Archives 2018

 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Grand Est

publié le 7 janvier 2019 (modifié le 13 mars 2019)



DÉCEMBRE 2018

Projet de révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amanvillers (57)
Cas par cas étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE291 (format pdf - 196.2 ko - 20/12/2018)
Décision du 20 décembre 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Malling (57) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Malling (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE290 (format pdf - 162.7 ko - 18/12/2018) / voir aussi nouvelle décision 2019DKGE49 (format pdf - 229.9 ko - 13/03/2019) du 18 mars 2019
Décision du 18 décembre 2018

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rogéville (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rogéville (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE289 (format pdf - 144.3 ko - 18/12/2018)
Décision du 18 décembre 2018

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arcy-sur-Aube (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arcy-sur-Aube (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE288 (format pdf - 140.8 ko - 18/12/2018)
Décision du 18 décembre 2018

Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Rehaincourt (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rehaincourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE287 (format pdf - 144.5 ko - 18/12/2018)
Décision du 18 décembre 2018

Projet de révision de la carte communale de Petersbach (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Hanau - La Petite Pierre (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE286 (format pdf - 162.6 ko - 18/12/2018)
Décision du 18 décembre 2018

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Corny-sur-Moselle (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corny-sur-moselle (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE285 (format pdf - 150.5 ko - 18/12/2018)
Décision du 18 décembre 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sarcy (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE284 (format pdf - 164 ko - 18/12/2018)
Décision du 18 décembre 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hagondange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hagondange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE283 (format pdf - 138.9 ko - 18/12/2018)
Décision du 18 décembre 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beurey-sur-Saulx (55)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beurey-sur-Saulx (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE282 (format pdf - 240.4 ko - 14/12/2018)
Décision du 14 décembre 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wittelsheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Wittelsheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE281 (format pdf - 243.1 ko - 14/12/2018)
Décision du 14 décembre 2018

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pierreville (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE280 (format pdf - 222.8 ko - 14/12/2018)
Décision du 14 décembre 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mecleuves (57)
Cas par cas étudié à la demande de Metz-Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE279 (format pdf - 258.4 ko - 14/12/2018)
Décision du 14 décembre 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Steinbrunn-le-Bas (68) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Steinbrunn-le-Bas (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE278 (format pdf - 174.7 ko - 14/12/2018)
Décision du 13 décembre 2018

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sélestat (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sélestat (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE277 (format pdf - 168 ko - 12/12/2018)
Décision du 12 décembre 2018

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien-les-Villas (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-les-Villas (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE276 (format pdf - 142.1 ko - 12/12/2018)
Décision du 11 décembre 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ergersheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ergersheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE275 (format pdf - 167.4 ko - 12/12/2018)
Décision du 11 décembre 2018

Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Nossoncourt (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nossoncourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE274 (format pdf - 142.6 ko - 12/12/2018)
Décision du 11 décembre 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sommeval (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sommeval (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE273 (format pdf - 273.4 ko - 04/12/2018)
Décision du 4 décembre 2018

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Savine (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Savine (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE272 (format pdf - 234.6 ko - 04/12/2018)
Décision du 4 décembre 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bruebach (68) emportée par une déclaration de projet (DP-MEC-PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bruebach (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE271 (format pdf - 236.9 ko - 04/12/2018)
Décision du 4 décembre 2018

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arrancy-sur-Crusne (55)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arrancy-sur-Crusne (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE270 (format pdf - 231 ko - 04/12/2018)
Décision du 4 décembre 2018

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Obersteinbach (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Obersteinbach (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE269 (format pdf - 233.6 ko - 04/12/2018)
Décision du 4 décembre 2018

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vittel (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vittel (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE268 (format pdf - 226.6 ko - 04/12/2018)
Décision du 4 décembre 2018



NOVEMBRE 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Golbey (88) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Golbey (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE267 (format pdf - 172 ko - 29/11/2018)
Décision du 29 novembre 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vandeuil (51) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE266 (format pdf - 201.3 ko - 26/11/2018)
Décision du 26 novembre 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Crugny (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE265 (format pdf - 172.5 ko - 26/11/2018)
Décision du 26 novembre 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vic-sur-Seille (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vic-Sur-Seille (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE264 (format pdf - 139.5 ko - 26/11/2018)
Décision du 26 novembre 2018

Modifications n°1 et 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marlenheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marlenheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE263 (format pdf - 160.7 ko - 12/12/2018)
Décision du 22 novembre 2018

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Verrières (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verrières (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE262 (format pdf - 150.4 ko - 14/11/2018)
Décision du 14 novembre 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rilly-la-Montagne (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE261 (format pdf - 208.5 ko - 14/11/2018)
Décision du 14 novembre 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fresse-sur-Moselle (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fresse-sur-Moselle (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE260 (format pdf - 137 ko - 14/11/2018)
Décision du 14 novembre 2018

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement des communes de Bassuet, Bignicourt-sur-Saulx, Changy, Heiltz-le-Maurupt, Heiltz-l’Evèque, Merlaut, Outrepont, Reims-la-Brûlée, Saint-Quentin-les-Marais, Sogny-en-l’Angle, Vanault-le-Chatel, Villers-le-Sec et Vitry-en-Perthois (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE259 (format pdf - 253.2 ko - 09/11/2018) / Décision abrogée voir nouvelle décision 2019DKGE15 (format pdf - 175.6 ko - 29/01/2019) du 28 janvier 2019
Décision du 9 novembre 2018

Projets de zonages d’assainissement des communes de Chanteraine, Longeaux, Menaucourt, Naix-aux-Forges, Saint-Amand-sur-Ornain, Salmagne (55)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE258 (format pdf - 256 ko - 09/11/2018)
Décision du 9 novembre 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Zillisheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Zillisheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE257 (format pdf - 210.5 ko - 06/11/2018) / Décision abrogée voir nouvelle décision 2019DKGE39 (format pdf - 204.4 ko - 26/02/2019) du 26 février 2019
Décision du 6 novembre 2018

Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Dombrot-sur-Vair (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dombrot-sur-Vair (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE256 (format pdf - 226.1 ko - 06/11/2018)
Décision du 6 novembre 2018

