Archives 2018

 
 
 

Avis rendus sur projets de la MRAe Saint-Pierre-et-Miquelon

publié le 6 mars 2019


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



JUILLET 2018

Projet de renouvellement de l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert et de ses installations connexes à Saint-Pierre (97500)
Dossier étudié à la demande de la Société Exploitation des Carrières
2018APSPM1 (format pdf - 1.2 Mo - 11/07/2018)
Avis sur projet du 9 juillet 2018