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Avis rendus en 2017

publié le 20 avril 2018


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



OCTOBRE 2017

Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) par déclaration de projet d’une exploitation de carrière de la commune de Sinnamary (973)
Avis sur saisine de la commune de Sinnamary (Guyane)
2017AGUY2 (format pdf - 752.2 ko - 20/10/2017) / 2017-002
Avis du 17 octobre 2017

Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) par déclaration de projet du parc solaire de la savane des Pères de la commune de Sinnamary (973)
Avis sur saisine de la commune de Sinnamary (Guyane)
2017AGUY1 (format pdf - 917.4 ko - 20/10/2017) / 2017-001
Avis du 17 octobre 2017