Archives 2017

 
 
 

Cas par cas, décisions prises en 2017

publié le 10 janvier 2018 (modifié le 9 mai 2018)



DÉCEMBRE 2017

Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Liévin (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Liévin (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF150 (format pdf - 244 ko - 26/12/2017) / 2017-1957
Décision du 19 décembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Vaast-les-Mello (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vaast-les-Mello (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF149 (format pdf - 249 ko - 26/12/2017) / 2017-1826
Décision du 19 décembre 2017

Révision du zonage d’assainissement de Beaurevoir (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaurevoir (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF148 (format pdf - 254.7 ko - 26/12/2017) / 2017-1912
Décision du 19 décembre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Proville, suite à examen d’un recours gracieux (59)
Recours gracieux étudié à la demande de la commune de Proville (Nord)
Nouvelle décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF147 (format pdf - 74.8 ko - 26/12/2017) / 2017-1772 / Voir aussi 2017DKHDF106 (format pdf - 250.3 ko - 02/10/2017)
Décision du 19 décembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Pont-à-Marcq (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-à-Marcq (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF146 (format pdf - 245 ko - 26/12/2017) / 2017-1664
Décision du 19 décembre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Neuville-Saint-Rémy (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Neuville-Saint-Rémy (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF145 (format pdf - 261.9 ko - 26/12/2017) / 2017-1703
Décision du 19 décembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontaine-Notre-Dame (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontaine-Notre-Dame (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF144 (format pdf - 259.2 ko - 26/12/2017) / 2017-1884
Décision du 19 décembre 2017

Modification du zonage d’assainissement de la commune de Quesmy (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quesmy (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF143 (format pdf - 249.7 ko - 13/12/2017) / 2017-1914
Décision du 12 décembre 2017

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune d’Arras (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF142 (format pdf - 243.6 ko - 13/12/2017) / 2017-1936
Décision du 12 décembre 2017

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coulogne (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coulogne (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF141 (format pdf - 244.1 ko - 05/12/2017) / 2017-1961
Décision du 5 décembre 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et la création du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Berlancourt (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Berlancourt (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF140 (format pdf - 245.2 ko - 05/12/2017) / 2017-1922
Décision du 5 décembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montigny-en-Cambrésis (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montigny-en-Cambrésis (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF139 (format pdf - 251 ko - 05/12/2017) / 2017-1771
Décision du 5 décembre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Quiéry-la-Motte (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Osartis-Marquion (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF138 (format pdf - 254.6 ko - 18/01/2018) / 2017-1754
Décision du 5 décembre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cambronne-lès-Clermont (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cambronne-lès-Clermont (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF137 (format pdf - 245.1 ko - 05/12/2017) / 2017-1753
Décision du 5 décembre 2017



NOVEMBRE 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lavilletertre (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lavilletertre (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF136 (format pdf - 255 ko - 05/12/2017) / 2017-1901
Décision du 29 novembre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bachivillers (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bachivillers (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF135 (format pdf - 253.2 ko - 05/12/2017) / 2017-1793
Décision du 29 novembre 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Dehéries (59)
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF134 (format pdf - 241.4 ko - 05/12/2017) / 2017-1921
Décision du 29 novembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Haucourt-en-Cambrésis (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Haucourt-en-Cambrésis (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF133 (format pdf - 241.1 ko - 05/12/2017) / 2017-1926
Décision du 29 novembre 2017

