Archives 2017

 
 
 

Avis rendus en 2017

publié le 21 décembre 2017 (modifié le 6 mars 2018)



DÉCEMBRE 2017

Révision de la carte communale de la commune de Saint-Vincent-Cramesnil (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vincent-Cramesnil (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKN100 (format pdf - 679.3 ko - 06/03/2018) / 2017-2339 / Décision retirée / voir décision 2018DKN19 (format pdf - 232.7 ko - 06/03/2018) du 15 février 2018
Décision du 21 décembre 2017

Révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne communauté de communes Lintercom Lisieux-Pays d’Auge-Normandie (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN99 (format pdf - 251.9 ko - 21/12/2017) / 2017-2349
Décision du 21 décembre 2017

Création de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Nonancourt (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nonancourt (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN98 (format pdf - 242.1 ko - 21/12/2017) / 2017-2351
Décision du 21 décembre 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune déléguée de Saint-Jean-de-la-Forêt, commune de Perche-en-Nocé (61)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perche-en-Nocé (Orne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKN97 (format pdf - 232.8 ko - 21/12/2017) / 2017-2362
Décision du 21 décembre 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Oissel pour réaliser la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Sablonnière dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique (76)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKN96 (format pdf - 255.1 ko - 07/12/2017) / 2017-2322
Décision du 7 décembre 2017

Révision de la carte communale de la commune de Saint-Paul-de-Fourques (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Paul-de-Fourques (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN95 (format pdf - 252.7 ko - 07/12/2017) / 2017-2323
Décision du 7 décembre 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bougy dans le cadre de la déclaration d’utilité publique relative à la création d’une canalisation de transport de gaz entre les communes d’Ifs et de Monts-en-Bessin (14)
Cas par cas étudié à la demande du préfet du Calvados (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKN94 (format pdf - 246.9 ko - 07/12/2017) / 2017-2326
Décision du 7 décembre 2017

Élaboration de la carte communale de la commune de Butot-Venesville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Butot-Venesville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN93 (format pdf - 241.4 ko - 07/12/2017) / 2017-2330
Décision du 7 décembre 2017

Élaboration de la carte communale de la commune de Le Mesnil-Réaume (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Villes Soeurs (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN92 (format pdf - 230 ko - 07/12/2017) / 2017-2331
Décision du 7 décembre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sylvain (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cingal – Suisse Normande (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKN91 (format pdf - 249.3 ko - 07/12/2017) / 2017-2332
Décision du 7 décembre 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Eterville dans le cadre de la déclaration d’utilité publique relative à la création d’une canalisation de transport de gaz entre les communes d’Ifs et de Monts-en-Bessin (14)
Cas par cas étudié à la demande du préfet du Calvados (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN90 (format pdf - 242.2 ko - 07/12/2017) / 2017-2356
Décision du 7 décembre 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Louvigny dans le cadre de la déclaration d’utilité publique relative à la création d’une canalisation de transport de gaz entre les communes d’Ifs et de Monts-en-Bessin (14)
Cas par cas étudié à la demande du préfet du Calvados (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKN89 (format pdf - 242.9 ko - 07/12/2017) / 2017-2357
Décision du 7 décembre 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-André-sur-Orne dans le cadre de la déclaration d’utilité publique relative à la création d’une canalisation de transport de gaz entre les communes d’Ifs et de Monts-en-Bessin (14)
Cas par cas étudié à la demande du préfet du Calvados (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKN88 (format pdf - 246.2 ko - 07/12/2017) / 2017-2358
Décision du 7 décembre 2017



NOVEMBRE 2017

Révision de la carte communale de Villers-Fossard (50)
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN87 (format pdf - 248.9 ko - 23/11/2017) / 2017-2316
Décision du 22 novembre 2017

Modification des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Nicorps (50)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nicorps (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN86 (format pdf - 256 ko - 09/11/2017) / 2017-2293
Décision du 9 novembre 2017

Révision des zonages d’assainissement des eaux usées de vingt-deux communes du syndicat intercommunal d’alimentation d’eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de la région de Sigy-en-Bray (76)
Cas par cas étudié à la demande du SIAEPA de la région de Sigy-en-Bray (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN85 (format pdf - 270.2 ko - 09/11/2017) / 2017-2295
Décision du 9 novembre 2017



SEPTEMBRE 2017

Élaboration de la carte communale de la commune de Bémécourt (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN84 (format pdf - 250.3 ko - 29/09/2017) / 2017-2243
Décision du 28 septembre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourth (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKN83 (format pdf - 238.9 ko - 29/09/2017) / 2017-2244
Décision du 28 septembre 2017

