Archives 2018

 
 
 

Avis rendus sur projet de la MRAe Centre - Val de Loire

publié le 7 janvier 2019


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



DÉCEMBRE 2018

Permis d’aménager du parc « Naturaquatique » à Saint-Piat (28)
Dossier étudié à la demande de la commune de saint-Piat (Eure-et-Loir)
2018APCVL73 (format pdf - 44.4 ko - 31/12/2018)
Avis sur projet du 21 décembre 2018

ZAC « porte Touraine » à Autrèche (37) - Dossier de création
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Castelrenaudais (Indre-et-Loire)
2018APCVL72 (format pdf - 218.9 ko - 26/12/2018) / 20181221-37-0160
Avis sur projet du 21 décembre 2018

Projet d’aménagement « le Colombier » sur la commune de Tours (37) - Permis de construire
Dossier étudié à la demande de Tours Métropole Val de Loire (Indre-et-Loire)
2018APCVL71 (format pdf - 276.2 ko - 26/12/2018) / 20181221-37-0159
Avis sur projet du 21 décembre 2018

Projet de centrale photovoltaïque aux lieux dits « Vignes de la Route » et « le Tertre blanc » sur la commune de Billy (41) - Demande de permis de construire
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher (Loir-et-Cher)
2018APCVL70 (format pdf - 253.1 ko - 26/12/2018) / 20181221-41-0157
Avis sur projet du 21 décembre 2018

Projet d’exploitation d’une plateforme de traitement biologique, de valorisation et de transit de terres polluées porté par la société OGD (Ortec Général de Dépollution) sur la commune de Vouvray (37)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Indre-et-Loire (Indre-et-Loire)
2018APCVL69 (format pdf - 294.4 ko - 26/12/2018) / 20181221-37-0148
Avis sur projet du 21 décembre 2018

Zone d’aménagement concertée (ZAC) de la Butte Cordelle sur la commune du Coudray (28) / Création de ZAC
Dossier étudié à la demande de la commune de Le Coudray (Eure-et-Loir)
2018APCVL68 (format pdf - 323.2 ko - 11/12/2018) / 20181207-28-0153
Avis sur projet du 7 décembre 2018



NOVEMBRE 2018

Projet d’exploitation d’une carrière alluvionnaire porté par la société ROLAND sur la commune d’Herry (18)
Dossier étudié à la demande de madame la Préfète du Cher (Cher)
2018APCVL67 (format pdf - 343.3 ko - 26/11/2018) / 20181123-18-0065
Avis sur projet du 23 novembre 2018

Équipement plurifonctionnel culturel et sportif sur la commune de Chartres (28) - Permis de construire
Dossier étudié à la demande de Chartres Métropole (Eure-et-Loir)
2018APCVL66 (format pdf - 1.7 Mo - 30/11/2018) / 20181123-28-0149
Avis sur projet du 23 novembre 2018

Projet d’extension d’une plate-forme logistique déposée par la société APPROSERVICE sur la commune de Fossé (41)
Dossier étudié à la demande de monsieur le Préfet du Loir-et-Cher (Loir-et-Cher)
2018APCVL65 (format pdf - 325.3 ko - 26/11/2018) / 20181123-18-0027
Avis sur projet du 23 novembre 2018

Permis de construire et autorisation d’exploiter un entrepôt logistique porté par la société MUTUAL LOGISTICS à Poupry (28)
Dossier étudié à la demande de la société MUTUAL LOGISTICS (Eure-et-Loir)
2018APCVL64 (format pdf - 220.8 ko - 15/11/2018) / 20181109-28-0088
Avis sur projet du 9 novembre 2018

Création d’un ensemble commercial intitulé « Village de Marques - Loire Valley Village » sur la commune de Sorigny (37)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre (Indre-et-Loire)
2018APCVL63 (format pdf - 225.8 ko - 13/11/2018) / 20181109-37-0146
Avis sur projet du 9 novembre 2018



OCTOBRE 2018

Projet d’exploitation d’une carrière de sables et de grès porté par la société VAL DE LOIRE GRANULATS sur la commune de Verneuil-le-Château (37)
Dossier étudié à la demande de la société VAL DE LOIRE GRANULATS (Indre-et-Loire)
2018APCVL62 (format pdf - 329.4 ko - 25/10/2018) / 20181024-37-0071
Avis sur projet du 24 octobre 2018

Exploitation et extension d’un élevage de volailles sur la commune de Bouffry (41)
Dossier étudié à la demande de Monsieur LOIRAT (Loir-et-Cher)
2018APCVL61 (format pdf - 307.3 ko - 25/10/2018) / 20181024-41-0083
Avis sur projet du 24 octobre 2018

