Archives 2018

 
 
 

Cas par cas, décisions prise de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur

publié le 4 janvier 2019



DÉCEMBRE 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martin-de-Pallières (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-de-Pallières (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA125 (format pdf - 237.8 ko - 02/01/2019) / 2018-2054
Décision du 31 décembre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Antibes-Juan-les-Pins (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Antibes Juan les Pins (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA124 (format pdf - 223.3 ko - 26/12/2018) / CE-2018-002041
Décision du 21 décembre 2018

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Londe-Les-Maures (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Londe-Les-Maures (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA123 (format pdf - 226.9 ko - 21/12/2018) / CU-2018-2047
Décision du 21 décembre 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Sarrians (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sarrians (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA122 (format pdf - 221 ko - 21/12/2018) / CU-2018-2046
Décision du 21 décembre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Volx (04)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Durance Luberon Verdon (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA121 (format pdf - 224.2 ko - 21/12/2018) / CE-2018-2044
Décision du 21 décembre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Morières-lès-Avignon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Morières-lès-Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA120 (format pdf - 239.3 ko - 20/12/2018) / CU-2018-2038
Décision du 19 décembre 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteauneuf-de-Gadagne (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA119 (format pdf - 225.2 ko - 18/12/2018) / CU-2018-2039
Décision du 18 décembre 2018

Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Trinit (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Trinit (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA118 (format pdf - 231.1 ko - 17/12/2018) / CU-2018-2036
Décision du 17 décembre 2018

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Biot (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Biot (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA117 (format pdf - 228.3 ko - 17/12/2018) / CU-2018-2037
Décision du 17 décembre 2018

Création du zonage d’assainissement des eaux usées de Peyroules (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peyroules (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA116 (format pdf - 228.3 ko - 14/12/2018) / CE-2018-2042
Décision du 14 décembre 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteauneuf-de-Gadagne (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA115 (format pdf - 226.9 ko - 14/12/2018) / CU-2018-2048
Décision du 13 décembre 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Entraigues-sur-la-Sorgue (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA114 (format pdf - 227.1 ko - 14/12/2018) / CU-2018-2043
Décision du 13 décembre 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) du Brusquet (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Brusquet (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA113 (format pdf - 229.2 ko - 14/12/2018) / CU-2018-2040
Décision du 13 décembre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Sospel (06)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la Riviera Française (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA112 (format pdf - 237.1 ko - 04/12/2018) / CE-2018-2032
Décision du 3 décembre 2018

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Barcelonnette (04)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA111 (format pdf - 228.6 ko - 04/12/2018) / CE-2018-2035
Décision du 3 décembre 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Mandrier (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Mandrier (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA110 (format pdf - 228 ko - 04/12/2018) / CU-2018-2028
Décision du 3 décembre 2018

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Farlède (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Farlède (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA109 (format pdf - 221.9 ko - 04/12/2018) / CU-2018-2031
Décision du 3 décembre 2018

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Guillestre (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guillestre (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA108 (format pdf - 224.3 ko - 04/12/2018) / CE-2018-2026
Décision du 3 décembre 2018



NOVEMBRE 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Menton (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Menton (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA107 (format pdf - 241.6 ko - 04/12/2018) / CU-2018-2024
Décision du 30 novembre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de La Celle (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Celle (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA106 (format pdf - 225.2 ko - 21/11/2018) / CE-2018-002019
Décision du 21 novembre 2018

Création du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Besse-sur-Issole (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Besse-sur-Issole (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA105 (format pdf - 223.2 ko - 21/11/2018) / CE-2018-002025
Décision du 21 novembre 2018

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mimet (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole AMP - Pays d’Aix Territoires (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA104 (format pdf - 220.4 ko - 13/11/2018) / 2018-2010
Décision du 13 novembre 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Figanières (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Figanières (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA103 (format pdf - 225 ko - 13/11/2018) / CU-2018-2012
Décision du 13 novembre 2018

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Toulon (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA102 (format pdf - 254 ko - 13/11/2018) / CU-2018-2009
Décision du 13 novembre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Manteyer (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Manteyer (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA101 (format pdf - 221.3 ko - 07/11/2018) / 2018-2008
Décision du 7 novembre 2018



OCTOBRE 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Bargemon (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bargemon (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA100 (format pdf - 225.5 ko - 31/10/2018) / 2018-2002
Décision du 29 octobre 2018

