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Cas par cas, décisions prises de la MRAe Ile-de-France

publié le 10 janvier 2019 (modifié le 5 février 2019)



DÉCEMBRE 2018

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération (CA) de Val d’Europe (77)
Cas par cas étudié à la demande de la CA Val d’Europe (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF243 (format pdf - 210 ko - 10/01/2019) / 77-057-2018
Décision du 30 décembre 2018

Projet de zonage d’assainissement de La Chapelle-Rablais (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Chapelle-Rablais (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF242 (format pdf - 208.2 ko - 28/12/2018) / ZA 77-024-2018
Décision du 28 décembre 2018

Plan local d’urbanisme (PLU) de Paris (75)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paris
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF241 (format pdf - 207.9 ko - 26/12/2018) / 75-003-2018
Décision du 21 décembre 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Messy (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Messy (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF240 (format pdf - 208.3 ko - 21/12/2018) / 77-055-2018
Décision du 21 décembre 2018

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue d’approbation du plan local d’urbanisme (PLU) de Coutevroult (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coutevroult (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF239 (format pdf - 213.6 ko - 21/12/2018) / 77-054-2018
Décision du 21 décembre 2018

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Moussy-le-Vieux (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moussy-le-Vieux (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF238 (format pdf - 213.8 ko - 21/12/2018) / 77-053-2018
Décision du 21 décembre 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Brie-Comte-Robert (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF237 (format pdf - 199.2 ko - 18/12/2018) / 77-048-2018
Décision du 17 décembre 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Mareil-sur-Mauldre (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mareil-sur-Mauldre (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF236 (format pdf - 198.8 ko - 18/12/2018) / 78-033-2018
Décision du 17 décembre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Villabé (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villabé (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF235 (format pdf - 209.8 ko - 14/12/2018) / 91-045-2018
Décision du 14 décembre 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) du Raincy (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Grand Est - Grand Paris (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF234 (format pdf - 199.7 ko - 14/12/2018) / 93-012-2018
Décision du 14 décembre 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Maisse (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maisse (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF233 (format pdf - 198.7 ko - 11/12/2018) / 91-043-2018
Décision du 11 décembre 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontenay-en-Parisis (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontenay-en-Parisis (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF231 (format pdf - 203.9 ko - 11/12/2018) / 95-032-2018
Décision du 11 décembre 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) d’Argenteuil (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argenteuil (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF230 (format pdf - 199 ko - 10/12/2018) / 95-031-2018
Décision du 10 décembre 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Neuilly-sur-Marne (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Grand Est - Grand Paris (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF229 (format pdf - 199.5 ko - 10/12/2018) / 93-011-2018
Décision du 10 décembre 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Coubert (77)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Coubert (Seine-et-Marne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF232 (format pdf - 207.5 ko - 11/12/2018) / 77-052-2018 / Voir décision retirée 2018DKIDF162 (format pdf - 207 ko - 07/09/2018) du 7 septembre 2018
Décision du 7 décembre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Villeneuve-sous-Dammartin (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-sous-Dammartin (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF228 (format pdf - 235.6 ko - 10/12/2018) / ZA 77-051-2018
Décision du 7 décembre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Chanteloup-en-Brie (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF227 (format pdf - 209.1 ko - 07/12/2018) / 77-050-2018
Décision du 7 décembre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Septeuil (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Septeuil (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF226 (format pdf - 208.9 ko - 04/12/2018) / 78-035-2018
Décision du 4 décembre 2018

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue d’approbation du plan local d’urbanisme (PLU) de Gressy (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gressy (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF225 (format pdf - 210.4 ko - 04/12/2018) / 77-049-2018
Décision du 3 décembre 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Breuillet (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Breuillet (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF224 (format pdf - 227.3 ko - 04/12/2018) / 91-044-2018
Décision du 3 décembre 2018



NOVEMBRE 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Cormeilles-en-Parisis (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cormeilles-en-Parisis (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF223 (format pdf - 238.6 ko - 30/11/2018) / 95-030-2018 / voir réponse à recours administratif 2019DKIDF20 (format pdf - 402.9 ko - 05/02/2019) du 31 janvier 2019
Décision du 30 novembre 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Asnières-sur-Seine (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF222 (format pdf - 199.8 ko - 12/12/2018) / 92-009-2018
Décision du 30 novembre 2018

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Plaisir (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF221 (format pdf - 205.7 ko - 27/11/2018) / 78-032-2018
Décision du 27 novembre 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Périgny-sur-Yerres (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial du Grand Paris Sud-Est Avenir (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF220 (format pdf - 200.2 ko - 26/11/2018) / 94-018-2018
Décision du 26 novembre 2018

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Gretz-Armainvilliers (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF219 (format pdf - 209.7 ko - 20/11/2018) / ZA 77-023-2018
Décision du 20 novembre 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Ocquerre (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ocquerre (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF218 (format pdf - 209 ko - 19/11/2018) / 77-040-2018
Décision du 16 novembre 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Viarmes (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Viarmes (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF217 (format pdf - 213.7 ko - 16/11/2018) / 95-029-2018
Décision du 16 novembre 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Fresnes-sur-Marne (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF216 (format pdf - 206.7 ko - 16/11/2018) / 77-047-2018
Décision du 16 novembre 2018

Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Bessancourt (95)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte pour l’aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF215 (format pdf - 209.4 ko - 14/11/2018) / 95-023-2018
Décision du 13 novembre 2018

Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Frépillon (95)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte pour l’aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF214 (format pdf - 208.6 ko - 14/11/2018) / 95-024-2018
Décision du 13 novembre 2018

Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) d’Herblay (95)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte pour l’aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF213 (format pdf - 208.4 ko - 14/11/2018) / 95-025-2018
Décision du 13 novembre 2018

Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Méry-sur-Oise (95)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte pour l’aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF212 (format pdf - 209.5 ko - 14/11/2018) / 95-026-2018
Décision du 13 novembre 2018

Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Pierrelaye (95)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte pour l’aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF211 (format pdf - 210.2 ko - 14/11/2018) / 95-027-2018
Décision du 13 novembre 2018

Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Ouen-l’Aumône (95)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat mixte pour l’aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF210 (format pdf - 208.7 ko - 14/11/2018) / 95-028-2018
Décision du 13 novembre 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Denis (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Plaine Commune - Grand Paris (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF209 (format pdf - 199.4 ko - 14/11/2018) / 93-010-2018
Décision du 13 novembre 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Corbeil-Essonnes (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corbeil-Essonnes (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF208 (format pdf - 212.9 ko - 14/11/2018) / 91-042-2018
Décision du 13 novembre 2018

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Vaires-sur-Marne (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas à évaluation environnementale
2018DKIDF207 (format pdf - 198.9 ko - 09/11/2018) / 77-046-2018
Décision du 9 novembre 2018



OCTOBRE 2018

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Marcoussis (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marcoussis (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF206 (format pdf - 211.6 ko - 05/11/2018) / 91-041-2018
Décision du 31 octobre 2018

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) de Villeroy (77) en vue de l’approbation du plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeroy (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF205 (format pdf - 209.5 ko - 22/10/2018) / 77-045-2018
Décision du 19 octobre 2018

Projet de zonage d’assainissement de Villejust (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villejust (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF204 (format pdf - 205.4 ko - 22/10/2018) / ZA 91-005-2018
Décision du 19 octobre 2018

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Bures-sur-Yvette (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bures-sur-Yvette (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF203 (format pdf - 210 ko - 22/10/2018) / 91-040-2018
Décision du 19 octobre 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ormesson-sur-Marne (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial du Grand Paris Sud-Est Avenir (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF202 (format pdf - 199.2 ko - 22/10/2018) / 94-013-2018
Décision du 19 octobre 2018

Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique (DUP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Versailles (78 / Yvelines) avec le projet d’aménagement Satory-Ouest
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public d’aménagement Paris-Saclay (91 / Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF201 (format pdf - 214.3 ko - 15/10/2018) / 78-031-2018
Décision du 12 octobre 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Nogent-sur-Marne (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Paris-Est Marne et Bois (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF200 (format pdf - 198.8 ko - 15/10/2018) / 94-012-2018
Décision du 12 octobre 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de l’Ile-Saint-Denis (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Plaine Commune - Grand Paris (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF199 (format pdf - 198.3 ko - 11/10/2018) / 93-009-2018
Décision du 9 octobre 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Évry (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Évry (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF198 (format pdf - 208.9 ko - 11/10/2018) / 91-037-2018
Décision du 9 octobre 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bagneux (92)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF197 (format pdf - 198.4 ko - 11/10/2018) / 92-008-2018
Décision du 9 octobre 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de La Ferté-Alais (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Ferté-Alais (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF196 (format pdf - 199 ko - 10/10/2018) / 91-038-2018
Décision du 8 octobre 2018

Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Villebon-sur-Villette (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villebon-sur-Villette (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF195 (format pdf - 211.6 ko - 09/10/2018) / 91-039-2018
Décision du 8 octobre 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Vitry-sur-Seine (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Orly - Seine Bièvre (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF194 (format pdf - 214.6 ko - 05/10/2018) / 94-011-2018
Décision du 5 octobre 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Vaux-le-Pénil (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF193 (format pdf - 198.7 ko - 05/10/2018) / 77-041-2018
Décision du 5 octobre 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de La Garenne-Colombes (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF192 (format pdf - 198.9 ko - 05/10/2018) / 92-007-2018
Décision du 5 octobre 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) des Essarts-le-Roi (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Essarts-le-Roi (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF191 (format pdf - 198.8 ko - 02/10/2018) / 78-030-2018
Décision du 2 octobre 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Parmain (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parmain (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF190 (format pdf - 208 ko - 02/10/2018) / 95-022-2018
Décision du 1er octobre 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Frétoy (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frétoy (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF189 (format pdf - 203.4 ko - 02/10/2018) / 77-044-2018
Décision du 1er octobre 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Antony (92)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF188 (format pdf - 202 ko - 02/10/2018) / 92-006-2018
Décision du 1er octobre 2018

Projet de zonage d’assainissement des communes de Béhoust, Orgérus et Tacoignères (78)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’assainissement de la région d’Orgérus (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF187 (format pdf - 209.9 ko - 02/10/2018) / ZA 78-002-2018
Décision du 1er octobre 2018



SEPTEMBRE 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Noisy-le-Grand (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial de Grand Paris Grand Est (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF186 (format pdf - 199.7 ko - 01/10/2018) / 93-007-2018
Décision du 28 septembre 2018

Projet de zonage d’assainissement de Saint-Germain-lès-Corbeil (91)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’aménagement, de rivières et du cycle de l’eau (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF185 (format pdf - 206.5 ko - 01/10/2018) / ZA 91-004-2018
Décision du 28 septembre 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bonneuil-en-France (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonneuil-en-France (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF184 (format pdf - 199.5 ko - 27/09/2018) / 95-018-2018
Décision du 26 septembre 2018

Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) d’Émerainville (77)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de Seine-et-Marne (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF183 (format pdf - 207.3 ko - 25/09/2018) / 77-043-2018
Décision du 23 septembre 2018

Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Pontault-Combault (77)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de Seine-et-Marne (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF182 (format pdf - 207.6 ko - 25/09/2018) / 77-042-2018
Décision du 23 septembre 2018

Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Noisy-le-Grand (93)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF181 (format pdf - 208.7 ko - 25/09/2018) / 93-008-2018
Décision du 23 septembre 2018

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Paris (75)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux (Paris)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF180 (format pdf - 211.3 ko - 24/09/2018) / 75-002-2018
Décision du 21 septembre 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Carrières-sur-Seine (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carrières-sur-Seine (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF179 (format pdf - 199.3 ko - 24/09/2018) / 78-027-2018
Décision du 21 septembre 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontenay-sous-Bois (94)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF178 (format pdf - 199.8 ko - 24/09/2018) / 94-010-2018
Décision du 21 septembre 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bessancourt (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bessancourt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF177 (format pdf - 202.5 ko - 24/09/2018) / 95-017-2018
Décision du 21 septembre 2018

Projet de modification du plan d’occupation des sols (POS) d’Us (95) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Us (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF176 (format pdf - 236.3 ko - 21/09/2018) / 95-021-2018
Décision du 20 septembre 2018

Projet de modification du plan d’occupation des sols (POS) de Gadancourt (95) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gadancourt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF175 (format pdf - 211.4 ko - 21/09/2018) / 95-020-2018
Décision du 20 septembre 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sarcelles (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sarcelles (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF173 (format pdf - 215 ko - 20/09/2018) / 95-019-2018
Décision du 19 septembre 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Draveil (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Draveil (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF172 (format pdf - 211.5 ko - 19/09/2018) / 91-036-2018
Décision du 18 septembre 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Port-Marly (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Port-Marly (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF171 (format pdf - 215.4 ko - 13/09/2018) / 78-029-2018
Décision du 13 septembre 2018

Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) d’Arpajon (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arpajon (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF170 (format pdf - 190.4 ko - 13/09/2018) / AVAP 91-002-2018
Décision du 13 septembre 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Freneuse (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Freneuse (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF169 (format pdf - 199.1 ko - 13/09/2018) / 78-026-2018
Décision du 13 septembre 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Pantin (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Est Ensemble (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF168 (format pdf - 199.3 ko - 13/09/2018) / 93-006-2018
Décision du 13 septembre 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de La Frette-sur-Seine (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Frette-sur-Seine (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF174 (format pdf - 199.4 ko - 20/09/2018) / 95-016-2018
Décision du 12 septembre 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de La Courneuve (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF167 (format pdf - 198.9 ko - 12/09/2018) / 93-005-2018
Décision du 11 septembre 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Puiseux-en-France (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puiseux-en-France (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF166 (format pdf - 198.9 ko - 12/09/2018) / 95-015-2018
Décision du 11 septembre 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Brou-sur-Chantereine (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF165 (format pdf - 209.6 ko - 10/09/2018) / 77-039-2018
Décision du 10 septembre 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Vincennes (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial de Paris Est Marne et Bois (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF164 (format pdf - 198.9 ko - 10/09/2018) / 94-009-2018
Décision du 10 septembre 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Breuillet (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Breuillet (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF163 (format pdf - 199.1 ko - 10/09/2018) / 91-034-2018
Décision du 10 septembre 2018

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Coubert (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coubert (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF162 (format pdf - 207 ko - 07/09/2018) / 77-038-2018 / Décision retirée voir nouvelle décision 2018DKIDF232 (format pdf - 207.5 ko - 11/12/2018) du 7 décembre 2018
Décision du 7 septembre 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Clichy-Sous-Bois (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial de Grand Paris Grand Est (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF161 (format pdf - 200.2 ko - 06/09/2018) / 93-004-2018
Décision du 5 septembre 2018

Projet de zonage d’assainissement de Fontenay-Trésigny (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF160 (format pdf - 207.3 ko - 06/09/2018) / ZA 77-022-2018
Décision du 5 septembre 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Raizeux (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Raizeux (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF159 (format pdf - 199.5 ko - 05/09/2018) / 78-025-2018
Décision du 4 septembre 2018

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ollainville (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ollainville (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF158 (format pdf - 208.8 ko - 04/09/2018) / 91-035-2018
Décision du 4 septembre 2018



AOÛT 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Mandé (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial de Paris Est Marne et Bois (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF157 (format pdf - 199.2 ko - 28/08/2018) / 94-008-2018
Décision du 27 août 2018

Projet de zonage d’assainissement de Cessoy-en-Montois (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cessoy-en-Montois (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF156 (format pdf - 205.7 ko - 28/08/2018) / ZA 77-017-2018
Décision du 24 août 2018

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Remauville (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Remauville (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF155 (format pdf - 201.7 ko - 24/08/2018) / ZA 77-021-2018
Décision du 23 août 2018

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Paley (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paley (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF154 (format pdf - 202.8 ko - 24/08/2018) / ZA 77-020-2018
Décision du 23 août 2018

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Villemaréchal (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villemaréchal (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF153 (format pdf - 202.2 ko - 24/08/2018) / ZA 77-019-2018
Décision du 23 août 2018

