Archives 2017

 
 
 

Avis rendus en 2017

publié le 9 janvier 2018


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



OCTOBRE 2017

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Alata (2A)
Avis sur saisine de la commune d’Alata (Corse-du-Sud)
2017AC12 (format pdf - 97.4 ko - 10/10/2017)
Avis du 10 octobre 2017



SEPTEMBRE 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Canari (2B)
Avis sur saisine de la commune de Canaris (Haute-Corse)
2017AC11 (format pdf - 172 ko - 20/09/2017)
Avis du 18 septembre 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Propriano (2A)
Avis sur saisine de la commune de Propriano (Corse-du-Sud)
2017AC10 (format pdf - 175.2 ko - 20/09/2017)
Avis du 18 septembre 2017



AOÛT 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sorbo-Ocagnano (2B)
Avis sur saisine de la commune de Sorbo-Ocagnano (Haute-Corse)
2017AC9 (format pdf - 193.6 ko - 30/08/2017)
Avis du 28 août 2017



JUIN 2017

Constat de retrait de la demande d’avis de la commune de Taglio-Isolaccio sur le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Taglio-Isolaccio (2B / Haute-Corse)
2017AC8 (format pdf - 193.3 ko - 21/06/2017)
Avis du 1 juin 2017



MAI 2017

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ghisonaccia (2B)
Avis sur saisine de la commune de Ghisonaccia (Haute-Corse)
2017AC7 (format pdf - 140.2 ko - 17/05/2017)
Avis du 16 mai 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grosset-Prugna (2A)
Avis sur saisine de la commune de Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud)
2017AC6 (format pdf - 182.7 ko - 12/05/2017)
Avis du 11 mai 2017



AVRIL 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de Casaglione (2A)
Avis sur saisine de la commune de Casaglione (Corse-du-Sud)
2017AC5 (format pdf - 166.6 ko - 11/04/2017)
Avis du 7 avril 2017



MARS 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Piana (2A)
Avis sur saisine de la commune de Piana (Corse-du-Sud)
2017AC4 (format pdf - 237.4 ko - 27/03/2017) / 2017-04
Avis du 27 mars 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Canari (2B)
Avis sur saisine de la commune de Canari (Haute-Corse)
2017AC3 (format pdf - 164.3 ko - 13/03/2017) /2017-03
Avis du 13 mars 2017

Constat de retrait de la demande d’avis sur le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Appietto (2A / Corse-du-Sud)
2017AC2 (format pdf - 128.4 ko - 03/03/2017) / 2017-ADC02
Avis du 2 mars 2017



JANVIER 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sisco (2B)
Avis sur saisine de la commune de Sisco (Haute-Corse)
2017AC1 (format pdf - 209.8 ko - 13/01/2017) / 2017-01
Avis du 11 janvier 2017