27/01/2017) / KPP-2016-4194
Décision du 27 janvier 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Barp (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du val de l’Eyre (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKNA8 (format pdf - 176.2 ko - 25/01/2017) / KPP-2016-4193
Décision du 25 janvier 2017

Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) avec déclaration de projet en vue de l’aménagement d’un carrefour giratoire de la commune d’Availles-en-Châtellerault (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Availles-en-Châtellerault (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA7 (format pdf - 170.2 ko - 18/01/2017) / KPP-2016-4188
Décision du 17 janvier 2017

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de La Rochefoucauld (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Bandiat-Tardoire (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA6 (format pdf - 171.2 ko - 18/01/2017) / KPP-2016-4129
Décision du 17 janvier 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Yvrac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Yvrac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA5 (format pdf - 173.2 ko - 16/01/2017) / KPP-2016-4139
Décision du 16 janvier 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Castin (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Castin (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA4 (format pdf - 171.7 ko - 16/01/2017) / KPP-2016-4130
Décision du 13 janvier 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Fourques-sur-Garonne (47)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental Eau 47 (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA3 (format pdf - 178.1 ko - 05/01/2017) / KPP-2016-4110
Décision du 4 janvier 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Listrac-Médoc (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Listrac-Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA2 (format pdf - 172 ko - 05/01/2017) / KPP-2016-4090
Décision du 4 janvier 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Maurice-la-Clouère (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Gencéen (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKNA1 (format pdf - 295.9 ko - 02/01/2017) / KPP-2016-4075
Décision du 2 janvier 2017