Déclaration de projet relative à la relocalisation du Parc des expositions (PEX) de Strasbourg emportant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg (SCoTERS) / (67)
Cas par cas étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE254 (format pdf - 186.1 ko - 05/11/2018)
Décision du 5 novembre 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hésingue (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hésingue (68)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE255 (format pdf - 170.6 ko - 05/11/2018)
Décision du 2 novembre 2018



OCTOBRE 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vigneulles (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vigneulles (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE253 (format pdf - 171.5 ko - 05/11/2018)
Décision du 31 octobre 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tomblaine (54)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (MGN) / (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE252 (format pdf - 242.4 ko - 30/10/2018)
Décision du 26 octobre 2018

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Soulosse-sous-Saint-Elophe (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soulosse-sous-Saint-Elophe (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE251 (format pdf - 254.4 ko - 23/10/2018)
Décision du 23 octobre 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Galfingue (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Galfingue (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE250 (format pdf - 260.7 ko - 23/10/2018) / Décision abrogée voir nouvelle décision 2019DKGE33 (format pdf - 185 ko - 15/02/2019) du 15 février 2019
Décision du 23 octobre 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fléville-devant-Nancy (54)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE249 (format pdf - 246.2 ko - 17/10/2018)
Décision du 17 octobre 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Ouest de la communauté de communes du Pays de Bitche (57)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Bitche (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE248 (format pdf - 207.2 ko - 16/10/2018)
Décision du 16 octobre 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Seille et Mauchère (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Seille Grand Couronné (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE247 (format pdf - 216.4 ko - 16/10/2018)
Décision du 15 octobre 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Allemant (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Allemant (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE246 (format pdf - 186.3 ko - 16/10/2018)
Décision du 15 octobre 2018

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sedan (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sedan (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE245 (format pdf - 234.6 ko - 12/10/2018)
Décision du 12 octobre 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Thionville (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thionville (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE244 (format pdf - 195 ko - 11/10/2018)
Décision du 11 octobre 2018

Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pierrepont (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pierrepont (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE241 (format pdf - 212.6 ko - 10/10/2018)
Décision du 9 octobre 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mourmelon-Le-Petit (51)
Recours administratif formé à la demande de la commune de Mourmelon-Le-Petit (Marne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE243 (format pdf - 201.6 ko - 11/10/2018) / voir décision abrogée 2018DKGE145 (format pdf - 259.9 ko - 21/06/2018) du 20 juin 2018
Décision du 5 octobre 2018

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Alzing (57)
Recours administratif formé à la demande de la commune d’Alzing (Moselle)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE242 (format pdf - 199.4 ko - 09/10/2018) / voir décision abrogée 2018DKGE132 (format pdf - 242.4 ko - 07/06/2018) du 7 juin 2018
Décision du 5 octobre 2018

Projet de révision allégée et de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bulgnéville (88)
Recours administratif formé à la demande de la commune de Bulgnéville (Vosges)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE240 (format pdf - 202 ko - 05/10/2018) / voir aussi décision abrogée 2018DKGE131 (format pdf - 264.1 ko - 07/06/2018) du 6 juin 2018
Décision du 5 octobre 2018

Projet de modification n°10 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Barberey-Saint-Sulpice (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barberey-Saint-Sulpice (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE239 (format pdf - 183.5 ko - 05/10/2018)
Décision du 5 octobre 2018

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brumath (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE238 (format pdf - 183.6 ko - 05/10/2018)
Décision du 5 octobre 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gottenhouse (67) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gottenhouse (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE237 (format pdf - 191.4 ko - 05/10/2018)
Décision du 5 octobre 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brimont (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE236 (format pdf - 194.2 ko - 05/10/2018)
Décision du 5 octobre 2018

Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soultz-Sous-Forêt (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Outre-Forêt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE235 (format pdf - 193.3 ko - 05/10/2018)
Décision du 5 octobre 2018

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Dizier (52)
Recours administratif formé à la demande de la commune de Saint-Dizier (Haute-Marne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE234 (format pdf - 254.8 ko - 04/10/2018) / voir aussi décision abrogée 2018DKGE133 (format pdf - 244.4 ko - 07/06/2018) du 7 juin 2018
Décision du 3 octobre 2018

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ohnenheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ohnenheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE233 (format pdf - 232.5 ko - 02/10/2018)
Décision du 2 octobre 2018

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bétheny (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE232 (format pdf - 183.2 ko - 01/10/2018)
Décision du 1er octobre 2018

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Andelot-Blancheville (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Andelot-Blancheville (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE231 (format pdf - 205.1 ko - 01/10/2018)
Décision du 1er octobre 2018



SEPTEMBRE 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vrigny (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE230 (format pdf - 178.3 ko - 28/09/2018)
Décision du 27 septembre 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-lès-Longuyon (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-lès-Longuyon (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE229 (format pdf - 196.8 ko - 28/09/2018)
Décision du 27 septembre 2018

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seltz (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seltz (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE228 (format pdf - 177.7 ko - 28/09/2018)
Décision du 27 septembre 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Taissy (51)
Recours administratif formé à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE227 (format pdf - 195.9 ko - 28/09/2018) / voir aussi décision abrogée 2018DKGE160 (format pdf - 239.3 ko - 03/07/2018) du 2 juillet 2018
Décision du 27 septembre 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mondelange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mondelange (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE226 (format pdf - 207.4 ko - 24/09/2018)
Décision du 24 septembre 2018

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Raon-l’Étape (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Raon-l’Étape (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE225 (format pdf - 233.2 ko - 24/09/2018)
Décision du 21 septembre 2018

Projet de modification n°10 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Forbach (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Forbach (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE224 (format pdf - 187.2 ko - 24/09/2018)
Décision du 21 septembre 2018

Projets de révisions allégées n° 1 et 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Maure (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Maure (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE223 (format pdf - 193 ko - 20/09/2018)
Décision du 20 septembre 2018

Projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de l’Eurométropole de Strasbourg (67)
Cas par cas étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE222 (format pdf - 181.1 ko - 20/09/2018)
Décision du 20 septembre 2018

Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hoerdt (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hoerdt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE221 (format pdf - 228.4 ko - 19/09/2018)
Décision du 19 septembre 2018

Projet de modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Louis (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Louis (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE220 (format pdf - 191.4 ko - 19/09/2018)
Décision du 19 septembre 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gueux (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE219 (format pdf - 227 ko - 18/09/2018)
Décision du 18 septembre 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Olwisheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE218 (format pdf - 225.7 ko - 17/09/2018)
Décision du 17 septembre 2018

Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Auxon (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Auxon (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE217 (format pdf - 187.4 ko - 17/09/2018)
Décision du 17 septembre 2018

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Norroy-le-Veneur (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Norroy-le-Veneur (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE216 (format pdf - 190.3 ko - 17/09/2018)
Décision du 17 septembre 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Huningue (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Huningue (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE215 (format pdf - 201 ko - 14/09/2018)
Décision du 14 septembre 2018

Projet de modification N°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Steinbourg (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Steinbourg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE214 (format pdf - 167.8 ko - 14/09/2018)
Décision du 14 septembre 2018

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Val de Moder (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE213 (format pdf - 187.4 ko - 14/09/2018)
Décision du 14 septembre 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seingbouse (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seingbouse (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE212 (format pdf - 168.9 ko - 13/09/2018)
Décision du 13 septembre 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marlenheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marlenheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE211 (format pdf - 168.7 ko - 13/09/2018)
Décision du 13 septembre 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourgheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Barr (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE210 (format pdf - 170.7 ko - 13/09/2018)
Décision du 12 septembre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Maxe (57)
Cas par cas étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE209 (format pdf - 198.9 ko - 13/09/2018)
Décision du 12 septembre 2018

Élaboration de la carte communale de la commune de Gery (55)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Aire à l’Argonne (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE208 (format pdf - 261 ko - 10/09/2018)
Décision du 10 septembre 2018

Projet d’élaboration de la carte communale de la commune de Lahaymeix (55)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Aire à l’Argonne (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE207 (format pdf - 261.9 ko - 10/09/2018)
Décision du 10 septembre 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Feldkirch (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Feldkirch (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE206 (format pdf - 256.9 ko - 10/09/2018)
Décision du 10 septembre 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Buschwiller (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buschwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE205 (format pdf - 233.2 ko - 10/09/2018)
Décision du 7 septembre 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Odratzheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Odratzheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE204 (format pdf - 494.5 ko - 10/09/2018)
Décision du 6 septembre 2018

Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Étoges (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Étoges (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE203 (format pdf - 234.5 ko - 07/09/2018)
Décision du 6 septembre 2018



AOÛT 2018

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Xertigny (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Xertigny (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE202 (format pdf - 257.1 ko - 03/09/2018)
Décision du 31 août 2018

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Weyersheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Weyersheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE201 (format pdf - 279.8 ko - 31/08/2018)
Décision du 29 août 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hégenheim (68) en remplacement de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hégenheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE200 (format pdf - 265.9 ko - 30/08/2018)
Décision du 29 août 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Warnécourt (08)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Les Crêtes Préardennaise (Ardennes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE199 (format pdf - 281.4 ko - 28/08/2018)
Décision du 27 août 2018

Projet de révision de la carte communale de la commune de Havange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Havange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE198 (format pdf - 253.1 ko - 21/08/2018)
Décision du 20 août 2018

Projets d’élaboration des zonages d’assainissement des communes de Brainville-sur-Meuse et Maisoncelles (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Meuse-Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE197 (format pdf - 251.4 ko - 21/08/2018)
Décision du 20 août 2018

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Humberville (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Meuse-Rognon (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE196 (format pdf - 247.4 ko - 21/08/2018)
Décision du 20 août 2018

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rocroi (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rocroi (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE195 (format pdf - 258.3 ko - 20/08/2018)
Décision du 17 août 2018

Décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de révision de la carte communale de la commune de Saint-Ouen-Domprot (51)
Recours administratif formulé à la demande de la communauté de communes de Vitry, Champagne et Der (Marne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE194 (format pdf - 303.8 ko - 10/08/2018) / Voir décision 2018DKGE97 du 23 avril 2018 abrogée
Décision du 10 août 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Augny (57)
Recours administratif formulé à la demande de Metz Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE193 (format pdf - 325.4 ko - 09/08/2018) / Voir aussi décision du 18 mai 2018 : 2018DKGE117 abrogée (format pdf - 307.4 ko - 09/08/2018)
Décision du 08 Août 2018

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Brumath (67)
Cas par cas étudié à la demande de CA de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE192 (format pdf - 298.4 ko - 06/08/2018)
Décision du 03 août 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courlandon (51) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de CU GRAND REIMS (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE191 (format pdf - 272.5 ko - 06/08/2018)
Décision du 03 août 2018

Projet de mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Zellwiller (67), emportée par déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Barr (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE190 (format pdf - 283.2 ko - 02/08/2018)
Décision du 02 août 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Liart (08)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Ardennes-Thiérache
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE189 (format pdf - 293.6 ko - 02/08/2018)
Décision du 02 août 2018

Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jeanménil (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jeanménil (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE188 (format pdf - 253.9 ko - 02/08/2018)
Décision du 02 août 2018

Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Bonvillet (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonvillet (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE187 (format pdf - 281.9 ko - 02/08/2018)
Décision du 02 août 2018

Projet de modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bazancourt (51)
Cas par cas étudié à la demande du CU de Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE186 (format pdf - 277 ko - 02/08/2018)
Décision du 02 août 2018

Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Houdreville (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Houdreville (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE185 (format pdf - 263.4 ko - 02/08/2018)
Décision du 1er août 2018

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Morfontaine (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Morfontaine (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE184 (format pdf - 256.5 ko - 02/08/2018)
Décision du 1er août 2018

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Moncel-sur-Vair (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moncel-sur-Vair (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE183 (format pdf - 269.9 ko - 02/08/2018)
Décision du 1er août 2018

Projet d’élaboration de la carte communale de la commune de Vatry (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vatry (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE182 (format pdf - 269.6 ko - 02/08/2018)
Décision du 1er août 2018



JUILLET 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pontoy (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pontoy (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE181 (format pdf - 243.8 ko - 24/07/2018)
Décision du 24 juillet 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Flaxlanden (68) emportée par déclaration de projet (DP-MEC-PLU)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flaxlanden (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE180 (format pdf - 222 ko - 23/07/2018)
Décision du 20 juillet 2018

Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Weinbourg (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Hanau – La Petite Pierre (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE179 (format pdf - 221.7 ko - 23/07/2018)
Décision du 20 juillet 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Vancelle (67) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Vancelle (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE178 (format pdf - 242.8 ko - 23/07/2018)
Décision du 20 juillet 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Kurtzenhouse (67) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Kurtzenhouse (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE177 (format pdf - 277.7 ko - 23/07/2018)
Décision du 20 juillet 2018