Création du zonage d’assainissement des eaux usées de Taradeau (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Taradeau (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA99 (format pdf - 223.5 ko - 31/10/2018) / CE-2018-1996
Décision du 29 octobre 2018

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aubagne (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA98 (format pdf - 223 ko - 22/10/2018) / CU-2018-1995
Décision du 22 octobre 2018

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA97 (format pdf - 245.8 ko - 15/10/2018) / CU-2018-1989
Décision du 15 octobre 2018

Carte communale de Buissard (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buissard (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA96 (format pdf - 222.1 ko - 15/10/2018) / CU-2018-1993
Décision du 15 octobre 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bédoin (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bédoin (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA95 (format pdf - 234.8 ko - 09/10/2018) / CU-2018-1985
Décision du 9 octobre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Cabrières-d’Aigues (84)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Durance Luberon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA94 (format pdf - 221.1 ko - 04/10/2018) / CE-2018-1987
Décision du 4 octobre 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Puy-Sainte-Réparade (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA93 (format pdf - 222.6 ko - 04/10/2018) / CU-2018-1986
Décision du 4 octobre 2018



SEPTEMBRE 2018

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pierre-de-Vassols (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Paul-de-Vassols (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA92 (format pdf - 230.9 ko - 28/09/2018) / CU-2018-1969
Décision du 27 septembre 2018

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Puget-sur-Argens (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puget-sur-Argens (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA91 (format pdf - 224 ko - 20/09/2018) / CU-2018-1959
Décision du 20 septembre 2018

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Toulon (83)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole de Toulon Provence Méditerranée (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA90 (format pdf - 221.8 ko - 20/09/2018) / CU-2018-1951
Décision du 20 septembre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Lauris (84)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Durance Luberon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA89 (format pdf - 221.5 ko - 17/09/2018) / CE-2018-1955
Décision du 14 septembre 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Hyères (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA88 (format pdf - 222.1 ko - 17/09/2018) / CU-2018-1953
Décision du 14 septembre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Carcès (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carcès (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA87 (format pdf - 227.6 ko - 14/09/2018) / CE-2018-1950
Décision du 14 septembre 2018

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Salernes (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salernes (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA85 (format pdf - 228.9 ko - 14/09/2018) / CU-2018-1949
Décision du 12 septembre 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) n°2 du Beausset (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Beausset (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA86 (format pdf - 224.6 ko - 14/09/2018) / CU-2018-1933
Décision du 10 septembre 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) n°1 de Blausasc (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blausasc (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA84 (format pdf - 224.5 ko - 10/09/2018) / CU-2018-1947
Décision du 10 septembre 2018

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de L’Isle-sur-la-Sorgue (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de l’Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA83 (format pdf - 225.2 ko - 10/09/2018) / CE-2018-1944
Décision du 10 septembre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Cheval-Blanc (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cheval-Blanc (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA82 (format pdf - 233.9 ko - 10/09/2018) / CE-2018-1935
Décision du 10 septembre 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beausoleil (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beausoleil (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA81 (format pdf - 223.7 ko - 10/09/2018) / CU-2018-1940
Décision du 10 septembre 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vidauban (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vidauban (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA80 (format pdf - 226.2 ko - 06/09/2018) / CU-2018-1939
Décision du 5 septembre 2018



AOÛT 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Rousset (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole AMP - Pays d’Aix Territoires (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA79 (format pdf - 224.6 ko - 03/09/2018) / 2018-1938
Décision du 31 août 2018

Création du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Fréjus (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fréjus (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA78 (format pdf - 224.5 ko - 03/09/2018) / CE-2018-1934
Décision du 31 août 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Martin-de-Crau (13)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA77 (format pdf - 146.8 ko - 21/08/2018) / CU-2018-1928
Décision du 16 août 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Apt (84)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays d’Apt Luberon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA76 (format pdf - 146.8 ko - 21/08/2018) / CU-2018-1919
Décision du 16 août 2018

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune d’Annot (04)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Alpes Provence Verdon (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA75 (format pdf - 146.1 ko - 21/08/2018) / CU-2018-1907
Décision du 16 août 2018

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Annot (04)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Alpes Provence Verdon (Alpes-de-Haute-Provence)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA74 (format pdf - 168.1 ko - 21/08/2018) / CU-2018-1917
Décision du 16 août 2018