Projet de zonage d’assainissement de Treuzy-Levalay (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Treuzy-Levalay (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF152 (format pdf - 206.4 ko - 24/08/2018) / ZA 77-018-2018
Décision du 23 août 2018

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Paris (75)
Cas par cas étudié à la demande de l’École Polytechnique (Paris)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF151 (format pdf - 206.3 ko - 22/08/2018) / 75-001-2018
Décision du 22 août 2018

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Mareil-Marly (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mareil-Marly (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF150 (format pdf - 209.2 ko - 22/08/2018) / 78-028-2018
Décision du 21 août 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Rueil-Malmaison (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF149 (format pdf - 203.4 ko - 21/08/2018) / 92-005-2018
Décision du 20 août 2018

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue de l’approbation du plan local d’urbanisme (PLU) d’Oncy-l’École (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oncy-l’École (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF148 (format pdf - 209.8 ko - 20/08/2018) / 91-033-2018
Décision du 17 août 2018

Projet de zonage d’assainissement de Paroy (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paroy (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF147 (format pdf - 203.2 ko - 20/08/2018) / ZA 77-016-2018
Décision du 16 août 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) des Clayes-sous-Bois (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF146 (format pdf - 199.8 ko - 20/08/2018) / 78-024-2018
Décision du 16 août 2018

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Villejuif (94)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villejuif (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF145 (format pdf - 203.6 ko - 20/08/2018) / 94-007-2018
Décision du 16 août 2018

Projet de plan de déplacements de la communauté d’agglomération de Melun-Val-de-Seine (77)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Melun-Val-de-Seine (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF144 (format pdf - 209.6 ko - 14/08/2018) / PLD 77-001-2018
Décision du 14 août 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Mesmes (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Mesmes (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF143 (format pdf - 215.4 ko - 13/08/2018) / 77-037-2018
Décision du 13 août 2018

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue de l’approbation du plan local d’urbanisme (PLU) de Gouzangrez (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gouzangrez (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF142 (format pdf - 208.5 ko - 13/08/2018) / 95-014-2018
Décision du 13 août 2018

Projet de mise en conformité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Monthléry (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monthléry (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF141 (format pdf - 228.1 ko - 07/08/2018) / 91-032-2018
Décision du 7 août 2018

Projet de modification du plan d’occupation des sols (POS) en vue de l’approbation du plan local d’urbanisme (PLU) des Chapelles Bourbon (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chapelles Bourbon (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF140 (format pdf - 212.8 ko - 02/08/2018) / 77-036-2018
Décision du 2 août 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Beynes (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beynes (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF139 (format pdf - 199.6 ko - 02/08/2018) / 78-022-2018
Décision du 2 juillet 2018 publiée le 2 août 2018



JUILLET 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Chauffour-lès-Etrechy (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chauffour-lès-Etrechy (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF138 (format pdf - 205.8 ko - 25/07/2018) / 91-031-2018
Décision du 25 juillet 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Rémy-les-Chevreuse (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Rémy-les-Chevreuse (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF137 (format pdf - 199.9 ko - 23/07/2018) / 78-023-2018
Décision du 20 juillet 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Grisy-Suisnes (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF136 (format pdf - 199.5 ko - 23/07/2018) / 77-035-2018
Décision du 20 juillet 2018

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) d’Authon-la-Plaine (91) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Authon-la-Plaine (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF135 (format pdf - 216.8 ko - 09/07/2018) / 91-030-2018
Décision du 6 juillet 2018



JUIN 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Groslay (95) par déclaration de projet pour permettre la construction de logements au lieu-dit « Les Prés Pireaux »
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Groslay (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF134 (format pdf - 202.1 ko - 03/07/2018) / 95-007-2018 - Recours contre la décision du 16 mars : 2018DKIDF50 (format pdf - 111.2 ko - 16/03/2018)
Décision du 28 juin 2018

Projet de zonage d’assainissement de Vulaines-sur-Seine (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF133 (format pdf - 214.3 ko - 26/06/2018) / ZA 77-015-2018
Décision du 26 juin 2018

Projet de zonage d’assainissement de Samoreau (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF132 (format pdf - 214 ko - 26/06/2018) / ZA 77-014-2018
Décision du 26 juin 2018

Projet de zonage d’assainissement de Héricy (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF131 (format pdf - 208 ko - 26/06/2018) / ZA 77-013-2018
Décision du 26 juin 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Chartrettes (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF130 (format pdf - 197.7 ko - 20/06/2018) / 77-032-2018
Décision du 20 juin 2018

Projet de modification du plan d’occupation des sols (POS) d’Ozoir-la-Ferrière (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF129 (format pdf - 198.3 ko - 19/06/2018) / 77-033-2018
Décision du 18 juin 2018

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Corbeil-Essonnes (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corbeil-Essonnes (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF128 (format pdf - 202.8 ko - 15/06/2018) / 91-029-2018
Décision du 15 juin 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Boullay-les-Troux (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boullay-les-Troux (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF127 (format pdf - 209.5 ko - 15/06/2018) / 91-028-2018
Décision du 15 juin 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de L’Isle-Adam (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Isle-Adam (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF126 (format pdf - 116.3 ko - 13/06/2018) / 95-013-2018
Décision du 12 juin 2018

Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aubervilliers (93)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF125 (format pdf - 207 ko - 12/06/2018) / 93-003-2018
Décision du 12 juin 2018

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Dormelles (77) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dormelles (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF124 (format pdf - 110.7 ko - 11/06/2018) / 77-029-2018
Décision du 8 juin 2018

