Archives 2018

 
 
 

Avis rendus sur projets de la MRAe Normandie

publié le 16 janvier 2019


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



DÉCEMBRE 2018

Demande d’autorisation de modifier le traitement des eaux par la société SOFIVO sur la commune de Pontmain et d’étendre son plan d’épandage associé sur les départements de la Mayenne (53), de la Manche (50) et de l’Ille-et-Vilaine (35)
Avis conjoint des MRAe de Normandie, Pays de la Loire et Bretagne suite à la saisine par le Préfet de Mayenne (Mayenne)
2018APN62 (format pdf - 485.7 ko - 31/12/2018) / 2018-3468
Avis sur projet du 27 décembre 2018

Projet d’aménagement du port départemental de Barneville-Carteret (50)
Dossier porté par la Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (Manche)
2018APN61 (format pdf - 740.7 ko - 21/12/2018) / 2018-2867
Avis sur projet du 20 décembre 2018

Demande d’autorisation de renouvellement d’une carrière et d’une installation de traitement sur la commune de Bouafles (27)
Dossier porté par la société CEMEX Granulats (Eure)
2018APN60 (format pdf - 1.2 Mo - 21/12/2018) / 2018-2828
Avis sur projet du 20 décembre 2018

Projet d’implantation et d’exploitation d’un entrepôt sur les communes de Sandouville et Oudalle (76)
Dossier porté par la société Panhard Développement (Seine-Maritime)
2018APN59 (format pdf - 893.9 ko - 21/12/2018) / 2018-2782
Avis sur projet du 20 décembre 2018

Projet d’extension d’une plateforme logistique implantée sur la commune d’Heudebouville (27)
Dossier porté par la société FM FRANCE SAS, filiale du groupe FM LOGISTICS (Eure)
2018APN58 (format pdf - 1.9 Mo - 20/12/2018) / 2018-2861
Avis sur projet du 20 décembre 2018

Projet d’implantation et exploitation d’un entrepôt logistique de stockage de produits inflammables, corrosifs et toxiques sur la commune de Heudebouville (27)
Dossier porté par la société Carlo Erba Reagents SASU (Eure)
2018APN57 (format pdf - 1.2 Mo - 20/12/2018) / 2018-2852
Avis sur projet du 20 décembre 2018

Réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Saint-Ursin » à Courseulles-sur-Mer (14)
Dossier porté par la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (Calvados)
2018APN56 (format pdf - 547.6 ko - 07/12/2018) / 2018-2740
Avis sur projet du 5 décembre 2018



NOVEMBRE 2018

Réalisation de la zone d’aménagement concertée (ZAC) Lazzaro 3 sur la commune de Colombelles (14)
Dossier porté par la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (Calvados)
2018APN55 (format pdf - 404.6 ko - 28/11/2018) / 2018-2781
Avis sur projet du 27 novembre 2018

Projet d’une voie de contournement sud-ouest de la commune des Pieux (50)
Dossier porté par la communauté d’agglomération Le Cotentin (Manche)
2018APN54 (format pdf - 342.1 ko - 26/11/2018) / 2018-2796
Avis sur projet du 26 novembre 2018

Extension et renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière du « Mont Colquin » sur la commune de Doville (50)
Dossier porté par la société en nom collectif (SNC) Neveux et Compagnie (Manche)
2018APN53 (format pdf - 1.3 Mo - 15/11/2018) / 2018-2826
Avis sur projet du 15 novembre 2018

Construction d’un abattoir de proximité et d’un atelier de découpe à Méautis (50)
Dossier porté par la communauté de communes de la baie du Cotentin (Manche)
2018APN52 (format pdf - 741.8 ko - 15/11/2018) / 2018-2745
Avis sur projet du 15 novembre 2018

Demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage, de traitement et de transformation du bois à Moult-Chicheboville (14)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Calvados)
2018APN51 / 2018-2793
Absence d’avis du 14 novembre 2018



OCTOBRE 2018

Réalisation d’une opération d’aménagement pour la création du lotissement « Les Hameaux du Bois » à Cagny (14)
Dossier porté par la société Francelot (Calvados)
2018APN50 (format pdf - 849.2 ko - 05/10/2018) / 2018-2752
Avis sur projet du 4 octobre 2018

