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Les communiqués de presse de la MRAe Grand Est

publié le 21 janvier 2019


Le 21 décembre 2018 (format pdf - 158.2 ko - 21/12/2018)
Lors de la séance du 5 décembre 2018, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu un avis sur plan/programme :

  • plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nogent-sur-Seine (10).

et a rendu des avis sur projet :

  • projet concernant un parc éolien à Granges-sur-Aube et Marsangis (51), par la société du parc éolien les Bouchats ;
  • projet concernant une carrière à Thaon-les-Vosges (88) par la société Sagram ;
  • projet concernant une centrale d’enrobage à Ville-sous-la-Ferté (10) par la société Jean Poirié ;
  • projet concernant la création du lotissement « Haslen » par le crédit mutuel à Schweighouse (67).




Le 18 décembre 2018 (format pdf - 160.3 ko - 18/12/2018)
Lors de la séance du 21 novembre 2018, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu un avis sur plan/programme :

  • révision du plan local d’urbanisme de la commune de Koenigsmacker (57).

et a rendu des avis sur projet :

  • projet d’installation d’un parc éolien à Tronay et à Belmont (52) par la société SUD Vannier ;
  • projet d’extension de l’usine SMART à Hambach (57).





Le 19 novembre 2018 (format pdf - 238 ko - 20/11/2018)
Lors de la séance du 26 octobre 2018, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu un avis sur plan/programme :

  • projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) des Vosges centrales (88).

et a rendu des avis sur projet :

  • projet de zone d’aménagement concertée (ZAC) d’Hettange-grande (57) ;
  • projet d’élevage de poules pondeuses en plein air à Bislée (55).

Lors de la séance du 7 novembre 2018, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu un avis sur plan/programme :

  • Un avis sur le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ostheim (68).

et a rendu des avis sur projet :

  • construction d’une station d’épuration à Sessenheim (67) ;
  • construction d’une canalisation de transport d’hydrocarbures à Gault-Soigny (51) ;
  • exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires à Saron-sur-Aube (10).




Le 25 octobre 2018 (format pdf - 212.8 ko - 25/10/2018)

Ce communiqué de presse porte sur la qualité de l’évaluation environnementale (EE) des plans programmes étudiés par la MRAe.
Il présente une analyse statistique des recommandations formulées dans les avis et des motivations de soumission à EE dans les décisions de la MRAe, de façon à faire connaître aux collectivités et bureaux d’études les préoccupations majeures qui ressortent des analyses effectuées sur l’année 2017.




Le 18 octobre 2018 (format pdf - 127.3 ko - 18/10/2018)
Lors de la séance du 10 octobre 2018, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu des décisions après examen au cas par cas sur :

  • plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Ouest de la communauté de communes du Pays de Bitche (57) ;
  • plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Seille et Mauchère (54).

et a rendu un avis sur plan/programme :

  • plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Saône Vosgienne (88).

et a rendu un avis sur projet :

  • réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) d’Augny (57).




Le 17 octobre 2018 (format pdf - 120.9 ko - 17/10/2018)
Lors de la séance du 26 septembre 2018, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu des avis sur plan/programme :

  • projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nilvange (57) ;
  • projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Pays de Wissembourg (67).

et a rendu des avis sur projet :

  • projet d’exploitation d’une mine de sel à Gellenoncourt (54) par la société CSME ;
  • projet de ZAC « les Métalliers » à Yutz (57).

et a rendu une décision après examen au cas par cas sur :

  • projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gottenhouse (67).




Le 15 octobre 2018 (format pdf - 721.2 ko - 15/10/2018)
Lors de la séance du 12 septembre 2018, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu des avis sur plan/programme :

  • plan local d’urbanisme de la commune de Sarreguemines (57) ;
  • plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Pays Nord Rhénan (67).

et a rendu des avis sur projet :

  • augmentation de la capacité d’un élevage de volailles à Laval-sur-Tourbe (51) ;
  • carrière de Granulats Vicats à Laronxe (54).