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Blennes (77) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blennes (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF123 (format pdf - 110.3 ko - 08/06/2018) / 77-031-2018
Décision du 8 juin 2018

Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) d’Athis-Mons (91)
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental de l’Essonne (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF122 (format pdf - 208.2 ko - 07/06/2018) / 91-026-2018
Décision du 7 juin 2018

Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Paray-Vieille-Poste (91)
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental de l’Essonne (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF121 (format pdf - 208 ko - 07/06/2018) / 91-025-2018
Décision du 7 juin 2018

Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Morangis (91)
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental de l’Essonne (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF120 (format pdf - 208.1 ko - 07/06/2018) / 91-024-2018
Décision du 7 juin 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Longjumeau (91) pour l’extension de l’école Sainte-Anne
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longjumeau (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF119 (format pdf - 110 ko - 07/06/2018) / 91-027-2018
Décision du 6 juin 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Crespières (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Crespières (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF118 (format pdf - 108.6 ko - 06/06/2018) / 78-020-2018
Décision du 6 juin 2018

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Soisy-sur-Seine (91) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soisy-sur-Seine (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF117 (format pdf - 110 ko - 01/06/2018) / 91-023-2018
Décision du 1er juin 2018

Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Couilly-Pont-aux-Dames (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF116 (format pdf - 110.4 ko - 01/06/2018) / 77-001-2018
Décision du 1er juin 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Courtry (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courtry (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF115 (format pdf - 116 ko - 01/06/2018) / 77-034-2018
Décision du 1er juin 2018



MAI 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Mantes-la-Jolie (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF114 (format pdf - 83.4 ko - 29/05/2018) / 78-019-2018
Décision du 29 mai 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Roissy-en-France (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roissy-en-France (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF113 (format pdf - 207.3 ko - 29/05/2018) / 95-011-2018
Décision du 29 mai 2018

Élaboration de la carte communale d’Arville (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arville (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF112 (format pdf - 203 ko - 28/05/2018) / 77-028-2018
Décision du 28 mai 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Morigny-Champigny (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Morigny-Champigny (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF111 (format pdf - 83.1 ko - 28/05/2018) / 91-022-2018
Décision du 28 mai 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Sceaux (92)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF110 (format pdf - 83 ko - 28/05/2018) / 92-004-2018
Décision du 28 mai 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Chatou (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chatou (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF109 (format pdf - 83 ko - 28/05/2018) / 78-018-2018
Décision du 28 mai 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Jouars-Pontchartrain (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jouars-Pontchartrain (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF108 (format pdf - 83.2 ko - 28/05/2018) / 78-017-2018
Décision du 28 mai 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) des Pavillons-sous-Bois (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Grand Paris - Grand Est (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF107 (format pdf - 79.8 ko - 28/05/2018) / 93-002-2018
Décision du 28 mai 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) des Loges-en-Josas (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loges-en-Josas (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF106 (format pdf - 79.7 ko - 28/05/2018) / 78-016-2018
Décision du 28 mai 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Claye-Souilly (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Claye-Souilly (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF105 (format pdf - 83 ko - 28/05/2018) / 77-030-2018
Décision du 28 mai 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Crespières (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Crespières (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF104 (format pdf - 83.1 ko - 28/05/2018) / 78-015-2018
Décision du 28 mai 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Longjumeau (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longjumeau (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF103 (format pdf - 83.3 ko - 28/05/2018) / 91-017-2018
Décision du 28 mai 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Bonneuil-en-France (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonneuil-en-France (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF102 (format pdf - 109 ko - 25/05/2018) / 95-012-2018
Décision du 24 mai 2018

Révision du plan d’occupation des sols (POS) d’Orveau (91) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orveau (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF101 (format pdf - 110.2 ko - 25/05/2018) / 91-021-2018
Décision du 24 mai 2018

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de Courances (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courances (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF100 (format pdf - 105.7 ko - 25/05/2018) / ZA 2018-003-91
Décision du 24 mai 2018

Projet de zonage d’assainissement de Perthes-en-Gâtinais (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF99 (format pdf - 206.6 ko - 23/05/2018) / ZA 77-011-2018
Décision du 23 mai 2018

Projet de zonage d’assainissement de Fleury-en-Bière (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF98 (format pdf - 206.4 ko - 23/05/2018) / ZA 77-010-2018
Décision du 23 mai 2018

Projet de zonage d’assainissement de Cély-en-Bière (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF97 (format pdf - 207.2 ko - 23/05/2018) / ZA 77-009-2018
Décision du 23 mai 2018

Projet de zonage d’assainissement de Saint-Germain-sur-École (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF96 (format pdf - 108.7 ko - 23/05/2018) / ZA 77-012-2018
Décision du 23 mai 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Chevannes (91) pour la réalisation d’un programme de logements dans le site de l’ancienne ferme « Legendre »
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chevannes (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF95 (format pdf - 214.8 ko - 22/05/2018) / 91-019-2018
Décision du 18 mai 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Gometz-le-Châtel (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gometz-le-Châtel (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF94 (format pdf - 206.7 ko - 22/05/2018) / 91-020-2018
Décision du 18 mai 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Forges-les-Bains (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Forges-les-Bains (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF93 (format pdf - 100.3 ko - 22/05/2018) / 91-015-2018
Décision du 18 mai 2018

