Archives 2017

 
 
 

Avis rendus sur projets

publié le 22 janvier 2018 (modifié le 25 janvier 2018)


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



DÉCEMBRE 2017

Demande de modification d’autorisation d’exploiter une installation de traitement de déchets de soins à risques infectieux et de transit, tri, regroupement de déchets dangereux sur la commune de Petit-Bourg (97170)
Avis formulé à la demande d’ECOMPAGNIE (Guadeloupe)
2017APGUA1 (format pdf - 417.3 ko - 22/01/2018) / 2017-306
Avis sur projet du 22 décembre 2017