Révision « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Condé-sur-Vire (50)
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN82 (format pdf - 250.8 ko - 29/09/2017) / 2017-2249
Décision du 28 septembre 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bois-Guillaume avec le projet de création d’un programme de logements rue Herbeuse (76)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen-Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN81 (format pdf - 245 ko - 02/10/2017) / 2017-2269
Décision du 28 septembre 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen dans le cadre de la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de création de la résidence « Le Couvent » (76)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public foncier de Normandie (EPF) (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN80 (format pdf - 246.8 ko - 29/09/2017) / 2017-2271
Décision du 28 septembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Laurent-de-Brévedent (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-de-Brévedent (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN79 (format pdf - 265.1 ko - 29/09/2017) / 2017-2270
Décision du 28 septembre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune nouvelle de Sylvains-Lès-Moulins (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN78 (format pdf - 255.5 ko - 15/09/2017) / 2017-2228
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courteilles (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN77 (format pdf - 274.1 ko - 15/09/2017) / 2017-2229
Décision du 14 septembre 2017

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-la-Campagne (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-la-Campagne (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN76 (format pdf - 236.9 ko - 15/09/2017) / 2017-2233
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée d’Airan (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune nouvelle de Valambray (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN75 (format pdf - 268.6 ko - 15/09/2017) / 2017-2236
Décision du 14 septembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-de-Fontenay (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-de-Fontenay (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN74 (format pdf - 263.5 ko - 15/09/2017) / 2017-2241
Décision du 14 septembre 2017



AOÛT 2017

Élaboration de la carte communale de la commune de Néhou (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN73 (format pdf - 226 ko - 31/08/2017) / 2017-2227
Décision du 31 août 2017

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gisors (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gisors (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN72 (format pdf - 243.1 ko - 31/08/2017) / 2017-2225
Décision du 31 août 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plumetot (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plumetot (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN71 (format pdf - 249.8 ko - 31/08/2017) / 2017-2224
Décision du 31 août 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées des communes de Denneville, Saint-Lô d’Ourville, Portbail, Les Moitiers-d’Allonne (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN70 (format pdf - 254.2 ko - 10/08/2017) / 2017-2200
Décision du 10 août 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées des dix-neuf communes déléguées de la commune nouvelle de La Hague (50)
Cas par cas étudié à la demande de la commune nouvelle de La Hague (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN69 (format pdf - 262.9 ko - 10/08/2017) / 2017-2201
Décision du 10 août 2017



JUILLET 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aubin-des-Préaux (50)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aubin-des-Préaux (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN68 (format pdf - 178.3 ko - 20/07/2017) / 2017-2192
Décision du 20 juillet 2017

Révision du zonage d’assainissement des communes de Romilly-sur-Andelle, Pont-Saint-Pierre et Douville-sur-Andelle (27)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’assainissement de ces trois communes (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN67 (format pdf - 166.8 ko - 20/07/2017) / 2017-2171
Décision du 20 juillet 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Anctoville-sur-Boscq (50)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Anctoville-sur-Boscq (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN66 (format pdf - 183 ko - 20/07/2017) / 2017-2169
Décision du 20 juillet 2017

Révision des zonages d’assainissement des eaux usées de 13 communes du Syndicat mixte d’assainissement de l’agglomération Granvillaise (SMAAG) (50)
Cas par cas étudié à la demande du SMAAG (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN65 (format pdf - 172.9 ko - 20/07/2017) / 2017-2163
Décision du 20 juillet 2017



JUIN 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune Les Barils (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Barils (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN64 (format pdf - 186.1 ko - 21/06/2017) / 2017-2143
Décision du 21 juin 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pullay (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pullay (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN63 (format pdf - 178.1 ko - 21/06/2017) / 2017-2131
Décision du 21 juin 2017

Élaboration de la carte communale de la commune déléguée de Le Sacq (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune déléguée de Le Sacq (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN62 (format pdf - 160.5 ko - 21/06/2017) / 2017-2130
Décision du 21 juin 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourneville avec le projet de construction d’un collège et de ses équipements sportifs (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN61 (format pdf - 248.6 ko - 20/06/2017) / 2017-2118
Décision du 20 juin 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées du secteur de Dancé sur la commune nouvelle de Perche-en-Nocé (61)
Cas par cas étudié à la demande de la commune nouvelle de Perche-en-Nocé (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN60 (format pdf - 159.7 ko - 07/06/2017) / 2017-2133
Décision du 7 juin 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Louvetot (50)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Louvetot (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN59 (format pdf - 177.4 ko - 07/06/2017) / 2017-2129
Décision du 7 juin 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Breux-sur-Avre (27)
Cas par cas étudié à la demande d’Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN58 (format pdf - 190.2 ko - 07/06/2017) / 2017-2123
Décision du 7 juin 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cesny-aux-Vignes (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cesny-aux-Vignes (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN57 (format pdf - 184.9 ko - 07/06/2017) / 2017-2122
Décision du 7 juin 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Alizay (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKN56 (format pdf - 182.8 ko - 07/06/2017) / 2017-2121
Décision du 7 juin 2017

