Archives 2018

 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Normandie

publié le 8 janvier 2019



DÉCEMBRE 2018

Révision dite « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moyon (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN87 (format pdf - 205.2 ko - 07/12/2018) / 2018-2823
Décision du 5 décembre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Panilleuse (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vexin-sur-Epte, commune déléguée de Panilleuse (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN86 (format pdf - 198.3 ko - 07/12/2018) / 2018-2815
Décision du 5 décembre 2018



NOVEMBRE 2018

Élaboration des zonages d’assainissement des eaux usées de 10 communes de la Métropole Rouen Normandie (76)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN85 (format pdf - 211 ko - 27/11/2018) / 2018-2808
Décision du 27 novembre 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Colombelles (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN84 (format pdf - 248 ko - 15/11/2018) / 2018-2795
Décision du 15 novembre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hérouvillette (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hérouvillette (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN83 (format pdf - 249.6 ko - 15/11/2018) / 2018-2663
Décision du 15 novembre 2018



OCTOBRE 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Bolbec (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux Vallée de Seine (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN82 (format pdf - 110.2 ko - 05/11/2018) / 2018-2753
Décision du 31 octobre 2018

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Flers Agglo (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Flers Agglo (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN81 (format pdf - 127.7 ko - 05/11/2018) / 2018-2776
Décision du 31 octobre 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etrépagny (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Etrépagny (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN80 (format pdf - 231.4 ko - 18/10/2018) / 2018-2769
Décision du 18 octobre 2018

Élaboration de la carte communale de la commune de Saint-Léger-du-Gennetey (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN79 (format pdf - 248.3 ko - 04/10/2018) / 2018-2755
Décision du 4 octobre 2018

Révision de la carte communale de la commune de Saint-Vincent-Cramesnil (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vincent-Cramesnil (seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN78 (format pdf - 209.8 ko - 04/10/2018) / 2018-2754
Décision du 4 octobre 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Saussaye dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la reconstruction du collège André Maurois (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN77 (format pdf - 249.8 ko - 04/10/2018) / 2018-2751
Décision du 4 octobre 2018



SEPTEMBRE 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etainhus (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Etainhus (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKN76 (format pdf - 247 ko - 24/09/2018) / 2018-2710
Décision du 20 septembre 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Percy-en-Normandie (50)
Cas par cas étudié à la demande du président de Villedieu-Intercom (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN75 (format pdf - 221 ko - 21/09/2018) / 2018-2743
Décision du 20 septembre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neaufles-Saint-Martin (27)
Recours gracieux formulé par la commune de Neaufles-Saint-Martin (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN74 (format pdf - 245.6 ko - 21/09/2018) / 2018-2737 / voir aussi décision 2018DKN43 (format pdf - 252.6 ko - 22/06/2018) du 21 juin 2018
Décision du 20 septembre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Graimbouville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Graimbouville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN73 (format pdf - 210.2 ko - 21/09/2018) / 2018-2735
Décision du 20 septembre 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Lisieux Pays d’Auge Normandie (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN72 (format pdf - 248.1 ko - 21/09/2018) / 2018-2723
Décision du 20 septembre 2018

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Percy-en-Normandie (50)
Cas par cas étudié à la demande du Président de Villedieu-Intercom (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN71 (format pdf - 218.6 ko - 21/09/2018) / 2018-2718
Décision du 20 septembre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la région d’Yvetot (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la région d’Yvetot (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKN70 (format pdf - 247.2 ko - 21/09/2018) / 2018-2717
Décision du 20 septembre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Criquetot-sur-Longueville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terroir de Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN69 (format pdf - 250.7 ko - 21/09/2018) / 2018-2713
Décision du 20 septembre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune Saint-Pair (50)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de la commune de Saint-Pair (calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN68 (format pdf - 251.8 ko - 10/09/2018) / 2018-2705
Décision du 7 septembre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courbépine (27)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de la commune de Courbépine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN67 (format pdf - 267.5 ko - 10/09/2018) / 2018-2704
Décision du 7 septembre 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (MECPLU) de la commune de Radepont (27)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte du bassin versant de l’Andelle (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN66 (format pdf - 244.8 ko - 10/09/2018) / 2018-2702
Décision du 7 septembre 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mainneville (27)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de la commune de Mainneville (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN65 (format pdf - 263.9 ko - 10/09/2018)
Décision du 7 septembre 2018

