Archives
2021 et 2020
publié le 18 mars 2021 (modifié le 3 janvier 2022)
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
Pas de publication
2019
publié le 24 avril 2019 (modifié le 30 juin 2020)
| AVRIL 2019 |
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Projet de centrale photovoltaïque des deux frères 1 et 2 à Saint-Martin (97150)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Guadeloupe
2019APSM1 (format pdf - 721.8 ko - 25/04/2019)
Avis sur projet du 24 avril 2019