Archives 2017

 
 
 

Cas par cas, décisions prises en 2017

publié le 4 janvier 2018



DÉCEMBRE 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Fontaines (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontaines (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC127 (format pdf - 188.3 ko - 15/12/2017) / BFC-2017-1357
Décision du 15 décembre 2017

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de L’Isle-sur-le-Doubs (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de l’Isle-sur-le-Doubs (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC126 (format pdf - 136.5 ko - 15/12/2017) / BFC-2017-1396
Décision du 15 décembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Audeux (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC125 (format pdf - 147.4 ko - 15/12/2017) / BFC-2017-1362
Décision du 14 décembre 2017

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etueffont (90)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Vosges du Sud (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC124 (format pdf - 136.5 ko - 07/12/2017) / BFC-2017-1358
Décision du 7 décembre 2017

Révision de la carte communale de la commune de Vers-en-Montagne (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vers-en-Montagne (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC123 (format pdf - 135.1 ko - 07/12/2017) / BFC-2017-1343
Décision du 7 décembre 2017

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ronchamp (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ronchamp (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC122 (format pdf - 141.5 ko - 04/12/2017) / BFC-2017-1367
Décision du 4 décembre 2017



NOVEMBRE 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Epeugney (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Epeugney (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC121 (format pdf - 150.3 ko - 30/11/2017) / BFC-2017-1333
Décision du 29 novembre 2017

Élaboration de la carte communale de la commune de Toutry (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Toutry (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC120 (format pdf - 142.3 ko - 29/11/2017) / BFC-2017-1340
Décision du 29 novembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Fourg (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fourg (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC119 (format pdf - 142.7 ko - 29/11/2017) / BFC-2017-1329
Décision du 29 novembre 2017

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Novillars (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC118 (format pdf - 136.4 ko - 22/11/2017) / BFC-2017-1361
Décision du 22 novembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-d’Heuille (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-d’Heuille (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC117 (format pdf - 132.7 ko - 22/11/2017) / BFC-2017-1325
Décision du 22 novembre 2017

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Pin (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Pin (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC116 (format pdf - 137.6 ko - 22/11/2017) / BFC-2017-1319
Décision du 22 novembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Andryes (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Andryes (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC115 (format pdf - 192 ko - 17/11/2017) / BFC-2017-1317
Décision du 17 novembre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Pagny-le-Château (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pagny-le-Château (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC114 (format pdf - 138.5 ko - 16/11/2017) / BFC-2017-1318
Décision du 16 novembre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Velleclaire (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de de Velleclaire (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC113 (format pdf - 138 ko - 16/11/2017) / BFC-2017-1323
Décision du 16 novembre 2017

Recours gracieux concernant la décision de soumission à évaluation environnementale de l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longeault (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longeault (Côte-d’Or))
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision 2017DKBFC87 (format pdf - 129.4 ko - 20/07/2017) du 20 juillet 2017
2017DKBFC112 (format pdf - 125.1 ko - 16/11/2017) / BFC-2017-1188
Décision du 16 novembre 2017



OCTOBRE 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Damprichard (25)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’assainissement du Plateau (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC111 (format pdf - 121.7 ko - 31/10/2017) / BFC-2017-1332
Décision du 30 octobre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Joncherey (90)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Territoire (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC110 (format pdf - 130 ko - 18/10/2017) / BFC-2017-1289
Décision du 18 octobre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Abbenans (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Abbenans (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC109 (format pdf - 134.9 ko - 13/10/2017) / BFC-2017-1287
Décision du 13 octobre 2017

Mise en compatibilité, dans le cadre d’une déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chagny (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chagny (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC108 (format pdf - 126.1 ko - 06/10/2017) / BFC-2017-1277
Décision du 6 octobre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Delle (90)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Territoire (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC107 (format pdf - 128.5 ko - 04/10/2017) / BFC-2017-1286
Décision du 4 octobre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Argiesans (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argiesans (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC106 (format pdf - 131.1 ko - 04/10/2017) / BFC-2017-1278
Décision du 4 octobre 2017



SEPTEMBRE 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Passenans (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Passenans (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC105 (format pdf - 129.6 ko - 29/09/2017) / BFC-2017-1268
Décision du 27 septembre 2017

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve-Saint-Salves (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-Saint-Salves (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC104 (format pdf - 130.8 ko - 29/09/2017) / BFC-2017-1269
Décision du 27 septembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC103 (format pdf - 131.1 ko - 25/09/2017) / BFC-2017-1263
Décision du 25 septembre 2017

