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Avis rendus sur projets de la MRAe Occitanie

publié le 10 janvier 2019


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

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http://www.occitanie.developpement-...



FÉVRIER 2018

Projet d’extension en mer du port de Port-La-Nouvelle présenté par le Conseil régional d’Occitanie (11 / Aude)
2018APO1 (format pdf - 919 ko - 02/02/2018) / 2017-5623
avis sur projet du 1er février 2018