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Watten (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts-de-Flandre (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF132 (format pdf - 246.6 ko - 05/12/2017) / 2017-1930
Décision du 29 novembre 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Craonnelle (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Craonnelle (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF131 (format pdf - 244.8 ko - 22/11/2017) / 2017-1840
Décision du 22 novembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boubiers (60)
Recours gracieux étudié à la demande de la commune de Boubiers (Oise)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF130 (format pdf - 251.2 ko - 22/11/2017) / 2017-1764 / voir aussi décision 2017DKHDF91 (format pdf - 175.1 ko - 22/08/2017)
Décision du 22 novembre 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Rully (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rully (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF129 (format pdf - 248.7 ko - 22/11/2017) / 2017-1673
Décision du 22 novembre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rémy (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rémy (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF128 (format pdf - 256 ko - 22/11/2017) / 2017-1915
Décision du 22 novembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rantigny (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rantigny (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF127 (format pdf - 246.5 ko - 22/11/2017) / 2017-1817
Décision du 22 novembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Berthecourt (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Berthecourt (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF126 (format pdf - 251.3 ko - 22/11/2017) / 2017-1831
Décision du 22 novembre 2017

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Poix-de-Picardie (80)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Somme Sud-Ouest (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF125 (format pdf - 247.5 ko - 15/11/2017) / 2017-1885
Décision du 14 novembre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Blessy (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Bethune-Bruay Artois-Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF124 (format pdf - 254.7 ko - 15/11/2017) / 2017-1899
Décision du 14 novembre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Doulers (59)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de l’Avesnois (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF123 (format pdf - 262.2 ko - 15/11/2017) / 2017-1955
Décision du 14 novembre 2017

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Bas-Lieu (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bas-Lieu (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF122 (format pdf - 127.2 ko - 08/11/2017) / 2017-1938
Décision du 7 novembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gouzeaucourt (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gouzeaucourt (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF121 (format pdf - 137.6 ko - 08/11/2017) / 2017-1797
Décision du 7 novembre 2017



OCTOBRE 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nesles-la-Montagne (02) après retrait du projet d’écotourisme
Retrait de la demande d’examen au cas par cas 2017DKHDF56 / 2017-1580 (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision 2017DKHDF56 (format pdf - 174.5 ko - 04/05/2017)
2017DKHDF120 (format pdf - 119.2 ko - 03/11/2017)
Décision du 31 octobre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chambors (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chambors (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF119 (format pdf - 252.2 ko - 02/11/2017) / 2017-1666
Décision du 31 octobre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Masny (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Masny (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF118 (format pdf - 172.7 ko - 02/11/2017) / 2017-1882
Décision du 31 octobre 2017

Modification du zonage d’assainissement de la commune d’Ennevelin (59)
Cas par cas étudié à la demande de Noréade (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF117 (format pdf - 245.5 ko - 02/11/2017) / 2017-1801 / Décision annulée et remplacée par la décision 2018DKHDF48 (format pdf - 247 ko - 21/02/2018) du 20 février 2018
Décision du 31 octobre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Estrun (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Estrun (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF116 (format pdf - 246.9 ko - 24/10/2017) / 2017-1811
Décision du 24 octobre 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Canly (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Canly (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF115 (format pdf - 130.8 ko - 24/10/2017) / 2017-1887
Décision du 24 octobre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Carlepont (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carlepont (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF114 (format pdf - 248.1 ko - 20/10/2017) / 2017-1633
Décision du 17 octobre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thibillers (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thibillers (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF113 (format pdf - 248.9 ko - 18/10/2017) / 2017-1827
Décision du 17 octobre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Abancourt (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Abancourt (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF112 (format pdf - 246.8 ko - 18/10/2017) / 2017-1883
Décision du 17 octobre 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Porquericourt (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Porquericourt (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF111 (format pdf - 248.6 ko - 06/10/2017) / 2017-1775
Décision du 5 octobre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Eterpigny (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Eterpigny (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF110 (format pdf - 249.3 ko - 06/10/2017) / 2017-1476
Décision du 5 octobre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monchecourt (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monchecourt (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF109 (format pdf - 139.8 ko - 06/10/2017) / 2017-1819
Décision du 5 octobre 2017