Projet d’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Chagny (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chagny (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC102 (format pdf - 123.5 ko - 25/09/2017) / BFC-2017-1274
Décision du 25 septembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roppe (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roppe (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC101 (format pdf - 130.9 ko - 25/09/2017) / BFC-2017-1262
Décision du 25 septembre 2017

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-Belle-Roche (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-Belle-Roche (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC100 (format pdf - 136.7 ko - 19/09/2017) / BFC-2017-1259
Décision du 19 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement des communes du syndicat intercommunal des eaux et d’assainissement (SIEA) de Bletterans (39)
Cas par cas étudié à la demande du SIEA de Bletterans (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC99 (format pdf - 141.9 ko - 07/09/2017) / BFC-2017- 1257
Décision du 7 septembre 2017

Transformation de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) en aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Fontaines (71)
Cas par cas étudié à la demande du Grand Châlon (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC98 (format pdf - 137.7 ko - 07/09/2017) / BFC-2017-1255
Décision du 7 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Villards d’Héria (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villards d’Héria (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC97 (format pdf - 138.4 ko - 07/09/2017) / BFC-2017- 1254
Décision du 7 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement des communes de Maisod et Charchilla (39)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal des eaux et de l’assainissement de la Mercantine (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC96 (format pdf - 139.1 ko - 06/09/2017) / BFC-2017-1235
Décision du 4 septembre 2017



AOÛT 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Alliés (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Alliés (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC95 (format pdf - 139.2 ko - 04/09/2017) / BFC-2017-1258
Décision du 31 août 2017

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montret (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montret (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC94 (format pdf - 136.1 ko - 04/09/2017) / BFC-2017-1230
Décision du 31 août 2017

Zonage d’assainissement de la commune des Crozets (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Crozets (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC93 (format pdf - 139.4 ko - 04/09/2017) / BFC-2017-1253
Décision du 31 août 2017

Élaboration de l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Santenay (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Santenay (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC92 (format pdf - 198.6 ko - 24/08/2017) / BFC-2017-1256
Décision du 24 août 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de La Chailleuse (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Chailleuse (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC91 (format pdf - 204.8 ko - 24/08/2017) / BFC-2017-1252
Décision du 24 août 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Novillars (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Novillars (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC90 (format pdf - 209 ko - 28/08/2017) / BFC-2017-1251
Décision du23 août 2017

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Belleneuve (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Belleneuve (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC89 (format pdf - 210.7 ko - 17/08/2017) / BFC-2017-1222
Décision du 17 août 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Pointvillers (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Val (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC88 (format pdf - 212.5 ko - 17/08/2017) / BFC-2017-1229
Décision du 17 août 2017



JUILLET 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longeault (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longeault (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision 2017DKBFC112 (format pdf - 125.1 ko - 16/11/2017)
2017DKBFC87 (format pdf - 129.4 ko - 20/07/2017) / BFC-2017-1188
Décision du 20 juillet 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Plainoiseau (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plainoiseau (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC86 (format pdf - 127.4 ko - 20/07/2017) / BFC-2017-1191
Décision du 19 juillet 2017

Projet d’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Cuiseaux (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuiseaux (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC85 (format pdf - 129.2 ko - 20/07/2017) / BFC-2017-1190
Décision du 19 juillet 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lavernay (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lavernay (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC84 (format pdf - 137.4 ko - 07/07/2017) / BFC-2017-1200
Décision du 6 juillet 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vermenton (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vermenton (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC83 (format pdf - 137.9 ko - 07/07/2017) / BFC-2017-1187
Décision du 6 juillet 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hauterive (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hauterive (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC82 (format pdf - 138.4 ko - 07/07/2017) / BFC-2017-1183
Décision du 6 juillet 2017

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Perrigny (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perrigny (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC81 (format pdf - 139.8 ko - 07/07/2017) / BFC-2017-1181
Décision du 6 juillet 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Accolay (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune déléguée d’Accolay (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC80 (format pdf - 138.7 ko - 07/07/2017) / BFC-2017-1180
Décision du 6 juillet 2017



JUIN 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Vorges-les-Pins (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vorges-les-Pins (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC79 (format pdf - 126.3 ko - 29/06/2017) / BFC-2017-1175
Décision du 29 juin 2017

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Quintigny (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quintigny (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC78 (format pdf - 128.1 ko - 29/06/2017) / BFC-2017-1172
Décision du 29 juin 2017

