Archives 2018

 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Martinique

publié le 12 février 2019



OCTOBRE 2018

Révision de la maquette financière du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 (972)
Cas par cas étudié à la demande de la Collectivité territoriale de la Martinique (Martinique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKMAR3 (format pdf - 117.7 ko - 15/10/2018)
Décision du 12 octobre 2018



JUILLET 2018

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Esprit (972)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Esprit (Martinique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKMAR2 (format pdf - 123.2 ko - 24/07/2018)
Décision du 23 juillet 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Esprit (972)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Esprit (Martinique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKMAR1 (format pdf - 114.1 ko - 24/07/2018)
Décision du 23 juillet 2018