Archives 2018

 
 
 

Avis rendus sur projets de la MRAe Grand Est

publié le 9 janvier 2019


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



DÉCEMBRE 2018

Projet de parc de loisirs historique « Le Bois du Roy » à Sainte-Ménehould (51) - Autorisation environnementale du parc et de sa voirie d’accès - Permis d’aménager
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Marne
2018APGE114 (format pdf - 511 ko - 28/12/2018)
Avis sur projet du 28 décembre 2018

Projet de construction d’une station d’épuration à Niederlauterbach (67)
Dossier étudié à la demande du Préfet du Bas-Rhin
2018APGE113 (format pdf - 844.3 ko - 28/12/2018)
Avis sur projet du 28 décembre 2018

Projet d’exploitation d’une carrière de roche calcaire à Rolampont (52) de la société Granulat de Haute-Marne (GDHM)
Dossier étudié à la demande du Préfet de Haute-Marne
2018APGE112 (format pdf - 2.1 Mo - 28/12/2018)
Avis sur projet du 27 décembre 2018

Projet de défrichement, de renouvellement et d’extension d’une carrière à Jainvillotte (88) de la société SCRDE
Dossier étudié à la demande du Préfet des Vosges
2018APGE111 (format pdf - 2.2 Mo - 28/12/2018)
Avis sur projet du 27 décembre 2018

Projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Golbey (88)
Dossier étudié à la demande de la société QUADRAN (Vosges)
2018APGE110 (format pdf - 1.4 Mo - 21/12/2018)
Avis sur projet du 21 décembre 2018

Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière à Capavenir Vosges (88)
Dossier étudié à la demande de la société SAGRAM (Vosges)
2018APGE109 (format pdf - 1.1 Mo - 14/12/2018)
Avis sur projet du 14 décembre 2018

Projet du lotissement « Haslen » à Schweighouse-sur-Moder (67)
Dossier étudié à la demande de CM-CIC immobilier (Bas-Rhin)
2018APGE108 (format pdf - 792.1 ko - 12/12/2018)
Avis sur projet du 12 décembre 2018

3 projets de parcs éoliens sur les communes de Granges-sur-Aube, Marsangis, Saint-Saturnin et Thaas (51)
Dossier étudié à la demande de la société « Parc éolien des Bouchats » (Marne)
2018APGE107 (format pdf - 2.1 Mo - 11/12/2018)
Avis sur projet du 11 décembre 2018

Demande d’ouverture de travaux miniers sur la concession de Dommartin-Lettrée (51) de la société IPC Petroleum France
Dossier étudié à la demande de la société IPC Petroleum France (Marne)
2018APGE106 (format pdf - 2.2 Mo - 11/12/2018)
Avis sur projet du 11 décembre 2018

Projet d’exploitation d’une centrale d’enrobage à chaud à Ville-sous-la-Ferté (10)
Dossier étudié à la demande de la société Jean POIRIER (Aube)
2018APGE105 (format pdf - 843.4 ko - 10/12/2018)
Avis sur projet du 10 décembre 2018

Projet d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de Thiaucourt-Regniéville (54)
Dossier étudié à la demande du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle (Meurthe-et-Moselle)
2018APGE104 (format pdf - 716.7 ko - 10/12/2018)
Avis sur projet du 7 décembre 2018



NOVEMBRE 2018

Demande de modification des installations de production automobile à Hambach (57) de la société SMART France SAS
Dossier étudié à la demande du Préfet de Moselle (Moselle)
2018APGE103 (format pdf - 1 Mo - 04/12/2018)
Avis sur projet du 30 novembre 2018

Projet de parc éolien sur les communes de Belmont et Tornay (52)
Dossier étudié à la demande de la société « Énergies du Sud Vannier » (Haute-Marne)
2018APGE102 (format pdf - 3.3 Mo - 26/11/2018)
Avis sur projet du 23 novembre 2018

