Archives 2017

 
 
 

Cas par cas, décisions prises en 2017

publié le 22 février 2018



DÉCEMBRE 2017

Projet de modification du PO FEDER 2014-2020 de La Réunion
Cas par cas étudié à la demande du Conseil régional de la Réunion
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKREU3 (format pdf - 99.5 ko - 15/12/2017)
Décision du 14 décembre 2017



NOVEMBRE 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Louis avec le projet de nouvel emplacement réservé pour le tracé du TCSP
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Louis
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKREU2 (format pdf - 107.4 ko - 14/11/2017)
Décision du 14 novembre 2017



FÉVRIER 2017

Schéma directeur des eaux pluviales de la commune de Sainte-Marie
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Marie
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKREU1 (format pdf - 88.5 ko - 03/02/2017)
Décision du 2 février 2017