Le 13 septembre 2018 (format pdf - 258.6 ko - 13/09/2018)
Lors de la séance du 29 août 2018, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu des avis sur projet :

  • projet d’exploitation d’une installation de production d’isolant laine de roche de la société KNAUF INSULATION à Illange (57),
  • traitement de déchets de la société EDIB à Hochefelden (68) ;
  • parc éolien du Haut Chemin 2 à Biesles et Bourdon sur Rognon(52) ;
  • parc éolien Energies du Partage à Saulces Champenoises (51) ;
  • défrichement de 30 ha envisagé par la société Solvay à Chalampé (68) en vue de l’installation de projets industriels.




Le 24 août 2018 (format pdf - 290.6 ko - 24/08/2018)
Lors de la séance du 8 août 2018, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu un avis sur plan/programme :

  • révision du plan local d’urbanisme de la commune de Yutz (57)

et a rendu des avis sur projet :

  • projet d’exploitation d’une installation de production d’isolant laine de roche de la société KNAUF INSULATION à Illange (57),
  • projet d’exploitation d’un entrepôt logistique de la société ARGAN à Augny (57),
  • projet de poursuite de l’exploitation par la société GAL d’une carrière à Hoerdt (67),

et a rendu une décision après examen au cas par cas sur :

  • modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune d’Augny (57).




Le 7 août 2018 (format pdf - 274 ko - 07/08/2018)
Lors des séances du 4 et 18 juillet 2018, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu des avis sur plan/programme :

  • Parc de loisirs historique « Le Bois du Roy » de la SARL Le Cercle à Sainte-Ménehould (51) et avis sur la mise en compatibilité du PLU (MEC – PLU) de cette commune emportée par la déclaration de ce projet de parc,
  • Zonages d’assainissement (PZA) des communes de Mulhouse, Brunstatt-Didenheim et Sausheim (68),
  • Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Région Mulhousienne (68),
  • Cadrage préalable du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la nappe du grès du Trias inférieur (SAGE GTI – 88)

et a rendu des avis sur projet :

  • Projet d’exploitation d’une ligne de galvanisation (Galsa) à chaud en lieu et place de la ligne d’électro zingage (Elsa) d’ArcelorMittal Atlantique et Lorraine à Florange (57),
  • Projet de bus à haut niveau de service « Citézen » sur les communes de Florange, Basse-Ham, Hayange, Sérémange-Erzange, Terville, Thionville et Yutz du Syndicat mixte des transports urbains (SMITU) Thionville-Fensch (57),
  • Projet de 2 permis d’aménager d’un pôle d’activités industrielles portés par la communauté de communes Rives de Moselle à Ennery et Trémery (57),
  • Projet d’exploitation d’une installation de revêtement métallique ou traitement de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique de la société Diamétal France à Oltingue (68).




Le 25 juillet 2018 (format pdf - 268.2 ko - 25/07/2018)
Lors des séances du 6 et 20 juin 2018, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand
Est a rendu des avis sur plan/programme :

  • plan local d’urbanisme (PLU) de Thann (68),
  • plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Amarin (68),
  • plan local d’urbanisme (PLU) de Pont-à-Mousson (54),

et a rendu des avis sur projet :

  • projet d’installation de traitement de terres polluées de la société GCM à Vendenheim (67),
  • projet de forages pétroliers de la société Oelweg (Oberlauterbach, 67),
  • projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) d’Augny – plateau de Frescaty (Metz Métropole, 57),
  • projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC)Technoparc à Hésingue (68),
  • projet d’installation de biosynthèse de la société METEX à L’Hôpital-Saint Avold (57),
  • projet d’incinérateur de déchets dangereux de la société EGGER à Rambervillers (88).