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Combes (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Combes (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC77 (format pdf - 155.5 ko - 29/06/2017) / BFC-2017-1169
Décision du 26 juin 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Essert (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Essert (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC76 (format pdf - 139.7 ko - 29/06/2017) / BFC-2017-1154
Décision du 26 juin 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Urzy (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’urzy (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC75 (format pdf - 130.4 ko - 23/06/2017) / BFC-2017-1166
Décision du 22 juin 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Billecul (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Champagnole Nozeroy (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC74 (format pdf - 136.7 ko - 19/06/2017) / BFC-2017-1163
Décision du 19 juin 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sancey (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sancey (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC73 (format pdf - 140.2 ko - 16/06/2017) / BFC-2017-1160
Décision du 16 juin 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Recologne (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Recologne (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC72 (format pdf - 136 ko - 08/06/2017) / BFC-2017-1161
Décision du 7 juin 2017

Zonage d’assainissement de la commune de L’Hôpital-Saint-Lieffroy (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Hôpital-Saint-Lieffroy (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC71 (format pdf - 145.1 ko - 08/06/2017) / BFC-2017-1150
Décision du 7 juin 2017

Transformation de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en Site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Chariez (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Vesoul (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC70 (format pdf - 135.9 ko - 06/06/2017) / BFC-2017-1144
Décision du 6 juin 2017

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villeblevin (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeblevin (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC69 (format pdf - 141.3 ko - 02/06/2017) / BFC-2017-1149
Décision du 2 juin 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thiébouhans (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thiébouhans (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC68 (format pdf - 137.2 ko - 02/06/2017) / BFC-2017-1147
Décision du 2 juin 2017



MAI 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de Igny (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gray (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC67 (format pdf - 138.2 ko - 01/06/2017) / BFC-2017-1137
Décision du 31 mai 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de Saint-Broing (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gray (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC66 (format pdf - 138 ko - 01/06/2017) / BFC-2017-1136
Décision du 31 mai 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Lamain (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Lamain (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC65 (format pdf - 143.8 ko - 30/05/2017) / BFC-2017-1134
Décision du 30 mai 2017

Zonage d’assainissement de la commune de Geneuille (25)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal Auxon Chatillon-le-Duc (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC64 (format pdf - 145 ko - 23/05/2017) / BFC-2017-1132
Décision du 23 mai 2017

Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Viré (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mâconnais-Tournugeois (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC63 (format pdf - 140 ko - 23/05/2017) / BFC-2017-1139
Décision du 23 mai 2017

Zonage d’assainissement de la commune de Cussey-sur-l’Ognon (25)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal Auxon Chatillon-le-Duc (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC62 (format pdf - 144.8 ko - 22/05/2017) / BFC-2017-1133
Décision du 22 mai 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fauverney (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fauverney (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC61 (format pdf - 139.6 ko - 22/05/2017) / BFC-2017-1125
Décision du 22 mai 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de L’Etoile (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Etoile (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC60 (format pdf - 138.3 ko - 22/05/2017) / BFC-2017-1124
Décision du 22 mai 2017

Révision de la carte communale de Villers-sous-Montrond (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villers-sous-Montrond (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC59 (format pdf - 140.2 ko - 19/05/2017) / BFC-2017-1111
Décision du 19 mai 2017

Révision du plan d’occupation des sols valant élaboration du plan local d’urbanisme de Morteau (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Morteau (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC58 (format pdf - 129.3 ko - 19/05/2017) / BFC-2017-1112
Décision du 19 mai 2017

révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Damprichard (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Damprichard (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC57 (format pdf - 129.3 ko - 19/05/2017) / BFC-2017-1115
Décision du 19 mai 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Ainvelle (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ainvelle (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC56 (format pdf - 137.5 ko - 17/05/2017) / BFC-2017-1090
Décision du 17 mai 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vincent-Bragny (71) ; retrait de la décision n°2017DKBC17 suite à recours
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Charolais (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC55 (format pdf - 170.6 ko - 16/05/2017) / BFC-2016-987 voir dossier 2017DKBFC17 (format pdf - 149.7 ko - 17/02/2017)
Décision du 11 mai 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Urcerey (90)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC54 (format pdf - 129.4 ko - 12/05/2017) / BFC-2017-1107
Décision du 11 mai 2017

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontaine-la-Gaillarde (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontaine-la-Gaillarde (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC53 (format pdf - 128.9 ko - 12/05/2017) / BFC-2017-1105
Décision du 11 mai 2017

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Bélieu (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Bélieu (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC52 (format pdf - 128.1 ko - 12/05/2017) / BFC-2017-1114
Décision du 11 mai 2017



AVRIL 2017

Élaboration de la carte communale de Provenchère (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Provenchère (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC51 (format pdf - 130.9 ko - 28/04/2017) / BFC-2017-1086
Décision du 28 avril 2017

