Archives 2018

 
 
 

Avis rendus en 2018

publié le 22 mai 2019 (modifié le 25 septembre 2019)


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



OCTOBRE 2018

Projet de Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre (971)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre (Guadeloupe)
2018AGUA9 (format pdf - 284.1 ko - 04/10/2018)
Avis du 3 octobre 2018



SEPTEMBRE 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vieux-Habitants (971)
Avis étudié à la demande de la commune de Vieux-Habitants (Guadeloupe)
2018AGUA8 (format pdf - 1.1 Mo - 14/09/2018)
Avis du 12 septembre 2018



JUILLET 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lamentin (971)
Avis sur saisine de la commune de Lamentin (Guadeloupe)
2018AGUA7 (format pdf - 617.7 ko - 27/07/2018)
Avis du 25 juillet 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Désirade (971)
Avis sur saisine de la commune de La Désirade (Guadeloupe)
2018AGUA6 (format pdf - 1 Mo - 27/07/2018)
Avis du 25 juillet 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Rose (971)
Avis sur saisine de la commune de Sainte-Rose (Guadeloupe)
2018AGUA5 (format pdf - 308.1 ko - 12/07/2018)
Avis du 11 juillet 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Terre-de-Bas (971)
Avis sur saisine de la commune de Terre-de-Bas (Guadeloupe)
2018AGUA4 (format pdf - 2.6 Mo - 06/07/2018)
Avis du 4 juillet 2018



MAI 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Petit-Bourg (971 / Guadeloupe)
2018AGUA3 (format pdf - 472.3 ko - 24/05/2018)
Avis du 17 mai 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Baillif (971 / Guadeloupe)
2018AGUA2 (format pdf - 1.5 Mo - 24/05/2018)
Avis du 17 mai 2018



AVRIL 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Vieux-Fort (971 / Guadeloupe)
2018AGUA1 (format pdf - 265.9 ko - 12/04/2018)
Avis du 11 avril 2018

 
 

Avis rendus en 2017

publié le 12 avril 2018 (modifié le 25 septembre 2019)


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



JUIN 2017

Projet de plan de prévention et de gestion des déchets dangereux (PPGDD) de la Guadeloupe (971)
Avis formulé par le Conseil régional de Guadeloupe (Guadeloupe)
2017AGUA5 (format pdf - 397.2 ko - 12/06/2017) / 2017-286
Avis du 7 juin 2017



MAI 2017

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pointe-Noire (971)
Avis formulé à la demande de la commune de Pointe-Noire (Guadeloupe)
2017AGUA4 (format pdf - 502.1 ko - 05/05/2017) / 2017-272
Avis du 3 mai 2017



MARS 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Capesterre Belle-Eau (971)
Avis formulé à la demande de la commune de Capesterre Belle-Eau (Guadeloupe)
2017AGUA3 (format pdf - 606.1 ko - 08/03/2017) / 2016 - 262
Avis du 7 mars 2017



FÉVRIER 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Louis (971)
Avis formulé à la demande de la commune de Saint-Louis (Guadeloupe)
2017AGUA2 (format pdf - 407.6 ko - 28/02/2017) / 2016-247
Avis du 15 février 2017



JANVIER 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Rose (971)
Avis formulé à la demande de la commune de Sainte-Rose (Guadeloupe)
2017AGUA1 (format pdf - 397.3 ko - 13/01/2017) / 2016-250
Avis du 11 janvier 2017

 
 

Avis rendus en 2016

publié le 5 janvier 2017 (modifié le 25 septembre 2019)


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



Novembre 2016

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gourbeyre (971)
Avis formulé à la demande de la commune de Gourbeyre (Guadeloupe)
2016AGUA9 (format pdf - 449 ko - 23/11/2016)
Avis du 23 novembre 2016

Projet de plan local d’urbanisme de la commune de Goyave (971)
Avis formulé à la demande de la commune de Goyave (Guadeloupe)
2016AGUA8 (format pdf - 301.3 ko - 10/11/2016)
Avis du 9 novembre 2016

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Moule (971)
Avis formulé à la demande de la commune du Moule (Guadeloupe)
2016AGUA7 (format pdf - 286.9 ko - 10/11/2016)
Avis du 9 novembre 2016

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de l’Anse-Bertrand (971)
Avis formulé à la demande de la commune de l’Anse-Bertrand (Guadeloupe)
2016AGUA6 (format pdf - 362.5 ko - 04/11/2016)
Avis du 2 novembre 2016



Octobre 2016

Plan local d’urbanisme de la commune de Petit-Bourg (971)
Avis formulé à la demande de la ville de Petit-Bourg (Guadeloupe)
2016AGUA5 (format pdf - 249.7 ko - 21/10/2016)
Avis du 20 octobre 2016

Projet de plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND) de la Guadeloupe (971)
Avis formulé à la demande du Conseil départemental de la Guadeloupe
2016AGUA4 (format pdf - 434 ko - 21/10/2016)
Avis du 20 octobre 2016

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Petit-Canal (971)
Avis formulé à la demande de la commune de Petit-Canal (Guadeloupe)
2016AGUA3 (format pdf - 387.3 ko - 18/10/2016)
Avis du 18 octobre 2016

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Morne-à-l’Eau (971)
Avis formulé à la demande de la commune de Morne-à-l’Eau (Guadeloupe)
2016AGUA2 (format pdf - 471.5 ko - 10/10/2016)
Avis du 6 octobre 2016



Septembre 2016

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Basse-Terre (971)
Avis formulé à la demande de la commune de Basse-Terre (Guadeloupe)
2016AGUA1 (format pdf - 419 ko - 14/09/2016)
Avis du 7 septembre 2016