SEPTEMBRE 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Corbeil-Cerf (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corbeil-Cerf (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF108 (format pdf - 250.9 ko - 02/10/2017) / 2017-1631
Décision du 28 septembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cauroir (59)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’aménagement du territoire et d’urbanisme de Beauvois-en-Cambrésis (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF107 (format pdf - 250.5 ko - 02/10/2017) / 2017-1779
Décision du 28 septembre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Proville (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Proville (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF106 (format pdf - 250.3 ko - 02/10/2017) / 2017-1772
Décision du 28 septembre 2017

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune du Crotoy (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Crotoy (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF105 (format pdf - 248.3 ko - 22/09/2017) / 2017-1774
Décision du 19 septembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sauflieu (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Sauflieu (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF104 (format pdf - 76.2 ko - 21/09/2017) / 2017-1717
Décision du 19 septembre 2017

Recours gracieux rejeté concernant le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Avrigny (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Avrigny (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF103 (format pdf - 76 ko - 21/09/2017) / voir dossier 2017DKHDF74 (format pdf - 174 ko - 20/06/2017)
Décision du 14 septembre 2017

Recours gracieux rejeté concernant le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Agnetz (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Agnetz (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF102 (format pdf - 71.6 ko - 21/09/2017) / voir dossier 2017DKHDF65 (format pdf - 172.1 ko - 30/05/2017)
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune d’Auxi-le-Château (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Auxi-le-Château (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF101 (format pdf - 185.9 ko - 21/09/2017) / 2017-1758
Décision du 14 septembre 2017

Mise en comptabilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Spycker (59)
Cas par cas étudié à la demande de l’État, Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF100 (format pdf - 183.5 ko - 21/09/2017) / 2017-1737
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marigny-en-Orxois (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marigny-en-Orxois (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF99 (format pdf - 189.4 ko - 21/09/2017) / 2017-1736
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Louvil (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Louvil (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF98 (format pdf - 186.2 ko - 21/09/2017) / 2017-1770
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vieils-Maisons (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vieils-Maisons (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF97 (format pdf - 96.2 ko - 20/09/2017) / 2017-1738
Décision du 7 septembre 2017

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Thierache Sambre et Oise (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Thiérache Sambre et Oise (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF96 (format pdf - 263 ko - 08/09/2017) / 2017-1740
Décision du 7 septembre 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Antilly (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Antilly (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF95 (format pdf - 258 ko - 08/09/2017) / 2017- 1812
Décision du 7 septembre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fay-Saint-Quentin (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fay-Saint-Quentin (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF94 (format pdf - 259.7 ko - 08/09/2017) / 2017-1713
Décision du 7 septembre 2017



AOÛT 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Houdain (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF93 (format pdf - 96.7 ko - 22/08/2017) / 2017-1672
Décision du 22 août 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Calonne-Ricouart (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF92 (format pdf - 95.9 ko - 22/08/2017) / 2017-1656
Décision du 22 août 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boubiers (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boubiers (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF91 (format pdf - 175.1 ko - 22/08/2017) / 2017-1765 / Décision retirée voir nouvelle décision 2017DKHDF130 (format pdf - 251.2 ko - 22/11/2017)
Décision du 22 août 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lauwin-Planque (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lauwin-Planque (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF90 (format pdf - 176.1 ko - 22/08/2017) / 2017-1660
Décision du 10 août 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chemy (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chemy (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF89 (format pdf - 176.5 ko - 22/08/2017) / 2017-1689
Décision du 10 août 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lormaison (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lormaison (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF88 (format pdf - 176 ko - 22/08/2017) / 2017-1657
Décision du 10 août 2017

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) des communes de Courcelles-Les-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest et Noyelles-Godault - cités minières (62)
Cas par cas étudié à la demande du SIVOM de Courcelles-Les-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest et Noyelles-Godault (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF87 (format pdf - 172.7 ko - 22/08/2017) / 2017-1706
Décision du 10 août 2017

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) des communes de Courcelles-Les-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest et Noyelles-Godault - zone naturelle (62)
Cas par cas étudié à la demande du SIVOM de Courcelles-Les-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest et Noyelles-Godault (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF86 (format pdf - 174.4 ko - 22/08/2017) / 2017-1705
Décision du 10 août 2017