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Torcheville (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Torcheville (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE176 (format pdf - 220.3 ko - 23/07/2018)
Décision du 20 juillet 2018

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Freyming-Merlebach (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Freyming-Merlebach (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE175 (format pdf - 217.7 ko - 23/07/2018)
Décision du 20 juillet 2018

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Montbras (55)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montbras (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE174 (format pdf - 219 ko - 23/07/2018)
Décision du 20 juillet 2018

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Sancy (54)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux et d’assainissement de Fontoy-vallée de la Fensch (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE173 (format pdf - 222 ko - 23/07/2018)
Décision du 20 juillet 2018

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fère-Champenoise (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fère-Champenoise (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE172 (format pdf - 238.5 ko - 23/07/2018)
Décision du 20 juillet 2018

Projets d’élaboration des cartes communales des communes de Bignicourt-sur-Saulx, Heiltz-l’Evèque, Le-Buisson et Ponthion (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE171 (format pdf - 295.2 ko - 20/07/2018)
Décision du 20 juillet 2018

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Circourt-sur-Mouzon (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Circourt-sur-Mouzon (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE170 (format pdf - 247.3 ko - 10/07/2018)
Décision du 10 juillet 2018

Projet de modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Metz (57)
Cas par cas étudié à la demande de Metz-Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE169 (format pdf - 217.9 ko - 09/07/2018)
Décision du 9 juillet 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marlenheim (67) emportée par une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marlenheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE168 (format pdf - 272.8 ko - 09/07/2018)
Décision du 9 juillet 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Delme (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Delme (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE167 (format pdf - 272.5 ko - 09/07/2018)
Décision du 9 juillet 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Remomeix (88) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE166 (format pdf - 276.5 ko - 09/07/2018)
Décision du 8 juillet 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lunéville (54) emportée par une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE165 (format pdf - 229.2 ko - 09/07/2018)
Décision du 8 juillet 2018

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ennery (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ennery (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE164 (format pdf - 236.3 ko - 09/07/2018)
Décision du 6 juillet 2018

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Schoenbourg (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Hanau – La Petite Pierre (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE163 (format pdf - 243.1 ko - 09/07/2018)
Décision du 6 juillet 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châtenois (88) emportée par déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Ouest Vosgien (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE162 (format pdf - 237.6 ko - 09/07/2018)
Décision du 6 juillet 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champigny (51) emportée par une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de La communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE161 (format pdf - 195.5 ko - 06/07/2018)
Décision du 4 juillet 2018

Modification du plan local d’urbanisme de la commune de Taissy (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE160 (format pdf - 239.3 ko - 03/07/2018) / décision abrogée voir nouvelle décision 2018DKGE227 (format pdf - 195.9 ko - 28/09/2018) du 27 septembre 2018
Décision du 2 juillet 2018



JUIN 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thiéblemont-Farémont emportée par une déclaration de projet (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Perthois-Bocage et Der (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE159 (format pdf - 241.3 ko - 02/07/2018)
Décision du 29 juin 2018

Projet d’élaboration de la carte communale de la commune de Novion-Porcien (08)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté des communes Les Crêtes Préardennaises (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE158 (format pdf - 279.4 ko - 29/06/2018)
Décision du 29 juin 2018

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de d’Innenheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE157 (format pdf - 245.4 ko - 29/06/2018)
Décision du 28 juin 2018

Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saverne (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saverne (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE156 (format pdf - 247.5 ko - 27/06/2018)
Décision du 27 juin 2018

projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Uxegney (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Uxegney (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE155 (format pdf - 256.3 ko - 27/06/2018)
Décision du 27 juin 2018

Projets de modification simplifiée n°2 et 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pontoy (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pontoy (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE154 (format pdf - 239.1 ko - 26/06/2018)
Décision du 26 juin 2018

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Brugny-Vaudancourt (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération « Epernay Agglo-Champagne » (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE153 (format pdf - 250 ko - 26/06/2018)
Décision du 26 juin 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Flize (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flize (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE152 (format pdf - 234.3 ko - 26/06/2018)
Décision du 26 juin 2018

Projet de modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rouffach (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rouffach (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE151 (format pdf - 229.8 ko - 26/06/2018)
Décision du 22 juin 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Norroy-Lès-Pont-A-Mousson (54) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Norroy-Lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE150 (format pdf - 287 ko - 26/06/2018)
Décision du 22 juin 2018

Projet de modification du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Juniville (08)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Rethélois (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE149 (format pdf - 226.9 ko - 25/06/2018)
Décision du 22 juin 2018

Projet d’élaboration de la carte communale de la commune de Saint-Hilaire-au-Temple (51) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Nouveau recours administratif du 23 mars 2018 formulé par la commune de Saint-Hilaire-au-Temple (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE148 (format pdf - 249.8 ko - 25/06/2018) / voir aussi décision abrogée 2017DKGE219 (format pdf - 675.7 ko - 25/06/2018) du 29 décembre 2017
Décision du 22 juin 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léger-près-Troyes (10) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Léger-près-Troyes (10)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE147 (format pdf - 260.9 ko - 25/06/2018)
Décision du 22 juin 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Perrogney-Les-Fontaines (52) emportée par une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE146 (format pdf - 269.5 ko - 21/06/2018)
Décision du 20 juin 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mourmelon-Le-Petit (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mourmelon-Le-Petit (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE145 (format pdf - 259.9 ko - 21/06/2018) / Décision abrogée voir nouvelle décision 2018DKGE243 (format pdf - 201.6 ko - 11/10/2018) du 5 octobre 2018
Décision du 20 juin 2018

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Flexbourg (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flexbourg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE144 (format pdf - 238.7 ko - 20/06/2018)
Décision du 19 juin 2018

Projet d’élaboration de la carte communale de Poilly (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE143 (format pdf - 270.2 ko - 19/06/2018)
Décision du 19 juin 2018

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Prugny (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Prugny (10)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE142 (format pdf - 245.5 ko - 19/06/2018)
Décision du 19 juin 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Woelfling-lès-Sarreguemines (57) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Woelfling-lès-Sarreguemines (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE141 (format pdf - 246.7 ko - 19/06/2018)
Décision du 19 juin 2018