Projet de construction d’une station d’épuration à Sessenheim (67)
Dossier étudié à la demande du Syndicat des eaux et de l’assainissement Alsace Moselle (Bas-Rhin)
2018APGE101 (format pdf - 482.5 ko - 13/11/2018)
Avis sur projet du 13 novembre 2018

Projet d’exploitation SUEZ RV NORD EST à Téting-sur-Nied (57)
Dossier étudié à la demande de la société SUEZ (Moselle)
2018APGE100 (format pdf - 2.5 Mo - 13/11/2018)
Avis sur projet du 12 novembre 2018

Projet d’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires (sables et gravillons) à Saron-sur-Aube (51)
Dossier étudié à la demande de la société MERAT Amendement (Marne)
2018APGE99 (format pdf - 5.1 Mo - 12/11/2018)
Avis sur projet du 12 novembre 2018

Pose d’une canalisation de transport d’hydrocarbures F01-I01 à Le Gault-Soigny sur la concession de Villeperdue (51) de la société IPC Petroleum France
Dossier étudié à la demande de IPC Pétroleum (Marne)
2018APGE98 (format pdf - 644.4 ko - 09/11/2018)
Avis sur projet du 9 novembre 2018



OCTOBRE 2018

Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Pargny-sur-Saulx (51)
Dossier étudié à la demande de URBA 187 (groupe URBASOLAR) / (Marne)
2018APGE97 (format pdf - 292.9 ko - 31/10/2018)
Avis sur projet du 31 octobre 2018

Projet de création d’un centre d’entraînement de football du FC Metz à Marly (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Marly (Moselle)
2018APGE96 (format pdf - 891.7 ko - 31/10/2018)
Avis sur projet du 30 octobre 2018

Projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) d’Hettange-Grande (57)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Cattenom et Environs (Moselle)
2018APGE95 (format pdf - 1021.2 ko - 30/10/2018)
Avis sur projet du 26 octobre 2018

Projet d’exploitation d’un élevage de 70 000 poules pondeuses de plein air à Bislée (55)
Dossier étudié à la demande de l’EARL de la Courbois (Meuse)
2018APGE94 (format pdf - 595.6 ko - 30/10/2018)
Avis sur projet du 26 octobre 2018

Projet de construction d’un hypermarché et d’une station-service Leclerc à Rixheim (68)
Dossier étudié à la demande de la société SAS Rixdis 2 (Haut-Rhin)
2018APGE93 (format pdf - 437.3 ko - 23/10/2018)
Avis sur projet du 23 octobre 2018

Projet d’exploitation Parc éolien des Puyats à Champfleury et Plancy-L’Abbaye (10)
Dossier étudié à la demande de la société Parc éolien des Puyats (Aube)
2018APGE92 (format pdf - 2.4 Mo - 22/10/2018)
Avis sur projet du 19 octobre 2018

Projet d’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires à Pont-à-Mousson (54)
Dossier étudié à la demande de la société GSM (Meurthe-et-Moselle)
2018APGE91 (format pdf - 1.7 Mo - 16/10/2018)
Avis sur projet du 16 octobre 2018

Projet d’exploitation d’une carrière et d’installations de traitement de matériaux et de stockage de matériaux à Altkirch (68) de la société HOLCIM HAUT-RHIN
Dossier étudié à la demande de la société HOLCIM HAUT-RHIN (Haut-Rhin)
2018APGE90 (format pdf - 1.5 Mo - 11/10/2018)
Avis sur projet du 11 octobre 2018

Projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté « Pointe Sud » - Plateau de Frescaty à Augny (57)
Dossier étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle)
2018APGE89 (format pdf - 1.2 Mo - 11/10/2018)
Avis sur projet du 10 octobre 2018

Projet de création de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) « des Métalliers » à Yutz (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Yutz (Moselle)
2018APGE88 (format pdf - 6.3 Mo - 09/10/2018)
Avis sur projet du 8 octobre 2018

