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2020

publié le 18 mars 2021


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

Pas de publication


 
 

2019

publié le 24 avril 2019 (modifié le 30 juin 2020)

AVRIL 2019

Projet de centrale photovoltaïque des deux frères 1 et 2 à Saint-Martin (97150)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Guadeloupe
2019APSM1 (format pdf - 721.8 ko - 25/04/2019)
Avis sur projet du 24 avril 2019