Création de la zone d’aménagement concertée (ZAC) de l’îlot Saint-Louis à Evreux (27)
Dossier porté par Evreux Portes de Normandie, Hôtel d’agglomération (Eure)
2018APN49 (format pdf - 545.1 ko - 05/10/2018) / 2018-2747
Avis sur projet du 4 octobre 2018

Projet de déviation de Bellengreville et Vimont (14)
Dossier porté par le Conseil départemental du Calvados (Calvados)
2018APN48 (format pdf - 481.1 ko - 05/10/2018) / 2018-2744
Avis sur projet du 4 octobre 2018

Plate-forme logistique de stockage d’engrais et de fertilisants à Agneaux (50)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Manche)
2018APN47 / 2018-2736
Absence d’avis du 1er octobre 2018



SEPTEMBRE 2018

Réalisation d’une opération d’aménagement pour la création d’un mémorial britannique sur la commune de Ver-sur-Mer (14)
Dossier porté par le Normandy Memorial Trust, fondation britannique (Calvados)
2018APN46 (format pdf - 1.1 Mo - 21/09/2018) / 2018-2762
Avis sur projet du 20 septembre 2018

Projet d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) lié à l’aménagement de la RD 524 entre le Calvados et l’Orne sur les communes de Vire-Normandie (14), Valdallière (14), Saint-Quentin-les-Chardonnets (61) et Le Ménil Ciboult (61)
Dossier porté par le Conseil départemental du Calvados (Calvados / Orne)
2018APN45 (format pdf - 499.9 ko - 21/09/2018) / 2018-2734
Avis sur projet du 20 septembre 2018

Régularisation administrative portant demande d’autorisation d’une installation agro-alimentaire sur la commune de Malaunay (76)
Dossier porté par la société NUTRISET (Seine-Maritime)
2018APN44 (format pdf - 894.7 ko - 10/09/2018) / 2018-2691
Avis sur projet du 7 septembre 2018

Projet d’urbanisation de la presqu’île de Caen – zone d’aménagement concerté (ZAC) du « Nouveau Bassin » à Caen (14)
Dossier porté par la société publique d’aménagement Caen presqu’île (Calvados)
2018APN43 (format pdf - 497.3 ko - 04/09/2018) / 2018-2703
Avis sur projet du 4 septembre 2018



AOÛT 2018

Demande d’extension d’un parking sur la commune d’Ivry-la-Bataille (27)
Dossier porté par la société immobilière européenne des Mousquetaires (Eure)
2018APN42 (format pdf - 1.1 Mo - 31/08/2018) / 2018-2690
Avis sur projet du 31 août 2018

Autorisation de construire et d’exploiter une canalisation de transport de gaz entre les communes d’Ifs et de Gavrus (14)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Calvados)
2018APN41
Absence d’avis du 28 août 2018

Projet de mise en place d’une nouvelle tour de séchage sur les communes d’Osmanville et d’Isigny-sur-Mer (50)
Dossier porté par la société coopérative agricole laitière d’Isigny Sainte‑Mère (Manche)
2018APN40 (format pdf - 3 Mo - 23/08/2018) / 2018-2635
Avis sur projet du 23 août 2018

Demande de renouvellement d’autorisation et d’extension du périmètre d’exploitation de la carrière de la Jaunais sur les communes de Bourguenolles, La Lande d’Airou et Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50)
Dossier porté par la société Granulats de Basse-Normandie (Manche)
2018APN39 (format pdf - 486 ko - 23/08/2018) / 2017-2385
Avis sur projet du 23 août 2018



JUILLET 2018

Création du parc solaire photovoltaïque « Les Terres-neuves 2 » sur les commune de Saint-Étienne-sous-Bailleul et de La Chapelle-Longueville (27)
Dossier porté par la société RES (Eure)
2018APN38 (format pdf - 763.4 ko - 27/07/2018) / 2018-2659
Avis sur projet du 26 juillet 2018

