Archives 2017

 
 
 

Cas par cas, décisions prises en 2017

publié le 5 janvier 2018



DÉCEMBRE 2017

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Tablier (85)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de Vendée (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL99 (format pdf - 249 ko - 15/12/2017) / 2017-2754
Décision du 15 décembre 2017

Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Mozé-sur-Louet (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mozé-sur-Louet (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL98 (format pdf - 237.9 ko - 12/12/2017) / 2017-2745
Décision du 12 décembre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montbizot (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montbizot (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL97 (format pdf - 226.6 ko - 12/12/2017) / 2017-2750
Décision du 12 décembre 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune déléguée de La Flocellière commune de Sèvremont (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sèvremont (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL96 (format pdf - 246.9 ko - 08/12/2017) / 2017-2749
Décision du 7 décembre 2017



NOVEMBRE 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coulans-Sur-Gée (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coulans-Sur-Gée (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL95 (format pdf - 264.9 ko - 01/12/2017) / 2017-2743
Décision du 30 novembre 2017

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Chapelle-Palluau (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL94 (format pdf - 229.4 ko - 30/11/2017) / 2017-2759
Décision du 29 novembre 2017

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Beauvoir-sur-Mer (85)
Recours gracieux formulé par la commune de Beauvoir-sur-Mer (Vendée)
Décision : confirmation et maintien de soumission à évaluation à environnementale
2017DKPDL93 (format pdf - 1.7 Mo - 28/11/2017) / 2017-2596 / voir aussi décision 2017DKPDL67 (format pdf - 134 ko - 23/08/2017) du 22 août 2017
Décision du 28 novembre 2017

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Bignon (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Bignon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL92 (format pdf - 137.6 ko - 24/11/2017) / 2017-2727
Décision du 24 novembre 2017

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Freigné (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Freigné (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL91 (format pdf - 149.5 ko - 23/11/2017) / 2017-2704
Décision du 21 novembre 2017

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boufféré (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres de Montaigu (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL90 (format pdf - 138.7 ko - 21/11/2017) / 2017-2736
Décision du 21 novembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune du Pin (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Pin (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL89 (format pdf - 150.9 ko - 20/11/2017) / 2017-2722
Décision du 20 novembre 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de La Bernerie-en-Retz (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL88 (format pdf - 154.7 ko - 16/11/2017) / 2017-2712
Décision du 15 novembre 2017

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Rocheservière (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres de Montaigu (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL87 (format pdf - 137.3 ko - 14/11/2017) / 2017-2710
Décision du 13 novembre 2017

Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune déléguée de Mesnil-en-Vallée (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL86 (format pdf - 138.1 ko - 13/11/2017) / 2017-2714
Décision du 9 novembre 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maché (85) par déclaration d’utilité publique (DUP) de la déviation Aizenay-Challans
Cas par cas étudié à la demande du préfet de la Vendée (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL85 (format pdf - 118.9 ko - 09/11/2017) / 2017-2703
Décision du 9 novembre 2017

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Sainte-Jamme-Sur-Sarthe (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Jamme-Sur-Sarthe (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL84 (format pdf - 149.6 ko - 09/11/2017) / 2017-2708
Décision du 9 novembre 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL83 (format pdf - 139.1 ko - 02/11/2017) / 2017-2695
Décision du 2 novembre 2017



OCTOBRE 2017

Mise en compatibilité par déclaration de projet (déblai de Bézières) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laval (53)
Cas par cas étudié à la demande de SNCF Réseau (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL82 (format pdf - 138.1 ko - 31/10/2017) / 2017-2682
Décision du 31 octobre 2017

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Challans (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Challans (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL81 (format pdf - 129.1 ko - 20/10/2017) / 2017-2665
Décision du 20 octobre 2017

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Damvix (85)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de la Vendée (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL80 (format pdf - 127.2 ko - 04/10/2017) / 2017-2649
Décision du 3 octobre 2017



SEPTEMBRE 2017

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Pont-Saint-Martin (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL79 (format pdf - 143.8 ko - 29/09/2017) / 2017-2625
Décision du 28 septembre 2017

Modification du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Frossay (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frossay (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL78 (format pdf - 144.1 ko - 29/09/2017) / 2017-2633
Décision du 28 septembre 2017

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Frossay (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL77 (format pdf - 144.3 ko - 29/09/2017) / 2017-2632
Décision du 28 septembre 2017