Projet de défrichement pour la réouverture des chaumes du secteur Kaltwasser sur la commune de Breitenbach (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Breitenbach (Haut-Rhin)
2018APGE87 (format pdf - 730.9 ko - 09/10/2018)
Avis sur projet du 8 octobre 2018

Projet d’exploitation d’un centre de transit, regroupement et tri de déchets à Richwiller (68) de la société COVED
Dossier étudié à la demande de COVED (Haut-Rhin)
2018APGE86 (format pdf - 650.2 ko - 05/10/2018)
Avis sur projet du 4 octobre 2018

Projet d’exploitation de sel à Gellenoncourt (54) de la société Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est
Dossier étudié à la demande de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est (CSME) / (Meurthe-et-Moselle)
2018APGE85 (format pdf - 2.5 Mo - 02/10/2018)
Avis sur projet du 2 octobre 2018



SEPTEMBRE 2018

Projet de défrichement pour une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Pargny-sur-Saulx (51)
Dossier étudié à la demande de URBA 187 – groupe URBASOLAR (Marne)
2018APGE84 (format pdf - 546.8 ko - 01/10/2018)
Avis sur projet du 28 Septembre 2018

Projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté du Technoparc sur la commune de Hésingue (68)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saint-Louis Agglomération (Haut-Rhin)
2018APGE83 (format pdf - 662.4 ko - 28/09/2018)
Avis sur projet du 27 septembre 2018

Projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Retzwiller (68)
Dossier étudié à la demande de TRYBA ENERGY SAS / EPV 35 SARL (Haut-Rhin)
2018APGE82 (format pdf - 468 ko - 24/09/2018)
Avis sur projet du 24 septembre 2018

Projet d’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires à Laronxe et Moncel-les-Luneville de la société GRANULATS VICAT (54)
Dossier étudié à la demande de la société GRANULATS VICAT (Meurthe-et-Moselle)
2018APGE81 (format pdf - 1.5 Mo - 24/09/2018)
Avis sur projet du 21 septembre 2018

Augmentation de la capacité d’accueil d’un élevage de volailles à Laval-sur-Tourbe (51)
Dossier étudié à la demande de l’EARL de La Forge (Marne)
2018APGE80 (format pdf - 5.4 Mo - 10/09/2018)
Avis sur projet du 10 septembre 2018

Projet d’exploitation d’un parc éolien à Saulces-Champenoises (08) de la société Énergie du Partage 9 (Green Energy 3000 GmbH)
Dossier étudié à la demande de la société Énergie du Partage 9 (Ardennes)
2018APGE79 (format pdf - 8.4 Mo - 07/09/2018)
Avis sur projet du 6 septembre 2018

Projet d’exploitation d’un parc éolien Haut Chemin 2 à Biesles et Bourdons-sur-Rognon (52)
Dossier étudié à la demande de la société RES SAS (Haute-Marne)
2018APGE78 (format pdf - 4.3 Mo - 07/09/2018)
Avis sur projet du 5 septembre 2018

Projet d’augmentation de capacité de tri et de transit de déchets dangereux et non dangereux à Hochfelden (67) de la société EDIB
Dossier étudié à la demande de la société EDIB (Bas-Rhin)
2018APGE77 (format pdf - 1.6 Mo - 05/09/2018)
Avis sur projet du 4 septembre 2018



AOÛT 2018

Projet de défrichement pour la réalisation d’une extension de la plateforme chimique Solvay à Bantzenheim et Ottmarsheim (68 / Haut-Rhin)
2018APGE76 (format pdf - 252.2 ko - 30/08/2018)
Avis sur projet du 29 août 2018

Projet d’aménagement foncier sur la commune de ROUFFACH (68 / Haut-Rhin) avec extension sur les communes de Pfaffenheim et Gundolsheim
2018APGE75 (format pdf - 502.2 ko - 30/08/2018)
Avis sur projet du 29 août 2018

Projet de construction d’une centrale solaire photovoltaïque à Sainte-Barbe (57 / Moselle)
2018APGE74 (format pdf - 1.6 Mo - 28/08/2018)
Avis sur projet du 24 août 2018