Révision simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune Rouville (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux Vallée de Seine (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN64 (format pdf - 233.1 ko - 10/09/2018) / 2018-2698
Décision du 7 septembre 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Gilles (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN63 (format pdf - 215.1 ko - 05/09/2018) / 2018-2687
Décision du 5 septembre 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-Hébert (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN62 (format pdf - 216.7 ko - 05/09/2018) / 2018-2686
Décision du 5 septembre 2018



AOÛT 2018

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de l’Haye-Malherbe (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN61 (format pdf - 226.2 ko - 22/08/2018) / 2018-2689
Décision du 22 août 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontaine-Etoupefour (14) dans le cadre de la DUP relative au doublement de la canalisation de transport de gaz entre Ifs et Gavrus
Cas par cas étudié à la demande du préfet du Calvados (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN60 (format pdf - 262.6 ko - 22/08/2018) / 2018-2681
Décision du 22 août 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Fleury-sur-Orne (14) dans le cadre de la DUP relative au doublement de la canalisation de transport de gaz entre Ifs et Gavrus
Cas par cas étudié à la demande du préfet du Calvados (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN59 (format pdf - 266.8 ko - 22/08/2018) / 2018-2680
Décision du 22 août 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Baron-sur-Odon (14) dans le cadre de la DUP relative au doublement de la canalisation de transport de gaz entre Ifs et Gavrus
Cas par cas étudié à la demande du préfet du Calvados (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN58 (format pdf - 261.2 ko - 22/08/2018) / 2018-2679
Décision du 22 août 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN57 (format pdf - 233 ko - 22/08/2018) / 2018-2662
Décision du 22 août 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Étienne-l’Allier (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Étienne-l’Allier (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN56 (format pdf - 251.3 ko - 22/08/2018) / 2018-2661
Décision du 22 août 2018



JUILLET 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de Saint-Hilaire-du-Harcouët, membre de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel Normandie (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel Normandie (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKN55 (format pdf - 249.3 ko - 26/07/2018) / 2018-2649
Décision du 26 juillet 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Potigny (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Falaise Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKN54 (format pdf - 248.7 ko - 26/07/2018) / 2018-2660
Décision du 26 juillet 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pierre-en-Val (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Villes sœurs (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN53 (format pdf - 261.3 ko - 26/07/2018) / 2018-2656
Décision du 26 juillet 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gournay-en-Bray (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN52 (format pdf - 241.4 ko - 26/07/2018) / 2018-2650
Décision du 26 juillet 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cormelles-le-Royal (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN51 (format pdf - 251.8 ko - 26/07/2018) / 2018-2648
Décision du 26 juillet 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Authie (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKN50 (format pdf - 249.1 ko - 26/07/2018) / 2018-2647
Décision du 26 juillet 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Notre-Dame-du-Hamel (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Notre-Dame-du-Hamel (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN49 (format pdf - 247 ko - 25/07/2018) / 2018-2646
Décision du 25 juillet 2018

Révision des zonages d’assainissement des eaux usées des communes de Crasville, Morsalines, Saint-Vaast-la-Hougue, Montfarville et La Pernelle (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN48 (format pdf - 214.2 ko - 25/07/2018) / 2018-2634
Décision du 25 juillet 2018

Révision dite « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mainneville (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mainneville (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN47 (format pdf - 260.4 ko - 16/07/2018) / 2018-2632
Décision du 16 juillet 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beautot (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terroir de Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN46 (format pdf - 270.7 ko - 04/07/2018) / 2018-2618
Décision du 4 juillet 2018

Mise en compatibilité (MEC) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cléon (76)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Rouen-Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN45 (format pdf - 244.2 ko - 04/07/2018) / 2018-2633
Décision du 4 juillet 2018