JUILLET 2018

Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Romain-en-Viennois (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Romain-en-Viennois (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA73 (format pdf - 223.8 ko - 25/07/2018) / CU-2018-1929
Décision du 25 juillet 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Cabrières-d’Avignon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabrières-d’Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA72 (format pdf - 220.8 ko - 25/07/2018) / CE-2018-1920
Décision du 25 juillet 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Fréjus (83)
Cas par cas étudié à la demande de la CAVEM (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA71 (format pdf - 221.2 ko - 25/07/2018) / CE-2018-1905
Décision du 25 juillet 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Gigondas (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gigondas (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA70 (format pdf - 225.8 ko - 20/07/2018) / CU-2018-1925
Décision du 20 juillet 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) n°3 de Gargas (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gargas (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA69 (format pdf - 225.7 ko - 20/07/2018) / CU-2018-001906
Décision du 19 juillet 2018

Modification simplifiée du plan d’occupation des sols (POS), tenant lieu de plan local d’urbanisme (PLU), de Cassis (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA68 (format pdf - 224 ko - 18/07/2018) / CU-2018-1910
Décision du 18 juillet 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gémenos (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA67 (format pdf - 225.1 ko - 18/07/2018) / CU-2018-1903
Décision du 18 juillet 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées de Noves (13)
Cas par cas étudié à la demande du SIVOM Durance Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA66 (format pdf - 226.8 ko - 18/07/2018) / CE-2018-1896
Décision du 18 juillet 2018

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Puget-sur-Argens (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puget-sur-Argens (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA65 (format pdf - 240.5 ko - 16/07/2018) / CU-2018-1891
Décision du 13 juillet 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Chorges (05)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Serre-Ponçon (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA64 (format pdf - 222.9 ko - 12/07/2018) / CE-2018-1893
Décision du 11 juillet 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de La Trinité (06) liée à une déclaration d’utilité publique
Recours gracieux formulé à la demande de la commune de La Trinité (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA63 (format pdf - 240.6 ko - 12/07/2018) / CU-2018-93-06-02–R / voir aussi décision 2018DKPACA22 (format pdf - 105.4 ko - 26/03/2018) du 21 mars 2018
Décision du 10 juillet 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Orange (84)
Recours gracieux formulé à la demande de la commune d’Orange (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA62 (format pdf - 276.1 ko - 12/07/2018) / CE-2018-93-84-06-R / voir aussi décision 2018DKPACA23 (format pdf - 151.1 ko - 26/03/2018) du 22 mars 2018
Décision du 10 juillet 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Eygliers (05)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Guillestrois-Queyras (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA61 (format pdf - 226.3 ko - 06/07/2018) / CE-2018-1900
Décision du 5 juillet 2018



JUIN 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cuers (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuers (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA60 (format pdf - 228.5 ko - 02/07/2018) / CU-2018-1895
Décision du 29 juin 2018

Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pourrières (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pourrières (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA59 (format pdf - 239.7 ko - 22/06/2018) / CU-2018-1877
Décision du 22 juin 2018

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteaurenard (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA58 (format pdf - 249.7 ko - 21/06/2018) / CU-2018-1882
Décision du 21 juin 2018

Création du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Saint-Martin-de-Crau (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA57 (format pdf - 244.1 ko - 21/06/2018) / CE-2018-1871
Décision du 21 juin 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Raphaël (83)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Var-Estérel-Méditérranée (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA56 (format pdf - 238.8 ko - 20/06/2018) / 2018-1870
Décision du 20 juin 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Rayol-Canadel-sur-Mer (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Rayol-Canadel-sur-mer (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA55 (format pdf - 251.7 ko - 20/06/2018) / CU-2018-1865
Décision du 20 juin 2018

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Valette-du-Var (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA54 (format pdf - 244.7 ko - 20/06/2018) / CU-2018-1876
Décision du 20 juin 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Crau (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA53 (format pdf - 275.1 ko - 20/06/2018) / CU-2018-1860
Décision du 20 juin 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées des Saintes-Maries-de-la-Mer (13)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA52 (format pdf - 246.6 ko - 18/06/2018) / CE-2018-1854
Décision du 18 juin 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Tourrettes (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tourrettes (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA51 (format pdf - 224.8 ko - 12/06/2018) / CE-2018-001867
Décision du 11 juin 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Roquette-sur-Siagne (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roquette-sur-Siagne
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA50 (format pdf - 244.4 ko - 07/06/2018) / CU-2018-1872
Décision du 7 juin 2018

Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Pernes-les-Fontaines (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pernes-les-Fontaines (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA49 (format pdf - 248.6 ko - 07/06/2018) / CE-2018-1899
Décision du 7 juin 2018

Révision du zonage d’assainissement de Risoul (05)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Guillestrois-Queyras (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA47 (format pdf - 193.1 ko - 05/06/2018) / 2018-1842
Décision du 4 juin 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Mirabeau (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mirabeau (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA48 (format pdf - 195.4 ko - 05/06/2018) / CU-2018-1829
Décision du 1er juin 2018

Élaboration de la carte communale de Brenon (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brenon (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA46 (format pdf - 194.5 ko - 05/06/2018) / 2018-1856
Décision du 1er juin 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montgardin (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montgardin (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA45 (format pdf - 234 ko - 05/06/2018) / CU-2018-1866
Décision du 1er juin 2018



MAI 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Solliès-Pont (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Solliès-Pont (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA44 (format pdf - 218.4 ko - 30/05/2018) / CU-2018-1852
Décision du 30 mai 2018

Modification du programme opérationnel FEDER-FSE de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (2014-2020)
Cas par cas étudié à la demande du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Provence-Alpes-Côte d’Azur)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA43 (format pdf - 200.2 ko - 30/05/2018) / CE-2018-1834
Décision du 30 mai 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet de Séranon (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Séranon (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA42 (format pdf - 193.7 ko - 28/05/2018) / CU-2018-001838
Décision du 28 mai 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Villars (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villars (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA41 (format pdf - 194.8 ko - 25/05/2018) / CU-2018-001830
Décision du 23 mai 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet de Bras (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bras (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA40 (format pdf - 194.2 ko - 18/05/2018) / CU-2018-001816
Décision du 18 mai 2018

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vallauris Golf-Juan (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vallauris Golf-Juan (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA39 (format pdf - 199.2 ko - 18/05/2018) / CU-2018-001826
Décision du 18 mai 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La Beaume (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Beaume (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA38 (format pdf - 202.4 ko - 17/05/2018) / CU-2018-001821
Décision du 16 mai 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Brue-Auriac (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brue-Auriac (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA37 (format pdf - 193.1 ko - 09/05/2018) / CU-2018-001820
Décision du 7 mai 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Rémy-de-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA36 (format pdf - 199.2 ko - 03/05/2018) / 2018-1841
Décision du 3 mai 2018



AVRIL 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Signes (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Signes (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA35 (format pdf - 207.6 ko - 30/04/2018) / CU-2018-001811
Décision du 26 avril 2018

Révision de la carte communale de Sannes (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sannes (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA34 (format pdf - 192.9 ko - 26/04/2018) / CU-2018-001827
Décision du 26 avril 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ménerbes (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ménerbes (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA33 (format pdf - 197.8 ko - 20/04/2018) / CU-2018-93-84-09
Décision du 20 avril 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Auribeau (84)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays d’Apt Luberon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA32 (format pdf - 193.8 ko - 19/04/2018) / CE-2018-93-84-10
Décision du 19 avril 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La Celle (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Celle (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA31 (format pdf - 195.4 ko - 19/04/2018) / CU-2018-93-83-04
Décision du 19 avril 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Mouans-Sartoux (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA30 (format pdf - 196 ko - 19/04/2018) / CU-2018-93-06-03
Décision du 19 avril 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Méthamis (84)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA29 (format pdf - 224.1 ko - 19/04/2018) / CE-2018-93-84-08
Décision du 19 avril 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Laurent-du-Cros (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-du-Cros (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA28 (format pdf - 221.2 ko - 11/04/2018) / CE-2018-93-05-02
Décision du 11 avril 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées du Dévoluy (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Dévoluy (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA27 (format pdf - 241.9 ko - 11/04/2018) / CE-2018-93-05-03
Décision du 11 avril 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Port-Saint-Louis-du-Rhône (13)
Cas par cas étudié à la demande de Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA26 (format pdf - 102.9 ko - 05/04/2018) / CE-2018-93-13-01
Décision du 4 avril 2018



