Archives 2018

 
 
 

Avis rendus de la MRAe Grand Est

publié le 8 janvier 2019


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



DÉCEMBRE 2018

Projet d’élaboration de la carte communale de Fréménil (54)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fréménil (Meurthe-et-Moselle)
2018AGE86 (format pdf - 244.9 ko - 28/12/2018)
Avis du 27 décembre 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cosswiller (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cosswiller (Bas-Rhin)
2018AGE85 (format pdf - 1002.2 ko - 14/12/2018)
Avis du 12 décembre 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Woustviller (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Woustviller (Moselle)
2018AGE84 (format pdf - 847.6 ko - 10/12/2018)
Avis du 10 décembre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nogent-sur-Seine (10)
Dossier étudié à la demande de la commune de Nogent-sur-Seine (Aube)
2018AGE83 (format pdf - 1.9 Mo - 10/12/2018)
Avis du 10 décembre 2018

Projet de révision allégé du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lavoye (51)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lavoye (Marne)
2018AGE82 (format pdf - 252.1 ko - 07/12/2018)
Avis du 7 décembre 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Ludes (51)
Dossier étudié à la demande de la commune de Ludes (Marne)
2018AGE81 (format pdf - 586 ko - 07/12/2018)
Avis du 6 décembre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Tauxières-Mutry – commune de Val de Livre (51)
Dossier étudié à la demande de la commune déléguée de Tauxières-Mutry - commune de Val de Livre (Marne)
2018AGE80 (format pdf - 430.2 ko - 05/12/2018)
Avis du 4 décembre 2018



NOVEMBRE 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Wittenheim (68) emportée par la déclaration de projet du « Parc photovoltaïque Schoenensteinbach »
Dossier étudié à la demande de la commune de Wittenheim (Haut-Rhin)
2018AGE79 (format pdf - 388.9 ko - 29/11/2018)
Avis du 29 novembre 2018

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Huttenheim (67) emportée par la déclaration de projet de reconversion et d’aménagement de la friche industrielle Ergé-Kullman
Dossier étudié à la demande de la commune de Huttenheim (Bas-Rhin)
2018AGE78 (format pdf - 2.7 Mo - 21/11/2018)
Avis du 21 novembre 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Koenigsmacker (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Koenigsmacker (Moselle)
2018AGE77 (format pdf - 1.3 Mo - 21/11/2018)
Avis du 21 novembre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ostheim (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Ostheim (Haut-Rhin)
2018AGE76 (format pdf - 663.1 ko - 13/11/2018)
Avis du 7 novembre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rimogne (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rimogne (Ardennes)
2018AGE73 (format pdf - 362.4 ko - 05/11/2018)
Avis du 5 novembre 2018

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ars-sur-Moselle (57)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ars-sur-Moselle (Moselle)
2018AGE74 (format pdf - 272.8 ko - 05/11/2018)
Avis du 2 novembre 2018



OCTOBRE 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Contrisson (55)
Dossier étudié à la demande de la commune de Contrisson (Meuse)
2018AGE72 (format pdf - 413.9 ko - 05/11/2018)
Avis du 31 octobre 2018

Projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Vosges Centrales (88)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte
2018AGE75 (format pdf - 698 ko - 13/11/2018)
Avis du 29 octobre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Knoeringue (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Knoeringue (Haut-Rhin)
2018AGE71 (format pdf - 449.7 ko - 31/10/2018)
Avis du 26 octobre 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Weitbruch (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Weitbruch (Bas-Rhin)
2018AGE70 (format pdf - 538.4 ko - 30/10/2018)
Avis du 26 octobre 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Muttersholtz (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Muttersholz (Bas-Rhin)
2018AGE69 (format pdf - 1.1 Mo - 25/10/2018)
Avis du 25 octobre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Scy-Chazelles (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Scy-Chazelles (Moselle)
2018AGE68 (format pdf - 420.9 ko - 22/10/2018)
Avis du 18 octobre 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Wangenbourg-Engenthal (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Wangenbourg-Engenthal (Bas-Rhin)
2018AGE67 (format pdf - 722.2 ko - 18/10/2018)
Avis du 17 octobre 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du pays de la Saône vosgienne (88)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Les Vosges Côté Sud-ouest (Vosges)
2018AGE66 (format pdf - 627.1 ko - 16/10/2018)
Avis du 16 octobre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Osenbach (68)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Osenbach (Haut-Rhin)
2018AGE65 (format pdf - 593.2 ko - 09/10/2018)
Avis du 8 octobre 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Boofzheim (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Boofzheim (Bas-Rhin)
2018AGE64 (format pdf - 460.2 ko - 05/10/2018)
Avis du 4 octobre 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nilvange (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Nilvange (Moselle)
2018AGE63 (format pdf - 619.7 ko - 03/10/2018)
Avis du 2 octobre 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Dietwiller (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Dietwiller (Haut-Rhin)
2018AGE62 (format pdf - 467 ko - 01/10/2018)
Avis du 1er octobre 2018