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Chevry-en-Sereine (77) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chevry-en-Sereine (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF92 (format pdf - 111.6 ko - 18/05/2018) / 77-027-2018
Décision du 18 mai 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Morangis (91)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF89 (format pdf - 117.2 ko - 14/05/2018) / 91-018-2018
Décision du 14 mai 2018

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Plessis-Saint-Benoist (91) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plessis-Saint-Benoist (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF90 (format pdf - 216.5 ko - 15/05/2018) / 91-014-2018
Décision du 11 mai 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la communauté d’agglomération Val d’Europe Agglomération (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Val d’Europe Agglomération (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF91 (format pdf - 213.2 ko - 15/05/2018) / 77-026-2018
Décision du 9 mai 2018

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique modificative (projet d’aménagement du lieu-dit « les Battiers Ouest ») du plan local d’urbanisme (PLU) de Cormeilles-en-Parisis (95)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture du Val-d’Oise (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF88 (format pdf - 107.9 ko - 09/05/2018) / 95-010-2018
Décision du 4 mai 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Courbevoie (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courbevoie (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF87 (format pdf - 83.3 ko - 09/05/2018) / 92-003-2018
Décision du 4 mai 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Créteil (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Paris-Sud-Est-Avenir (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF86 (format pdf - 83.3 ko - 09/05/2018) / 94-005-2018
Décision du 4 mai 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Charenton-le-Pont (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF85 (format pdf - 83.4 ko - 09/05/2018) / 94-006-2018
Décision du 4 mai 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Gometz-le-Châtel (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gometz-le-Châtel (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF84 (format pdf - 90.7 ko - 09/05/2018) / 91-016-2018
Décision du 4 mai 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Montigny-le-Bretonneux (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF83 (format pdf - 83.4 ko - 09/05/2018) / 78-014-2018
Décision du 3 mai 2018



AVRIL 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) d’Orly (94)
Cas par cas étudié à la demande de la ville de Paris (75)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF82 (format pdf - 108.9 ko - 30/04/2018) / 94-004-2018
Décision du 30 avril 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Toussus-le-Noble (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Toussus-le-Noble (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF81 (format pdf - 108.7 ko - 30/04/2018) / 78-013-2018
Décision du 30 avril 2018

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Vaux-sur-Lunain (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vaux-sur-Lunain (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF80 (format pdf - 103.6 ko - 30/04/2018) / 77-008-2018
Décision du 23 avril 2018

Révision de la carte communale de Champcenest (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champcenest (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF79 (format pdf - 104.9 ko - 23/04/2018) / 77-024-2018
Décision du 23 avril 2018

Projet de zonage d’assainissement de Forges-les-Bains (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Forges-les-Bains (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF78 (format pdf - 108.4 ko - 23/04/2018) / ZA 91-002-2018
Décision du 23 avril 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mortcerf (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mortcerf (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF77 (format pdf - 107 ko - 23/04/2018) / 77-023-2018
Décision du 23 avril 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Maurepas (78)
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF76 (format pdf - 114 ko - 23/04/2018) / 78-012-2018
Décision du 23 avril 2018

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Yèbles (77) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Yèbles (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF75 (format pdf - 105.5 ko - 23/04/2018) / 77-025-2018
Décision du 23 avril 2018

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Chauvry (95) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chauvry (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF74 (format pdf - 112.4 ko - 23/04/2018) / 95-008-2018
Décision du 23 avril 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de L’Étang-la-Ville (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Étang-la-Ville (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF73 (format pdf - 107.8 ko - 16/04/2018) / 78-011-2018
Décision du 13 avril 2018

Projet de zonage d’assainissement du Coudray-Montceaux (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Coudray-Montceaux (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF72 (format pdf - 106.5 ko - 11/04/2018) / 77-007-2018
Décision du 10 avril 2018

Projet de zonage d’assainissement de Bouleurs (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouleurs (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF71 (format pdf - 106.6 ko - 10/04/2018) / 77-006-2018
Décision du 10 avril 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Chevannes (91) pour la réalisation d’un programme de quatorze logements
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chevannes (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF70 (format pdf - 105.9 ko - 10/04/2018) / 91-018-2018
Décision du 9 avril 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Germain-sur-Ecole (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF69 (format pdf - 92.1 ko - 06/04/2018) / 77-022-2018
Décision du 6 avril 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Maisons-Alfort (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF68 (format pdf - 80.1 ko - 06/04/2018) / 94-003-2018
Décision du 6 avril 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bonneuil-sur-Marne (94)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) / (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF67 (format pdf - 90.9 ko - 06/04/2018) / 94-006-2018
Décision du 6 avril 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Bailly (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bailly (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF66 (format pdf - 89.1 ko - 06/04/2018) / 78-010-2018
Décision du 6 avril 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Argenteuil (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argenteuil (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF65 (format pdf - 79.8 ko - 06/04/2018) / 95-009-2018
Décision du 6 avril 2018

Élaboration de la carte communale de La Forêt-Sainte-Croix (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Forêt-Sainte-Croix (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF64 (format pdf - 105.6 ko - 06/04/2018) / 91-012-2018
Décision du 6 avril 2018

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Leudeville (91) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Leudeville (Essonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF63 (format pdf - 117.2 ko - 06/04/2018) / 91-011-2018
Décision du 6 avril 2018

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Germigny-sous-Coulombs (77) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Germigny-sous-Coulombs (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF62 (format pdf - 105.5 ko - 03/04/2018) / 77-019-2018
Décision du 3 avril 2018