Élaboration de la carte communale de la commune de Mouettes (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouettes (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN55 (format pdf - 159.6 ko - 07/06/2017) / 2017-2119
Décision du 7 juin 2017

Révision de la carte communale de la commune d’Anquetierville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Anquetierville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN54 (format pdf - 177.5 ko - 07/06/2017) / 2017-2116
Décision du 7 juin 2017

Élaboration de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Giverny (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Giverny (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN53 (format pdf - 157.1 ko - 07/06/2017) / 2017-2115
Décision du 7 juin 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mathieu (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN52 (format pdf - 181 ko - 07/06/2017) / 2017-2114
Décision du 7 juin 2017

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Petit-Couronne (76)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen-Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN51 (format pdf - 167.5 ko - 07/06/2017) / 2017-2113
Décision du 7 juin 2017



MAI 2017

DUP (aménagement d’un centre pénitentiaire) valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ifs (14)
Cas par cas étudié à la demande de l’agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKN50 (format pdf - 252.3 ko - 24/05/2017) / 2017-2095
Décision du 24 mai 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Médavy (61)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes des Sources de l’Orne (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN49 (format pdf - 237.8 ko - 24/05/2017) / 2017-2097
Décision du 24 mai 2017

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Grèges (76)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN48 (format pdf - 266 ko - 24/05/2017) / 2017-2100
Décision du 24 mai 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Loucelles (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loucelles (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN47 (format pdf - 263.7 ko - 24/05/2017) / 2017-2102
Décision du 24 mai 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Mortrée (61)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes des Sources de l’Orne (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN46 (format pdf - 259 ko - 24/05/2017) / 2017-2138
Décision du 24 mai 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Cavigny (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô Agglo (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN45 (format pdf - 181.3 ko - 11/05/2017) / 2017-2090
Décision du 11 mai 2017



AVRIL 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontaine-la-Mallet (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontaine-la-Mallet (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKN44 (format pdf - 189 ko - 27/04/2017) / 2017-2079
Décision du 27 avril 2017

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bavent (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bavent (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN43 (format pdf - 177 ko - 27/04/2017) / 2017-2068
Décision du 27 avril 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roumare (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roumare (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKN42 (format pdf - 179.7 ko - 12/04/2017) / 2017-2065
Décision du 12 avril 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vesly (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vesly (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN41 (format pdf - 182.1 ko - 12/04/2017) / 2017-2061
Décision du 12 avril 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Blangy-le-Château (14) avec le projet de construction d’une clinique vétérinaire équine
Cas par cas étudié à la demande du Président de Blangy-Pont-L’Evêque Intercom (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN40 (format pdf - 179.7 ko - 12/04/2017) / 2017-2055
Décision du 12 avril 2017



MARS 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Annebault (14)
Cas par cas étudié à la demande de Blangy Pont-L’Evêque intercom (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN39 (format pdf - 265.8 ko - 30/03/2017) / 2017-2045
Décision du 30 mars 2017

Élaboration du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tôtes (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Terroir de Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKN38 (format pdf - 245.8 ko - 30/03/2017) / 2017-2054
Décision du 30 mars 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Trois-Pierres (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Trois-Pierres (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN37 (format pdf - 180.5 ko - 16/03/2017) / 2017-2041
Décision du 16 mars 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Condé-sur-Iton (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune déléguée de Condé-sur-Iton (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKN36 (format pdf - 157.4 ko - 16/03/2017) / 2017-2038
Décision du 16 mars 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaumon-en-Auge (14) avec le projet de création d’un garage automobile pour véhicules de collection
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaumont-en-Auge (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN35 (format pdf - 160.4 ko - 16/03/2017) / 2017-2035
Décision du 16 mars 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Claville-Motteville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Claville-Motteville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN34 (format pdf - 161.4 ko - 16/03/2017) / 2017-2032
Décision du 16 mars 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gommerville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gommerville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKN33 (format pdf - 176.2 ko - 16/03/2017) / 2016-2022
Décision du 16 mars 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pressagny-L’Orgueilleux (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pressagny-L’Orgueilleux (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN32 (format pdf - 178.6 ko - 14/03/2017) / 2017-2030
Décision du 14 mars 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Reux (14)
Cas par cas étudié à la demande de Blangy Pont-L’Evêque intercom (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKN31 (format pdf - 179.6 ko - 03/03/2017) / 2017-2019
Décision du 2 mars 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brouay (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brouay (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN30 (format pdf - 178.3 ko - 03/03/2017) / 2017-2020
Décision du 2 mars 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hilaire-sur-Erre (61)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-sur-Erre (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN29 (format pdf - 179.8 ko - 03/03/2017) / 2017-2021
Décision du 2 mars 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aignan-sur-Ry (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aignan-sur-Ry (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN28 (format pdf - 170.6 ko - 03/03/2017) / 2017-2024
Décision du 2 mars 2017