Modification du zonage d’assainissement de la commune d’Etavigny (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Etavigny (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF85 (format pdf - 172.9 ko - 22/08/2017) / 2017-1743
Décision du 10 août 2017



JUILLET 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Estrées-Saint-Denis (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Estrées-Saint-Denis (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF84 (format pdf - 98.9 ko - 28/07/2017) / 2017-1716
Décision du 27 juillet 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Anhiers (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Anhiers (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF83 (format pdf - 87.1 ko - 28/07/2017) / 2017-1583
Décision du 27 juillet 2017

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Ville (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ville (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF82 (format pdf - 101.3 ko - 28/07/2017) / 2017-1726
Décision du 27 juillet 2017

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Vignemont (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vignemont (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF81 (format pdf - 174 ko - 18/07/2017) / 2017-1669
Décision du 11 juillet 2017



JUIN 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole de Lille (59)
Cas par cas étudié à la demande de l’agence publique pour l’immobilier de la Justice
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF80 (format pdf - 172.2 ko - 04/07/2017) / 2017-1724-01
Décision du 27 juin 2017

Modification de la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes de Lens et Loos en Gohelle (62)
Cas par cas étudié à la demande du centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF79 (format pdf - 175.3 ko - 29/06/2017) / 2017-1702
Décision du 27 juin 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Parnes (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parnes (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF78 (format pdf - 171.9 ko - 29/06/2017) / 2017-1678
Décision du 27 juin 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beauvois-en-Cambrésis (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beauvois-en-Cambrésis (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF77 (format pdf - 175.5 ko - 29/06/2017) / 2017-1589
Décision du 20 juin 2017

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Baron (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baron (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF76 (format pdf - 172.3 ko - 20/06/2017) / 2017-1638
Décision du 13 juin 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lachapelle-Saint-Pierre (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lachapelle-Saint-Pierre (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF75 (format pdf - 169.4 ko - 20/06/2017) / 2017-1599
Décision du 13 juin 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Avrigny (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Avrigny (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF74 (format pdf - 174 ko - 20/06/2017) / 2017-1640 / Recours rejeté voir dossier 2017DKHDF103 (format pdf - 76 ko - 21/09/2017)
Décision du 13 juin 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Auberchicourt (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Auberchicourt (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF73 (format pdf - 90.3 ko - 08/06/2017) / 2017-1510
Décision du 1 juin 2017

Recours gracieux de la décision de soumission du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monneville (60)
Recours gracieux étudié à la demande de la commune de Monneville (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF72 (format pdf - 140.8 ko - 09/06/2017) / 2016-1280-01 voir aussi dossier 2016DKNPDCP64 (format pdf - 633.6 ko - 09/06/2017) du 19 décembre 2016
Décision du 1 juin 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Beaucamps-Le-Jeune (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaucamps-Le-Jeune (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF71 (format pdf - 101.9 ko - 08/06/2017) / 2017-1648
Décision du 1 juin 2017

Élaboration des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF70 (format pdf - 84.1 ko - 08/06/2017) / 2017-1617
Décision du 1 juin 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cressonsacq (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cressonsacq (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF69 (format pdf - 101.2 ko - 08/06/2017) / 2017-1554
Décision du 1 juin 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bois-Bernard (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bois-Bernard (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF68 (format pdf - 90.1 ko - 08/06/2017) / 2017-1614
Décision du 1 juin 2017