ZAC Courtille sur la commune de Chartres (28) - Réalisation de la ZAC (28)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Chartres Métropole (Eure-et-Loire)
2018APCVL60 (format pdf - 260.3 ko - 15/10/2018) / 20181012-28-0127
Avis sur projet du 12 octobre 2018

Déviation de Châteauneuf-en-Thymerais (28)
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental d’Eure-et-Loir (Eure-et-Loir)
2018APCVL59 (format pdf - 86.1 ko - 11/10/2018)
Avis sur projet du 10 octobre 2018



SEPTEMBRE 2018

Parc éolien des « Portes de la Brenne » sur les communes d’Argenton-sur-Creuse, de Celon et de Vigoux (36) / Dossier de demande d’autorisation unique
Dossier étudié à la demande de la société CENTRALE EOLIENNE DES PORTES DE LA BRENNE (CEBRE), filiale de la société VOL-V SAS (indre)
2018APCVL58 (format pdf - 300.8 ko - 01/10/2018) / 20180927-36-0126
Avis sur projet du 28 septembre 2018

Demande d’autorisation d’exploiter au titre des installations classées pour la protection de l’environnement sur la commune de Saint-Denis-de-L’Hôtel (45)
Dossier étudié à la demande de la la société LAITERIE DE SAINT-DENIS-DE-L’HÔTEL (Loiret)
2018APCVL57 (format pdf - 331.6 ko - 01/10/2018) / 2018-0927-45-0124
Avis sur projet du 28 septembre 2018

Projet de parc éolien sur la commune de Sainte Lizaigne (36)
Dossier étudié à la demande du Préfet (Indre)
2018APCVL56 (format pdf - 298 ko - 17/09/2018) / 20180914-36-0021
Avis sur projet du 14 septembre 2018

Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière sur la commune de Plaimpied-Givaudins (18)
Dossier étudié à la demande de la Préfète (Cher)
2018APCVL55 (format pdf - 306.4 ko - 17/09/2018) / 20180914-18-0100
Avis sur projet du 14 septembre 2018

Projet d’aménagement d’un parc de loisirs nautiques sur la commune de Saint-Piat (28)
Dossier étudié à la demande du propriétaire des parcelles sur lesquelles seront implantées le projet (Eure-et-Loir)
2018APCVL54 (format pdf - 303.1 ko - 11/09/2018) / 2018-0911-28-0106
Avis sur projet du 11 septembre 2018



AOÛT 2018

Projet de la ferme éolienne de Pouligny-Saint-Pierre sur la commune de Pouligny-Saint-Pierre (36)
Dossier étudié à la demande de la société SAS Ferme éolienne de Pouligny-Saint-Pierre (Indre)
2018APCVL53 (format pdf - 301.2 ko - 03/09/2018) / 20180831-36-0123
Avis sur projet du 31 août 2018

Projet de nouveau parc des expositions « CHARTREXPO » au lieu-dit « Les Martels » sur la commune de Chartres (28)
Dossier étudié à la demande de la société SPL Chartres Aménagement (Eure-et-Loir)
2018APCVL52 (format pdf - 308 ko - 03/09/2018) / 20180831-28-0104
Avis sur projet du 31 août 2018

Projet de parc éolien sur la commune de Chéry (18)
Dossier étudié à la demande de la société SARL Ferme éolienne des vents de Chéry (Cher)
2018APCVL51 (format pdf - 305.5 ko - 03/09/2018) / 20180831-18-0131
Avis sur projet du 31 août 2018

Captage d’eau potable des sources de l’Arcisses à Brunelles (28 / Eure-et-Loir) / Déclaration d’utilité publique
2018APCVL50 (format pdf - 210.2 ko - 21/08/2018) / 20180817-28-0095
Avis sur projet du 17 août 2018

Ferme éolienne du bois Elie sur les communes de Cormainville, Guillonville et Courbehaye (28 / Eure-et-Loir) - demande d’autorisation environnementale
2018APCVL49 (format pdf - 292.3 ko - 06/08/2018) / 20180720-28-0101
Avis sur projet du 3 août 2018

Demande d’autorisation environnementale déposée par la société Suez RV Energie sur la commune d’AMILLY (45 / Loiret) - demande d’autorisation environnementale
2018APCVL48 (format pdf - 315.5 ko - 06/08/2018) / 20180803-45-009820
Avis sur projet du 3 août 2018

Demande d’autorisation d’exploiter au titre des installations classées pour la protection de l’environnement d’un centre de transit de véhicules hors d’usage sur la commune de Gellainville (28 / Eure-et-Loir)
2018APCVL47 (format pdf - 296.4 ko - 06/08/2018) / 20180720-28-0096
Avis sur projet du 3 août 2018

Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur les communes de Boësses, Echilleuses, Grangermont, Ondreville sur Essonne, Bromeilles, avec extension sur les communes de Puiseaux, La Neuville-sur Essonne, Givraines (45 / Loiret) et Beaumont du Gâtinais (77 / Seine-et-Marne)
2018APCVL46 (format pdf - 245 ko - 20/08/2018) / 20180720-AU-0094 et 20180726-1414
Avis sur projet des 20 et 26 juillet 2018 publié le 2 août 2018



JUILLET 2018

Modernisation et restructuration du circuit des Tourneix à Saint-Maur (36 / Indre) dans le cadre de la demande de permis d’aménager
2018APCVL45 (format pdf - 258.6 ko - 16/07/2018) / 20180715-36-0080
Avis sur projet du 15 juillet 2018

Construction d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Gièvres (41 / Loir-et-Cher) / permis de construire
2018APCVL44 (format pdf - 225.7 ko - 12/07/2018) / 20180619-41-0068
Avis sur projet du 19 juin 2018 publié le 12 juillet 2018

Demande d’autorisation d’exploiter de la centrale biogaz de Lugère sur la commune de Marigny-les-Usages (45 / Loiret)
2018APCVL43 (format pdf - 331.6 ko - 09/07/2018) / 20180706-45-0087
Avis sur projet du 6 juillet 2018



JUIN 2018

Demande présentée par la société MOUNTPARK LOGISTICS EU ORLEANS 1 pour exploiter une plate-forme logistique sur la commune de Meung-sur-Loire (45 / Loiret)
2018APCVL42 (format pdf - 299.6 ko - 12/06/2018) / 20180608-45-0037
Avis sur projet du 8 juin 2018

Modification du dossier de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Interives 1 » sur la commune de Fleury-les-Aubrays (45 / Loiret)
2018APCVL41 (format pdf - 298.3 ko - 12/06/2018) / 20180608-45-0067
Avis sur projet du 8 juin 2018

Demande d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement présentée par la société BRANDT FRANCE pour exploiter des installations de traitement de surface et de travail mécanique des métaux sur la commune de Saint-Ouen (41 / Loir-et-Cher)
2018APCVL40 (format pdf - 280.2 ko - 12/06/2018) / 20180608-41-0057
Avis sur projet du 8 juin 2018

Demande présentée par la société MOUNTPARK LOGISTICS EU ORLEANS 2 pour exploiter une plate-forme logistique sur la commune de Meung-sur-Loire (45 / Loiret)
2018APCVL39 (format pdf - 288.4 ko - 12/06/2018) / 20180806-45-0038
Avis sur projet du 8 juin 2018

Projet de déviation à 2x1 voie de Janville, Le Puiset, Le « Petit Boissay » sur les communes de Janville, Le Puiset, Poinville et Toury (28 / Eure-et-Loir)
2018APCVL38 (format pdf - 300 ko - 12/06/2018) / 20180608-28-0032
Avis sur projet du 8 juin 2018

Demande présentée par la SAS LA TANIÈRE d’exploiter un zoo sur la commune de Nogent-Lephaye (28 / Eure-et-Loir)
2018APCVL37 (format pdf - 316.3 ko - 12/06/2018) / 20180608-28-0009
Avis sur projet du 8 juin 2018



MAI 2018

Projet d’unité de méthanisation sur la commune de Limoges (87) et le plan d’épandage associé sur des parcelles agricoles de quatorze communes de la Haute-Vienne (87 / Haute-Vienne) et de trente-deux communes de l’Indre (36 / Indre)
2018APCVL36 (format pdf - 1 Mo - 01/06/2018) / P-2018-6410 / 20180525-AU-0061
Avis sur projet du 30 mai 2018

Entrepôt logistique sur la commune de Salbris (41 / Loir-et-Cher) / Dossier de demande de permis de construire n° PC 41 232 18 W 0003
2018APCVL35 (format pdf - 140.6 ko - 25/05/2018) / 20180525-41-0058
Avis sur projet du 25 mai 2018

Projet de renouvellement et d’extension de la carrière exploitée par la société CRAMBES sur la commune de Dadonville (45 / Loiret)
2018APCVL34 (format pdf - 235.3 ko - 25/05/2018) / 20180525-45-0020
Avis sur projet du 25 mai 2018

Demande d’autorisation de poursuivre l’exploitation d’une carrière d’argile sur la commune de Martizay (36 / Indre)
2018APCVL33 (format pdf - 211.7 ko - 15/05/2018) / 20180514-36-0051
Avis sur projet du 14 mai 2018