MARS 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Périgny-sur-Yerres (94)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF61 (format pdf - 211.6 ko - 30/03/2018) / 94-002-2017
Décision du 29 mars 2018

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Fouju (77) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fouju (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF60 (format pdf - 104.4 ko - 30/03/2018) / 77-010-2018
Décision du 29 mars 2018

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Crèvecœur-en-Brie (77)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région de la Houssaye-en-Brie (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF59 (format pdf - 105.2 ko - 27/03/2018) / ZA 77-005-2018
Décision du 26 mars 2018

Projet de zonage d’assainissement des Chapelles-Bourbon (77)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région de la Houssaye-en-Brie (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF58 (format pdf - 107.6 ko - 27/03/2018) / ZA 77-003-2018
Décision du 26 mars 2018

Projet de zonage d’assainissement de La Houssaye-en-Brie (77)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région de la Houssaye-en-Brie (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF57 (format pdf - 108.2 ko - 27/03/2018) / ZA 77-002-2018
Décision du 26 mars 2018

Projet de zonage d’assainissement de Marles-en-Brie (77)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région de la Houssaye-en-Brie (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF56 (format pdf - 107.4 ko - 27/03/2018) / ZA 77-004-2018
Décision du 26 mars 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Héricy (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF55 (format pdf - 120.9 ko - 26/03/2018) / 77-016-2018
Décision du 21 mars 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Ballainvilliers (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ballainvilliers (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF54 (format pdf - 117.6 ko - 23/03/2018) / 91-008-2018
Décision du 21 mars 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Saulx-lès-Chartreux (91) pour l’aménagement du carrefour de la route de Chasse
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental de l’Essonne (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF53 (format pdf - 107.2 ko - 23/03/2018) / 91-010-2018
Décision du 21 mars 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Ballainvilliers (91) pour l’aménagement du carrefour de la route de Chasse
Cas par cas étudié à la demande du conseil départemental de l’Essonne (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF52 (format pdf - 107.8 ko - 23/03/2018) / 91-009-2018
Décision du 21 mars 2018

révision du plan d’occupation des sols (POS) de Saint-Escobille (91) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Escobille (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF51 (format pdf - 103 ko - 19/03/2018) / 91-007-2018
Décision du 19 mars 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Groslay (95) par déclaration de projet pour permettre la construction de logements au lieu-dit « Les Prés Pireaux »
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Groslay (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF50 (format pdf - 111.2 ko - 16/03/2018) / 95-007-2018 - Voir aussi Recours du 28 juin : 2018DKIDF134 (format pdf - 202.1 ko - 03/07/2018)
Décision du 16 mars 2018

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Videlles (91) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Videlles (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF49 (format pdf - 107.5 ko - 16/03/2018) / 91-006-2018
Décision du 16 mars 2018

Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Versailles (78)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture des Yvelines (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF48 (format pdf - 136.1 ko - 16/03/2018) / 78-001-2018
Décision du 15 mars 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Montévrain (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montévrain (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF47 (format pdf - 79.8 ko - 14/03/2018) / 77-021-2018
Décision du 14 mars 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ury (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ury (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF46 (format pdf - 79.7 ko - 14/03/2018) / 77-018-2018
Décision du 14 mars 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Champs-sur-Marne (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF45 (format pdf - 79.9 ko - 14/03/2018) / 77-020-2018
Décision du 14 mars 2018

Révision du plan d’occupation des sols (POS) d’Avernes (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Avernes (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF44 (format pdf - 119.5 ko - 14/03/2018) / 95-006-2018
Décision du 14 mars 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Valenton (94)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valenton (Val-de-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF43 (format pdf - 79.8 ko - 14/03/2018) / 94-001-2018
Décision du 14 mars 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Voisins-le-Bretonneux (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF42 (format pdf - 79.9 ko - 14/03/2018) / 78-009-2018
Décision du 14 mars 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Élancourt (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF41 (format pdf - 79.8 ko - 14/03/2018) / 78-007-2018
Décision du 14 mars 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Guyancourt (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF40 (format pdf - 79.8 ko - 14/03/2018) / 78-007-2018
Décision du 14 mars 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Villeparisis (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeparisis (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF39 (format pdf - 104.3 ko - 05/03/2018) / 77-015-2018
Décision du 2 mars 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Épinay-sous-Sénart (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Épinay-sous-Sénart (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF38 (format pdf - 108.9 ko - 02/03/2018) / 91-005-2018
Décision du 2 mars 2018

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Nanterre (92)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture des Hauts-de-Seine (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF37 (format pdf - 110 ko - 01/03/2018) / 92-002-2018
Décision du 1er mars 2018

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Théméricourt (95) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Théméricourt (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF36 (format pdf - 107.8 ko - 01/03/2018) / 95-005-2018
Décision du 1er mars 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées de Méré (78)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’assainissement de la région de Neauphle-le-Château (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF35 (format pdf - 81.5 ko - 01/03/2018) / ZA 78-001-2018
Décision du 1er mars 2018



FÉVRIER 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Germain-en-Laye (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF34 (format pdf - 114.1 ko - 27/02/2018) / 78-006-2018
Décision du 27 février 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Mespuits (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mespuits (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF33 (format pdf - 106.5 ko - 21/02/2018) / 91-004-2018
Décision du 20 février 2018