Le 28 juin 2018 (format pdf - 308.1 ko - 28/06/2018)
Lors des séances du 9 et 23 mai 2018, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand
Est a rendu des avis sur plan/programme :

  • révision du Schéma de cohérence territoriale d’Épernay et sa région (SCoTER),
  • mise en compatibilité du PLU de la commune de Sierentz avec un projet de construction de 40 logements,
  • cadrage préalable à l’évaluation environnementale du projet de plan climat, air, énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Bassin de Pompey (54)

et a rendu des avis sur projet :

  • création d’un centre de recyclage de matières plastiques et de stockage à Strasbourg (SOPREMA),
  • création par Air Products d’un centre de dépôt et de conditionnement de gaz industriels à

et a rendu une décision après examen au cas par cas sur :

  • modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Nancy.




Le 31 mai 2018 (format pdf - 328.4 ko - 31/05/2018)
Lors des séances du 11 et 25 avril 2018, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand
Est a rendu des avis sur projet :

  • création de la route forestière du Sprickelsberg de Dolleren & Kirchberg (68),
  • permis de construire un bâtiment du CHU de Reims (51),
  • avis signé par délégation du président sur la liaison routière RD31-RD74 à Pomacle et Boult-sur-Suippe (51), rapporté à la commission,
  • construction d’une centrale géothermique à Courceroy (10),
  • travaux de défrichement de la future Voie de liaison sud (VLS) de Haguenau (67)

et a rendu des décisions après examen au cas par cas sur :

  • mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saulxures-lès-Nancy (54) emportée par déclaration d’utilité publique,
  • révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mulhouse (68),
  • révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Metz (57).




Le 27 avril 2018 (format pdf - 376.3 ko - 20/06/2018)
Lors des séances du 14 et 28 mars 2018, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand
Est a rendu des avis sur plan/programme :

  • projets de révisions allégées n°1 à 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Blénod-lès- Pont-à-Mousson (54)

et a rendu des avis sur projet :

  • projet d’exploitation d’une unité de méthanisation à Einville au Jard (54),
  • projet d’installation de méthanisation et extension d’une installation de compostage à Oberschaeffolsheim et Ittenheim (67) de la société Lingenheld,
  • prolongation d’une autorisation d’enfouissement de déchets à Sommauthe (08) par Suez environnement stockage,
  • prolongation d’une autorisation d’enfouissement de déchets à Pagny sur Meuse (55) par la société SFTR,
  • parc éolien de Limodores (52),
  • parc éolien de la société Eole de Piroy, sur les communes de Montreuil-sur- Thonnance et Osne-le-Val (52),
  • projet de création de la zone d’activité économique de Drusenheim-Herrlisheim,
  • carrière matériaux alluvionnaires de Hauconcourt (57)

et a rendu une décision après examen au cas par cas sur :

  • modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Mulhouse (68).




Le 21 mars 2018 (format pdf - 221.8 ko - 05/04/2018)
Lors des séances du 14 et 28 février 2018, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu des avis sur plan/programme :

  • mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ribeauvillé avec sa déclaration de projet d’aménagement de 4,3 ha,
  • révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de RIXHEIM (68),
  • plan local d’urbanisme (PLU) de Kembs (Haut-Rhin),

et a rendu des avis sur projet :

  • projet de permis d’aménager des tranches 1b du parc d’activités de la plaine d’Alsace à Ensisheim (68),
  • projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol à Hesse (57),
  • projet d’aménagement pour la protection contre les inondations de la Chiers, communes de Cons la Granville, Louguyon et Chancy Vezin (54),
  • projet d’exploitation d’une carrière à Weyer (67) (Société DIETRICH Christian SARL),

et a rendu des décisions après examen au cas par cas sur :

  • plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Kochersberg-Ackerland (67),
  • modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin).




Le 20 février 2018 (format pdf - 308.5 ko - 19/02/2019)
Lors de la séance du 31 janvier 2018, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu des avis sur plan/programme :

  • modification n°1 du Plan local d’urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS,
  • mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Commercy (55),
  • projet de plan local d’urbanisme de Sainte Croix en plaine (68)

et a rendu des avis sur projet :

  • projet d’exploitation d’un incinérateur (« unité de valorisation énergétique » à La Chapelle Saint Luc (10) présenté par la société VALAUBIA,
  • projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Saint-Charles à Petite-Rosselle (57) présenté par la SARL CPV SUN 26.