Demande d’autorisation pour l’implantation et l’exploitation d’un prototype d’éolienne offshore sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin (50)
Dossier porté par la société GE Wind France SAS (Manche)
2018APN37 (format pdf - 538.4 ko - 26/07/2018) / 2018-2636
Avis sur projet du 26 juillet 2018

Demande d’autorisation de prélèvement à usage d’eau potable pour deux forages dénommés « La Clouterie » au lieu-dit « Le Sifflet » sur la commune de La Ferté-en-Ouche (61)
Dossier porté par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de la Trigardière (Orne)
2018APN36 (format pdf - 900 ko - 23/07/2018) / 2018-2678
Avis sur projet du 22 juillet 2018

Projet d’implantation et d’exploitation d’un prototype d’éolienne offshore à Cherbourg-en-Cotentin (50)
Dossier porté par la société GE Wind France SaS (Manche)
2018APN35 (format pdf - 536.8 ko - 17/07/2018) / 2018-2512
Avis sur projet du 29 mars 2018 publié le 17 juillet 2018

Parc de éolien terrestre sur les communes de Tôtes, Saint-Maclou-de-Folleville et Vassonville (76)
Dossier porté par la société du Parc Éolien de la Plaine du Létantot (SPEPE) (Seine-Maritime)
2018APN34 (format pdf - 743.2 ko - 17/07/2018) / 2018-2501
Avis sur projet du 29 mars 2018 publié le 17 juillet 2018

Projet de renouvellement, d’extension et de modification des conditions d’exploitation de la carrière de Chailloué (61)
Dossier porté par la société des carrières de Chailloué (Orne)
2018APN33 (format pdf - 522.3 ko - 17/07/2018) / 2018-2464
Avis sur projet du 28 février 2018 publié le 17 juillet 2018

Projet de renouvellement partiel et d’extension de l’exploitation d’une carrière sur les communes de Muids et Daubeuf-près-Vatteville (27)
Dossier porté par la société Lafarge Granulats France (Eure)
2018APN32 (format pdf - 589.8 ko - 17/07/2018) / 2017-2384
Avis sur projet du 28 février 2018 publié le 17 juillet 2018

Projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Chemin de Clopée » sur la commune de Giberville (14)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 du code de l’environnement (Calvados)
2018APN31
Absence d’avis du 7 avril 2018 publié le 16 juillet 2018

Projet d’extension du crématorium de Caen avec création d’un parking (14)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 du code de l’environnement (Calvados)
2018APN30
Absence d’avis du 24 janvier 2018 publié le 16 juillet 2018

Projet d’implantation et d’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Biéville-Beuville (14)
Dossier porté par la société Agri Métha Nacre SAS (Calvados)
2018APN29 (format pdf - 1 Mo - 16/07/2018) / 2018-2275
Avis sur projet du 9 avril 2018 publié le 16 juillet 2018

Projet d’urbanisation du secteur sud de la commune d’Ifs - phase d’aménagement n°1 (14)
Dossier porté par les sociétés Edifides et Francelot (Calvados)
2018APN28 (format pdf - 667.7 ko - 16/07/2018) / 2018-2475
Avis sur projet du 8 mars 2018 publié le 16 juillet 2018

Projet de création d’un poste source 90 000/15 000 volts et travaux connexes sur la commune du Guislain (50)
Dossier porté par les sociétés Enedis et RTE (Manche)
2018APN27 (format pdf - 683.1 ko - 16/07/2018) / 2018-2429
Avis sur projet du 15 février 2018 publié le 16 juillet 2018

Projet d’exploitation d’une unité de transformation de lait en crèmes desserts appertisées sur la commune de Sainte-Mère-Eglise (50)
Dossier porté par la société Mont Blanc (SAS) (Manche)
2018APN26 (format pdf - 602.5 ko - 13/07/2018) / 2017-2386
Avis sur projet du 12 janvier 2018 publié le 13 juillet 2018

Projet d’agrandissement d’un élevage porcin de type naisseur-engraisseur sur la commune de Magny-le-Désert (61)
Dossier porté par l’entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Dauguet (Orne)
2018APN25 (format pdf - 630.9 ko - 13/07/2018) / 2017-2391
Avis sur projet du 19 janvier 2018 publié le 13 juillet 2018