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Chaize-Le-Vicomte (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Chaize-le-Vicomte (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL76 (format pdf - 104.1 ko - 25/09/2017) / 2017-2693
Décision du 25 septembre 2017

Révision accélérée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaurepaire (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL75 (format pdf - 130.3 ko - 22/09/2017) / 2017-2676
Décision du 21 septembre 2017

Révision accélérée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaurepaire (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL74 (format pdf - 131 ko - 22/09/2017) / 2017-2675
Décision du 21 septembre 2017

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Mars-La-Réorthe (85)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de la Vendée (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL73 (format pdf - 131.4 ko - 20/09/2017) / 2017-2626
Décision du 20 septembre 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Tessoualle (49)
Cas par cas étudié à la demande de l’Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL72 (format pdf - 133.3 ko - 18/09/2017) / 2017-2624
Décision du 18 septembre 2017

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-du-Bois (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-du-Bois (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL70 (format pdf - 139.5 ko - 01/09/2017) / 2017-2605
Décision du 01 septembre 2017



AOÛT 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aignan-sur-Roë (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aignan-sur-Roë (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL71 (format pdf - 97.8 ko - 04/09/2017) / 2017-2575
Décision du 30 août 2017

Zonage assainissement des eaux pluviales de La Bernerie-en-Retz (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique)
décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL69 (format pdf - 131.3 ko - 23/08/2017) / 2017-2555
Décision du 23 août 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Beauvoir-sur-Mer (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beauvoir-sur-Mer (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL68 (format pdf - 133.3 ko - 23/08/2017) / 2017-2596-2
Décision du 22 août 2017

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Beauvoir-sur-Mer (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beauvoir-sur-Mer (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL67 (format pdf - 134 ko - 23/08/2017) / 2017-2596 / voir décision 2017DKPDL93 (format pdf - 1.7 Mo - 28/11/2017) du 28 novembre 2017
Décision du 22 août 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Sainte-Cécile (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Cécile (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL66 (format pdf - 129.7 ko - 04/08/2017) / 2017-2554
Décision du 4 août 2017



JUILLET 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Révérend (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Révérend (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL65 (format pdf - 130.5 ko - 01/08/2017) / 2017-2539
Décision du 31 juillet 2017

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Jamme-sur-Sarthe (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL64 (format pdf - 128.9 ko - 27/07/2017) / 2017-2518
Décision du 27 juillet 2017

Révision de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) en aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Saumur (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saumur (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL63 (format pdf - 128.5 ko - 27/07/2017) / 2017-2537
Décision du 27 juillet 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Legé (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Legé (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL62 (format pdf - 130.7 ko - 25/07/2017) / 2017-2531
Décision du 25 juillet 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Pissotte (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pissotte (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL61 (format pdf - 128.3 ko - 21/07/2017) / 2017-2520
Décision du 21 juillet 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champigné (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champigné (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL60 (format pdf - 90.8 ko - 18/07/2017) / 2017-2521
Décision du 18 juillet 2017

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Röeze-sur-Sarthe (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Röeze-sur-Sarthe (Sarthe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL59 (format pdf - 91 ko - 18/07/2017) / 2017-2499
Décision du 17 juillet 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien-des-Landes (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Achards (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL58 (format pdf - 87.3 ko - 13/07/2017) / 2017-2501
Décision du 13 juillet 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Martigné-sur-Mayenne (53)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mayenne (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL57 (format pdf - 91.3 ko - 04/07/2017) / 2017-2459
Décision du 3 juillet 2017



JUIN 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de plan local de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes du Pays de Mortagne (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mortagne (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL56 (format pdf - 87.7 ko - 22/06/2017) / 2017-2443
Décision du 21 juin 2017

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Allonnes (72)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Le Mans Métropole (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL55 (format pdf - 85.1 ko - 15/06/2017) / 2017-2460
Décision du 14 juin 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Simplé (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Simplé (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL54 (format pdf - 90.8 ko - 15/06/2017) / 2017-2439
Décision du 14 juin 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Miré (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Miré (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL53 (format pdf - 84.9 ko - 13/06/2017) / 2017-2447
Décision du 13 juin 2014

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-André-des-Eaux (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL52 (format pdf - 94.2 ko - 02/06/2017) / 2017-2440
Décision du 1 juin 2017

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Yvré-l’Évêque (72)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Le Mans Métropole (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL51 (format pdf - 89.1 ko - 01/06/2017) / 2017-2475
Décision du 1 juin 2017