JUIN 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Agneaux (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN44 (format pdf - 222.9 ko - 22/06/2018) / 2018-2611
Décision du 21 juin 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neaufles-Saint-Martin (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Neaufles-Saint-Martin (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKN43 (format pdf - 252.6 ko - 22/06/2018) / 2018-2612 / voir nouvelle décision 2018DKN74 (format pdf - 245.6 ko - 21/09/2018) du 20 septembre 2018
Décision du 21 juin 2018

Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tourville-les-Ifs (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN42 (format pdf - 253.9 ko - 22/06/2018) / 2018-2603
Décision du 21 juin 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Digosville (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN41 (format pdf - 254.1 ko - 22/06/2018) / 2018-2605
Décision du 21 juin 2018

Modification des programmes opérationnels (PO) cofinancés par le FEDER et le FSE 2014-2020 de la Basse-Normandie et de Haute-Normandie
Cas par cas étudié à la demande du conseil régional de Normandie
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN40 (format pdf - 240.7 ko - 22/06/2018) / 2018-2613
Décision du 21 juin 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dangu (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dangu (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN39 (format pdf - 228.1 ko - 06/06/2018) / 2018-2578
Décision du 6 juin 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cérences (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Granville Terre & Mer (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN38 (format pdf - 266.8 ko - 06/06/2018) /2018-2589
Décision du 6 juin 2018



MAI 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pierre-du-Bosguérard (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN37 (format pdf - 249.1 ko - 25/05/2018) / 2018-2568
Décision du 24 mai 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tourville-sur-Arques (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tourville-sur-Arques (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN36 (format pdf - 210.7 ko - 25/05/2018) / 2018-2579
Décision du 24 mai 2018

Transformation de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) sur la commune nouvelle de Bagnoles-de-l’Orne-Normandie (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Andaine-Passais (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN35 (format pdf - 251.2 ko - 03/05/2018) / 2018-2484
Décision du 3 mai 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Pré-Bocage Intercom-Normandie secteur Est (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Pré-Bocage Intercom-Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKN34 (format pdf - 245.1 ko - 03/05/2018) / 2018-2554
Décision du 3 mai 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cierrey (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Evreux Portes de Normandie (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN33 (format pdf - 259.6 ko - 03/05/2018) / 2018-2549
Décision du 3 mai 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marcilly-sur-Eure (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Evreux Portes de Normandie (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN32 (format pdf - 262.9 ko - 03/05/2018) / 2018-2548
Décision du 3 mai 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée d’Ecos (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune nouvelle de Vexin-sur-Epte (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN31 (format pdf - 261.4 ko - 03/05/2018) / 2018-2547
Décision du 3 mai 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Authevernes (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Authevernes (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN30 (format pdf - 262.1 ko - 03/05/2018) / 2018-2534
Décision du 3 mai 2018



AVRIL 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Laurent-en-Caux (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-en-Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN29 (format pdf - 253.1 ko - 19/04/2018) / 2018-2510
Décision du 19 avril 2018

Révision des zonages assainissement des eaux usées des communes déléguées de Le Teilleul et d’Heussé (50)
Cas par cas étudié à la demande de la commune nouvelle de Le Teilleul (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN28 (format pdf - 224.5 ko - 19/04/2018) / 2018-2520
Décision du 19 avril 2018

Révision de la carte communale de la commune de Briquebost (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN27 (format pdf - 204.3 ko - 19/04/2018) / 2018-2521
Décision du 19 avril 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Tourville-sur-Arques (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région dieppoise (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN26 (format pdf - 210.1 ko - 12/04/2018) / 2018-2511
Décision du 12 avril 2018



MARS 2018

Création d’un site patrimonial remarquable régi par une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) sur la commune nouvelle de Sap-en-Auge (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Vallées d’Auge et du Merlerault (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN25 (format pdf - 246 ko - 30/03/2018) / 2018-2498
Décision du 29 mars 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Douville-en-Auge (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Douville-en-Auge (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN24 (format pdf - 254.6 ko - 30/03/2018) / 2018-2500
Décision du 29 mars 2018