MAI 2017

Réalisation du zonage d’assainissement des eaux usées sur 12 communes de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin (02)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF67 (format pdf - 173 ko - 30/05/2017) / 2017-1505
Décision du 23 mai 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de l’Epine-aux-Bois (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de l’Epine-aux-Bois (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF66 (format pdf - 171.8 ko - 30/05/2017) / 2017-1655
Décision du 23 mai 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Agnetz (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Agnetz (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF65 (format pdf - 172.1 ko - 30/05/2017) / 2017-1576 / Recours rejeté voir aussi dossier 2017DKHDF102 (format pdf - 71.6 ko - 21/09/2017)
Décision du 23 mai 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thiverny (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thiverny (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF64 (format pdf - 171.8 ko - 30/05/2017) / 2017-1584
Décision du 23 mai 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Danizy (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Danizy (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF63 (format pdf - 175.3 ko - 19/05/2017) / 2017-1601
Décision du 16 mai 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caumont (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caumont (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF62 (format pdf - 171.9 ko - 19/05/2017) / 2016-1613
Décision du 16 mai 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Blincourt (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blincourt (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF61 (format pdf - 172 ko - 19/05/2017) / 2016-1579
Décision du 16 mai 2017

Mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes de Lens et Loos-en-Gohelle (62)
Cas par cas étudié à la demande du centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF60 (format pdf - 174 ko - 19/05/2017) / 2017-1610
Décision du 16 mai 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tricot (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tricot (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF59 (format pdf - 171.3 ko - 19/05/2017) / 2017-1611
Décision du 16 mai 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villers-en-Cauchies (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villers-en-Cauchies (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF58 (format pdf - 172.8 ko - 04/05/2017) / 2017-1581
Décision du 2 mai 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roye-sur-Matz (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roye-sur-Matz (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF57 (format pdf - 173.1 ko - 04/05/2017) / 2017-1582
Décision du 2 mai 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nesles-La-Montagne (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nesles-La-Montagne (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / Décision retirée voir 2017DKHDF120 (format pdf - 119.2 ko - 03/11/2017)
2017DKHDF56 (format pdf - 174.5 ko - 04/05/2017) / 2017-1580
Décision du 2 mai 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Litz (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Litz (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF55 (format pdf - 176.7 ko - 04/05/2017) / 2016-1354
Décision du 2 mai 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Couture (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Couture (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF54 (format pdf - 173.3 ko - 04/05/2017) / 2017-1665-01
Décision du 2 mai 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pavant (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pavant (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF53 (format pdf - 177.8 ko - 04/05/2017) / 2016-1566
Décision du 2 mai 2017



AVRIL 2017

Plan local d’urbanisme de la commune de Frocourt (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frocourt (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF52 (format pdf - 178.7 ko - 28/04/2017) / 2017-1555
Décision du 24 avril 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de la Métropole Européenne de Lille (59)
Cas par cas étudié à la demande de l’agence publique pour l’immobilier de la justice
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF51 (format pdf - 175 ko - 28/04/2017) / 2017-1637
Décision du 24 avril 2017

Plan local d’urbanisme de la commune de Villeneuve-Saint-Germain (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-Saint-Germain (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF50 (format pdf - 173.7 ko - 28/04/2017) / 2017-1573
Décision du 24 avril 2017

Plan local d’urbanisme de la commune de Séry-Magneval (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Séry-Magneval (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF49 (format pdf - 178.4 ko - 28/04/2017) / 2017-1556
Décision du 24 avril 2017

Plan local d’urbanisme de la commune de Mézy-Moulins (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mézy-Moulins (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF48 (format pdf - 178.2 ko - 28/04/2017) / 2017-1509
Décision du 24 avril 2017

Plan local d’urbanisme de la commune d’Ully-Saint-Georges (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ully-Saint-Georges(Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF47 (format pdf - 199.6 ko - 28/04/2017) / 2017-1519
Décision du 24 avril 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mesnil-Saint-Nicaise (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mesnil-Saint-Nicaise (Somme)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF46 (format pdf - 181.7 ko - 12/04/2017) / 2016-1528
Décision du 11 avril 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Novillers-les-Cailloux (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Novillers-les-Cailloux (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF45 (format pdf - 176.7 ko - 12/04/2017) / 2016-1418
Décision du 11 avril 2017

