Archives 2018

 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Centre - Val de Loire

publié le 9 janvier 2019



DÉCEMBRE 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Boigny-sur-Bionne (45)
Cas par cas étudié à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL84 (format pdf - 138.7 ko - 21/12/2018) / 2018-2275
Décision du 21 décembre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mettray (37)
Cas par cas étudié à la demande de Tours Métropole Val de Loire (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL83 (format pdf - 244.1 ko - 21/12/2018) / F02418U0053
Décision du 21 décembre 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean le Blanc (45)
Cas par cas étudié à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL82 (format pdf - 235.6 ko - 11/12/2018) / F02418U0054
Décision du 7 décembre 2018

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ouchamps (41) dans le cadre du développement de l’activité de l’hôtel-restaurant « Le Relais des Landes »
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Val de Cher Controis (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL81 (format pdf - 243 ko - 11/12/2018) / F02418U0051
Décision du 7 décembre 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Anché (37)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL80 (format pdf - 239.6 ko - 11/12/2018) / F02418U0050
Décision du 7 décembre 2018

Transformation de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager en site patrimonial remarquable de Rochecorbon (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochecorbon (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL79 (format pdf - 247.7 ko - 11/12/2018) / F02418S0022
Décision du 7 décembre 2018

Déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Doulchard (18)
Cas par cas étudié à la demande de Madame la Préfète du Cher (Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL78 (format pdf - 239.5 ko - 07/12/2018) / F02418U0049
Décision du 6 décembre 2018



NOVEMBRE 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45)
Cas par cas étudié à la demande d’Orléans Métropole - Espace saint-Marc (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL77 (format pdf - 236.2 ko - 26/11/2018) / F02418U0048
Décision du 23 novembre 2018

Mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Draché (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Draché (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL76 (format pdf - 239.5 ko - 26/11/2018) / F02418U0047
Décision du 23 novembre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Sévère-sur-Indre (36)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes la Châtre-Sainte-Sévère (Indre)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL75 (format pdf - 167.2 ko - 15/11/2018) / F02418U0046
Décision du 9 novembre 2018



OCTOBRE 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Etienne-de-Chigny (37)
Cas par cas étudié à la demande de Tours métropole Val de Loire (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL74 (format pdf - 243.4 ko - 31/10/2018) / F02418S0019
Décision du 31 octobre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Chéry (18)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chéry (Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL73 (format pdf - 237.5 ko - 25/10/2018) / F02418S0016
Décision du 24 octobre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chartainvilliers (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chartainvilliers (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL72 (format pdf - 249.3 ko - 17/10/2018) / F02418UR0020
Décision du 17 octobre 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’agglomération montargoise et vallée du Loing (AME) à Amilly (45)
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération montargoise et rives du Loing (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL71 (format pdf - 234 ko - 15/10/2018) / F02418U0045
Décision du 12 octobre 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’agglomération montargoise et rives du Loing dans le cadre de l’aménagement du centre bourg de Pannes (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pannes (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL70 (format pdf - 242.2 ko - 15/10/2018) / F02418U0044
Décision du 12 octobre 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Blois (41)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Blois (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL69 (format pdf - 244.2 ko - 15/10/2018) / F02418U0043
Décision du 12 octobre 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ferrières-en-Gâtinais (45)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Quatre Vallées (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL68 (format pdf - 238.3 ko - 15/10/2018) / F02418U0042
Décision du 12 octobre 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Olivet (45)
Cas par cas étudié à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL67 (format pdf - 329.5 ko - 15/10/2018) / F02418U0040
Décision du 12 octobre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Benoît-sur-Loire (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL66 (format pdf - 241.1 ko - 15/10/2018) / F02418S0018
Décision du 12 octobre 2018



SEPTEMBRE 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Orléans concernant la réalisation d’un quartier de préparation à la sortie, établissement pénitentiaire (45)
Cas par cas étudié à la demande de l’agence publique pour l’immobilier de la justice (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL65 (format pdf - 241 ko - 01/10/2018) / F02418U0041
Décision du 28 septembre 2018

