Archives 2018

 
 
 

Avis rendus de la MRAe Normandie

publié le 8 janvier 2019


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



DÉCEMBRE 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Samson-de-la-Roque (27)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Roumois Seine (Eure)
2018AN57 (format pdf - 824.7 ko - 07/12/2018) / 2018-2788
Avis du 5 décembre 2018



NOVEMBRE 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Donville-les-Bains (50)
Avis émis à la demande de la commune de Donville-les-Bains (Manche)
2018AN56 (format pdf - 642.5 ko - 27/11/2018) / 2018-2780
Avis du 27 novembre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Incheville (76)
Avis émis à la demande de la communauté de communes villes sœurs (seine-Maritime)
2018AN55 (format pdf - 592.9 ko - 27/11/2018) / 2018-2778
Avis du 27 novembre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roumare (76)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Interco Vexin (Seine-Maritime)
2018AN54 (format pdf - 622.9 ko - 15/11/2018) / 2018-2757
Avis du 15 novembre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Osmoy-Saint-Valéry (76)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Seine-Maritime)
2018AN53 / 2018-2756
Absence d’avis du 7 novembre 2018



OCTOBRE 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire Sèves-Taute (50)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Côté Ouest Centre Manche (Manche)
2018AN52 (format pdf - 392.4 ko - 31/10/2018) / 2018-2768
Avis du 31 octobre 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Heudebouville (27)
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
2018AN51 (format pdf - 767.8 ko - 31/10/2018) / 2018-2733
Avis du 31 octobre 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouafles (27)
Avis émis à la demande de la commune de Bouafles (Eure)
2018AN50 (format pdf - 299.6 ko - 31/10/2018) / 2018-2748
Avis du 31 octobre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hardencourt-Cocherel (27)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure)
2018AN49 / 2018-2741
Absence d’avis du 29 octobre 2018

Élaboration de la carte communale de la commune de Bois-Hellain (27)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure)
2018AN47 / 2018-2742
Absence d’avis du 25 octobre 2018

Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Dreux (27 / 28)
Avis émis à la demande de la communauté d’Agglomération du Pays de Dreux (Eure / Eure-et-Loir)
2018AN48 (format pdf - 539.6 ko - 30/10/2018) / 2018-2779
Avis du 24 octobre 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cherbourg-en-Cotentin (50)
Avis émis à la demande du syndicat mixte Ports Normand associés (Manche)
2018AN46 (format pdf - 2.1 Mo - 18/10/2018) / 2018-2711
Avis du 18 octobre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marques (76)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Seine-Maritime)
2018AN45 / 2694_PLU_Marques
Absence d’avis du 7 octobre 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ver-sur-Mer (14)
Avis émis à la demande de la commune de Ver-sur-Mer (Calvados)
2018AN44 (format pdf - 934.9 ko - 05/10/2018) / 2018-2763
Avis du 4 octobre 2018



SEPTEMBRE 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Esquay Notre-Dame (14)
Avis émis à la demande de la commune d’Esquay Notre-Dame (Calvados)
2018AN43 (format pdf - 762.8 ko - 21/09/2018) / 2018-2684
Avis du 20 septembre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Blainville-sur-Mer (50)
Avis émis à la demande de la commune de Blainville-sur-Mer (Manche)
2018AN42 (format pdf - 418.5 ko - 21/09/2018) / 2018-2682
Avis du 20 septembre 2018

mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Criquebeuf-sur-Seine (27) par une déclaration de projet relative à l’extension de la zone d’activités du Bosc Hêtrel
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
2018AN41 (format pdf - 757.2 ko - 21/09/2018) / 2018-2677
Avis du 20 septembre 2018

Révision de la carte communale du Baupte (50)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Manche)
2018AN40 / 2018-2664
Absence d’avis du 20 septembre 2018



AOÛT 2018

Projet de révision de la carte communale du Mesnil-Jourdain (27)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure)
2018AN39
Absence d’avis du 31 août 2018

Révision du plan de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune déléguée de Saint-Jean-de-la-Forêt au sein de la commune de Perche-en-Nocé (61)
Avis émis à la demande de la commune de Perche-en-Nocé (Orne)
2018AN38 (format pdf - 5.2 Mo - 14/08/2018) / 2018-2625
Avis du 10 août 2018



JUILLET 2018

Mise en compatibilité (MEC) des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes d’Isigny-sur-mer et d’Osmanville (14) par une déclaration de projet relative à la mise en place d’une nouvelle tour de séchage pour la société coopérative d’Isigny Sainte-Mère
Avis émis à la demande de la communauté de communes d’Isigny-Omaha Intercom (Calvados)
2018AN37 (format pdf - 727.3 ko - 26/07/2018) / 2018-2619
Avis du 26 juillet 2018

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Bessin (14)
Avis émis à la demande du Syndicat mixte Bessin Urbanisme (Calvados)
2018AN36 (format pdf - 519.4 ko - 26/07/2018) / 2018-2620
Avis du 26 juillet 2018

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays d’Argentan, d’Auge et d’Ouche (61)
Avis émis à la demande du pôle d’équilibre territorial et rural du Pays d’Argentan, d’Auge et d’Ouche (Orne)
2018AN35 (format pdf - 655.6 ko - 26/07/2018) / 2018-2622
Avis du 26 juillet 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontaine-Henry (14)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Calvados)
2018AN34
Absence d’avis du 10 juillet 2018

