Archives 2017

 
 
 

Avis rendus de la MRAe Mayotte

publié le 19 juillet 2018


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



MAI 2017

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ouangani avec la déclaration de projet relative à la deuxième tranche de travaux du collège
Avis formulé à la demande de la commune de Ouangani (Mayotte)
2017AMAY2 (format pdf - 450.3 ko - 01/06/2017)
Avis du 30 mai 2017



MARS 2017

Projet de plan de prévention et de gestion des déchets dangereux de Mayotte (PPGDD)
Avis formulé à la demande du Conseil départemental de Mayotte
2017AMAY1 (format pdf - 218 ko - 27/03/2017)
Avis du 15 mars 2017