Projet de parc éolien « Bornay 2 » sur la commune de Chéry (18 / Cher)
2018APCVL32 (format pdf - 236.4 ko - 11/05/2018) / 20180512-18-0049
Avis sur projet du 11 mai 2018



AVRIL 2018

Projet de parc éolien sur les communes de Chéry et de Massay (18 / Cher)
2018APCVL31 (format pdf - 248.7 ko - 30/04/2018) / 20180425-18-0050
Avis sur projet du 25 avril 2018

Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière sur la commune de Brinon-sur-Sauldre (18 / Cher)
2018APCVL30 (format pdf - 221.9 ko - 30/04/2018) / 20180425-18-0035
Avis sur projet du 25 avril 2018

Lotissement d’activités « Cosmétic Park » sur les communes de Vennecy et Boigny-sur-Bionne (45 / Loiret)
2018APCVL29 (format pdf - 198.6 ko - 30/04/2018) / 20180425-45-0002
Avis sur projet du 25 avril 2018

Demande présentée par la société GAEC DES DEUX VAL d’exploiter une extension de son élevage porcin sur les communes de DRACHE et SEPMES (37 / Indre-et-Loire)
2018APCVL28 (format pdf - 231.1 ko - 30/04/2018) / 20180425-37-0014
Avis sur projet du 25 avril 2018

Projet de parc éolien de la Butte de Menonville sur la commune de Villars (28 / Eure-et-Loir)
2018APCVL27 (format pdf - 231.8 ko - 30/04/2018) / 20180425-28-0015
Avis sur projet du 25 avril 2018

Permis de construire d’une centrale photovoltaïque au sol à Beaune-la-Romaine (41 / Loir-et-Cher)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement)
2018APCVL26
Absence d’avis du 20 avril 2018

Autorisation environnementale relative à l’épandage des boues de la station d’épuration de Chalette-sur-Loing (45 / Loiret)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement)
2018APCVL25
Absence d’avis du 17 avril 2018

Demande de permis de construire un bâtiment de l’entreprise APPROSERVICE à Fossé (41 / Loir-et-Cher)
2018APCVL24 (format pdf - 140.2 ko - 16/04/2018) / 20180413-41-0024
Avis sur projet du 13 avril 2018

Projet « Bio-S » de la société LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE sur la commune de Gidy (45 / Loiret)
2018APCVL23 (format pdf - 240 ko - 16/04/2018) / 2018 0413-45-0150
Avis sur projet du 13 avril 2018

Projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) « Val Ouest » sur la commune d’Orléans (45 / Loiret) - Dossier de création de ZAC
2018APCVL22 (format pdf - 218.1 ko - 12/04/2018) / 20180413-45-0011
Avis sur projet du 12 avril 2018

Aménagements fonciers, agricoles et forestiers (AFAF) de Paudy avec extension sur Sainte-Lizaigne (36 / Indre)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 2 mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement)
2018APCVL21
Absence d’avis du 3 avril 2018



MARS 2018

Demande présentée par la société ORANGE d’exploiter un DATA CENTER sur les communes de Mainvilliers et Amilly (28 / Eure-et-Loir) - Dossiers de demande d’autorisation environnementale et de permis de construire un Data Center, un bassin de rétention, un bâtiment tertiaire et un poste de garde
2018APCVL20 (format pdf - 210.6 ko - 04/04/2018) / 20180330-28-0036
Avis sur projet du 30 mars 2018

Demande d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement présentée par la société AMF QSE pour exploiter une plate-forme logistique (Bat. E) sur la commune de MER (41 / Loir-et-Cher)
2018APCVL19 (format pdf - 217.6 ko - 04/04/2018) / 20180330-41-0013
Avis sur projet du 30 mars 2018

Demande d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement présentée par la société AMF QSE pour exploiter une plate-forme logistique (Bat. D) sur la commune de MER (41 / Loir-et-Cher)
2018APCVL18 (format pdf - 217.2 ko - 04/04/2018) / 20180330-41-0012
Avis sur projet du 30 mars 2018



FÉVRIER 2018

Nouvelle station d’épuration sur la commune de Bourges (18 / Cher) / Demande d’autorisation unique au titre de la loi sur l’eau
2018APCVL17 (format pdf - 248.2 ko - 19/02/2018) / 20180216-18-0149
Avis sur projet du 16 février 2018

Demande de permis de construire une extension à un bâtiment d’unité existante de production pharmaceutique à Gidy (45 / Loiret) / n° PC 045 154 17Y0018
2018APCVL16 (format pdf - 140.7 ko - 19/02/2018) / 20180216-45-0004
Avis sur projet du 16 février 2018