FÉVRIER 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Autretot (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Autretot (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN27 (format pdf - 274.1 ko - 17/02/2017) / 2017-2023
Décision du 16 février 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pavilly (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pavilly (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN26 (format pdf - 276.9 ko - 17/02/2017) / 2016-2010
Décision du 16 février 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grèges (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grèges (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN25 (format pdf - 283.3 ko - 17/02/2017) / 2016-2009
Décision du 16 février 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-sur-Avre (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-sur-Avre (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN24 (format pdf - 268.5 ko - 17/02/2017) / 2016-2008
Décision du 16 février 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aubin-d’Arquenay (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aubin-d’Arquenay (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKN23 (format pdf - 258.5 ko - 17/02/2017) / 2016-2005
Décision du 16 février 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Missy (14)
Cas par cas étudié à la demande du Président de Villers-Bocage-Intercom (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN22 (format pdf - 278.9 ko - 17/02/2017) / 2016-2004
Décision du 16 février 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Douville-en-Auge (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Douville-en-Auge (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKN21 (format pdf - 254.1 ko - 15/02/2017) / 2016-1998
Décision du 15 février 2017

Élaboration de la carte communale de la commune de Thomer-la-Sôgne (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Thomer-la-Sôgne (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN20 (format pdf - 254.8 ko - 03/02/2017) / 2016-1977
Décision du 2 février 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bierville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bierville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN19 (format pdf - 272.5 ko - 03/02/2017) / 2016-1993
Décision du 2 février 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-du-Manoir (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-du-Manoir (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN18 (format pdf - 252.5 ko - 03/02/2017) / 2016-1987
Décision du 2 février 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Bouille (76)
Cas par cas étudié à la demande de la Métroploe de Rouen (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN17 (format pdf - 251.3 ko - 03/02/2017) / 2016-1990
Décision du 2 février 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Héricourt-en-Caux (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Héricourt-en-Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN16 (format pdf - 249 ko - 03/02/2017) / 2016-1992
Décision du 2 février 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Valliquerville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la région d’Yvetot (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN15 (format pdf - 250.6 ko - 03/02/2017) / 2016-1997
Décision du 2 février 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amfreville-les-Champs (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Amfreville-les-Champs (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN14 (format pdf - 237.3 ko - 03/02/2017) / 2016-1989
Décision du 2 février 2017



JANVIER 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chaignes (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaignes (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN13 (format pdf - 250.8 ko - 27/01/2017)
Décision du 27 janvier 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Noyers (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noyers (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN12 (format pdf - 187 ko - 27/01/2017)
Décision du 27 janvier 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bernouville (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bernouville (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN11 (format pdf - 166.8 ko - 18/01/2017)
18 janvier 2017

Élaboration du Schéma de gestion des eaux pluviales de la commune de Longueil (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longueil (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN10 (format pdf - 161.2 ko - 18/01/2017)
18 janvier 2017

Révision de la carte communale de la commune de Sainte-Honorine-des-Pertes (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Sainte-Honorine-des-Pertes (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN9 (format pdf - 179.1 ko - 18/01/2017)
Décision du 18 janvier 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tilly (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tilly (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN8 (format pdf - 159.9 ko - 18/01/2017)
Décision du 18 janvier 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villegats (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villegats (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN7 (format pdf - 271.7 ko - 05/01/2017)
Décision du 5 janvier 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pullay (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pullay (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKN6 (format pdf - 272.5 ko - 05/01/2017)
Décision du 5 janvier 2017

Élaboration de la carte communale de la commune de La Boissière (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Boissière (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN5 (format pdf - 286.2 ko - 05/01/2017)
Décision du 5 janvier 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bosquentin (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bosquentin (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN4 (format pdf - 261.3 ko - 05/01/2017)
Décision du 5 janvier 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Grossœuvre (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Porte Normande (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN3 (format pdf - 161.1 ko - 02/01/2017)
Décision du 2 janvier 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Epieds (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Porte Normande (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKN2 (format pdf - 161.3 ko - 02/01/2017)
Décision du 2 janvier 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Touffréville (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Touffréville (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKN1 (format pdf - 270.3 ko - 02/01/2017)
Décision du 2 janvier 2017