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Thoury-Ferrottes (77) en vue de l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thoury-Ferrottes (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF32 (format pdf - 113.1 ko - 21/02/2018) / 77-012-2018
Décision du 20 février 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) d’Argenteuil (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argenteuil (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF31 (format pdf - 80.8 ko - 21/02/2018) / 95-004-2018
Décision du 20 février 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Lieusaint (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lieusaint (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF30 (format pdf - 139.9 ko - 20/02/2018) / 77-011-2018
Décision du 19 février 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Souzy-la-Briche (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Souzy-la-Briche (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF29 (format pdf - 109 ko - 19/02/2018) / 91-003-2018
Décision du 19 février 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Clichy-la-Garenne (92)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF28 (format pdf - 81.4 ko - 19/02/2018) / 92-001-2018
Décision du 16 février 2018

Révision du plan d’occupation des sols (POS) du Plessis-aux-Bois (77) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Plessis-aux-Bois (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF27 (format pdf - 104.7 ko - 16/02/2018) / 77-014-2018
Décision du 16 février 2018

Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Longpont-sur-Orge (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longpont-sur-Orge (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF26 (format pdf - 86.5 ko - 16/02/2018) / 91-001-2018
Décision du 16 février 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Follainville-Dennemont (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF25 (format pdf - 80.2 ko - 16/02/2018) / 78-005-2018
Décision du 15 février 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) du Plessis-Pâté (91) par déclaration de projet (extension de la ZAE de la Tremblaie)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Plessis-Pâté (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF24 (format pdf - 111.2 ko - 16/02/2018) / 91-005-2018
Décision du 15 février 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Orgeval (78)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise (Yvelines)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF23 (format pdf - 81.7 ko - 16/02/2018) / 78-004-2018
Décision du 15 février 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Charmont (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Charmont (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF22 (format pdf - 113.4 ko - 15/02/2018) / 95-003-2018
Décision du 15 février 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Jaulnes (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bassée-Montois (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF21 (format pdf - 80 ko - 13/02/2018) / 77-013-2018
Décision du 13 février 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Rosny-sous-Bois (93)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF20 (format pdf - 80.2 ko - 13/02/2018) / 93-004-2018
Décision du 13 février 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saulx-les-Chartreux (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saulx-les-Chartreux (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF19 (format pdf - 80.2 ko - 13/02/2018) / 91-001-2018
Décision du 13 février 2018

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Goupillières (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Goupillières (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF18 (format pdf - 107.4 ko - 12/02/2018) / 78-003-2018
Décision du 9 février 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet (réalisation d’un atelier de maintenance des trains du RER B) du plan local d’urbanisme (PLU) de Mitry-Mory (77)
Cas par cas étudié à la demande de la RATP et du préfet de Seine-et-Marne (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF17 (format pdf - 135.9 ko - 09/02/2018) / 77-010-2018
Décision du 8 février 2018

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue de l’approbation du plan local d’urbanisme (PLU) de Noisy-Rudignon (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noisy-Rudignon (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF16 (format pdf - 134.7 ko - 07/02/2018) / 77-009-2018
Décision du 6 février 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Groslay (95)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Groslay (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF15 (format pdf - 106.6 ko - 05/02/2018) / 95-002-2018
Décision du 5 février 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) du SAN Val d’Europe (77)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) Val d’Europe (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF14 (format pdf - 132.8 ko - 02/02/2018) / 77-008-2018
Décision du 2 février 2018



JANVIER 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Soupplets (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Soupplets (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF13 (format pdf - 137.8 ko - 30/01/2018) / 77-007-2018
Décision du 29 janvier 2018

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Villebéon (77) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villebéon (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF12 (format pdf - 134.5 ko - 29/01/2018) / 77-006-2018
Décision du 26 janvier 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Charny (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Charny (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF11 (format pdf - 132.6 ko - 29/01/2018) / 77-005-2018
Décision du 26 janvier 2018

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Barcy (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barcy (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF10 (format pdf - 83.1 ko - 26/01/2018) / 77-004-2018
Décision du 26 janvier 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Crosne (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Crosne (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF9 (format pdf - 80 ko - 25/01/2018) / 91-002-2018
Décision du 24 janvier 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Marcq (78)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marcq (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF8 (format pdf - 80 ko - 25/01/2018) / 78-002-2018
Décision du 24 janvier 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Flins-Neuve-Église (78) dans le cadre de la révision du plan d’occupation des sols (POS)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flins-Neuve-Église (Yvelines)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF7 (format pdf - 108.1 ko - 15/01/2018) / 78-001-2018
Décision du 15 janvier 2018

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Conches-sur-Gondoire (77) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Conches-sur-Gondoire (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF6 (format pdf - 108.4 ko - 08/01/2018) / 77-003-2018
Décision du 5 janvier 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontenay-Trésigny (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF5 (format pdf - 139.1 ko - 05/01/2018) / 77-001-2018
Décision du 5 janvier 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Jean-de-Beauregard (91)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-de-Beauregard (Essonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF4 (format pdf - 86.3 ko - 05/01/2018) / ZA-91-001-2018
Décision du 5 janvier 2018

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Sagy (95) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sagy (Val-d’Oise)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF3 (format pdf - 91.7 ko - 05/01/2018) / 95-001-2018
Décision du 5 janvier 2018

Zonage d’assainissement de Doue (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Doue (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF2 (format pdf - 83.8 ko - 02/01/2018) / ZA 77-001-2018
Décision du 2 janvier 2018

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue de l’approbation du plan local d’urbanisme (PLU) de Flagy (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flagy (Seine-et-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKIDF1 (format pdf - 89.6 ko - 02/01/2018) / 77-001-2018
Décision du 2 janvier 2018