Révision générale du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole Européenne de Lille (59)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF44 (format pdf - 178.3 ko - 12/04/2017) / 2016-1405
Décision du 11 avril 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aniche (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aniche (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF43 (format pdf - 174.9 ko - 12/04/2017) / 2017-1570
Décision du 11 avril 2017

Élaboration de la carte communale de la commune d’Estrées-Mons (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Estrées-Mons (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF42 (format pdf - 181.5 ko - 12/04/2017) / 2016-1568
Décision du 11 avril 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Ouve-Wirquin (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ouve-Wirquin (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF41 (format pdf - 175.3 ko - 12/04/2017) / 2017-1577
Décision du 4 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Gibercourt (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gibercourt (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF40 (format pdf - 173.5 ko - 12/04/2017) / 2016-1374
Décision du 4 avril 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Surfontaine (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Surfontaine (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF39 (format pdf - 172.1 ko - 12/04/2017) / 2016-1372
Décision du 4 avril 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Renansart (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Renansart (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF38 (format pdf - 183.3 ko - 12/04/2017) / 2016-1373
Décision du 4 avril 2017

Mise en compatibilité du document d’urbanisme de la commune de Feuquières (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Feuquières (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF37 (format pdf - 173.1 ko - 12/04/2017) / 2017-1571
Décision du 4 avril 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salouël (80)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salouël (Somme)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF36 (format pdf - 178 ko - 12/04/2017) / 2017-1564
Décision du 4 avril 2017



MARS 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Angicourt (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Angicourt (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF35 (format pdf - 180.3 ko - 05/04/2017) / 2016-1473
Décision du 28 mars 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chamant (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chamant (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF34 (format pdf - 177.6 ko - 05/04/2017) / 2016-1494
Décision du 28 mars 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aubigny-au-bac (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubigny-au-bac (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF33 (format pdf - 178.1 ko - 05/04/2017) / 2016-1463
Décision du 28 mars 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laon (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laon (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF32 (format pdf - 177.6 ko - 31/03/2017) / 2017-1561
Décision du 21 mars 2017

Mise à jour du zonage des eaux pluviales de la commune de Jaulzy (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jaulzy (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF31 (format pdf - 176.8 ko - 31/03/2017) / 2016-1487
Décision du 21 mars 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tortequesne (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tortequesne (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF30 (format pdf - 188 ko - 31/03/2017) / 2016-1477
Décision du 21 mars 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villers-Saint-Sépulcre (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villers-Saint-Sépulcre (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF29 (format pdf - 172.5 ko - 21/03/2017) / 2016-1461
Décision du 14 mars 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Verquigneul (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verquigneul (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF28 (format pdf - 175.4 ko - 21/03/2017) / 2016-1493
Décision du 14 mars 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Annezin (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Annezin (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF27 (format pdf - 173.5 ko - 21/03/2017) / 2016-1504
Décision du 14 mars 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thérouanne (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thérouanne (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF26 (format pdf - 180.6 ko - 21/03/2017) / 2016-1443
Décision du 14 mars 2017

Zonage d’assainissement de la commune de Crépy-en-Valois (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Crépy-en-Valois (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF25 (format pdf - 172.5 ko - 08/03/2017) / 2016-1371
Décision du 7 mars 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Abbécourt (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Abbécourt (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF24 (format pdf - 180.8 ko - 10/03/2017) / 2016-1452
Décision du 7 mars 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coquelles (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coquelles (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF23 (format pdf - 131.6 ko - 08/03/2017) / 2016-1457
Décision du 7 mars 2017



FÉVRIER 2017

Zonage d’assainissement de la commune de Brunvillers-La-Motte (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brunvillers-La-Motte (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF22 (format pdf - 139.4 ko - 06/03/2017) / 2016-1484
Décision du 28 février 2017