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Véretz (37)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Touraine-Est-Vallées (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL64 (format pdf - 247.8 ko - 01/10/2018) / F02418U0039
Décision du 28 septembre 2018

Déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Druye (37)
Cas par cas étudié à la demande de Tours Métropole Val de Loire (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL63 (format pdf - 240.4 ko - 01/10/2018) / F02418U0038
Décision du 28 septembre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aschères-le-Marché (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aschères-Le-marché (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL62 (format pdf - 239 ko - 01/10/2018) / F02418U0037
Décision du 28 septembre 2018

Élaboration du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Montrésor (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montrésor (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL61 (format pdf - 238.7 ko - 01/10/2018) / F02418S0017
Décision du 28 septembre 2018

Révision du schéma directeur d’assainissement des eaux usées de la commune de Brinay (18)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brinay (Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL60 (format pdf - 243.6 ko - 17/09/2018) / F02418S0015
Décision du 14 septembre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ymeray (28)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Portes Euréliennes d’Ile-de-France (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL59 (format pdf - 239.4 ko - 17/09/2018) / F02418U0032
Décision du 14 septembre 2018

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ambillou (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ambillou (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL58 (format pdf - 238.5 ko - 17/09/2018) / F02418U0035
Décision du 14 septembre 2018

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chinon (37)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL57 (format pdf - 238.9 ko - 17/09/2018) / F02418U0036
Décision du 14 septembre 2018



AOÛT 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Château-la-Vallière (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Château-la-Vallière (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL56 (format pdf - 249.8 ko - 03/09/2018) / F02418U0023
Décision du 31 août 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châteauneuf-sur-Loire (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteauneuf-sur-Loire (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL55 (format pdf - 235.9 ko - 03/09/2018) / F02418U0034
Décision du 31 août 2018

Projet emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Boisseaux pour l’aménagement du parc d’activités multimodal à Boisseaux (45)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Plaine du Nord du Loiret (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL54 (format pdf - 239.6 ko - 03/09/2018) / F02418U0033
Décision du 31 août 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mazières-de-Touraine (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazières-de-Touraine (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL53 (format pdf - 235.1 ko - 03/09/2018) / F02418U0031
Décision du 31 août 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saran (45)
Cas par cas étudié à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL52 (format pdf - 166.4 ko - 28/08/2018) / F02418U0030
Décision du 24 août 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Marigny-les-Usages (45)
Cas par cas étudié à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL51 (format pdf - 161.4 ko - 28/08/2018) / F02418U0029
Décision du 24 août 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dampierre-sur-Avre (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dampierre-sur-Avre (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL50 (format pdf - 236.2 ko - 06/08/2018) / F02418U0028
Décision du 3 août 2018



JUILLET 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gué-de-Longroi (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gué-de-Longroi (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL49 (format pdf - 238.3 ko - 26/07/2018) /F02418U0027
Décision du 26 juillet 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et l’élaboration du zonage des eaux pluviales de la commune de Saint-Martin-le-Beau (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-le Beau (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL48 (format pdf - 247.5 ko - 23/07/2018) / F02418S003
Décision du 20 juillet 2018

Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Meusnes (41)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meusnes (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL47 (format pdf - 249.9 ko - 23/07/2018) / F02418S0013
Décision du 20 juillet 2018

Première révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mignières (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mignières (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL46 (format pdf - 241.3 ko - 23/07/2018) / F02418U0018
Décision du 20 juillet 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Goussainville (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Goussainville (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL45 (format pdf - 241.7 ko - 23/07/2018) / F02418U0026
Décision du 20 juillet 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de La Neuville-sur-Essonne (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Neuville-sur-Essonne (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL44 (format pdf - 236.3 ko - 23/07/2018) / F02418S0014
Décision du 20 juillet 2018