Projet d’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires à Neuviller-sur-Moselle (54 / Meurthe-et-Moselle)
2018APGE73 (format pdf - 5.2 Mo - 20/08/2018)
Avis sur projet du 17 août 2018

Projet de construction et d’exploitation d’un parc éolien à Mont-Laurent de la société Ferme éolienne de Mont-Louis SAS (08 / Ardennes)
2018APGE72 (format pdf - 4.5 Mo - 14/08/2018)
Avis sur projet du 14 août 2018

Projet d’exploitation d’un entrepôt logistique à Augnyde la société Argan (57 / Moselle)
2018APGE71 (format pdf - 2.3 Mo - 09/08/2018)
Avis sur projet du 8 août 2018

Projet d’exploitation d’une installation de production d’isolant laine de roche à Illange de la société Knauf Insulation sprl (57 / Moselle)
2018APGE70 (format pdf - 4 Mo - 08/08/2018)
Avis sur projet du 8 août 2018

Projet d’exploitation d’une carrière dans la commune de Hoerdt (67 / Bas-Rhin) par la société « Gravières d’Alsace Lorraine »
2018APGE69 (format pdf - 5.1 Mo - 08/08/2018)
Avis sur projet du 8 août 2018

Projet d’un parc éolien situé dans les communes d’Aboncourt-sur-Seille et de Manhoué (57 / Moselle), exploité par la société « Parc éolien des 7 domaines »
2018APGE68 (format pdf - 5.8 Mo - 02/08/2018)
Avis sur projet du 1er août 2018

Demande d’ouverture de travaux miniers relatifs au forage d’un puits injecteur d’eau sur la plateforme pétrolière à Saint-Martin-de-Bossenay (10 / Aube) de la « Société pétrolière de production et d’exploitation » (SPPE)
2018APGE67 (format pdf - 2.1 Mo - 02/08/2018)
Avis sur projet du 1er août 2018



JUILLET 2018

Projet d’extension du centre de transit et traitement de déchets à Pfastatt (68 / Haut-Rhin) de la société SCHROLL
2018APGE66 (format pdf - 6.1 Mo - 27/07/2018)
Avis sur projet du 27 juillet 2018

Projet de zone d’aménagement concerté « Les Blancs Monts 2 » sur la commune de Cormontreuil (51 / Marne)
2018APGE65 (format pdf - 4.3 Mo - 27/07/2018)
Avis sur projet du 27 juillet 2018

Projet d’exploitation d’une installation de revêtement métallique ou traitement de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique à Oltingue de la société DIAMETAL FRANCE (68 / Haut-Rhin)
2018APGE64 (format pdf - 2 Mo - 19/07/2018)
Avis sur projet du 19 juillet 2018

Projet de deux permis d’aménager d’un pôle d’activités industrielles respectivement sur les communes de Ennery et Trémery (57 / Moselle)
2018APGE63 (format pdf - 1.3 Mo - 19/07/2018)
Avis sur projet du 19 juillet 2018

Projet de bus à haut niveau de service « Citezen » sur les communes de Florange, Basse-Ham, Hayange, Sérémange-Erzange, Terville, Thionville et Yutz (57 / Moselle)
2018APGE62 (format pdf - 1.1 Mo - 18/07/2018)
Avis sur projet du 18 juillet 2018

Projet visant à augmenter la durée de la campagne betteravière et mettre en place une nouvelle campagne sirop à la sucrerie de Connantre (51 / Marne) de la société TEREOS
2018APGE61 (format pdf - 3.4 Mo - 16/07/2018)
Avis sur projet du 16 juillet 2018

Projet d’exploitation d’une carrière alluvionnaire à Saint-Dizier (52 / Haute-Marne) de la société LA MARNAISE
2018APGE60 (format pdf - 3.1 Mo - 13/07/2018)
Avis sur projet du 13 juillet 2018