Projets de zonages d’assainissement des communes de Abaucourt, Armaucourt, Chenicourt, Eply, Lanfroicourt, Létricourt, Mailly-sur-Seille, Raucourt, Rouves et Thézey-Saint-Martin (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Seille et Grand Couronné (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE140 (format pdf - 287.8 ko - 19/06/2018)
Décision du 18 juin 2018

Projet d’élaboration de la carte communale de la commune de Feuges (10) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Feuges (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE139 (format pdf - 251.4 ko - 19/06/2018)
Décision du 14 juin 2018

Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villers-Semeuse (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villers-Semeuse (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE138 (format pdf - 243.1 ko - 19/06/2018)
Décision du 12 juin 2018

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ars-Laquenexy (57)
Cas par cas étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE137 (format pdf - 241.5 ko - 12/06/2018)
Décision du 11 juin 2018

Projet de zonage d’assainissement de la commune de Xures (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Xures (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE136 (format pdf - 241 ko - 12/06/2018)
Décision du 11 juin 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Suippes (51) emportée par une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la région de Suippes (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE135 (format pdf - 244.6 ko - 12/06/2018)
Décision du 11 juin 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourgogne (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE134 (format pdf - 247.9 ko - 12/06/2018)
Décision du 11 juin 2018

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Dizier (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Dizier Der & Blaise (Haute-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE133 (format pdf - 244.4 ko - 07/06/2018) / Décision abrogée voir nouvelle décision 2018DKGE234 (format pdf - 254.8 ko - 04/10/2018) du 3 octobre 2018
Décision du 7 juin 2018

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Alzing (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Alzing (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE132 (format pdf - 242.4 ko - 07/06/2018) / Décision abrogée voir nouvelle décision 2018DKGE242 (format pdf - 199.4 ko - 09/10/2018) du 5 octobre 2018
Décision du 7 juin 2018

Projet de révision allégée et de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bulgnéville (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bulgnéville (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE131 (format pdf - 264.1 ko - 07/06/2018) / Décision abrogée voir nouvelle décision 2018DKGE240 (format pdf - 202 ko - 05/10/2018) du 5 octobre 2018
Décision du 6 juin 2018

Projets des zonages d’assainissement des communes de Châlons-en-Champagne, Compertrix, Coolus, Fagnières, La-Veuve, Les-Grandes-Loges, Moncetz-Longevas, Recy, Saint-Gibrien, Saint-Martin-sur-le-Pré, Saint-Memmie et Sarry (51)
Recours gracieux formulé le 6 avril 2018 à la demande de la communauté d’agglomération de Châlons-en-champagne (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE130 (format pdf - 273.2 ko - 07/06/2018) / voir aussi décision abrogée 2018DKGE44 (format pdf - 754 ko - 07/06/2018) du 27 février 2018
Décision du 6 juin 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Just-Sauvage (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Just-Sauvage (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE129 (format pdf - 278.1 ko - 06/06/2018)
Décision du 5 juin 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fresne-Les-Reims (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE128 (format pdf - 247.1 ko - 06/06/2018)
Décision du 5 juin 2018

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Colmar (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Colmar (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE127 (format pdf - 268.1 ko - 06/06/2018)
Décision du 5 juin 2018

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Han-Lès-Juvigny (55)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Han-Lès-Juvigny (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE126 (format pdf - 244.6 ko - 05/06/2018)
Décision du 4 juin 2018

Projet d’élaboration de la carte communale de la commune de Dampierre-au-Temple (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dampierre-au-Temple (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE125 (format pdf - 249.1 ko - 05/06/2018)
Décision du 4 juin 2018

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dommartin-Lès-Remiremont (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dommartin-Lès-Remiremont (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE124 (format pdf - 231.8 ko - 05/06/2018)
Décision du 4 juin 2018



MAI 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courtisols (51)
Cas par cas étudié à la demande de communauté de communes de la Moivre à la Coole (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE123 (format pdf - 299.1 ko - 01/06/2018)
Décision du 31 mai 2018

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ville-sur-Illon (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ville-sur-Illon (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE122 (format pdf - 243.9 ko - 30/05/2018)
Décision du 30 mai 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soultz-Sous-Forêt (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Outre Forêt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE121 (format pdf - 722.4 ko - 29/05/2018)
Décision du 29 mai 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brugny-Vaudancourt (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brugny-Vaudancourt (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE120 (format pdf - 234.6 ko - 29/05/2018)
Décision du 29 mai 2018

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Matougues (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Matougues (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE119 (format pdf - 239.5 ko - 29/05/2018)
Décision du 28 mai 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Peltre (57)
Cas par cas étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE118 (format pdf - 254.6 ko - 22/05/2018)
Décision du 18 mai 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Augny (57)
Cas par cas étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE117 abrogée (format pdf - 307.4 ko - 09/08/2018) / Voir décision du 08 Août 2018 : 2018DKGE193 (format pdf - 325.4 ko - 09/08/2018)
Décision du 18 mai 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Heiligenberg (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Heiligenberg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE116 (format pdf - 191.5 ko - 15/05/2018)
Décision du 15 mai 2018

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Maurice (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de Villé (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE115 (format pdf - 226.4 ko - 14/05/2018)
Décision du 11 mai 2018

Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hettange-Grande (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hettange-Grande (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE114 (format pdf - 243.5 ko - 11/05/2018)
Décision du 11 mai 2018

Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Heiligenstein (67) emportée par déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Barr (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE113 (format pdf - 262.2 ko - 11/05/2018)
Décision du 11 mai 2018

Projet de création de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Commercy (55)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Commercy (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE112 (format pdf - 237.4 ko - 11/05/2018)
Décision du 9 mai 2018

Projet des zonages d’assainissement des communes de La-Voivre, Le-Puid et Le-Vermont (88)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée du Rabodeau (SIAVR) / (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE111 (format pdf - 235 ko - 11/05/2018)
Décision du 9 mai 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nancy (54)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE110 (format pdf - 242.3 ko - 11/05/2018)
Décision du 9 mai 2018

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Kedange-sur-Canner (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Kedange-sur-Canner (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE109 (format pdf - 224.5 ko - 09/05/2018)
Décision du 7 mai 2018

Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Riedisheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Riedisheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE108 (format pdf - 226.3 ko - 09/05/2018)
Décision du 7 mai 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rombas (57) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rombas (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE107 (format pdf - 258.1 ko - 09/05/2018)
Décision du 7 mai 2018

Projet de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la commune de Sedan (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sedan (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE106 (format pdf - 267.9 ko - 03/05/2018)
Décision du 3 mai 2018

modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Haguenau (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE105 (format pdf - 259.4 ko - 03/05/2018)
Décision du 2 mai 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Metz Métropole (57)
Cas par cas étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE104 (format pdf - 299 ko - 02/05/2018)
Décision du 2 mai 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Damblain (88)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes « Les Vosges Côté Sud-Ouest » (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE103 (format pdf - 261 ko - 02/05/2018)
Décision du 2 mai 2018



AVRIL 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champigny (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE102 (format pdf - 274.4 ko - 02/05/2018)
Décision du 30 avril 2018

Projet de modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bezannes (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE101 (format pdf - 253.4 ko - 02/05/2018)
Décision du 30 avril 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ratzwiller (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ratzwiller (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE100 (format pdf - 249.5 ko - 25/05/2018)
Décision du 30 avril 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Didenheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune fusionnée de Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE99 (format pdf - 265.3 ko - 26/04/2018)
Décision du 26 avril 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mulhouse (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mulhouse (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale.
2018DKGE98 (format pdf - 312.6 ko - 26/04/2018)
Décision du 26 avril 2018

Projet de révision de la carte communale de Saint-Ouen-Domprot (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Vitry, Champagne et Der (CCVCD) / (Marne)
Décision abrogée : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE97 (format pdf - 245.2 ko - 23/04/2018) / Voir nouvelle décision du 10 août 2018 : 2018DKGE194 (format pdf - 303.8 ko - 10/08/2018)
Décision du 23 avril 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de la Zorn (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de la Zorn (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE96 (format pdf - 250 ko - 20/04/2018)
Décision du 20 avril 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wittenheim (68) emportée par une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Wittenheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE95 (format pdf - 261.6 ko - 20/04/2018)
Décision du 20 avril 2018

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sarre-Union (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sarre-Union (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE94 (format pdf - 265 ko - 20/04/2018)
Décision du 20 avril 2018

Projet de modification simplifiée n°1 du plan d’occupation des sols (POS) de la commune d’Ittenheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Kochersberg Ackerland (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE93 (format pdf - 231.8 ko - 20/04/2018)
Décision du 20 avril 2018

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rammersmatt (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rammersmatt (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE92 (format pdf - 224.3 ko - 20/04/2018)
Décision du 20 avril 2018

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arches (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arches (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE91 (format pdf - 219.5 ko - 20/04/2018)
Décision du 20 avril 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Niederbronn-Les-Bains (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Niederbronn-Les-Bains (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE90 (format pdf - 230.9 ko - 20/04/2018)
Décision du 20 avril 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ville-En-Tardenois (51) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE89 (format pdf - 258.1 ko - 17/04/2018)
Décision du 17 avril 2018

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Suriauville (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Suriauville (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE88 (format pdf - 241.5 ko - 17/04/2018)
Décision du 17 avril 2018

Projet de révision de la carte communale de la commune de Paisy-Cosdon (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paisy-Cosdon (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE87 (format pdf - 242.6 ko - 17/04/2018)
Décision du 17 avril 2018

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Stainville (55)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Stainville (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE86 (format pdf - 239.6 ko - 12/04/2018)
Décision du 12 avril 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tours-Sur-Marne (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tours-Sur-Marne (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE85 (format pdf - 261.4 ko - 12/04/2018)
Décision du 12 avril 2018

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Courteranges (10)
Cas par cas étudié à la demande de Troyes Champagne Métropole (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE84 (format pdf - 247.7 ko - 12/04/2018)
Décision du 12 avril 2018

Projet d’élaboration de la carte communale de Marson (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de La Moivre à la Coole (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE83 (format pdf - 246 ko - 12/04/2018)
Décision du 12 avril 2018

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Raon-aux-Bois (88)
Cas par cas étudié à la demande de Raon-aux-Bois (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE82 (format pdf - 247.8 ko - 12/04/2018)
Décision du 12 avril 2018

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hattmatt (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hattmatt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE81 (format pdf - 246.8 ko - 12/04/2018)
Décision du 12 avril 2018

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ensisheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Centre Haut-Rhin (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE80 (format pdf - 240.5 ko - 12/04/2018)
Décision du 12 avril 2018

Déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saulxures-lès-Nancy (54)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE79 (format pdf - 273.5 ko - 12/04/2018)
Décision du 11 avril 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Balan (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Balan (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE78 (format pdf - 237.8 ko - 12/04/2018)
Décision du 11 avril 2018

Projet de révision de la carte communale de la commune de Berviller-En-Moselle (57)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune de la Houve et du Pays Boulageois (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE77 (format pdf - 247 ko - 11/04/2018)
Décision du 10 avril 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cosnes-et-Romain (54) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE76 (format pdf - 251.7 ko - 11/04/2018)
Décision du 10 avril 2018

Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rosières-près-Troyes (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rosière-Près-Troyes (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE75 (format pdf - 237.7 ko - 11/04/2018)
Décision du 10 avril 2018

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Flévy (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flévy (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE74 (format pdf - 232.9 ko - 11/04/2018)
Décision du 10 avril 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Waldwisse (57) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE73 (format pdf - 259.3 ko - 06/04/2018)
Décision du 6 avril 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chauvency-Le-Château (55) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chauvency-Le-Château (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE72 (format pdf - 276 ko - 06/04/2018)
Décision du 5 avril 2018

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fère-Champenoise (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fère-Champenoise (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE71 (format pdf - 256.8 ko - 06/04/2018)
Décision du 5 avril 2018

Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pierrepont (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pierrepont (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE70 (format pdf - 247 ko - 05/04/2018)
Décision du 4 avril 2018

Projet de modification n°8 du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Barr (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Barr (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE69 (format pdf - 265.7 ko - 05/04/2018)
Décision du 4 avril 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Etienne-Sur-Suippe (51) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE68 (format pdf - 262.9 ko - 05/04/2018)
Décision du 4 avril 2018