SEPTEMBRE 2018

Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Wissembourg (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Wissembourg (Bas-Rhin)
2018AGE61 (format pdf - 528.4 ko - 01/10/2018)
Avis du 28 septembre 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays Rhénan (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Rhénan (Bas-Rhin)
2018AGE60 (format pdf - 844.9 ko - 28/09/2018)
Avis du 27 septembre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sarreguemines (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sarreguemines (Moselle)
2018AGE59 (format pdf - 903.6 ko - 19/09/2018)
Avis du 19 septembre 2018

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dizy (51)
Dossier étudié à la demande de la commune de Dizy (Marne)
2018AGE58 (format pdf - 501.5 ko - 18/09/2018)
Avis du 18 septembre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Schlierbach (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Schlierbach (Haut-Rhin)
2018AGE57 (format pdf - 448.7 ko - 10/09/2018)
Avis du 7 septembre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Witternheim (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Witternheim (Bas-Rhin)
2018AGE56 (format pdf - 436.1 ko - 06/09/2018)
Avis du 6 septembre 2018



AOÛT 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vézelise (54)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays du Saintois (Meurthe-et-Moselle)
2018AGE55 (format pdf - 1.5 Mo - 23/08/2018)
Avis du 23 août 2018

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Azerailles (54)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Territoire de Lunéville (Meurthe-et-Moselle)
2018AGE54 (format pdf - 1.3 Mo - 21/08/2018)
Avis du 20 août 2018

Projet de carte communale de la commune de Desseling (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Desseling (Moselle)
2018AGE53 (format pdf - 274.6 ko - 21/08/2018)
Avis du 20 août 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bainville-aux-Miroirs (54)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays du Saintois (Meurthe-et-Moselle)
2018AGE52 (format pdf - 268 ko - 20/08/2018)
Avis du 14 août 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Yutz (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Yutz (Moselle)
2018AGE51 (format pdf - 1.9 Mo - 10/08/2018)
Avis du 10 août 2018

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Huttenheim (67) emportée par la déclaration de projet de reconversion et d’aménagement de la friche industrielle Erge-Kullmann
Dossier étudié à la demande de la commune de Huttenheim (Bas-Rhin)
2018AGE50 (format pdf - 1.8 Mo - 02/08/2018)
Avis du 2 août 2018



JUILLET 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Troussey (55 / Meuse)
2018AGE49 (format pdf - 328.8 ko - 02/08/2018)
Avis du 31 juillet 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune (PLU) de Hussigny-Godbrange (54 / Meurthe-et-Moselle)
2018AGE48 (format pdf - 4.4 Mo - 02/08/2018)
Avis du 31 juillet 2018

Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Région mulhousienne (68 / Haut-Rhin)
2018AGE47 (format pdf - 2.9 Mo - 26/07/2018)
Avis du 25 juillet 2018

Cadrage préalable délibéré à l’évaluation environnementale de l’élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la nappe des grès du Trias inférieur (88 / Vosges)
2018AGE46 (format pdf - 291.4 ko - 24/07/2018)
Avis du 20 juillet 2018

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hésingue (68 / Haut-Rhin) emportée par la déclaration de projet de la « ZAC du Technoparc »
2018AGE45 (format pdf - 481.1 ko - 20/07/2018)
Avis du 20 juillet 2018