Projet d’extension d’un élevage de poules pondeuses à Lengronne (50 / Manche)
2018APN24 (format pdf - 1.7 Mo - 13/07/2018) / 2017-2421
Avis sur projet du 20 janvier 2018 publié le 13 juillet 2018

Projet de création et d’exploitation d’une carrière sur les communes d’Amigny et de Théreval (50)
Dossier porté par la société Terreal Bavent (Manche)
2018APN23 (format pdf - 486.8 ko - 13/07/2018) / 2017-2393
Avis sur projet du 27 janvier 2018 publié le 13 juillet 2018

Projet d’extension du data-center Normandie sur la commune de Val de Reuil (27)
Dossier porté par la société Orange (Eure)
2018APN22 (format pdf - 355.8 ko - 13/07/2018) / 2018-2457
Avis sur projet du 13 février 2018 publié le 13 juillet 2018

Projet d’extension de la zone d’activités économiques et artisanales (ZAC) des Costils sur les communes des Pieux et de Benoîtville (50)
Dossier porté par la communauté d’agglomération Le Cotentin (Manche)
2018APN21 (format pdf - 718.8 ko - 11/07/2018) / 2018-2552
Avis sur projet du 27 avril 2018 publié le 10 juillet 2018

Projet de déviation de deux canalisations de transport de gaz entre Tancarville (76) et Marais-Vernier (27)
Dossier porté par la société GRT Gaz (Seine-Maritime / Eure)
2018APN20 (format pdf - 916.4 ko - 11/07/2018) / 2018-2492
Avis sur projet du 15 mars 2018 publié le 10 juillet 2018

Projet d’extension d’un élevage porcin à La Ferté-en-Ouche (61)
Dossier porté par la coopérative Cooperl Arc Atlantique (Orne)
2018APN19 (format pdf - 573.9 ko - 11/07/2018) / 2018-2476
Avis sur projet du 15 mars 2018 publié le 10 juillet 2018

Projet d’aménagement de la cité Lafayette à Evreux (27)
Dossier porté par la communauté d’agglomération Évreux Portes de Normandie (Eure)
2018APN18 (format pdf - 1.3 Mo - 11/07/2018) / 2017-2350
Avis sur projet du 26 décembre 2017 publié le 10 juillet 2018

Projet d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) lié à l’agrandissement à 2x2 voies de la RD973 entre Longueville et Avranches (50) sur les communes de Sartilly-Baie-Bocage et Bacilly avec extension sur la commune du Grippons
Dossier porté par le conseil départemental de la Manche (Manche)
2018APN17 (format pdf - 635.9 ko - 11/07/2018) / 2017-2361
Avis sur projet du 26 décembre 2017 publié le 10 juillet 2018

Projet d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur la commune de Saint-Ouen-le-Brisoult (61)
Dossier porté par le conseil départemental de l’Orne (Orne)
2018APN16 (format pdf - 624.1 ko - 11/07/2018) / 2017-2360
Avis sur projet du 23 décembre 2017 publié le 10 juillet 2018

Projet d’exploitation d’un entrepôt de stockage d’alcools de bouche et de denrées alimentaires sur la commune du Havre (76)
Dossier porté par la société SD’LOG (Seine-Maritime)
2018APN15 (format pdf - 795.4 ko - 09/07/2018) / 2018-2627
Avis sur projet du 9 juillet 2018

Projet de parc éolien terrestre sur la commune de Preuseville (76)
Dossier porté par la société EDPR France Holding (Seine-Maritime)
2018APN14 (format pdf - 4.4 Mo - 05/07/2018) / 2018-002631
Avis sur projet du 4 juillet 2018

Projet de lotissement « Les jardins de la Côte Fleurie » à Houlgate (14)
Dossier porté par la communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d’Auge (Calvados)
2018APN13 (format pdf - 1.4 Mo - 05/07/2018) / 2018-2621
Avis sur projet du 4 juillet 2018