Le 7 février 2018 (format pdf - 305.9 ko - 06/02/2018)
Lors des séances du 10 et 18 janvier 2018, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu un avis sur projet :

  • réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Sernam-Boulingrin de la Ville de Reims),

et à rendu des avis sur plan/programme :

  • mise en compatibilité du PLUi intercommunal (PLUi) de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach
  • révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Staffelfelden




Le 27 décembre 2017 (format pdf - 197.3 ko - 27/12/2017)
Lors de la séance du 13 décembre 2017, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu des avis sur :

  • le projet de PLU de Falk (57),
  • le projet de mise en compatibilité du PLU de la commune de Villerupt (54) avec le projet de construction d’un pôle culturel sur le site de Micheville.

et a rendu des décisions après examen au cas par cas sur :

  • le projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal du syndicat intercommunal à vocation unique de la plaine de la Sauer et du Seltzbach (67).




Le 30 novembre 2017 (format pdf - 414.6 ko - 30/11/2017)
Lors des séances du 18 octobre et du 15 novembre 2017, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu des avis sur :

  • le projet de PLU de Cernay (68),
  • le projet de mise en compatibilité du PLU de Romilly-sur-Seine (10) avec le projet d’extension d’une carrière alluvionnaire,
  • le projet de PLU d’Etival-Clairefontaine (88),
  • le projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) de Sundhoffen (68), valant élaboration du PLU.

et a rendu des décisions après examen au cas par cas sur :

  • le projet de révision du POS de Niderviller (57) valant élaboration du PLU,
  • le projet de révision du PLU de Pont-à-Mousson (54).




Le 27 septembre 2017 (format pdf - 318.6 ko - 27/09/2017)
Lors des séances du 23 août, du 13 et 20 septembre 2017, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu des avis sur :

  • le projet de PLU de Guebwiller (68),
  • le projet de mise en compatibilité du PLU de Monswiller (67) avec le projet de modification de la zone tertiaire du Martelberg,
  • le projet de PLU de Pfaffenheim (68),
  • le projet de PLU de Châtel-Saint-Germain (57).

et a rendu des décisions après examen au cas par cas sur :

  • le projet de révision du PLU de Gye (54),
  • le projet de révision du PLU de Woippy (57).




Le 24 août 2017 (format pdf - 304.6 ko - 24/08/2017)
Lors de la séance du 2 août 2017, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu des avis sur :

  • les projets de SAGE de 2 rivières alsaciennes, la Lauch et la Doller

et a rendu une décision après examen au cas par cas sur :

  • les plans de zonage d’assainissement de Mulhouse, Brunstatt-Didenheim et Sausheim (SIVOM de la région mulhousienne).




Le 30 juin 2017 (format pdf - 290.1 ko - 30/06/2017)
Lors de la séance du 21 juin 2017, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu un avis sur :

  • le plan local d’urbanisme (PLU) de Westhalten (68)
  • la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Brumath (67) avec la modification de l’échangeur d’entrée Nord du contournement Ouest de Strasbourg (COS)

et a rendu une décision après examen au cas par cas sur :

  • le projet de PLU de Mont Saint Martin ( 54)




Le 16 juin 2017 (format pdf - 218.9 ko - 16/06/2017)
Lors des séances des 17 et 31 mai 2017, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu un avis sur :

  • le projet de Schéma de cohérence territoriale (SCoT) Montagne Vignoble Ried (68),

et a rendu des décisions après examen au cas par cas sur :

  • les projets des zonages d’assainissement des communes de Ban-de-Sapt, Chatas, Etival-Clairefontaine, Grandrupt, La-Petite-Raon, Saint-Jean d’Ormont et Vieux Moulin (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée du Rabodeau – SIAVR – Vosges),
  • le projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Hussigny-Godbrange (54),
  • le projet de mises en compatibilité des plans d’occupation des sols des communes d’Audun-le-Tiche et de Russange (57) et du plan local d’urbanisme de la commune de Villerupt (54), emportées par la déclaration de projet d’aménagement du site de Micheville,

et a rendu ds avis suite à des demande de notes de cadrage :