Transformation de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager en aire de mise en valeur de l’architecture et patrimoine (AVAP) de Ferrières-en-Gâtinais (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ferrières-en-Gâtinais (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL43 (format pdf - 247.5 ko - 12/07/2018) / F02418S0012
Décision du 10 juillet 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Beauche (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beauche (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL42 (format pdf - 233 ko - 09/07/2018) / F02418U0022
Décision du 6 juillet 2018

Déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Contres (41)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Contres (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL41 (format pdf - 239.8 ko - 09/07/2018) / F02418U0021
Décision du 6 juillet 2018



JUIN 2018

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de Faverolles-sur-Cher (41)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Faverolles-sur-Cher (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL40 (format pdf - 244 ko - 27/06/2018) / F02418U0019
Décision du 27 juin 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Coltainville (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coltainville (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL39 (format pdf - 241.6 ko - 25/06/2018) / F02418U0017
Décision du 22 juin 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bû (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bû (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL38 (format pdf - 240.6 ko - 15/06/2018) / F02418U0016
Décision du 14 juin 2018

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes de Monts et Sorigny (37)
Cas par cas étudié à la demande des communes de Monts et Sorigny (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL37 (format pdf - 239.4 ko - 12/06/2018) / F02417U0052-bis / cette décision remplace la décision 2018DKCVL11 (format pdf - 163.4 ko - 08/03/2018) du 2 mars 2018
Décision du 8 juin 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Quincy (18)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quincy (Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL36 (format pdf - 238.6 ko - 12/06/2018) / F02418S0010
Décision du 8 juin 2018



MAI 2018

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Cyr-en-Val (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Cyr-en-Val (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL35 (format pdf - 183.4 ko - 25/05/2018) / F02418U0013
Décision du 25 mai 2018

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) d’Épernon (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Épernon (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL34 (format pdf - 167.7 ko - 15/05/2018) / F02418S0011
Décision du 14 mai 2018

Élaboration de la carte communale de Fresnay-le-Comte (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fresnay-le-Comte (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL33 (format pdf - 161.5 ko - 15/05/2018) / F02418U0014
Décision du 14 mai 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Reignac-sur-Indre (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Reignac-sur-Indre (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL32 (format pdf - 159.3 ko - 15/05/2018) / F02418U0012
Décision du 14 mai 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Senoch (37)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Loches Sud Touraine (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL31 (format pdf - 173.6 ko - 02/05/2018) / F02418S0007
Décision du 2 mai 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Chançay (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chançay (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL30 (format pdf - 163.2 ko - 02/05/2018) / F02418U0004
Décision du 2 mai 2018



AVRIL 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Lyé-la-Forêt (45)
Cas par cas étudié à la demande la commune de Saint-Lyé-la-Forêt (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL29 (format pdf - 168.2 ko - 26/04/2018) / F02418U0015
Décision du 25 avril 2018

Déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Fougères-sur-Bièvre (41)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Val de Cher Controis (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL28 (format pdf - 160.7 ko - 26/04/2018) / F02418U0011
Décision du 25 avril 2018

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ouchamps (41) dans le cadre du développement de l’activité de l’hôtel-restaurant « Le Relais des Landes »
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Val de Cher Controis (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL27 (format pdf - 164.2 ko - 26/04/2018) / F02418U0010
Décision du 25 avril 2018

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ouchamps (41) dans le cadre de la création d’un parc résidentiel de loisirs au lieu-dit « Moulin Gouvert »
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Val de Cher Controis (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL26 (format pdf - 166.4 ko - 26/04/2018) / F02418U0009
Décision du 25 avril 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Perrusson (37)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Loches Sud Touraine (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL25 (format pdf - 175.9 ko - 26/04/2018) / F02418S0008
Décision du 25 avril 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de ferrière-sur-Beaulieu (37)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL24 (format pdf - 169.6 ko - 13/04/2018) / F02418S0009
Décision du 13 avril 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de limeux (18)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de limeux (Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL23 (format pdf - 167.7 ko - 13/04/2018) / F02418S0006
Décision du 13 avril 2018