MAI 2017

Plan d’actions de la charte forestière de territoire de la communauté de communes du Pays de Pouzauges (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Pouzauges (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL50 (format pdf - 83.6 ko - 22/05/2017) / 2017-2426
Décision du 22 mai 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Calais (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Calais (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL49 (format pdf - 82.2 ko - 22/05/2017) / 2017-2420
Décision du 22 mai 2017

Mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Limouzinière (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Limouzinière (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL48 (format pdf - 89.9 ko - 18/05/2017) / 2017-2421
Décision du 18 mai 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Parigné-l’Evêque (72) suite à recours gratieux
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parigné-l’Evêque (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL47 (format pdf - 87.9 ko - 18/05/2017) / 2017-2325 voir dossier 2017DKPDL27 (format pdf - 91.5 ko - 18/05/2017)
Décision du 17 mai 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Nyoiseau, commune déléguée de Segré-en-Anjou-Bleu (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Segré-en-Anjou-Bleu (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL46 (format pdf - 91 ko - 12/05/2017) / 2017-2410
Décision du 12 mai 2017



AVRIL 2017

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la Chapelle-sur-Erdre (44)
Cas par cas étudié à la demande du conseil régional des Pays-de-la-Loire
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL45 (format pdf - 83.2 ko - 28/04/2017) / 2017-2425
Décision du 28 avril 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Sainte-Radegonde-des-Noyers (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Radegonde-des-Noyers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL44 (format pdf - 90.7 ko - 28/04/2017) / 2017-2388
Décision du 28 avril 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Michel-de-la-Roë (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Michel-de-la-Roë (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL43 (format pdf - 91.7 ko - 26/04/2017) / 2017-2389
Décision du 26 avril 2017

Élaboration de la carte communale de la commune de Saint-Michel-de-la-Roë (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Michel-de-la-Roë (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL42 (format pdf - 85.9 ko - 26/04/2017) / 2017-2387
Décision du 26 avril 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Maixent-sur-Vie (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL41 (format pdf - 93 ko - 19/04/2017) / 2017-2382
Décision du 18 avril 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Barbechat, commune déléguée de Divatte-sur-Loire (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL40 (format pdf - 96.5 ko - 19/04/2017) / 2017-2381
Décision du 18 avril 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Orée d’Anjou (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orée d’Anjou (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL39 (format pdf - 92.9 ko - 19/04/2017) / 2017-2380
Décision du 18 avril 2017

Révision accélérée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Boissière-des-Landes (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Boissière-des-Landes (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL38 (format pdf - 89.3 ko - 14/04/2017) / 017-2370
Décision du 14 avril 2017

Mise en compatibilité par déclaration de projet n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nuillé-sur-Vicoin (53)
Cas par cas étudié à la demande de Laval agglomération (Mayenne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL37 (format pdf - 87.8 ko - 10/04/2017) / 2017-2365
Décision du 10 avril 2017

Mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nuillé-sur-Vicoin (53)
Cas par cas étudié à la demande de Laval agglomération (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL36 (format pdf - 84.8 ko - 10/04/2017) / 2017-2364
Décision du 10 avril 2017

Mise en compatibilité par déclaration de projet n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villaines-La-Juhel (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villaines-La-Juhel (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL35 (format pdf - 70.7 ko - 06/04/2017) / 2017-2385
Décision du 5 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Maumusson (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maumusson (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL34 (format pdf - 89.1 ko - 03/04/2017) / 2017-2363
Décision du 3 avril 2017



MARS 2017

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montjean (53)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Loiron (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL33 (format pdf - 86.3 ko - 31/03/2017) / 2017-2384
Décision du 30 mars 2017

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Teillé (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Teillé (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL32 (format pdf - 89.6 ko - 28/03/2017) / 2017-2355
Décision du 28 mars 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Chantonnay (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chantonnay (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL31 (format pdf - 91.5 ko - 28/03/2017) / 2017-2349
Décision du 28 mars 2017

Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vallet (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vallet (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL30 (format pdf - 81.5 ko - 22/03/2017) / 2017-2345
Décision du 22 mars 2017

Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oisseau-le-Petit (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oisseau-le-Petit (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL29 (format pdf - 83.9 ko - 22/03/2017) / 2017-2344
Décision du 22 mars 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Pin (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Pin (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL28 (format pdf - 84.3 ko - 22/03/2017) / 2017-2343
Décision du 22 mars 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Parigné-l’Evêque (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parigné-l’Evêque (Sarthe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL27 (format pdf - 91.5 ko - 18/05/2017) / 2017-2325
Décision du 17 mars 2017 retirée voir dossier 2017DKPDL47 (format pdf - 87.9 ko - 18/05/2017)