Projets de zonages d’assainissement des communes de Mulhouse, Brunstatt-Didenheim et Sausheim ayant pour exutoire de traitement la station d’épuration de Sausheim (68 / Haut-Rhin)
2018AGE44 (format pdf - 203.2 ko - 18/07/2018)
Avis du 18 juillet 2018

Projet d’élaboration de la carte communale de La Voivre (88 / Vosges)
2018AGE43 (format pdf - 2.8 Mo - 12/07/2018)
Avis du 11 juillet 2018

Projet de carte communale de la commune de Châtrices (51 / Marne)
2018AGE42 (format pdf - 698.6 ko - 10/07/2018)
Avis du 10 juillet 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Charency-Vézin (54 / Meurthe-et-Moselle)
2018AGE41 (format pdf - 3.1 Mo - 10/07/2018)
Avis du 10 juillet 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Ménehould (51 / Marne) emportée par la déclaration de projet de parc du « Bois du Roy »
2018AGE40 (format pdf - 675.5 ko - 10/07/2018)
Avis du 10 juillet 2018

Avis sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Muizon (51 / Marne )
2018AGE39 (format pdf - 1.4 Mo - 06/07/2018)
Avis du 5 juillet 2018



JUIN 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-à-Mousson (54 / Meurthe-et-Moselle)
2018AGE38 (format pdf - 1.3 Mo - 02/07/2018)
Avis du 28 juin 2018

Cadrage délibéré préalable à l’évaluation environnementale de l’élaboration du projet de plan climat, air et énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Bassin de Pompey (54 / Meurthe-et-Moselle)
2018AGE37 (format pdf - 829.2 ko - 25/06/2018)
Avis du 25 juin 2018

projet d’élaboration de la carte communale de Ramerupt (10 / Aube)
2018AGE36 (format pdf - 473.1 ko - 25/06/2018)
Avis du 22 juin 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la vallée de Saint-Amarin (68 / Haut-Rhin)
2018AGE35 (format pdf - 870.6 ko - 19/06/2018)
Avis du 18 juin 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thann (68 / Haut-Rhin)
2018AGE34 (format pdf - 2.7 Mo - 12/06/2018)
Avis du 12 juin 2018

Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune du Hohwald (67 / Bas-Rhin) – déclaration de projet relative à l’extension du Clos de l’Ermitage
2018AGE33 (format pdf - 3.3 Mo - 06/06/2018)
Avis du 5 juin 2018

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sierentz (68 / Haut-Rhin) emportée par déclaration de projet
2018AGE32 (format pdf - 431 ko - 05/06/2018)
Avis du 4 juin 2018

Révision du schéma de cohérence territoriale d’Épernay et sa région (SCoTER) (51 / Marne)
2018AGE31 (format pdf - 3.2 Mo - 04/06/2018)
Avis du 1er juin 2018



MAI 2018

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Géraudot (10 / Aube)
2018AGE30 (format pdf - 2.4 Mo - 30/05/2018)
Avis du 30 mai 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maxey-sur-Vaise (55 / Meuse)
2018AGE29 (format pdf - 293.1 ko - 18/05/2018)
Avis du 18 mai 2018

Projet d’élaboration de la carte communale de Villevenard (51 / Marne)
2018AGE28 (format pdf - 520.2 ko - 11/05/2018)
Avis du 9 mai 2018

Projet de mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes de Geudertheim, Achenheim, Breuschwickersheim, Innenheim, Duppigheim, Truchtersheim-Pfettisheim, et du plan d’occupation des sols (POS) d’Osthoffen emportée par déclaration de projet (67 / Bas-Rhin)
2018AGE27 (format pdf - 1.3 Mo - 11/05/2018)
Avis du 9 mai 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Niedermorschwihr (68 / Haut-Rhin)
2018AGE26 (format pdf - 838.3 ko - 03/05/2018)
Avis du 3 mai 2018

Projet de carte communale de Grandfontaine (67 / Bas-Rhin)
2018AGE25 (format pdf - 1.9 Mo - 03/05/2018)
Avis du 2 mai 2018

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Congy (51 / Marne)
2018AGE24 (format pdf - 1.1 Mo - 02/05/2018)
Avis du 2 mai 2018