Révision du zonage d’assainissement de Givardon (18)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Givardon (Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL22 (format pdf - 165.3 ko - 13/04/2018) / F02418S0004
Décision du 13 avril 2018

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Parçay-Meslay (37)
Cas par cas étudié à la demande de Tours Métropole (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL21 (format pdf - 168.1 ko - 12/04/2018) / F02418S005
Décision du 9 avril 2018



MARS 2018

Déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Esvres (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Esvres (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL20 (format pdf - 165 ko - 03/04/2018) / F02418U0008
Décision du 30 mars 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Vineuil (41)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vineuil (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL19 (format pdf - 169.2 ko - 03/04/2018) / F02418U0007
Décision du 30 mars 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de saint-Gervais-la-forêt (41)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de saint-Gervais-la-forêt (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL18 (format pdf - 164 ko - 03/04/2018) / F02418U0006
Décision du 30 mars 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Meslay-le-Grenet (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meslay-le-Grenet (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL17 (format pdf - 160.8 ko - 03/04/2018) / F02418U0005
Décision du 30 mars 2018

Déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Preuilly-sur-Claise ( 37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL16 (format pdf - 165.2 ko - 03/04/2018) / F02417U0003
Décision du 30 mars 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Joué-Les-Tours (37)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL15 (format pdf - 163.8 ko - 26/03/2018) / F02417U0050
Décision du 16 mars 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martin-le-Beau (37)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL14 (format pdf - 163.4 ko - 26/03/2018) / F02418U0002
Décision du 16 mars 2018

Déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Louroux (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Louroux (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL13 (format pdf - 163.1 ko - 09/03/2018) / F02417U0051
Décision du 8 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Villequiers (18)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villequiers (Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL12 (format pdf - 166 ko - 08/03/2018) / F02418S001
Décision du 2 mars 2018

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes de Monts et de Sorigny (37)
Cas par cas étudié à la demande des communes de Monts et de Sorigny (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL11 (format pdf - 163.4 ko - 08/03/2018) / F02417U0052 / voir nouvelle décision 2018DKCVL37 (format pdf - 239.4 ko - 12/06/2018) du 8 juin 2018 qui annule et remplace cette décision
Décision du 2 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Cussay (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cussay (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL10 (format pdf - 166.2 ko - 08/03/2018) / F02418S002
Décision du 2 mars 2018



FÉVRIER 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Oysonville (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oysonville (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL9 (format pdf - 166 ko - 16/02/2018) / F02417S0026
Décision du 16 février 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Berthenay (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Berthenay (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL8 (format pdf - 167 ko - 05/02/2018) / F02417S0025
Décision du 2 février 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Genouph (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Genouph (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL7 (format pdf - 170.6 ko - 05/02/2018) / F02417S0024
Décision du 2 février 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Prunay-le Gillon (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Prunay-le Gillon (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL6 (format pdf - 162.5 ko - 05/02/2018) / F02417U0049
Décision du 2 février 2018



JANVIER 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Broué (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Broué (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL5 (format pdf - 163 ko - 22/01/2018) / F02417U0048
Décision du 19 janvier 2018

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Branchs (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Saint-Branchs (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL4 (format pdf - 161.1 ko - 22/01/2018) / F02417U0047
Décision du 19 janvier 2018

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune d’Illiers-Combray (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Illiers-Combray (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL3 (format pdf - 168 ko - 22/01/2018) / F02417S00023
Décision du 19 janvier 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cléry-Saint-André (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cléry-Saint-André (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL2 (format pdf - 167 ko - 09/01/2018) / F02417U0046
Décision du 8 janvier 2018

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Veigné (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Veigné (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKCVL1 (format pdf - 160.4 ko - 02/01/2018) / F02417U0045
Décision du 2 janvier 2018