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publié le 4 janvier 2019
Cas par cas, décisions prises en 2016

La MRAe Bourgogne - Franche-Comté a publié : révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-lès-Arlay (39) ; révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Louverot (39) ; révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cousance (39)