Modification n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN23 (format pdf - 225.5 ko - 30/03/2018) / 2018-2507
Décision du 29 mars 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oissel-sur-Seine pour réaliser la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Sablonnière dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique, faisant suite à un recours gracieux (76)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN22 (format pdf - 256.6 ko - 30/03/2018) / 2017-2322-R / Cette présente décision annule et remplace la précédente décision du 7 décembre 2017 : 2017DKN96 (format pdf - 255.1 ko - 07/12/2017) / 2017-2322
Décision du 29 mars 2018

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Lô (50)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN21 (format pdf - 222.5 ko - 15/03/2018) / 2018-2462
Décision du 15 mars 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nonancourt (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nonancourt (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN20 (format pdf - 245.8 ko - 15/03/2018) / 2018-2477
Décision du 15 mars 2018



FÉVRIER 2018

Révision simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grand-Quevilly (76)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole de Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN18 (format pdf - 247.6 ko - 28/02/2018) / 2018-2456
Décision du 28 février 2018

Révision de la carte communale de la commune de La Croisille (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Croisille (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN17 (format pdf - 240.4 ko - 28/02/2018) / 2018-2450
Décision du 28 février 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vascoeuil (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vascoeuil (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN16 (format pdf - 257 ko - 28/02/2018) / 2018-2444
Décision du 28 février 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Heudreville-sur-Eure (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Eure-Madrie-Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN15 (format pdf - 223.1 ko - 28/02/2018) / 2018-2467
Décision du 28 février 2018

Révision des zonages d’assainissement des eaux usées des 41 communes de la communauté d’agglomération Caux - Vallée de Seine (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux - Vallée de Seine (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN14 (format pdf - 250.8 ko - 28/02/2018) / 2018-2448
Décision du 28 février 2018

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cléon (76)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN13 (format pdf - 226.6 ko - 26/02/2018) / 2018-2436
Décision du 26 février 2018

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN12 (format pdf - 227.4 ko - 26/02/2018) / 2018-2437
Décision du 26 février 2018

Révision de la carte communale de la commune de Saint-Vincent-Cramesnil (76)
Recours gracieux formulé à la demande de la commune de Saint-Vincent-Cramesnil (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN19 (format pdf - 232.7 ko - 06/03/2018) / 2017-2339-R / voir aussi décision retirée 2017DKN100 (format pdf - 679.3 ko - 06/03/2018) du 21 décembre 2017
Décision du 15 février 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lieurey (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lieurey (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN11 (format pdf - 222.8 ko - 15/02/2018) / 2018-2438
Décision du 15 février 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longueville (50)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longueville (Manche)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKN10 (format pdf - 249.1 ko - 15/02/2018) / 2017-2445
Décision du 15 février 2018



JANVIER 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tourville-sur-Odon (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN9 (format pdf - 254 ko - 31/01/2018) / 2017-2427
Décision du 31 janvier 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Remuée (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Remuée (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN8 (format pdf - 230.7 ko - 31/01/2018) / 2017-2428
Décision du 31 janvier 2018

Révision de la carte communale de la commune de Saon (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isigny-Omaha-Intercom (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN7 (format pdf - 229.5 ko - 31/01/2018) / 2017-2434
Décision du 31 janvier 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Douains (27)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Douains (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN6 (format pdf - 247.3 ko - 31/01/2018) / 2017-2419
Décision du 31 janvier 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Esquay-Notre-Dame (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Esquay-Notre-Dame (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKN5 (format pdf - 257.1 ko - 29/01/2018) / 2017-2400
Décision du 29 janvier 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hérouvillette (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hérouvillette (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKN4 (format pdf - 255.6 ko - 12/01/2018) / 2017-2364
Décision du 12 janvier 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Alvimare (76)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux vallée de Seine (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN3 (format pdf - 241.7 ko - 12/01/2018) / 2017-2387
Décision du 12 janvier 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pierre-de-Bruyère (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Perche (Orne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKN2 (format pdf - 245.2 ko - 12/01/2018) / 2017-2388
Décision du 12 janvier 2018

Élaboration du schéma de gestion des eaux pluviales de la commune de Martin-Eglise (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Martin-Eglise (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKN1 (format pdf - 237.9 ko - 12/01/2018) / 2017-2398
Décision du 12 janvier 2018