Projet d’installation de stockage à Colmar de la société Liebherr Mining Équipement Colmar SAS (68 / Haut-Rhin)
2018APGE59 (format pdf - 1.2 Mo - 11/07/2018)
Avis sur projet du 11 juillet 2018

Projet d’exploitation d’une ligne de galvanisation (GALSA) à chaud en lieu et place de la ligne existante d’électro zingage (ELSA) à Florange (57 / Moselle)
2018APGE58 (format pdf - 5.1 Mo - 11/07/2018)
Avis sur projet du 11 juillet 2018

Projet de parc de loisirs historique « Le Bois du Roy » à Sainte-Ménehould (51 / Marne) / autorisation environnementale et défrichement
2018APGE57 (format pdf - 15.2 Mo - 10/07/2018)
Avis sur projet du 9 juillet 2018



JUIN 2018

Projet d’exploitation d’une nouvelle chaudière à Rambervillers de la société Egger Panneaux & Décors (88 /Vosges)
2018APGE56 (format pdf - 3.1 Mo - 02/07/2018)
Avis sur projet du 29 juin 2018

Projet d’exploitation d’une unité de production de 1,3 propanediol (PDO) et d’acide butyrique (AB) sur la plate-forme de Carling / Saint-Avold de la société METabolic Explorer (METEX (57 / Moselle)
2018APGE55 (format pdf - 3.2 Mo - 02/07/2018)
Avis sur projet du 29 juin 2018

Projet d’extension et d’exploitation d’un entrepôt de stockage à Buchères de la société SOLODI (10 / Aube)
2018APGE54 (format pdf - 1.1 Mo - 25/06/2018)
Avis sur projet du 22 juin 2018

Demande d’autorisation unique d’exploiter une carrière de calcaires compacts pour une durée de 10 ans au lieu-dit « La Corne » à Saulces-Monclin par la société URANO (08 / Ardennes)
2018APGE53 (format pdf - 1.6 Mo - 25/06/2018)
Avis sur projet du 22 juin 2018

Projet d’exploration d’hydrocarbures à Oberlauterbach (67 / Bas-Rhin) (société OELWEG)
2018APGE52 (format pdf - 1.9 Mo - 14/06/2018)
Avis sur projet du 14 juin 2018

Projet d’exploitation d’un centre de regroupement, tri, transit et traitement de déchets dangereux et non dangereux issus du BTP à Vendenheim (67 / Bas-Rhin)
2018APGE51 (format pdf - 3.3 Mo - 12/06/2018)
Avis sur projet du 12 juin 2018

Projet de transit et traitement de cendres, issues de chaufferies brûlant de la biomasse, à Custines (54 / Meurthe-et-Moselle) de la société TTM Environnement et le plan d’épandage de ces cendres sur 11 communes de Meurthe-et-Moselle
2018APGE50 (format pdf - 5.5 Mo - 11/06/2018)
Avis sur projet du 8 juin 2018

Projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Technoparc sur la commune de Hésingue (68 / Haut-Rhin)
2018APGE49 (format pdf - 1.3 Mo - 08/06/2018)
Avis sur projet du 7 juin 2018

Projet de création de la zone d’activité concertée (ZAC) « pointe sud » - plateau de Frescaty à Augny (57 / Moselle)
2018APGE48 (format pdf - 630.2 ko - 07/06/2018)
Avis sur projet du 6 juin 2018



MAI 2018

Projet d’exploitation d’un centre de dépôt et de conditionnement de gaz industriels à Reichstett (67 / Bas-Rhin) de la société Air Products
2018APGE47 (format pdf - 2.5 Mo - 30/05/2018)
Avis sur projet du 30 mai 2018

Projet d’exploitation d’une installation de recyclage de matières plastiques et des activités de stockage à Strasbourg (67 / Bas-Rhin) de la société SOPREMA
2018APGE46 (format pdf - 933.4 ko - 30/05/2018)
Avis sur projet du 29 mai 2018