Projet de plate-forme logistique de la société AREFIM sur la commune d’Artenay (45 / Loiret) / Dossier de demande de permis de construire / n°PC 045 008 17 Y0002
2018APCVL15 (format pdf - 228.5 ko - 20/02/2018) / 20180216-45-003
Avis sur projet du 16 février 2018

Construction d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « les Terres d’Ardalou » à Theillay (41 / Loir-et-Cher)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 2 mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement)
2018APCVL14
Absence d’avis du 5 février 2018

Demande d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement présentée par la Société AREFIM pour exploiter une plate-forme logistique sur la commune d’Artenay (45 / Loiret)
2018APCVL13 (format pdf - 208.7 ko - 06/02/2018) / 20180202-45-0144
Avis sur projet du 2 février 2018

Demande présentée par la société PAPREC RESEAU d’exploiter une installation de tri, transit et de regroupement de déchets dangereux et non dangereux sur la commune de Joué-les-Tours (37 / Indre-et-Loire) / Dossier de demande d’autorisation d’exploiter ICPE
2018APCVL12 (format pdf - 218.1 ko - 06/02/2018) / 20180202-37-0141
Avis sur projet du 2 février 2018

Projet de carrière porté par le syndicat des exploitants agricoles marneurs de la région de Selles-sur-Nahon sur la commune de Pellevoisin (36 / Indre) aux lieux-dits « Chassenay » et « Quasimaillet » / Dossier de demande d’autorisation d’exploiter une ICPE
2018APCVL11 (format pdf - 207.4 ko - 06/02/2018) / 20180202-36-0143
Avis sur projet du 2 février 2018

Projet de carrière porté par la société GIE LES FALUNS DE CONTRES sur la commune de Contres (41 / Loir-et-Cher) aux lieux-dits « Château-Gabillon », « La Bardonnière » et « Les Varennes » / Dossier de demande d’autorisation d’exploiter une ICPE
2018APCVL10 (format pdf - 212.4 ko - 06/02/2018) / 20180202-41-0142
Avis sur projet du 2 février 2018

Extension de la laiterie de Saint-Denis-de-L’Hotel (45 / Loiret) / Dossiers de permis de construire PC 4527317 J 0013 et 14
2018APCVL9 (format pdf - 140.5 ko - 05/02/2018) / 20180202-45-0123
Avis sur projet du 2 février 2018



JANVIER 2018

Permis de construire d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit « les Bois de la Tuilerie » à Paulmy (37 / Indre-et-Loire)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement)
2018APCVL8
Absence d’avis du 21 janvier 2018

Demande d’autorisation environnementale présentée par la société TOFFOLUTTI SA d’exploiter une centrale d’enrobage mobile sur la commune de Tremblay-les-Villages (28 / Eure-et-Loir)
2018APCVL4 (format pdf - 206.8 ko - 22/01/2018) / 20180119-28-0148
Avis sur projet du 19 janvier 2018

Réalisation de la zone d’aménagement concertée (ZAC) de Grainloup à Chécy (45 / Loiret)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement)
2018APCVL7
Absence d’avis du 16 janvier 2018

Parc éolien sur les communes de Dampierre-en-Graçay et Massay (18 / Cher) / Demande d’autorisation environnementale
2018APCVL3 (format pdf - 249.1 ko - 15/01/2018) / 2018012-18-0147
Avis sur projet du 12 janvier 2018

Lotissement d’activités « Cosmetic Park » sur les communes de Vennecy et boigny-sur-Bionne (45 / Loiret) demande de permis d’aménager
2018APCVL2 (format pdf - 242.1 ko - 15/01/2018) / 20180112-45-0117
Avis sur projet du 12 janvier 2018

Permis de construire et permis d’aménager une aire de stationnement de véhicules, zone Industrielle de la Pointe à Godeau à Sainville (28 / Eure-et-loir)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement)
2018APCVL6
Absence d’avis du 10 janvier 2018

Permis de construire d’une centrale photovoltaïque au lieu dit « les Grandes Jonchères » à Vierzon (18 / Cher)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement)
2018APCVL5
Absence d’avis du 10 janvier 2018

Prélèvements d’eau dans la nappe du Cénomanien dans le département du Cher (18 / Cher) - Dossier de demande d’autorisation pluriannuelle de prélèvements par l’OUGC AREA BERRY
2018APCVL1 (format pdf - 173.1 ko - 09/01/2018) / 20171212-18-0109
Avis sur projet du 8 janvier 2018