Révision du zonage d’assainissement de Vetrigne (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vetrigne (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC50 (format pdf - 125.3 ko - 14/04/2017) / BFC-2017-1073
Décision du 14 avril 2017

Élaboration de l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Chorey-les-Beaune (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chorey-les-Beaune (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC49 (format pdf - 123.3 ko - 14/04/2017) / BFC-2016-1072
Décision du 14 avril 2017

Révision de la carte communale de Garchy (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Garchy (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC48 (format pdf - 128.8 ko - 12/04/2017) / BFC-2017-1085
Décision du 12 avril 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Lantenne-Vertière (25) dans le cadre de la déclaration de projet pour un parc éolien
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lantenne-Vertière (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC47 (format pdf - 119.9 ko - 12/04/2017) / BFC-2017-1069
Décision du 11 avril 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Châtillon-Guyotte (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châtillon-Guyotte (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC46 (format pdf - 124.5 ko - 12/04/2017) / BFC-2017-1067
Décision du 11 avril 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Marcilly-sur-Tille (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marcilly-sur-Tille (Côte d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC45 (format pdf - 124.9 ko - 07/04/2017) / BFC-2017-1055
décision du 6 avril 2017

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme ( PLU) de Laizé (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laizé (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC44 (format pdf - 124.6 ko - 06/04/2017) / BFC-2017-1064
Décision du 6 avril 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bouix (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouix (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC43 (format pdf - 123.3 ko - 06/04/2017) / BFC-2017-1056
Décision du 6 avril 2017

Révision du zonage d’assainissement de Valdahon (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valdahon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC42 (format pdf - 128.1 ko - 06/04/2017) / BFC-2017-1066
Décision du 6 avril 2017

Élaboration de la carte communale de Thulay (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thulay (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC41 (format pdf - 139.2 ko - 06/04/2017) / BFC-2017-1053
Décision du 4 avril 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Tailly (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tailly (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC40 (format pdf - 126.1 ko - 04/04/2017) / BFC-2017-1052
Décision du 3 avril 2017



MARS 2017

Élaboration du zonage d’assainissement d’Athie (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Athie (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC39 (format pdf - 123.8 ko - 04/04/2017) / BFC-2017-1052
Décision du 31 mars 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Chevroz (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chevroz (Doubs)
Décision : ce dossier est /n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC38 (format pdf - 134.7 ko - 31/03/2017) / BFC-2017-1047
Décision du 31 mars 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Devecey (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Devecey (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC37 (format pdf - 134.8 ko - 31/03/2017) / BFC-2017-1048
Décision du 31 mars 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Tallenay (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tallenay (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC36 (format pdf - 135.4 ko - 31/03/2017) / BFC-2017-1049
Décision du 31 mars 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Châtillon-le-Duc (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châtillon-le-Duc (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC35 (format pdf - 136.4 ko - 31/03/2017) / BFC-2017-1058
Décision du 31 mars 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune des Auxons (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Auxons (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC34 (format pdf - 144.8 ko - 31/03/2017) / BFC-2017-1057
Décision du 31 mars 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villars-sous-Dompjoux (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villars-sous-Dompjoux (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC33 (format pdf - 139.8 ko - 27/03/2017) / BFC-2017-1043
Décision du 27 mars 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Courbouzon (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courbouzon (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC32 (format pdf - 135.1 ko - 23/03/2017) / BFC-2017-1050
Décision du 22 mars 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Bief-des-Maisons (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bief-des-Maisons (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC31 (format pdf - 128.7 ko - 23/03/2017) / BFC-2017-1054
Décision du 22 mars 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grand-Charmont (25) dans le cadre de la déclaration de projet pour un parc éolien
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grand-Charmont (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC30 (format pdf - 134.8 ko - 23/03/2017) / BFC-2017-1035
Décision du 22 mars 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Arsure-Arsurette (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arsure-Arsurette (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC29 (format pdf - 122.8 ko - 13/03/2017) / BFC-2017-1017
Décision du 10 mars 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gémeaux (21) dans le cadre de la déclaration de projet pour une zone d’activités
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gémeaux (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC28 (format pdf - 126.9 ko - 06/03/2017) / BFC-2017-1015
Décision du 3 mars 2017