JUIN 2018

Renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière « Le bois d’Atré » à Saint-James (50)
Dossier porté par la société (SARL) Granit D’Atré (Manche)
2018APN12 (format pdf - 817.4 ko - 29/06/2018) / 2018-2637
Avis sur projet du 21 juin 2018 publié le 29 juin 2018

Projet d’exploitation de la carrière des Sablons sur les communes d’Anneville-Ambourville et Yville-sur-Seine (76)
Dossier porté par la société Carrières et Ballastières de Normandie (CBN) (Seine-Maritime)
2018APN11 (format pdf - 1.3 Mo - 26/06/2018) / 2018-2535
Avis sur projet du 3 mai 2018 publié le 26 juin 2018

Création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Cœur de Bourg » à Quincampoix (76)
Dossier porté par la commune de Quincampoix (Seine-Maritime)
2018APN10 (format pdf - 503.1 ko - 26/06/2018) / 2018-2545
Avis sur projet du 3 mai 2018 publié le 26 juin 2018

Projet d’approfondissement et d’extension de la carrière de la Roche-Blain sur les communes de Fresney-le-Puceux, Fontenay-le-Marmion et Laize-Clinchamps (14)
Dossier porté par la société Carrières de la Roche Blain (Calvados)
2018APN9 (format pdf - 491.7 ko - 26/06/2018) / 2018-2557
Avis sur projet du 3 mai 2018 publié le 26 juin 2018

Création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du « Vallot et Cavée Roquet » à Arnières-sur-Iton (27)
Dossier porté par la communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie (Eure)
2018APN8 (format pdf - 1.5 Mo - 26/06/2018) / 2018-2529
Avis sur projet du 3 mai 2018 publié le 26 juin 2018

Projet de parc éolien terrestre sur les communes de Houssaye-Béranger et de Fresnay-le-Long (76)
Dossier porté par la société Centrale Éolienne de La Houssaye (CEHOU) (Seine-Maritime)
2018APN7 (format pdf - 699.8 ko - 26/06/2018) / 2018-2558
Avis sur projet du 24 mai 2018 publié le 22 juin 2018

Projet de parc éolien terrestre sur les communes de Vattetot-sous-Beaumont et Saint-Maclou-la-Brière (76)
Dossier porté par la société « Centrale éolienne la Briqueterie » (Seine-Maritime)
2018APN6 (format pdf - 636 ko - 26/06/2018) / 2018-2569
Avis sur projet du 24 mai 2018 publié le 22 juin 2018

Projet de construction d’un bâtiment commercial et d’un parking sur la commune de Conches-en-Ouche (27)
Dossier porté par la société Lidl Honguemare (Eure)
2018APN5 (format pdf - 707.5 ko - 25/06/2018) / 2018-2503
Avis sur projet du 24 mai 2018 publié le 22 juin 2018

Projet d’implantation et d’exploitation d’une plateforme logistique sur la commune de Glos (14)
Dossier porté par la société SCA Normande (Calvados)
2018APN4 (format pdf - 701.6 ko - 25/06/2018) / 2017-2283
Avis sur projet du 24 mai 2018 publié le 22 juin 2018

Projet d’urbanisation de la presqu’île de Caen - phase n°1 : zone d’aménagement concerté (ZAC) les « Paysages Habités » à Hérouville-Saint-Clair (14)
Dossier porté par la société publique d’aménagement Caen Presqu’île (Calvados)
2018APN3 (format pdf - 753.6 ko - 22/06/2018) / 2018-2623
Avis sur projet du 21 juin 2018

Projet de parc éolien terrestre sur les communes de Bréauté et Grainville-Ymauville (50)
Dossier porté par la société « Ferme Éolienne Bois de Beaumont » (Manche)
2018APN2 (format pdf - 563.8 ko - 22/06/2018) / 2018-2576
Avis sur projet du 6 juin 2018

Projet de parc éolien terrestre sur la commune d’Envronville (76)
Dossier porté par la société SARL « Ferme Éolienne d’Envronville » (Seine-Maritime)
2018APN1 (format pdf - 584 ko - 22/06/2018) / 2018-2575
Avis sur projet du 6 juin 2018