Archives 2017

 
 
 

Cas par cas, décisions prises en 2017

publié le 24 janvier 2018



DÉCEMBRE 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de La Désirade (971)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Désirade (Guadeloupe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKGUA5 (format pdf - 186.4 ko - 15/12/2017) / 2017-311
Décision du 12 décembre 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Sainte-Anne (971)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Anne (Guadeloupe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKGUA4 (format pdf - 186.6 ko - 15/12/2017) / 2017-310
Décision du 12 décembre 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Petit-Bourg (971)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Petit-Bourg (Guadeloupe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKGUA3 (format pdf - 187.1 ko - 15/12/2017) / 2017-309
Décision du 12 décembre 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-François (971)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-François (Guadeloupe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKGUA2 (format pdf - 187.9 ko - 15/12/2017) / 2017-308
Décision du 12 décembre 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Goyave (971)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Goyave (Guadeloupe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKGUA1 (format pdf - 187 ko - 15/12/2017) / 2017-307
Décision du 12 décembre 2017