Projet de lotissement « Les Promenades de Damoiselle » à Bétheny (51 / Marne)
2018APGE45 (format pdf - 2.6 Mo - 25/05/2018)
Avis sur projet du 24 mai 2018

Projet de rénovation et extension du centre commercial GERIC à Thionville (57 / Moselle)
2018APGE44 (format pdf - 407.5 ko - 18/05/2018)
Avis sur projet du 18 mai 2018

Projet d’exploitation d’un parc éolien de la société SARL SEPE des Noues à Blacy (51 / Marne)
2018APGE43 (format pdf - 1.9 Mo - 18/05/2018)
Avis sur projet du 18 mai 2018

Projet de centrale photovoltaïque Schoenensteinbach à Wittenheim (68 / Haut-Rhin)
2018APGE42 (format pdf - 470.6 ko - 18/05/2018)
Avis sur projet du 18 mai 2018

Projet d’exploitation d’un centre de mise sous balles d’ordures ménagères, d’un point de collecte de déchets de professionnels et d’un site de transit de piles et de tubes néons à Strasbourg (67 / Bas-Rhin) de la société Altem
2018APGE41 (format pdf - 350.1 ko - 14/05/2018)
Avis sur projet du 11 mai 2018

Projet d’exploitation d’une installation de traitement de matériaux et de stockage de matériaux à Bartenheim (68 / Haut-Rhin) de la société HOLCIM Béton Granulat Haut-Rhin
2018APGE40 (format pdf - 643.2 ko - 04/05/2018)
Avis sur projet du 4 mai 2018

Projet d’autorisation de recherche et d’ouverture de travaux de forage dans le cadre de l’exploitation d’une nappe phréatique à usage thermique pour le chauffage d’une serre maraîchère à Courceroy (10 / Aube) de la société Val de Seine
2018APGE39 (format pdf - 1.8 Mo - 03/05/2018)
Avis sur projet du 2 mai 2018



AVRIL 2018

Projet d’aménagement foncier sur la commune de Chaumousey (88 / Vosges) avec extension sur la commune de Girancourt
2018APGE38 (format pdf - 7.4 Mo - 03/05/2018)
Avis sur projet du 30 avril 2018

Projet de construction de deux bâtiments à usage de plateforme logistique à Ensisheim (68 / Haut-Rhin) par la société EUROVIA15 GmbH & CoKG
2018APGE37 (format pdf - 1.5 Mo - 02/05/2018)
Avis sur projet du 30 avril 2018

Projet d’aménagement foncier sur la commune de les Ableuvenettes (88 / Vosges) avec extension sur les communes voisines
2018APGE36 (format pdf - 4.3 Mo - 26/04/2018)
Avis sur projet du 26 avril 2018

Projet d’aménagement foncier sur la commune de Rouvres-en-Xaintois (88 / Vosges) avec extension sur la commune d’Offroicourt
2018APGE35 (format pdf - 2.5 Mo - 26/04/2018)
Avis sur projet du 26 avril 2018

Projet d’aménagement foncier sur la commune de Jeanménil (88 / Vosges) avec extension sur les communes de Brû, Autrey, Saint-Benoit-la-Chipotte
2018APGE34 (format pdf - 7.3 Mo - 26/04/2018)
Avis sur projet du 26 avril 2018

Projet d’aménagement foncier sur la commune de Vaubexy (88 / Vosges) avec extension sur les communes de Ahéville, Bazegney, Derbamont, Gugney-aux-Aulx et Jorxey
2018APGE33 (format pdf - 1.3 Mo - 26/04/2018)
Avis sur projet du 26 avril 2018

Projet de défrichement pour la réalisation de la Voie de liaison sud à Haguenau (67 / Bas-Rhin)
2018APGE32 (format pdf - 860 ko - 26/04/2018)
Avis sur projet du 26 avril 2018

