Archives 2018

 
 
 

Avis rendus de la MRAe Centre-Val de Loire

publié le 29 janvier 2019


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



DÉCEMBRE 2018

Révision du plan de déplacements urbains (PDU) d’Orléans Métropole (45)
Dossier étudié à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
2018ACVL36 (format pdf - 366.7 ko - 14/12/2018) / 2018-2257
Avis du 7 décembre 2018



NOVEMBRE 2018

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) d’Orléans Métropole (45)
Dossier étudié à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
2018ACVL35 (format pdf - 289.3 ko - 15/11/2018) / 20181109-45-0133
Avis du 9 novembre 2018



OCTOBRE 2018

Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Dreux (27 / 28)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Pays de Dreux (Eure / Eure-et-Loir)
2018ACVL34 (format pdf - 539.6 ko - 30/10/2018) / 2018-2236
Avis du 24 octobre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté de communes du Val Drouette (28)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Portes Euréliennes d’Ile-de-France (Eure-et-Loir)
2018ACVL33 (format pdf - 331.1 ko - 25/10/2018) / 2018-2207
Avis du 24 octobre 2018

Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Dreux (28 / 27)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux (Eure-et-Loir / Eure)
2018ACVL32 (format pdf - 537.3 ko - 25/10/2018) / 2018-2236 / 2018-2779
Avis du 24 octobre 2018

Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Val d’Amboise (37)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Val d’Amboise (Indre-et-Loire)
2018ACVL31 (format pdf - 329.8 ko - 15/10/2018) / 20181012-37-0110
Avis du 12 octobre 2018



JUILLET 2018

Élaboration de la carte communale de Chéry (18 / Cher)
2018ACVL30 (format pdf - 261.6 ko - 23/07/2018) / 0180620
Avis du 20 juillet 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Genouph (37 / Indre-et-Loire)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
2018ACVL29
Absence d’avis du 23 juin 2018 publiée le 9 juillet 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Berthenay (37 / Indre-et-Loire)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
2018ACVL28
Absence d’avis du 23 juin 2018 publiée le 9 juillet 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Marcel (36 / Indre)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
2018ACVL27
Absence d’avis du 14 juin 2018 publiée le 9 juillet 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Gaultier (36 / Indre)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
2018ACVL26
Absence d’avis du 10 juin 2018 publiée le 9 juillet 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Sorel-Moussel (28 / Eure-et-Loir)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
2018ACVL25
Absence d’avis du 7 juin 2018 publiée le 9 juillet 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Benoit-sur-Loire (45 / Loiret)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
2018ACVL24
Absence d’avis du 3 juin 2018 publiée le 9 juillet 2018

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Chédigny (37 / Indre-et-Loire)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
2018ACVL23
Absence d’avis du 2 juin 2018 publiée le 9 juillet 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Briare (45 / Loiret)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
2018ACVL22
Absence d’avis du 17 mai 2018 publiée le 9 juillet 2018

Révision simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ouzouer-sur-Loire (45 / Loiret)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
2018ACVL21
Absence d’avis du 16 mai 2018 publiée le 9 juillet 2018



JUIN 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Janville (28 / Eure-et-Loir)
2018ACVL20 (format pdf - 316.7 ko - 25/06/2018) / 20180622-28-0054
Avis du 22 juin 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Champagne Berrichonne (36 / Indre)
2018ACVL19 (format pdf - 345.5 ko - 12/06/2018) / 20180608-0022
Avis du 8 juin 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Rémy-sur-Avre (28 / Eure-et-Loir)
2018ACVL18 (format pdf - 243.8 ko - 11/06/2018) / 20180606-28-0040
Avis du 6 juin 2018



AVRIL 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Guainville (28 / Eure-et-Loir)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
2018ACVL17
Absence d’avis du 24 avril 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pierre-des-Corps (37 / Indre-et-Loire)
2018ACVL16 (format pdf - 236.8 ko - 16/04/2018) / 20180413-37-0007
Avis du 13 avril 2018

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’Amboisie, du Blérois et du Castelrenaudais (37 / Indre-et-Loire)
2018ACVL15 (format pdf - 226.6 ko - 16/04/2018) / 20180413-37-0005
Avis du 13 avril 2018



MARS 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Bray-en-Val (45 / Loiret)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
2018ACVL14
Absence d’avis du 12 mars 2018



FÉVRIER 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Isdes (45 / Loiret)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
2018ACVL13
absence d’avis du 7 février 2018



JANVIER 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Abondant ( 28 / Eure-et-Loir )
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
2018ACVL12
Absence d’avis du 20 janvier 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mazières-en-Touraine ( 37 / Indre-et-Loire)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
2018ACVL11
Absence d’avis du 19 décembre 2017 publiée le 29 janvier 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Chateauneuf-en-Thymerais (28 / Eure-et-Loir)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
2018ACVL10
Absence d’avis du 13 décembre 2017 publiée le 29 janvier 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Les Bordes (45 / Loiret )
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
2018ACVL9
Absence d’avis du 5 décembre 2017 publiée le 29 janvier 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Ménestreau-en-Vilette (45 / Loiret )
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
2018ACVL8
Absence d’avis du 30 novembre 2017 publiée le 29 janvier 2018

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Selommes (41 / Loir-et-Cher)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
2018ACVL7
Absence d’avis du 19 novembre 2017 publiée le 29 janvier 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Buzançais (36 / Indre)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
2018ACVL6
Absence d’avis du 18 octobre 2017 publiée le 29 janvier 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Fleury-les-Aubrais dans le cadre de la déclaration d’utilité publique du projet Interives (45 / Loiret)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
2018ACVL5
Absence d’avis du 13 octobre 2017 publiée le 29 janvier 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ardon (45 / Loiret)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
2018ACVL4
Absence d’avis du 13 octobre 2017 publiée le 29 janvier 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Oulins (28 / Eure-et-Loir)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
2018ACVL3
Absence d’avis du 5 octobre 2017 publiée le 29 janvier 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Cheverny (41 / Loir-et-Cher)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
2018ACVL2
Absence d’avis du 27 septembre 2017 publiée le 29 janvier 2018

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Montoire-sur-le-Loir pour l‘aménagement d’un parc photovoltaïque (41 / Loir-et-Cher)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
2018ACVL1
Absence d’avis du 9 septembre 2017 publiée le 29 janvier 2018