MARS 2018

Projet d’élaboration de la carte communale de la commune de Fouligny (57)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Faulquemont (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE67 (format pdf - 256.4 ko - 30/03/2018)
Décision du 27 mars 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oiry (51)
Recours gracieux formulé à la demande de la commune d’Oiry (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE66 (format pdf - 293.8 ko - 28/03/2018) / voir aussi décision abrogée 2018DKGE11 (format pdf - 153.5 ko - 18/01/2018) du 18 janvier 2018
Décision du 27 mars 2018

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Kingersheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Kingersheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE65 (format pdf - 236.2 ko - 27/03/2018)
Décision du 27 mars 2018

Projet de révision du plan d’occupation des sols valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grauves (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grauves (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE64 (format pdf - 287 ko - 26/03/2018)
Décision du 26 mars 2018

Projet d’élaboration de la carte communale de la commune de Clesles (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clesles (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE63 (format pdf - 271.1 ko - 26/03/2018)
Décision du 23 mars 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oeuilly (51) en révision de son plan d’occupation des sols (POS)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Oeuilly (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE62 (format pdf - 272.3 ko - 23/03/2018)
Décision du 22 mars 2018

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bettancourt-la-Ferrée (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bettancourt-la-Ferrée (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE61 (format pdf - 242.1 ko - 23/03/2018)
Décision du 22 mars 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pouxeux (88), emportée par déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pouxeux (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE60 (format pdf - 241 ko - 23/03/2018)
Décision du 21 mars 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saulnes (54) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saulnes (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE59 (format pdf - 244.6 ko - 15/03/2018)
Décision du 15 mars 2018

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Steinbrunn-le-Haut (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Steinbrunn-le-Haut (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE58 (format pdf - 219.9 ko - 16/03/2018)
Décision du 15 mars 2018

Projet d’élaboration de la carte communale de la commune de Rauwiller (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rauwiller (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE57 (format pdf - 261.1 ko - 15/03/2018)
Décision du 15 mars 2018

Projets d’élaboration des zonages d’assainissement des communes de Clerey-la-Côte, Jubainville, Martigny-les-Gerbonvaux, Punerot et Tranqueville-Graux (88)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal eau assainissement des Côtes et de la Ruppe (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE56 (format pdf - 231.1 ko - 15/03/2018)
Décision du 15 mars 2018

Projet de modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mulhouse (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mulhouse (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE55 (format pdf - 234 ko - 15/03/2018)
Décision du 14 mars 2018

Projets de zonages d’assainissement des communes de Bovée-sur-Baroure, Boviolles, Cousance-lès-Triconville, Dagonville, Erneville-aux-Bois, Marson-sur-Barboure, Méligny-le-Grand, Nançois-le-Grand, Reffroy, Saint-Aubin-sur-Aire, Saulvaux et Willeroncourt (55)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Reffroy (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE54 (format pdf - 267.6 ko - 08/03/2018)
Décision du 8 mars 2018

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wuenheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Wuenheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE53 (format pdf - 260.4 ko - 08/03/2018)
Décision du 8 mars 2018

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ribeauvillé (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ribeauvillé (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE52 (format pdf - 252.7 ko - 08/03/2018)
Décision du 8 mars 2018

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Insming (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Insming (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE51 (format pdf - 252.6 ko - 08/03/2018)
Décision du 8 mars 2018

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mourmelon-le-Grand (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mourmelon-le-Grand (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE50 (format pdf - 262.5 ko - 08/03/2018)
Décision du 8 mars 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Polisot (10)
Recours gracieux formulé à la demande de la commune de Polisot (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE49 (format pdf - 267.4 ko - 05/03/2018) / voir aussi décision abrogée 2017DKGE187 (format pdf - 329.2 ko - 05/03/2018) du 10 novembre 2017
Décision du 5 mars 2018

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Laferté-sur-Aube (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laferté-sur-Aube (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE48 (format pdf - 268.1 ko - 01/03/2018)
Décision du 1er mars 2018

Projet de révision de son plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chigny-les-Roses (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chigny-les-Roses (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE47 (format pdf - 251.1 ko - 01/03/2018)
Décision du 1er mars 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Uckange (57) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Uckange (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE46 (format pdf - 263.4 ko - 01/03/2018)
Décision du 1er mars 2018



FÉVRIER 2018

Projets des zonages d’assainissement des communes de Aigny, Aulnay-sur-Marne, Bussy-Lettrée, Champigneul-Champagne, Cheniers, Cherville, Condé-sur-Marne,Dommartin-Lettrée, Haussimont, Isse, Jâlons, Juvigny,Lenharrée, l’Epine, Matougues, Montépreux, Saint-Etienne-au-Temple, Saint-Pierre, Sommesous, Soudé, Soudron, Thibie,Vassimont-et-Chapelaine, Vatry, Villers-le-Château et Vraux (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE45 (format pdf - 296.7 ko - 27/02/2018)
Décision du 27 février 2018

Projets des zonages d’assainissement des communes de Châlons-en-Champagne, Compertrix, Coolus, Fagnières, Les-Grandes-Loges, Moncetz-Longevas, Recy, La-Veuve, Saint-Gibrien, Saint-Martin-sur-le-Pré, Saint-Memmie, Sarry (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE44 (format pdf - 754 ko - 07/06/2018) / Décision abrogée voir nouvelle décision 2018DKGE130 (format pdf - 273.2 ko - 07/06/2018) du 6 juin 2018
Décision du 27 février 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gavisse (57) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gavisse (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE43 (format pdf - 276.1 ko - 27/02/2018)
Décision du 27 février 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ménil-la-Tour (54) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres Touloises (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE42 (format pdf - 265.7 ko - 27/02/2018)
Décision du 26 février 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Estissac (10) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Recours gracieux formulé à la demande de la commune d’Estissac (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE41 (format pdf - 270.3 ko - 22/02/2018) / voir aussi décision abrogée 2017DKGE181 (format pdf - 634.6 ko - 23/02/2018) du 31 octobre 2017
Décision du 22 février 2018

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de l’Eurométropole de Strasbourg (67)
Cas par cas étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE40 (format pdf - 245.5 ko - 20/02/2018)
Décision du 20 février 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Kochersberg-Ackerland (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Kochersberg-Ackerland (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE39 (format pdf - 264.6 ko - 20/02/2018)
Décision du 20 février 2018