MARS 2018

Création du zonage d’assainissement des eaux pluviales de La Motte (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Motte (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA25 (format pdf - 107.6 ko - 29/03/2018) / CE-2018-93-83-02
Décision du 29 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Puyméras (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puyméras (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA24 (format pdf - 142.6 ko - 26/03/2018) / CE-2018-93-84-07
Décision du 26 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Orange (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orange (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA23 (format pdf - 151.1 ko - 26/03/2018) / CE-2018-93-84-06 / Décision retirée voir nouvelle décision 2018DKPACA62 (format pdf - 276.1 ko - 12/07/2018) du 10 juillet 2018
Décision du 22 mars 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme liée à la déclaration d’utilité publique de La Trinité (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Trinité (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA22 (format pdf - 105.4 ko - 26/03/2018) / CU-2018-93-06-02 / Décision retirée voir nouvelle décision 2018DKPACA63 (format pdf - 240.6 ko - 12/07/2018) du 10 juillet 2018
Décision du 21 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Aubignan (84)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la région Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA21 (format pdf - 217.8 ko - 16/03/2018) / CE-2018-93-84-05
Décision du 15 mars 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Valbonne (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valbonne Sophia Antipolis (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA20 (format pdf - 225.2 ko - 12/03/2018) / CU-2018-93-06-01
Décision du 11 mars 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Draguignan (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Draguignan (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA19 (format pdf - 197.9 ko - 12/03/2018) / CU-2018-93-83-01
Décision du 9 mars 2018



FÉVRIER 2018

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Puy-Saint-Eusèbe (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puy-Saint-Eusèbe (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA18 (format pdf - 220.3 ko - 20/02/2018) / CU-2018-93-05-01
Décision du 20 février 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) du Plan-de-la-Tour (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Plan-de-la-Tour (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA17 (format pdf - 225.9 ko - 20/02/2018) / CU-2017-93-83-19
Décision du 20 février 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de La Roque-d’Anthéron (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roque-d’Anthéron (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA16 (format pdf - 223 ko - 19/02/2018) / CU-2017-93-13-49
Décision du 19 février 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aix-en-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aix en Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA15 (format pdf - 243.5 ko - 16/02/2018) / CU-2017-93-13-47
Décision du 14 février 2018

Plan local d’urbanisme de Valderoure (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valderoure (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA14 (format pdf - 191.3 ko - 14/02/2018) / CU-2017-93-06-28
Décision du 9 février 2018

zonage d’assainissement des eaux pluviales de Port Saint Louis du Rhône (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Port Saint Louis du Rhône (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA13 (format pdf - 190.3 ko - 12/02/2018) / CE-2017-93-13-48
Décision du 9 février 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Cornillon-Confoux (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cornillon-Confoux (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA12 (format pdf - 191.1 ko - 09/02/2018) / CU-2017-93-13-45
Décision du 8 février 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Peyrolles-en-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA11 (format pdf - 198.7 ko - 09/02/2018) / CU-2017-93-13-46
Décision du 8 février 2018



JANVIER 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de La Tour-sur-Tinée (06)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Nice Côte d’Azur (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA10 (format pdf - 218.1 ko - 05/02/2018) / CU-2017-93-06-27
Décision du 31 janvier 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées d’Aspres-sur-Buëch (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aspres-sur-Buëch (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA9 (format pdf - 222.2 ko - 23/01/2018) / CE-2017-93-05-07
Décision du 23 janvier 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées de La Rochette (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Rochette (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA8 (format pdf - 222.6 ko - 19/01/2018) / CE-2017-93-05-06
Décision du 18 janvier 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Paul-de-Vence (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA7 (format pdf - 211.1 ko - 19/01/2018) / CU-2017-93-06-25
Décision du 18 janvier 2018

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Lauris (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lauris (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA6 (format pdf - 222.4 ko - 16/01/2018) / CE-2017-93-84-24
Décision du 16 janvier 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées d’Oppède (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oppède (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA5 (format pdf - 144 ko - 15/01/2018) / CE-2017-93-84-26
Décision du 15 janvier 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mazan (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazan (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA4 (format pdf - 121.1 ko - 15/01/2018) / CU-2017-93-84-25
Décision du 15 janvier 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Martin-de-la-Brasque (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-de-la-Brasque (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA3 (format pdf - 145.9 ko - 12/01/2018) / CE-2017-93-84-23
Décision du 11 janvier 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées de Mouriès (13)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vallée des Baux – Alpilles (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA2 (format pdf - 146.9 ko - 02/01/2018) / CE-2017-93-13-44
Décision du 2 janvier 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Motte (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Motte (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKPACA1 (format pdf - 148 ko - 02/01/2018) / CU-2017-93-83-18
Décision du 2 janvier 2018