Projet d’aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) concernant la commune d’Ochey (54 / Meurthe-et-Moselle) avec extension aux communes de Thuilley-aux-Groseilles et Bicqueley
2018APGE31 (format pdf - 627.9 ko - 23/04/2018)
Avis sur projet du 20 avril 2018

Projet de reconstruction du site principal du centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims – phase 1 (51 / Marne)
2018APGE30 (format pdf - 887.3 ko - 20/04/2018)
Avis sur projet du 20 avril 2018

Projet de centrale solaire photovoltaïque implantée dans l’ancienne base aérienne de Marville (55 / Meuse)
2018APGE29 (format pdf - 1010.5 ko - 16/04/2018)
Avis sur projet du 13 avril 2018

Projet de création d’un réseau de desserte forestière sur les communes de Dolleren et de Kirchberg (68 / Haut-Rhin)
2018APGE28 (format pdf - 729.8 ko - 16/04/2018)
Avis sur projet du 13 avril 2018

Projet de lotissement dans la ZAC du Kickelsberg à Basse-Ham (57 / Moselle)
2018APGE27 (format pdf - 622.1 ko - 16/04/2018)
Avis sur projet du 13 avril 2018

Projet d’exploitation d’une unité de méthanisation à Bourgogne-Fresne (51 / Marne) de la société METHABAZ
2018APGE26 (format pdf - 3.9 Mo - 13/04/2018)
Avis sur projet du 12 avril 2018

Projet d’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires à Barbonville (54 / Meurthe-et-Moselle) des sociétés GSM et SABLIÈRES DE LA MEURTHE
2018APGE25 (format pdf - 7.1 Mo - 10/04/2018)
Avis sur projet du 9 avril 2018

Projet d’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires à Hauconcourt (57 / Moselle) de la société SN HERGOTT ENVIRONNEMENT
2018APGE24 (format pdf - 521.6 ko - 06/04/2018)
Avis sur projet du 6 avril 2018

Projet de création de la zone d’activité économique de Drusenheim-Herrlisheim (67 / Bas-Rhin)
2018APGE23 (format pdf - 6.6 Mo - 05/04/2018)
Avis sur projet du 5 avril 2018

Projet de poursuite d’exploitation d’un Centre de stockage de déchets non dangereux à Pagny-sur-Meuse (55 / Meuse) de la société SFTR
2018APGE22 (format pdf - 4.4 Mo - 04/04/2018)
Avis sur projet du 4 avril 2018

Projet de poursuite de l’exploitation du centre de stockage de déchets non dangereux située à Sommauthe (08240) de la société SUEZ RV (08 / Ardennes)
2018APGE21 (format pdf - 4.5 Mo - 04/04/2018)
Avis sur projet du 3 avril 2018



MARS 2018

Permis d’aménager relatif au projet de lotissement « Le Schwemmloch » sur la commune de La Wantzenau (67 / Bas-Rhin)
2018APGE20 (format pdf - 375.4 ko - 30/03/2018)
Avis sur projet du 29 mars 2018

Projet de construction et d’exploitation d’un parc éolien à Rochefort-sur-la-Côte, Andelot-Blancheville, Bologne et Viéville (52 / Haute-Marne) de la société Éoliennes des Limodores
2018APGE19 (format pdf - 1.4 Mo - 30/03/2018)
Avis sur projet du 29 mars 2018

Projet d’exploitation d’un parc éolien à Montreuil-sur-Thonnance et Osne-le-Val (52 / Haute-Marne) de la société Eole de PIROY
2018APGE18 (format pdf - 1.5 Mo - 29/03/2018)
Avis sur projet du 29 mars 2018

Projet d’exploitation d’une installation de méthanisation et l’extension d’une installation de compostage à Oberschaeffolsheim et Ittenheim (67 / Bas-Rhin) de la société Lingenheld Environnement
2018APGE17 (format pdf - 930.3 ko - 27/03/2018)
Avis sur projet du 27 mars 2018