AVRIL 2018

Élaboration de la carte communale de la commune de Pure (08 / Ardennes)
2018AGE23 (format pdf - 3.1 Mo - 25/04/2018)
Avis du 25 avril 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mackenheim (67 / Bas-Rhin) élaboré en révision du plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
2018AGE22 (format pdf - 1.4 Mo - 12/04/2018)
Avis du 11 avril 2018

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuve-Eglise (67 / Bas-Rhin) emportée par déclaration de projet
2018AGE21 (format pdf - 1.1 Mo - 11/04/2018)
Avis du 10 avril 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sexey-aux-Forges (54 / Meurthe-et-Moselle)
2018AGE20 (format pdf - 300.9 ko - 06/04/2018)
Avis du 6 avril 2018



MARS 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Urmatt (67 / Bas-Rhin)
2018AGE19 (format pdf - 2.3 Mo - 23/03/2018)
Avis du 21 mars 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du pays de Wissembourg (67 / Bas-Rhin) emportée par déclaration de projet
2018AGE18 (format pdf - 542.3 ko - 15/03/2018)
Avis du 14 Mars 2018

Projets de révisions allégées n°1 à 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54 / Meurthe-et-Moselle)
2018AGE17 (format pdf - 257.7 ko - 15/03/2018)
Avis du 14 Mars 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ueberstrass (68 / Haut-Rhin)
2018AGE16 (format pdf - 1.9 Mo - 09/03/2018)
Avis du 9 Mars 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Kembs (68 / Haut-Rhin)
2018AGE15 (format pdf - 1.3 Mo - 02/03/2018)
Avis du 2 Mars 2018



FÉVRIER 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Munchhausen (67 / Bas-Rhin)
2018AGE14 (format pdf - 1.6 Mo - 21/02/2018)
Avis du 21 février 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet de la commune de Ribeauvillé (68 / Haut-Rhin)
2018AGE13 (format pdf - 3.7 Mo - 19/02/2018)
Avis du 19 février 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rixheim (68 / Haut-Rhin)
2018AGE12 (format pdf - 1.1 Mo - 16/02/2018)
Avis du 15 février 2018

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Westhouse (67 / Bas-Rhin)
2018AGE11 (format pdf - 1 Mo - 15/02/2018)
Avis du 15 février 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Croix-en-Plaine (68 / Haut-Rhin)
2018AGE10 (format pdf - 957.3 ko - 06/02/2018)
Avis du 6 février 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Commercy (55 / Meuse) emportée par déclaration de projet
2018AGE9 (format pdf - 258 ko - 05/02/2018)
Avis du 2 février 2018



JANVIER 2018

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) du syndicat intercommunal à vocation unique de la plaine de la Sauer et du Seltzbach (67 / Bas-Rhin)
2018AGE8 (format pdf - 687.5 ko - 31/01/2018)
Avis du 31 janvier 2018

Projet de révision de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Domèvre-en-Haye (54 / Meurthe-et-Moselle)
2018AGE7 (format pdf - 496.5 ko - 26/01/2018)
Avis du 26 janvier 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Staffelfelden (68 / Haut-Rhin)
2018AGE6 (format pdf - 449.8 ko - 24/01/2018)
Avis du 23 janvier 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Trigny (51 / Marne)
2018AGE5 (format pdf - 185.2 ko - 19/01/2018)
Avis du 19 janvier 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Siewiller (67 / Bas-Rhin)
2018AGE4 (format pdf - 181.4 ko - 18/01/2018)
Avis du 18 janvier 2018

Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Giey-sur-Aujon (52 / Haute-Marne)
2018AGE3 (format pdf - 430.6 ko - 16/01/2018)
Avis du 16 janvier 2018

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bicqueley (54 / Meurthe-et-Moselle)
2018AGE2 (format pdf - 415.4 ko - 16/01/2018)
Avis du 16 janvier 2018

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Montagne Vignoble et Ried et du plan d’occupation des sols (POS) de Fréland (68 / Haut-Rhin)
2018AGE1 (format pdf - 1.6 Mo - 08/01/2018)
Avis du 8 janvier 2018