  • du plan local d’urbanisme de la ville de Créhange (57),
  • du projet de mise en compatibilité du PLU de Commercy (55) par déclaration de projet,
  • du projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de la Vallée de Villé (67)


Le 16 mai 2017 (format pdf - 184.7 ko - 16/05/2017)
Lors de la séance du 3 mai 2017, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu ses avis sur :

  • le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pechelbronn (67),
  • le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Niffer (68),
  • le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ars-sur-Moselle Soulzmatt-Wintzfelden (68).


Le 6 mars 2017 (format pdf - 285.2 ko - 06/03/2017)
Lors des séances du 15 février et du 1er mars 2017, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu ses avis sur :

  • le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lautenbach (68),
  • le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Buhl (68),
  • le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ars-sur-Moselle (57).


Le 21 février 2017 (format pdf - 273.5 ko - 21/02/2017)
Lors de la séance du 1er février 2017, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu un avis sur :

  • le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vertus (51)

et a rendu une décision après examen au cas par cas sur :

  • le projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Weitbruch (67).


Le 17 janvier 2017 (format pdf - 279.7 ko - 17/01/2017)
Lors de la séance du 11 janvier 2017, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu ses avis sur :

  • le projet de révision du PLU de la commune de Saint-Ménehould (51),
  • le projet de PLU de la commune de Bitschwiller-lès-Thann (68),
  • le projet de révision du Plan d’occupation des sols valant élaboration du PLU de la commune de Wihr-au-Val (68).

et a rendu une décision après examen au cas par cas sur :

  • le projet de mise en compatibilité du PLU de la commune de Brumath (67) avec le projet de modification de l’échangeur d’entrée du contournement ouest de Strasbourg.


Le 20 décembre 2016 (format pdf - 268.2 ko - 20/12/2016)
Lors de la séance du 7 décembre 2016, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu des décisions après examen au cas par cas sur :

  • le projet de révision des zonages d’assainissement des 20 communes de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs (CCCE),
  • les projets de zonage d’assainissement des communes de Farébersviller, Seingbouse et Henriville, membres de la Communauté de communes de Freyming-Merlebach.


Le 2 décembre 2016 (format pdf - 252.1 ko - 05/12/2016)
Lors de la séance du 16 novembre 2016, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu ses avis sur :

  • la déclaration de projet et de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Dannemarie (Haut-Rhin),
  • la révision du plan d’occupation des sols valant plan local d’urbanisme (PLU) de Luttenbach-près-Munster (Haut-Rhin).

et a rendu une décision après examen au cas par cas sur :

  • le projet de zonage de gestion des eaux pluviales de la communauté d’agglomération du Grand Troyes (Aube).



Le 4 novembre 2016 (format pdf - 257.9 ko - 02/12/2016)
Lors de la séance du 19 octobre 2016, lla Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu ses avis sur :

  • le schéma de cohérence territorial (SCOT) de la région Rémoise (Marne),
  • le plan de déplacement urbain (PDU) de Saint-Dizier (Haute Marne),
  • le plan local d’urbanisme (PLU) de Schweighouse-Thann (Haut-Rhin).

et a rendu une décision après examen au cas par cas sur :

  • le plan local d’urbanisme (PLU) de Châlons-en-Champagne (Marne),



Le 12 octobre 2016 (format pdf - 271.6 ko - 12/10/2016)
Lors de la séance du 5 octobre 2016, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu ses avis sur :

  • le plan local d’urbanisme (PLU) de Colmar (Haut-Rhin),
  • le plan local d’urbanisme de Molsheim (Bas-Rhin),
  • le plan local d’urbanisme de Village Neuf (Haut-Rhin),
  • le plan local d’urbanisme de Thaon les Vosges (Vosges),
  • le schéma de cohérence territorial (SCoT) du Sundgau (Haut-Rhin).