Élaboration du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Vallée de l’Yères (76)
Avis émis à la demande de EPTB de la Vallée de l’Yères (Seine-Maritime)
2018AN33 (format pdf - 1.5 Mo - 05/07/2018) / 2018-2586
Avis du 4 juillet 2018

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays du Livarot (14)
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération de Lisieux (Calvados)
2018AN32 (format pdf - 583.6 ko - 05/07/2018) / 2018-2594
Avis du 4 juillet 2018



JUIN 2018

Révision de la carte communale de la commune déléguée de Chicheboville (14)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Calvados)
2018AN31
Absence d’avis du 18 juin 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sylvain (14)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Cingal - Suisse Normande (Calvados)
2018AN30 (format pdf - 649.9 ko - 01/06/2018) / 2018-2556
Avis du 1er juin 2018



MAI 2018

Élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de Normandie
Avis émis à la demande du Conseil régional de Normandie
2018AN29 (format pdf - 309.3 ko - 25/05/2018) / 2018-2553
Avis du 24 mai 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Le Trait-Yainville (76)
Avis émis à la demande de la Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
2018AN28 (format pdf - 1.7 Mo - 25/05/2018) / 2018-2624
Avis du 24 mai 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cherbourg-en-Cotentin (50)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Manche)
2018AN27
Absence d’avis du 24 mai 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fécamp (76)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Seine-Maritime)
2018AN26
Absence d’avis du 17 mai 2018

Révision de la carte communale de la commune d’Ecouché (61)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Orne)
2018AN25
Absence d’avis du 16 mai 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courseulles-sur-Mer (14)
Avis émis à la demande de la commune de Courseulles-sur-Mer (Calvados)
2018AN24 (format pdf - 540.9 ko - 04/05/2018) / 2018-2516
Avis du 4 mai 2018



AVRIL 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontaine-sous-Jouy (27)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure)
2018AN23
Absence d’avis du 30 avril 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aubin-d’Arquenay (14)
Avis émis à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
2018AN22 (format pdf - 320.3 ko - 27/04/2018) / 2018-2494
Avis du 27 avril 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lisors (27)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure)
2018AN21
Absence d’avis du 26 avril 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lorleau (27)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure)
2018AN20
Absence d’avis du 25 avril 2018

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays du Perche ornais (61)
Avis émis à la demande du pôle d’équilibre territorial et rural du Pays du Perche ornais (Orne)
2018AN19 (format pdf - 338.1 ko - 19/04/2018) / 2018-2493
Avis du 19 avril 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Isigny-sur-Mer (14)
Avis émis à la demande de la commune d’Isigny-sur-Mer (Calvados)
2018AN18 (format pdf - 476.4 ko - 19/04/2018) / 2018-2490
Avis du 19 avril 2018



MARS 2018

Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Criquebeuf-sur-Seine (27) avec la déclaration de projet d’extension de la carrière STREF
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
2018AN17 (format pdf - 673.6 ko - 29/03/2018) / 2017-2479
Avis du 29 mars 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaubec-la-Rosière (76)
Avis émis à la demande de la commune de Beaubec-la-Rosière (Seine-Maritime)
2018AN16 (format pdf - 583 ko - 30/03/2018) / 2017-002483
Avis du 29 mars 2018



FÉVRIER 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Germain-du-Crioult (14)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau (Calvados)
2018AN13 (format pdf - 751.7 ko - 28/02/2018) / 2017-2449
Avis du 28 février 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-et-Marais (76)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Villes Sœurs (Seine-Maritime)
2018AN12 (format pdf - 816.6 ko - 28/02/2018) / 2017-2455
Avis du 28 février 2018

Élaboration du schéma de gestion des eaux pluviales (SGEP) de la commune du Tréport (76)
Avis émis à la demande de la commune du Tréport (Seine-Maritime)
2018AN11 (format pdf - 546 ko - 28/02/2018) / 2017-2443
Avis du 28 février 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sylvestre-de-Cormeilles (27)
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure)
2018AN10
Absence d’avis du 23 février 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vironvay (27)
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
2018AN9 (format pdf - 870.3 ko - 21/02/2018) / 2017-2399
Avis du 21 février 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Roquette (27)
Avis émis à la demande de la commune de La Roquette (Eure)
2018AN8 (format pdf - 453.6 ko - 15/02/2018) / 2017-2410
Avis du 15 février 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer (76)
Avis émis à la demande de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer (Seine-Maritime)
2018AN7 (format pdf - 353.7 ko - 15/02/2018) / 2017-2425
Avis du 15 février 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jumièges (76)
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Seine-Maritime)
2018AN6
Absence d’avis du 9 février 2018



JANVIER 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tosny (27)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Eure-Madrie-Seine (Eure)
2018AN5 (format pdf - 572.5 ko - 31/01/2018) / 2017-2372
Avis du 31 janvier 2018

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Silly-en-Gouffern (61)
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Orne)
2018AN4
Absence d’avis du 16 janvier 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Touffréville (14)
Avis émis à la demande de la commune de Touffréville (Calvados)
2018AN3 (format pdf - 471.9 ko - 12/01/2018) / 2017-002338
Avis du 12 janvier 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontaine-la-Mallet (76)
Avis émis à la demande de la commune de Fontaine-la-Mallet (Seine-Maritime)
2018AN2 (format pdf - 733 ko - 12/01/2018) / 2017-2345
Avis du 12 janvier 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pierre-de-Cormeilles (27)
Avis émis à la demande de la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles (Eure)
2018AN1 (format pdf - 779.9 ko - 12/01/2018) / 2017-002371
Avis du 12 janvier 2018