Révision de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en vue de sa transformation en aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune du Puy-Notre-Dame (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL26 (format pdf - 83.6 ko - 13/03/2017) / 2017-2326
Décision du 13 mars 2017

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Terres de Montaigu (85)
Cas par cas étudié à la demande du président de la Communauté de communes Terres de Montaigu (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL25 (format pdf - 101.2 ko - 03/03/2017) / 2017-2312
Décision du 2 mars 2017

Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Rémy-des-Monts (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Rémy-des-Monts (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL24 (format pdf - 94.1 ko - 03/03/2017) / 2017-2308
Décision du 2 mars 2017



FÉVRIER 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Guérande (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cap Atlantique (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL23 (format pdf - 88.7 ko - 27/02/2017)
Décision du 24 février 2017

Zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Guérande (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cap Atlantique (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL22 (format pdf - 84.2 ko - 27/02/2017)
Décision du 24 février 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champigné (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champigné (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL21 (format pdf - 112.4 ko - 24/02/2017)
Décision du 23 février 2017

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laval (53)
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental de la Mayenne (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL20 (format pdf - 76.9 ko - 17/02/2017)
Décision du 16 février 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Loigné-sur-Mayenne (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loigné-sur-Mayenne (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL19 (format pdf - 75.7 ko - 13/02/2017)
Décision du 13 février 2017

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien-des-Landes (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-des-Landes (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL18 (format pdf - 92.6 ko - 13/02/2017)
Décision du 10 février 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coulans-sur-Gée (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coulans-sur-Gée (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL17 (format pdf - 68.8 ko - 09/02/2017)
Décision du 8 février 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Belligné commune déléguée de Loireauxence (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loireauxence (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL16 (format pdf - 75.4 ko - 08/02/2017)
Décision du 8 février 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Coudray (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coudray (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL15 (format pdf - 75.3 ko - 08/02/2017)
Décision du 8 février 2017

Révision de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en vue de sa transformation en aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Montsoreau (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montsoreau (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL14 (format pdf - 64.4 ko - 03/02/2017)
Décision du 3 février 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Trémentines (49)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Le Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL13 (format pdf - 67.5 ko - 03/02/2017)
Décision du 3 février 2017



JANVIER 2017

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Cossé-le-Vivien (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cossé-le-Vivien (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL10 (format pdf - 78.8 ko - 27/01/2017)
Décision du 27 janvier 2017

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Rairies (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Rairies (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL12 (format pdf - 104.4 ko - 26/01/2017)
Décision du 26 janvier 2017

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Durtal (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Durtal (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL11 (format pdf - 102.7 ko - 26/01/2017)
Décision du 26 janvier 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Germain-des-Prés (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-des-Prés (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL9 (format pdf - 83.1 ko - 26/01/2017)
Décision du 25 janvier 2017

Révision N° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Malicorne-sur-Sarthe (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Malicorne-sur-Sarthe (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL8 (format pdf - 76.8 ko - 23/01/2017)
Décision du 23 janvier 2017

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Rives de l’Yon (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Rives de l’Yon (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL7 (format pdf - 92.9 ko - 23/01/2017)
Décision du 23 janvier 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Renazé (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Renazé (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL6 (format pdf - 76.8 ko - 23/01/2017)
Décision du 23 janvier 2017

Révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maresché (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maresché (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL5 (format pdf - 69.7 ko - 18/01/2017)
Décision du 18 janvier 2017

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Batz-sur-Mer (44)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Cap Atlantique (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL4 (format pdf - 74.2 ko - 17/01/2017)
Décision du 16 janvier 2017

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Chevallerais (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Chevallerais (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL3 (format pdf - 67.4 ko - 13/01/2017)
Décision du 13 janvier 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Arthon-en-Retz, commune déléguée de Chaumes-en-Retz (44)
Cas par cas étudié à la demande du Président de la communauté de communes de Pornic (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL2 (format pdf - 75.9 ko - 12/01/2017)
Décision du 11 janvier 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune déléguée de Corné (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune nouvelle de Loire-Authion (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKPDL1 (format pdf - 75.4 ko - 10/01/2017)
Décision du 10 janvier 2017