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laval-sur-Vologne (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laval-sur-Vologne (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE38 (format pdf - 251.8 ko - 20/02/2018)
Décision du 19 février 2018

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chailly-les-Ennery (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chailly-les-Ennery (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE37 (format pdf - 254.5 ko - 19/02/2018)
Décision du 19 février 2018

Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Hagnéville-et-Roncourt (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hagnéville-et-Roncourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE36 (format pdf - 247.2 ko - 19/02/2018)
Décision du 19 février 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Metzeresche (57) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Metzeresche (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE35 (format pdf - 260 ko - 19/02/2018)
Décision du 19 février 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Kerling-lès-Sierck (57) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Bouzonvillois-Trois-Frontières (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE34 (format pdf - 319.8 ko - 15/02/2018)
Décision du 15 février 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Haute-Kontz (57) en révision de son plan d’occupation des sols devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE33 (format pdf - 228.1 ko - 14/02/2018)
Décision du 2 janvier 2018 publiée le 13 février 2018

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de l’Eurométropole de Strasbourg (67)
Cas par cas étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE32 (format pdf - 244.3 ko - 13/02/2018)
Décision du 13 février 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Waldweistroff (57) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE31 (format pdf - 262.8 ko - 13/02/2018)
Décision du 13 février 2018

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Resson (55)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE30 (format pdf - 256.6 ko - 13/02/2018)
Décision du 13 février 2018

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lupstein (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lupstein (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE29 (format pdf - 245.1 ko - 12/02/2018)
Décision du 12 février 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roussy-le-village (57) pris en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roussy-le-village (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE28 (format pdf - 231.8 ko - 09/02/2018)
Décision du 9 février 2018

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Saudron (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saudron (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE27 (format pdf - 140.9 ko - 06/02/2018)
Décision du 6 février 2018

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Rigny-la-Salle (55)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rigny-la-Salle (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE26 (format pdf - 147.6 ko - 06/02/2018)
Décision du 6 février 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Magstatt-le-Bas (68)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune de Magstatt le bas (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE25 (format pdf - 232.4 ko - 06/02/2018)
Décision du 6 février 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villegusien-Le-Lac (52) pris en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE24 (format pdf - 251.6 ko - 06/02/2018)
Décision du 6 février 2018

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moncel-lès-Lunéville (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE23 (format pdf - 143.7 ko - 02/02/2018)
Décision du 2 février 2018

Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Soppe-le-Bas (68) emportée par déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE22 (format pdf - 220.3 ko - 02/02/2018)
Décision du 1er février 2018



JANVIER 2018

Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Fromy (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fromy (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE21 (format pdf - 140.7 ko - 31/01/2018)
Décision du 30 janvier 2018

Projet de modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hoerdt (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hoerdt (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE20 (format pdf - 184.1 ko - 31/01/2018)
Décision du 30 janvier 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Marie-aux-Chênes (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE19 (format pdf - 150.9 ko - 26/01/2018)
Décision du 26 janvier 2018

Projets de zonages d’assainissement des communes de Broussey-en-Blois, Grimaucourt-près-Sampigny, Laneuville-au-Rupt, Ménil-la-Horgne, Naïves-en-Blois, Ourches-sur-Meuse, Sauvoy et Villeroy-sur-Méholle (55)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ménil-la-Horgne (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE18 (format pdf - 150.5 ko - 24/01/2018)
Décision du 24 janvier 2018

Projet de modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Distroff (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Distroff (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE17 (format pdf - 146.8 ko - 19/01/2018)
Décision du 19 janvier 2018

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Forstheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Forstheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE16 (format pdf - 146.5 ko - 19/01/2018)
Décision du 19 janvier 2018

Projet de modification du zonage d’assainissement de la commune de Poulangy (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poulangy (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE15 (format pdf - 145.1 ko - 19/01/2018)
Décision du 19 janvier 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soudron (51) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soudron (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE14 (format pdf - 155.1 ko - 19/01/2018)
Décision du 18 janvier 2018

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Raedersheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Raedersheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE13 (format pdf - 144.5 ko - 18/01/2018)
Décision du 18 janvier 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dangolsheim (67) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Recours formulé à la demande de la commune de Dangolsheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE12 (format pdf - 145.8 ko - 18/01/2018) / voir aussi décision abrogée 2017DKGE175 (format pdf - 151.3 ko - 25/10/2017) du 25 octobre 2017
Décision du 18 janvier 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oiry (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oiry (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKGE11 (format pdf - 153.5 ko - 18/01/2018) / Décision abrogée voir nouvelle décision 2018DKGE66 (format pdf - 293.8 ko - 28/03/2018) / voir aussi décision abrogée 2017DKGE178 (format pdf - 150.2 ko - 31/10/2017) du 31 octobre 2017
Décision du 18 janvier 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longeville-en-Barrois (55)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longeville-en-Barrois (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE10 (format pdf - 141.8 ko - 16/01/2018)
Décision du 15 janvier 2018

Projet de révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rustroff (57)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bouzainvillois Trois Frontières (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE9 (format pdf - 145.4 ko - 16/01/2018)
Décision du 15 janvier 2018

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bambiderstroff (57)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du District urbain de Faulquemont (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE8 (format pdf - 151.3 ko - 15/01/2018)
Décision du 12 janvier 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pournoy-la-Grasse (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pournoy-la-Grasse (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE7 (format pdf - 145.7 ko - 15/01/2018)
Décision du 12 janvier 2018

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bennwihr (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bennwihr (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE6 (format pdf - 151.6 ko - 09/01/2018)
Décision du 9 janvier 2018

Projet d’élaboration de la carte communale de la commune de Quatre-Champs (08)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Argonne ardennaise (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE5 (format pdf - 151 ko - 09/01/2018)
Décision du 8 janvier 2018

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Buxières-lès-Villiers (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Chaumont, du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE4 (format pdf - 150.8 ko - 08/01/2018)
Décision du 8 janvier 2018

Projet de zonage d’assainissement de la commune d’Avranville (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Avranville (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE3 (format pdf - 144 ko - 05/01/2018)
Décision du 5 janvier 2018

Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Balschwiller (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Balschwiller (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE2 (format pdf - 148.7 ko - 05/01/2018)
Décision du 4 janvier 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Baslieux-lès-Fismes (51) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGE1 (format pdf - 171.9 ko - 02/01/2018)
Décision du 2 janvier 2018