Zonage d’assainissement de la commune de Tingry (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tingry (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF21 (format pdf - 139.7 ko - 06/03/2017) / 2016-1479
Décision du 28 février 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mélicocq (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mélicocq (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF20 (format pdf - 98.9 ko - 22/02/2017)
Décision du 21 février 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grenay (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grenay et suite à recours gratieux (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF19 (format pdf - 96.4 ko - 22/02/2017) voir aussi dossier 2016DKNPDCP40 (format pdf - 91 ko - 25/10/2016) du 25 octobre 2016
Décision du 21 février 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Béthancourt-en-Valois (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Béthancourt-en-Valois (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF18 (format pdf - 99.5 ko - 22/02/2017)
Décision du 21 février 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Flavigny-le-grand et Beaurain (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flavigny-le-grand et Beaurain (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF17 (format pdf - 145.7 ko - 14/02/2017) / 2016-1481
Décision du 14 février 2017

Élaboration de la carte communale de la commune du Plessis-Patte-d’oie (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Plessis-Patte-d’oie (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF16 (format pdf - 136.7 ko - 14/02/2017) / 2016-1441
Décision du 14 février 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Séranvillers-Forenville (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Séranvillers-Forenville (Nord)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF15 (format pdf - 184.3 ko - 13/02/2017) / 2016-1496
Décision du 7 février 2017



JANVIER 2017

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Artois-Flandres sur la commune d’Estrée Blanche (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Artois-Flandres (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF14 (format pdf - 78.3 ko - 02/02/2017) / 2016-1437
Décision du 25 janvier 2017

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Artois-Flandres sur la commune de Blessy (62)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Artois-Flandres (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF13 (format pdf - 77.2 ko - 02/02/2017) / 2016-1437
Décision du 25 janvier 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontaine-Notre-Dame (59)
Cas par cas étudié suite au recours de la commune de Fontaine-Notre-Dame (Nord) - cette décision annule et remplace la décision 2016DKNPDCP8 (format pdf - 77.8 ko - 02/02/2017) du 22 août 2016
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF12 (format pdf - 265 ko - 02/02/2017) / 2016-1241-01
Décision du 25 janvier 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Esquéhéries (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Esquéhéries (Aisne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF11 (format pdf - 99.7 ko - 27/01/2017) / 2016-1458
Décision du 25 janvier 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montreuil-sur-thérain (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montreuil-sur-thérain (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF10 (format pdf - 96.7 ko - 27/01/2017) / 2016-1462
Décision du 25 janvier 2017

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune du Touquet-Paris-Plage (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF9 (format pdf - 377.7 ko - 27/01/2017) / 2016-1465
Décision du 25 janvier 2017

Révision des zonages d’assainissement des communes d’Alquines, de Bouvelinghem, de Haut-Loquin et de Journy (62)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal de la région d’Alquines (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF8 (format pdf - 104.6 ko - 10/01/2017) / 2016-1318
Décision du 10 janvier 2017

Modification du zonage d’assainissement de la commune de Maucourt (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maucourt (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF7 (format pdf - 95.4 ko - 10/01/2017) / 2016-1431
Décision du 10 janvier 2017

Élaboration plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villers-sous-Saint-leu (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villers-sous-Saint-Leu (Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF6 (format pdf - 104.2 ko - 10/01/2017) / 2016-1403
Décision du 10 janvier 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nesle-la-Montagne (02)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nesle-la-Montagne (Aisne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF5 (format pdf - 95.1 ko - 10/01/2017) / 2016-1421
Décision du 10 janvier 2017

Révision N°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Liévin (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Liévin (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF4 (format pdf - 90.3 ko - 10/01/2017) / 2016-1439
Décision du 10 janvier 2017

Révision N°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Liévin (62)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Liévin (Pas-de-Calais)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF3 (format pdf - 90.5 ko - 10/01/2017) / 2016-1438
Décision du 10 janvier 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cysoing (59)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cysoing (Nord)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF2 (format pdf - 85 ko - 10/01/2017) / 2016-1292
Décision du 10 janvier 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Catillon-Fumechon (60)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Catillon-Fumechon (Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKHDF1 (format pdf - 172.1 ko - 03/01/2017) / 2016-1397
Décision du 3 janvier 2017