Projet d’exploitation d’une unité de méthanisation à Einville-au-Jard (54 / Meurthe-et-Moselle) par la société METHASANON
2018APGE16 (format pdf - 511.4 ko - 16/03/2018)
Avis sur projet du 16 mars 2018

Projet de liaison routière RD31-RD74 à Pomacle et Boult-sur-Suippe (51 / Marne)
2018APGE15 (format pdf - 506.1 ko - 15/03/2018)
Avis sur projet du 15 mars 2018

Projet d’extension du Pôle 430 - lotissement à usage d’activités économiques à Wittenheim (68 / Haut-Rhin)
2018APGE14 (format pdf - 438.9 ko - 15/03/2018)
Avis sur projet du 15 mars 2018

Projet d’exploitation d’une carrière à Weyer (67 / Bas-Rhin) par la société DIETRICH CHRISTIAN SARL
2018APGE13 (format pdf - 313.2 ko - 12/03/2018)
Avis sur projet du 12 mars 2018

Projet d’aménagement foncier sur la commune de Haboudange (57 / Moselle) avec extension sur les communes de Riche, Sotzeling, Achain, Bellange, Burlioncourt, Dalhain et Obreck
2018APGE12 (format pdf - 2.1 Mo - 08/03/2018)
Avis sur projet du 8 mars 2018

Projet de construction et d’exploitation du silo n°6 à Metz (57 / Moselle) de la société SOUFFLET AGRICULTURE
2018APGE11 (format pdf - 2.2 Mo - 08/03/2018)
Avis sur projet du 8 mars 2018

Projet d’aménagements pour la protection contre les inondations de la Chiers entre Cons-la-Granville et Charency-Vezin (54 / Meurthe-et-Moselle)
2018APGE10 (format pdf - 769.2 ko - 02/03/2018)
Avis sur projet du 2 mars 2018

Projet de réalisation de création d’une centrale photovoltaïque au sol à Hesse (57 / Moselle)
2018APGE9 (format pdf - 758.7 ko - 02/03/2018)
Avis sur projet du 2 mars 2018

Projet de permis d’aménager de la tranche 1b du Parc d’activités de la Plaine d’Alsace à Ensisheim (68 / Haut-Rhin)
2018APGE8 (format pdf - 956.3 ko - 02/03/2018)
Avis sur projet du 2 mars 2018



FÉVRIER 2018

Projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté La Sablonnière à Dieuze (57 / Moselle)
2018APGE7 (format pdf - 607.7 ko - 12/02/2018)
Avis sur projet du 12 février 2018

Projet de centrale photovoltaïque au sol de la SARL CPV SUN 26 au lieu-dit Saint-Charles à Petite-Rosselle (57 / Moselle)
2018APGE6 (format pdf - 1014 ko - 02/02/2018)
Avis sur projet du 2 février 2018

Projet d’exploitation d’une unité de valorisation énergétique à La Chapelle-Saint-Luc (10 / Aube) de la société VALAUBIA
2018APGE5 (format pdf - 864.7 ko - 01/02/2018)
Avis sur projet du 1er février 2018



JANVIER 2018

Projet d’extension du crématorium d’Épinal (88 / Vosges)
2018APGE4 (format pdf - 315.6 ko - 16/01/2018)
Avis sur projet du 15 janvier 2018

Projet de construction d’un hypermarché et d’une station service Leclerc sur la commune de Rixheim (68 / Haut-Rhin)
2018APGE3 (format pdf - 165.6 ko - 15/01/2018)
Avis sur projet du 12 janvier 2018

Demande de permis d’aménager le lotissement « Le Schlettstadterfeld » Rue Albert Schweitzer à Marckolsheim (67 / Bas-Rhin)
2018APGE2 (format pdf - 702.2 ko - 09/01/2018)
Avis sur projet du 8 janvier 2018

Projet de réalisation de création d’une centrale photovoltaïque au sol à Marigny et Gaye (51 / Marne)
2018APGE1 (format pdf - 947.3 ko - 05/01/2018)
Avis sur projet du 5 janvier 2018