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Frédéric-Fontaine (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frédéric-Fontaine (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC27 (format pdf - 127 ko - 06/03/2017) / BFC-2017-1025
Décision du 3 mars 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Torpes (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Torpes (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC26 (format pdf - 127.3 ko - 06/03/2017) / BFC-2017-1011
Décision du 3 mars 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pointvillers (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pointvillers (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC25 (format pdf - 129.6 ko - 06/03/2017) / BFC-2017-999
Décision du 3 mars 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Urcerey (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Urcerey (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC24 (format pdf - 138.7 ko - 01/03/2017) / BFC-2017-1013
Décision du 01 mars 2017



FÉVRIER 2017

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lindry (89)
Décision suite à recours intervenu après la décision 2016DKBFC74 (format pdf - 130.8 ko - 25/11/2016) du 25 novembre 2016
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC23 (format pdf - 170.4 ko - 22/02/2017) / BFC-2016-375
Décision du 16 février 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Auxerre (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Auxerre (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC22 (format pdf - 146.7 ko - 20/02/2017) / BFC-2017-1018
Décision du 16 février 2017

Zonage d’assainissement de la commune de Thory (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thory (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC21 (format pdf - 142.6 ko - 17/02/2017) / BFC-2017-1023
Décision du 16 février 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Côtebrune (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Côtebrune (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC20 (format pdf - 134.6 ko - 17/02/2017) / BFC-2017-997
Décision du 16 février 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thoraise (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thoraise (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC19 (format pdf - 136 ko - 17/02/2017) / BFC-2016-996
Décision du 16 février 2017

Projet de l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Meursault (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meursault (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC18 (format pdf - 148.5 ko - 17/02/2017) / BFC-2016-995
Décision du 16 février 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Vincent-Bragny (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vincent-Bragny (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC17 (format pdf - 149.7 ko - 17/02/2017) / BFC-2016-987 dossier retiré voir dossier 2017DKBFC55 (format pdf - 170.6 ko - 16/05/2017)
Décision du 16 février 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Spoy (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Spoy (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC16 (format pdf - 141.7 ko - 16/02/2017) / BFC-2016-993
Décision du 16 février 2017

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Fins (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Fins (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC15 (format pdf - 134.8 ko - 16/02/2017) / BFC-2016-991
Décision du 16 février 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de L’Abergement-Sainte-Colombe (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Abergement-Sainte-Colombe (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC14 (format pdf - 131 ko - 16/02/2017) / BFC-2016-992
Décision du 16 février 2017

Zonage d’assainissement de la commune de Courson-Les-Carrières (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courson-Les-Carrières (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC13 (format pdf - 138.7 ko - 15/02/2017) / BFC-2016-988
Décision du 15 février 2017

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Beines (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beines (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC12 (format pdf - 134.8 ko - 13/02/2017) / BFC-2016-989
Décision du 13 février 2017

Zonage d’assainissement de la commune de Deluz (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Deluz (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC11 (format pdf - 137.6 ko - 06/02/2017) / BFC-2016-978
Décision du 3 février 2017

Zonage d’assainissement de la commune de Belverne (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Belverne (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC10 (format pdf - 142 ko - 01/02/2017) / BFC-2016-979
Décision du 1er février 2017


JANVIER 2017

Élaboration de la carte communale de Saint-Lamain (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Lamain (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC09 (format pdf - 152.1 ko - 31/01/2017) / BFC-2016-974
Décision du 27 janvier 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Brienon-sur-Armançon (89) dans le cadre d’une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brienon-sur-Armançon (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC08 (format pdf - 137.4 ko - 23/01/2017) / BFC-2016-971
Décision du 23 janvier 2017

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courbouzon (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courbouzon (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC07 (format pdf - 162.8 ko - 19/01/2017) / BFC-2016-967
Décision du 19 janvier 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Baulay (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baulay (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC06 (format pdf - 124 ko - 16/01/2017) / BFC-2016-968
Décision du 16 janvier 2016

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Misery-Salines (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Misery-Salines (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC05 (format pdf - 131.3 ko - 13/01/2017) / BFC 2016-969
Décision du 13 janvier 2017

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lavernay (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lavernay (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC04 (format pdf - 132.1 ko - 11/01/2017) / BFC 2016-960
Décision du 10 janvier 2017

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaumont (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaumont (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC03 (format pdf - 137.1 ko - 11/01/2017) / BFC-2016-961
Décision du 10 janvier 2017

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Amour-Bellevue (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Amour-Bellevue (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC02 (format pdf - 139.4 ko - 06/01/2017) / BFC-2016-956
Décision du 5 janvier 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sardy-lès-Epiry (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sardy-lès-Epiry (Nièvre)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKBFC01 (format pdf - 142.9 ko - 09/01/2017) / BFC-2016-962
Décision du 5 janvier 2017