Archives 2017

 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Corse

publié le 10 avril 2018



AOÛT 2017

Projet de carte communale de Prato-di-Giovellina (2B)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Prato-di-Giovellina (Haute-Corse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKC11 (format pdf - 131.6 ko - 22/08/2017) / 2017-11
Décision du 22 août 2017



JUILLET 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rapale (2B)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rapale (Haute-Corse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DCK10 (format pdf - 129.1 ko - 07/07/2017) / 2017-09
Décision du 7 juillet 2017

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Propriano (2A)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Propriano (Corse-du-Sud)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKC9 (format pdf - 137.7 ko - 05/07/2017) / 2017-09
Décision du 4 juillet 2017



JUIN 2017

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Marignana (2A)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marignana (Corse-du-Sud)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKC8 (format pdf - 123.3 ko - 27/06/2017) / 2017-08
Décision du 27 juin 2017

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Propriano (2A)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Propriano (Corse-du-Sud)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKC7 (format pdf - 130 ko - 26/06/2017) / 2017-07
Décision du 23 juin 2017

Projet de modification du PO FEDER-FSE 2014-2020 (2A)
Cas par cas étudié à la demande de la collectivité territoriale de Corse (Corse-du-Sud)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKC6 (format pdf - 126.6 ko - 21/06/2017) / 2017-06
Décision du 20 juin 2017



MAI 2017

Réponse au recours contre la décision de soumission à évaluation environnementale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Afa (2A)
lettre de recours (format pdf - 129 ko - 16/05/2017) suite à recours déposé par la commune d’Afa (Corse-du-sud)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKC5 (format pdf - 137.3 ko - 16/05/2017) voir aussi la décision 2017DKC4 (format pdf - 137.3 ko - 16/02/2017) du 15 février 2017
Décision du 11 mai 2017



FÉVRIER 2017

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’AFA (2A)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’AFA (Corse-du-Sud)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKC4 (format pdf - 137.3 ko - 16/02/2017) voir aussi dossier 2017DKC5 (format pdf - 137.3 ko - 16/05/2017)
Décision du 15 février 2017

Élaboration de la carte communale de la commune de Sari d’Orcino (2A)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sari d’Orcino (Corse-du-Sud)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKC3 (format pdf - 87 ko - 03/02/2017) / 2017-03
Décision du 2 février 2017



JANVIER 2017

Projet de carte communale de la commune de Méla (2A)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Méla (Corse-du-Sud)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKC2 (format pdf - 83.6 ko - 04/01/2017) / 2017-02
Décision du 3 janvier 2017

Projet de carte communale de Prato-di-Giovellina (2B)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Prato-di-Giovellina (Haute-Corse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKC1 (format pdf - 89.9 ko - 04/01/2017) / 2017-01
Décision du 3 janvier 2017